Patrimoine futur

Les cinq ans de Cavé Goutte d’Or

• Constitué en collectif de riverains durant l’été 2010, Cavé Goutte d’Or a lancé sa première action de défense du patrimoine du quartier en tentant de sauver le 25 rue Stephenson de la démolition programmée par la Ville de Paris.
• Ce premier recours pour excès de pouvoir fut déposé au Tribunal administratif le 22 septembre 2010, il y aura donc cinq ans mardi.
• D’ici-là, les 32^e Journées du patrimoine auront célébré, ce week-end, le concept de « patrimoine futur », un patrimoine que Cavé Goutte d’Or tente de préserver en combattant les projets actuels de construction au 22-24 rue Cavé et sur les angles Affre/Myrha et Saint-Bruno/Pierre L’Ermite.
• Une course contre la montre semble engagée autour du « patrimoine futur ».

Les lieux d’intervention de Cavé Goutte d’Or (2010-2015) : 1) 25 Stephenson – 2) 24 Cavé – 3) 7 Myrha – 4) 5 Myrha – 5) Protection de l’église St Bernard – 6) 83bis Philippe de Girard – 7) 4 Léon – 8) Friche Léon/Myrha – 9) 20 Léon – 10) Rue Boris Vian – 11) 20 Poissonniers – 12) 11 St Bruno – 13) Fond du jardin Bashung.

La liste des lieux d’interventions de Cavé Goutte d’Or au cours des cinq dernières années donne un aperçu d’une activité soutenue. Et encore, elle ne contient que les points géographiques du travail, sans évoquer ni les études, les mémos, les audits, rapports et recensions de thèses (quelques exemples) ; ni les débats tenus à l’Olympic pour le bilan 2012, aux Xérographes pour la Saint Urbain 2013 et, plus récemment, pour la présentation du projet Studio 360°, la contribution de l’association au cinquantième anniversaire du Paris Historique ou aux Journées d’études sur l’habitat parisien entre réhabilitation et substitution organisées à l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) par le Paris Historique et l’HiCSA de l’Université Paris I ; ni les réunions de travail au Mistral, – ancien et nouveau réunis, puisque c’est au Mistral Gagnant (qui a eu sa propre une ici) que Cavé Goutte d’Or a découvert, cette semaine, les grandes lignes d’une thèse très innovante dont on ne dévoile que le sous-titre (« L’architecture à plusieurs inconnues » – N.B. le à porte l’accent grave), qui contient une étude sur les « opérations d’aménagement » de la Goutte d’Or, et qu’on se réjouit donc de présenter sur le blog dès qu’elle aura été soutenue, elle aussi, à l’École Spéciale d’Architecture (ESA).

Rembobinage

25 rue Stephenson (GC 2011).

Ironiquement, la parcelle du 25 rue Stephenson, sur laquelle Cavé Goutte d’Or s’est essuyé les plâtres en tentant de préserver les anciennes plumasseries Loddé (photo ci-contre), sera parmi les dernières à être reconstruite. Présenté au public le 12 février 2014, sans que les habitants aient été invités à participer en amont au travaux préliminaires et aux concours d’attribution, le projet n’a semble-t-il pas encore été validé concrètement par l’octroi d’un permis de construire, en tous cas non encore affiché sur le terrain, dont une partie demeure occupée par le jardin Goutte Verte, une autre par les baraquements de chantier assurant les arrières d’un chantier en sursis aux 22-24 rue Cavé.

La future entrée de la rue Cavé ? (Capture d’écran de la présentation par la Foncière Logement – JRB).

Après le 25 rue Stephenson, il y eut en effet le 24 rue Cavé et le 7 rue Myrha, dont la démolition avait été contestée par des riverains membres du collectif, puis le 83bis rue Philippe de Girard, où le collectif soutenait une copropriété voisine dans son combat pour la préservation d’un immeuble d’époque restauration dont l’architecte des bâtiments de France avait évoqué la démolition et, plus encore, l’acte d’envisager sa démolition comme « dommageable ».

Les actions menées au Tribunal administratif sur ces adresses étaient légitimes, raisonnables, fondées sur des études et expertises averties, précédées par une défense en hauts lieux.

Ainsi, le 25 rue Stephenson ne devait pas être détruit selon le maire en exercice : en demandant qu’il soit réhabilité, Bertrand Delanoë avait en effet expressément souligné que sa démolition n’était « pas souhaitée ». Et, si l’on en croit l’arrêt de la Cour d’appel du 31 janvier 2013 dans l’affaire qui opposera plus tard un ancien habitant du 25 rue Stephenson à la SEMAVIP sur le montant de l’indemnité d’expropriation et le taux d’abattement pour occupation, c’est un bâtiment de fière allure et parfaitement à même d’être réhabilité que la SEMAVIP avait tout fait pour imposer la démolition, jusqu’à entraver activement les votes d’assemblée générale en faveur de travaux de sauvetage :

• « Immeuble d’angle harmonieux, propre, austère », « ravalement effectué, ferronnerie ouvragée, fenêtres cintrées », « logement spacieux aux baies magnifiques en bon état », retiendra la cour dans l’hommage posthume qu’elle rendit à l’immeuble démoli.

On se souvient en outre de l’analyse de l’architecte Violette Dullin, du travail de sape interne de la SEMAVIP en AG de copropriété dont elle acquérait les lots qu’elle murait ensuite et laissait dépérir en prévision de la démolition programmée (les PV d’assemblée sont édifiants et on peut lire sur le blog un florilège des mains courantes et constats d’huissier provoqués par la SEMAVIP avec le soutien actif de la Mairie du 18^e, sur ce coup en confrontation avec le maire de Paris lui-même (voir nos Verbatim 1, 2 et 3 du 18 novembre 2011).

Le 24 avant sa démolition (GC, août 2011).

Ainsi aussi, le 24 rue Cavé avait-il été remarqué par la Commission du Vieux Paris et le Département d’histoire de l’architecture et de l’archéologie (DHAAP) qui estimaient que « sa préservation avait de l’intérêt » (page 4 du mémoire au Tribunal administratif).

Ainsi encore, le 83bis rue Philippe de Girard avait-il suscité l’observation précitée de l’ABF quant au caractère « dommageable » de sa démolition et le soutien de la Commission du Vieux Paris qui avait « émis un vœu s’opposant à (sa) démolition » – et même deux vœux, les 3 et 27 mai 2010, comme pour renforcer l’intérêt porté à cet édifice d’époque Restauration dont Marie-Jeanne Dumont, Secrétaire générale de la CVP à l’époque des deux vœux, devait confirmer le 19 décembre 2012, lors du débat urbain à L’Olympic, qu’il s’agissait d’un bâtiment « très, très, très rare ». Il tombera néanmoins au champ de déshonneur, emporté par les mensonges de Jean-Yves Mano, alors adjoint de Bertrand Delanoë au logement, et en dépit des efforts des élus du 18^e qui, EELV et UMP unis pour la cause, avaient soutenu le combat de Cavé Goutte d’Or devant le conseil municipal.

Quant à l’immeuble d’angle des 7 rue Myrha et 32 rue Affre, en presque gémellité avec l’immeuble de même facture à l’angle des 9 rue Myrha et 21 rue Affre, formant à eux deux l’entrée dans la rue Affre depuis la rue Myrha, il avait également été remarqué par la Commission du Vieux Paris qui dut se résoudre à l’abandonner dans un vœu du 24 mai 2011 semblant accepter à contre cœur la démolition de l’angle pour la préservation du 5 rue Myrha, objet de toutes les attentions depuis (voir page 4 du recours gracieux, qui sera suivi d’un recours au TA et d’un référé).

Débobinage

L’église Saint Bernard vue de la rue Pierre L’Ermite (BH 2014).

Entrelacées aux austères séances du Tribunal administratif, plusieurs interventions de Cavé Goutte d’Or furent plus simplement patrimoniales. On sait qu’elle demanda, à l’automne 2011, le classement de l’église Saint Bernard, contribua ainsi à son inscription le 26 novembre 2012, qui sera bientôt suivie du classement souhaité. Elle fit une même demande pour le 5 rue Myrha, immeuble Louis-Philippe dont la Ville saluait la valeur tout en assumant le risque de le voir démoli, volontairement ou accidentellement. D’autres interventions cédèrent au ludique, notamment dans les friches créées par les démolisseurs, en particulier celle de la Goutte verte lorsqu’elle s’installa au 2 rue Cavé, et celle de la future pétanque lorsqu’elle fut nettoyée par la Table ouverte, au grand dam de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement (DEVE) qui pensait qu’elle l’était du simple fait qu’elle avait obtenu, un peu facilement aux yeux des riverains, le label de la « cellule Main verte » de la Mairie de Paris.

Assez ludiques aussi, quoique, les tentatives de sauvetage du patrimoine constitué par le café de l’Olympic (Lire sur le blog : « Un défi olympique » et « Rétrospective 2012 »), et les performances ou installations menées autour de la rue Boris Vian avec les héritiers de l’écrivain et musicien qui avaient donné leur accord à l’utilisation du nom pour une rue à créer de toutes pièces entre la rue Polonceau et la croix de Saint-André formée par les rues de Chartre et de la Charbonnière. La Cohérie Boris Vian, Cavé Goutte d’Or et la Table ouverte ont entrepris depuis 2012 d’organiser deux fois par an, à la Saint Boris et à l’anniversaire de l’arrêté municipal donnant le nom de Boris Vian à la malheureuse rue qui le porte, tantôt un exercice de pataphysique, tantôt un concert qui rappellent l’état catastrophique des lieux. L’entreprise avait contraint le maire Daniel Vaillant de reconnaître que la Goutte d’Or avait « très mal vieilli » et quelques pistes de travail auraient été lancées depuis, sans qu’à ce jour l’état de la rue Boris Vian – subrepticement devenue « passage Boris Vian » dans la littérature des édiles – ne s’en trouve amélioré. La Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires (puisque c’est son nom) aurait même réuni secrètement des penseurs et architectes pour réfléchir à la question. Boris aurait adoré (Lire sur le blog : « La Direction de la Démocratie se réunit en cellule pour évoquer Boris Vian en catimini »). Une invitation (citoyenne) leur sera très prochainement lancée pour un nouvel happening situ in situ.

Mais le temps est à la reconstruction. Tentons alors d’en dresser un petit inventaire dans le cadre du « patrimoine du XXI^e siècle, une histoire d’avenir », thème des Journées européennes du patrimoine 2015.

On a déjà signalé que le ministère de la Culture souhaitait évoquer cette année le patrimoine à venir : « La notion de patrimoine ne cesse de s’enrichir, dans une continuité historique qui fait des créations les plus récentes le patrimoine des générations à venir. Le thème retenu pour 2015 a pour ambition de présenter au public ce processus continu de fabrication du patrimoine, trait d’union entre passé et avenir ». Et rappelé que cette préoccupation avait été formulée par le président de l’Association de Sauvegarde et de Mise en valeur du Paris historique lors de la rétrospective 2012 que Cavé Goutte d’Or avait organisée sur le chantier de l’Olympic, le 19 décembre 2012. « Il faut laisser de la place au patrimoine futur », disait Pierre Housieaux.

Or donc :

Le 4 Léon disparu ?

Éradication de l’habitat insalubre ? (Dos du 4-6 Léon, été 2015).

Le premier des chantiers de reconstruction contesté fut celui du 4 rue Léon, en mai 2012. On en a peu parlé sur le blog et encore moins dans la rue, l’immeuble du 4 rue Léon ayant lui-même tout fait pour passer inaperçu. Issu des crayons du bien nommé cabinet d’architectes Fondamental (on peut lire des extraits fondamentaux de la notice architecturale dans notre billet « La Goutte d’Or tranquille » du 13 mai 2012), le 4 rue Léon est évanescent, il se fond dans le 6 et concrétise un remembrement parcellaire indu. Cavé Goutte d’Or et des riverains du 2 rue Léon ont bien tenté d’attirer l’attention du maire en exercice au printemps 2012 (Lire le recours gracieux de Cavé Goutte d’Or). Sans succès, mais le blog reviendra sur cet immeuble et la façon dont il été autorisé, car il est à la pointe d’un cœur d’îlot très surveillé, formé par les rues Myrha au Nord, Cavé au Sud, Affre à l’Est et Léon à l’Ouest. La densification indue de ces espaces devenus presque entièrement municipaux (voir notre Manopoly) est probablement le fruit du remembrement illégal qui accompagne souvent l’éradication de l’habitat insalubre. Or, faut-il le rappeler, l’habitat salubre n’exige pas de remembrement.

Les 22-24 Cavé re-démolis ?

Démoli après le 25 rue Stephenson, le 24 rue Cavé sera-t-il reconstruit avant ? Sans doute, pense le piéton cheminant au large du cœur d’îlot encore visible dans la brèche. Pas sûr, rétorque Cavé Goutte d’Or, car Paris Habitat construit aujourd’hui sur les parcelles des 22 et 24 rue Cavé sans attendre le résultat au fond des recours formés contre les permis de construire que Cavé Goutte d’Or conteste au motif notamment qu’ils ont été obtenus, selon l’association, sur la base de fausses déclarations et accordés en violations de plusieurs règles de droit (code du patrimoine, code de l’urbanisme, règlement du PLU de Paris…). L’association a certes perdu son action en référé suspension le 4 juillet dernier, mais le fond demeure non jugé et les parties ont échangé des mémoires en août encore. L’office public de l’habitat prend ainsi le risque de la démolition : les adoucissements introduits par la Loi Macron en matière de sanctions pour les permis illégaux semblent en effet épargner les secteurs protégés autour des monuments historiques inscrits ou classés au patrimoine, ce qui est le cas du cube que Paris Habitat prétend pouvoir légalement construire en co-visibilité avec l’église Saint Bernard qu’elle a désespérément tenté de cacher durant l’instruction (À lire cette semaine : « Paris Habitat prend le risque de la démolition »).

Le 5 Myrha résistant ?

Erreur cadastrale … vite réparée.

Le 5 Myrha est la nouvelle adresse unique pour lui-même et les 7 Myrha/32 Affre et 30 Affre, immeubles récemment démolis, dont la reconstruction prévue viendrait, à en croire le projet autorisé, s’adosser au 5 rue Myrha pour l’instant rescapé des tentatives de démolition de la Ville de Paris, le priver de son escalier intérieur et l’écraser d’une masse aussi lourde qu’immodeste. La légalité du permis est contestée au Tribunal administratif, qui a prononcé une ordonnance de clôture d’instruction au 26 juin 2015. L’affaire devra donc être jugée bientôt (article récapitulatif sur cette adresse : « Nouveau raté de l’ABF »).

Le 11 Saint Bruno repensé ?

Sur la parcelle des 11 rue Saint Bruno, 6 rue Saint Luc et 7 rue Pierre L’Ermite a pris place notamment l’école Saint Bernard, établissement réputé du quartier, à l’enseignement privé reconnu de grande qualité. Cette école doit s’agrandir. Elle a confié son extension au cabinet d’architectes Alter ego qui a déposé successivement trois projets identiques dans leur aspect et leur volume. Le premier a été refusé par le maire de Paris, alors Bertrand Delanoë précisément en raison de « son aspect (qui) serait de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, notamment aux abords de l’église Sainte Bernard » ; le deuxième a été retiré par son pétitionnaire, l’OGEC Saint Bernard Sainte Marie, suite au recours déposé par Cavé Goutte d’Or pour, notamment, défaut d’avis conforme de l’ABF ; identique aux deux précédents et donc au premier, sanctionné par un arrêté de refus, le troisième, flanqué d’un « avis conforme de pure forme », incomplet dès lors qu’il ne se prononce pas quant à l’impact de la construction nouvelle sur le monument protégé comme dans les dossiers des 22-24 rue Cavé et 5-7 rue Myrha, est à nouveau l’objet d’un recours de Cavé Goutte d’Or.

Un point reste à régler quant aux suites du permis retiré, celui des frais engagés par l’association pour obtenir l’annulation du permis qu’elle estimait illégal, frais dont on peut penser que la Ville, partie perdante, peut être condamnée à les payer à l’association. L’article L. 761-1 du code de justice administrative indique en effet que « dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ».

Or, en l’espèce, le retrait, par la Ville de Paris, de l’arrêté par lequel elle autorisait le projet de construction de l’OGEC est la conséquence du recours de Cavé Goutte d’Or. La demande de retrait du deuxième permis a en effet été communiquée par l’OGEC à la Mairie de Paris le 25 septembre 2014 à la suite du recours de l’association du 27 juin 2014 et la Ville elle-même a pris acte, par arrêté du 27 mars 2015, de ce que le titulaire du permis y renonçait et en demandait le retrait. Dans ces conditions, le Tribunal administratif a lui-même jugé, par ordonnance du 17 juillet 2015 : 1) que les conclusions de Cavé Goutte d’Or tendant à l’annulation de l’arrêté entre-temps retiré étaient devenues sans objet, et 2) que les conclusions de l’association tendant au paiement des frais qu’elle avait exposés dans ce dossier devaient être rejetées.

L’association a fait appel de cette ordonnance en ce que son article 2 rejette cet élément des conclusions. Il ressort en effet d’une jurisprudence bien établie que l’autorité administrative « (prenant) une décision de retrait à la suite d’un courrier de la société pétitionnaire demandant au maire d’annuler ce permis afin de faire cesser les procédures en cours, lesquelles faisaient état d’un certain nombre d’illégalités (…) doit être regardée comme étant la partie perdante en première instance », ce qui ouvre la possibilité de faire droit aux conclusions de l’initiateur du recours sur le fondement de l’article L. 761-1.

Selon Me Étienne Ambroselli, qui représente l’association devant la Cour administrative d’appel de Paris, «il serait particulièrement inéquitable de laisser à la charge de l’association requérante les frais qu’elle a dû exposer dans la présente affaire alors que (son) initiative était aussi utile que fondée : elle a permis, dans l’intérêt général, le retrait d’un arrêté pris illégalement par le Maire de Paris. N’étant pas la partie perdante, Cavé Goutte d’Or a donc droit au remboursement des frais irrépétibles qu’elle a dû exposer pour protéger, dans l’intérêt général, le cadre et la qualité de vie, le paysage urbain et le patrimoine historique et culturel de Paris ».

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Nos lecteurs ont pu suivre, en juillet dernier, le soutien apporté par Cavé Goutte d’Or à l’école Saint Bernard dont la Ville de Paris, apparemment non contente de l’entraîner dans trois procédures d’urbanisme mal ficelées, tente de préempter au PLU la parcelle sur laquelle l’école est située (Lire nos billets des 10 et 11 juillet 2015 : « Respiration » et « Fronde participative »). Nous revenons dans un prochain article sur cette question qui devra susciter l’attention du conseil de Paris lors des débats sur l’approbation finale des modifications apportées au PLU.

• Budget participatif : Quelques heures encore pour soutenir le projet d’élargissement du trottoir de l’école Cavé. Voir sur la page Défense du quartier et sur la page Budget participatif de la Mairie de Paris.