Vice du consentement

Opération Mano pulite au Conseil de Paris

  • Le maire adjoint au Logement convaincu de mensonge devant les élus de la capitale
  • « C’est vrai, on a dû arbitrer entre la Commission du Vieux Paris et une vilaine photo », répond-il à l’UMP et aux Verts opposés à la démolition d’un édifice d’époque Restauration dans le 18e
Conseil de Paris, « Des projets près de chez vous » (Photo Véronique Gerber, Mairie de Paris).

Conseil de Paris, « Des projets près de chez vous » (Photo Véronique Gerber, Mairie de Paris).

Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris responsable du Logement, est le rédacteur de l’exposé des motifs du maire dans lequel il fait mentir son patron sur l’intérêt architectural du 83bis rue Philippe de Girard et écrivant sous la signature de Bertrand Delanoë que l’immeuble est « sans intérêt architectural » alors que son intérêt architectural, historique et patrimonial est signalé par l’architecte des bâtiments de France et la Commission du Vieux Paris (CVP).

Pour expliquer son mensonge aux élus qui le lui signalent – Pierre-Yves Bournazel pour l’UMP et Sylvain Garel pour les Verts (EELV) -, Jean-Yves Mano raconte qu’en effet il a « dû trancher » et brandit une mauvaise photo montrant l’état délabré de l’immeuble pour lequel il aurait eu à trancher, quand bien même l’adjoint au Logement n’est : 1) nullement habilité à trancher quoi que ce soit entre la CVP qui voudrait voir conserver un immeuble et l’autorité qui accorderait néanmoins un permis de démolir ; 2) pas dépourvu d’informations bien plus techniques et approfondies qu’une photographie montrant un immeuble en apparence délabré pour affirmer et faire affirmer à son maire qu’il serait « sans intérêt architectural ».

« Le mensonge, il l’avait déjà en tête »

La mauvaise photo du 83bis que la maire veut effacer du patrimoine ?

La mauvaise photo du 83bis que la Mairie veut effacer du patrimoine ?

À propos d’Arcerlormittal, de Mittal et du récent contrat entre Mittal et le gouvernement français, le syndicaliste Édouard Martin prononça, la semaine dernière, des mots très forts à l’attention du président de la République auquel il s’adressait via les caméras du 20 heures : « On atteint maintenant le paroxysme du cynisme. On en appelle à vous solennellement, Monsieur le président de la République, reprenez le dossier en main ! Dites à Mittal, ça suffit, dehors ! Il vient de démontrer que le mensonge, il l’avait déjà en tête avant de signer » (lire notamment L’Humanité du 10 décembre 2012).

Mano Mittal aussi, donc, il l’avait déjà en tête, le mensonge, lorsqu’il faisait écrire au maire à propos du 83bis Philippe de Girard : « Bâtiment sans intérêt architectural » à l’exact inverse de ce que signalait l’architecte des bâtiments de France : « Il est dommageable d’envisager la démolition du bâtiment concerné dont la qualité architecturale participe à la bonne préservation du caractère pittoresque de la rue  ». Monsieur le président de la République, on atteint le paroxysme du cynisme sous les ors de la Mairie de Paris.

Mano a mano

Jean-Yves Mano et Daniel Vaillant (DR).

Jean-Yves Mano et Daniel Vaillant (DR).

De fait, l’adjoint au Logement confirme ici la mainmise qu’il prétend avoir sur le Logement, voire sur le Logement et l’Urbanisme, attribué sur le papier à Anne Hidalgo mais souvent délégué à Jean-Yves Mano par la première adjointe, du moins  dans le 18e arrondissement si l’on en croit les comptes rendus de séances des fameux Comités techniques décisionnels mis en place dans Château Rouge pour entraver le processus décisionnel administratif normal, qui voudrait qu’une autorisation d’urbanisme n’arrive pas entre les mains de la Direction de l’Urbanisme déjà actée en amont par Jean-Yves Mano et son homologue dans le 18e, comme c’est le cas de plusieurs des dossiers étudiés sur le blog de Cavé Goutte d’Or.

Jean-Yves Mano est en effet, avec Michel Neyreneuf, le promoteur de ces prétendus « Comités techniques décisionnels » dont les prétendues « décisions » jalonnent les démolitions de la Goutte d’Or. Dans l’une des démolitions combattues par des riverains soucieux du patrimoine, celle du 24 rue Cavé – un immeuble que, déjà, la Commission du Vieux Paris voulait voir conserver -, ils furent même les deux seuls à voter pour la démolition, une fois les bâtiments bien détériorés par le manque de soin apportés à les entretenir (voir sur le blog : Verbatim 2 et le compte rendu du Comité technique décisionnel du 11 octobre 2010).

Si l’immeuble du 24 rue Cavé est aujourd’hui démoli, et sa parcelle laissée en friche comme une douzaine d’autres dans Château Rouge, le dossier est toujours ouvert au Tribunal administratif de Paris qui ne met curieusement pas en demeure la Ville de Paris et la SEMAVIP de répondre aux dernières écritures des riverains datant de l’été 2011 (à suivre sur la page RECOURS du blog).

Selon Cavé Goutte d’Or, la responsabilité de l’administration pour agissements fautifs est engagée à divers niveaux dans le dossier concernant le 83bis rue Philippe de Girard. Trois niveaux au moins :

  • En indiquant qu’il aurait tranché, M. Mano ne dit pas quand, mais semble confirmer que les avis de l’ABF et de la Commission du Vieux Paris n’ont, pour le moins, pas été mis en avant dans le dossier de demande de permis de démolir, dont la date de l’immeuble était déjà falsifiée : 1930, disait le demandeur de permis pour un édifice Restauration qui en compte manifestement bien une centaine de plus.
  • Si tous les éléments du dossier avaient bien été transmis au préfet qui devait en décider, le préfet lui-même aurait manqué de vigilance en accordant le permis de démolir en dépit de deux résolutions explicitement contraires de la Commission du Vieux Paris et d’un avis d’ABF – lui-même tranché pour le coup – qui évoquait rien moins qu’une « démolition dommageable » et donc la présence explicite d’un dommage, comme en tranchera en avril prochain la Cour d’appel de Paris saisie de la question (voir sur le blog). Nous avons déjà exposé, sur ce blog, la responsabilité particulière du préfet, à nos yeux, en vertu de l’article 2 du Décret n° 79-180 du 6 mars 1979, dès lors que c’est « sous l’autorité des préfets » que I’ABF a pour « mission (…) d’émettre des avis du point de vue de la qualité architecturale, urbaine et paysagère sur les dossiers qui lui sont soumis (…) » (voir la page PROTECTION).
  • Conseil de Paris (photo Mairie de Paris).

    Conseil de Paris (photo Mairie de Paris).

    En cachant enfin aux élus (majorité et opposition confondues) le caractère de l’immeuble, présenté dans un mensonge actif comme « sans intérêt architectural » (par opposition au mensonge passif qui aurait consisté à ne simplement rien en dire), la Direction du Logement et de l’Habitat de la Mairie de Paris a peut-être confirmé un mécanisme répréhensible assimilable à un agissement fautif que peuvent faire valoir dès maintenant les administrés et institutions auxquels sont aussi destinées les mises en garde des recenseurs du patrimoine, cela par les mêmes mécanismes démocratiques, juridiques et administratifs.

Loi et loyauté

Les délibérations votées sur l’opération 83bis Philippe de Girard le 11 décembre 2012 sont sans doute entachées d’irrégularités. Mais un élément relève de la loyauté plus encore que de la loi, celui qui permettrait aux quinze conseillers de Paris également membres de la Commission du Vieux Paris qui ne se seraient pas opposés à la délibération cachant les résolutions et vœux de la CVP d’y conserver cette représentation du Conseil de Paris.

Photo C. Rapa, Mairie de Paris

Photo C. Rapa, Mairie de Paris

Comme l’indique le site de la Mairie de Paris, « la Commission du Vieux Paris réunit trois types d’acteurs, intéressés par les questions du patrimoine : des élus du Conseil de Paris, des services de l’Administration et des représentants de la société civile (experts, universitaires, journalistes, présidents d’association). Cette confrontation tripartite permet de regrouper des personnalités complémentaires et ancre les débats dans l’actualité scientifique et patrimoniale ».

Sur 55 membres, les élus du Conseil de Paris, au nombre de 15 dont le maire et son adjointe au Patrimoine, sont désignés par le Conseil. Si le site est à jour, ils étaient, lors du dernier conseil des 10 et 11 décembre 2012, dix élus de la majorité (huit PS, un PC, un Vert) et cinq élus de l’opposition (quatre UMP et un UDI). Les quinze conseillers de Paris membres de la Commission du Vieux Paris peuvent assurément diverger, comme Jean-Yves Mano dit avoir divergé avec les conclusions de Commission : c’est le principe même des commissions que de réunir des sensibilités différentes et d’aboutir à des opinions divergentes. Il est en revanche clairement inacceptable qu’une résolution de la Commission – en l’occurrence deux résolutions des 3 mai et 27 mai 2010, les deux sous la présidence de Danièle Pourtaud, adjointe au maire de Paris chargée du Patrimoine – soient cachées activement aux élus.

Le fait que les avis formulés par la Commission sont consultatifs ne les vide pas de leur contenu et de leur substance. Il ne permet pas davantage à un exposé des motifs du maire de s’en affranchir au point d’affirmer aux élus de Paris l’exact contraire de ce que la Commission du Vieux Paris a indiqué.

  • Les membres de la CVP siégeant comme élus de Paris : M. Bertrand DELANOË (PS), Mme Danièle POURTAUD (PS), Mme Hélène BIDARD (PC), Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER (UMP), Mme Catherine BRUNO (UDI), Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE (UMP), M. Yves CONTASSOT (EELV), M. Michel DUMONT (UMP), M. Bernard GAUDILLÈRE (PS), M. Jean-François LEGARET (UMP), M. Philippe MOINE (PS), M. Christophe GIRARD (PS), M. Hermano SANCHES RUIVO (PS), Mme Karen TAÏEB (PS), Mme Pauline VERON (PS).

Voir sur le blog l’appel à soutien de Paris Historique et Cavé Goutte d’Or pour les procédures engagées en faveur du sauvetage du 83bis rue Philippe de Girard.

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Autres échos du Conseil

> Lors du débat sur les ZSP et le budget qui leur est affecté, Bertrand Delanoë salua « le retour de l’ordre républicain » dans la Goutte d’Or sans mesurer que la Goutte d’Or est dirigée par son ami Daniel Vaillant depuis 1995.

> Daniel Vaillant lui-même salua le retour de l’ordre chez lui en rappelant au maire « l’état dans lequel nous avons trouvé (la Goutte d’Or) en 2001 (premier mandat Delanoë) », oubliant qu’il était alors lui-même maire du 18e depuis 1995.

> Les méthodes du président de la SEMAVIP et maire du 19e arrondissement Roger Madec avec l’émission de télévision Complément d’enquête à laquelle il a coupé la lumière de sa Mairie (voir « Semavip barjot » sur le blog) se sont vues qualifiées de violentes et peu républicaines par ses collègues, majorité et opposition confondues, notamment par Sylvain Garel (EELV) et Geneviève Bertrand (UDI), cette dernière saluant l’exercice de démocratie pratiqué a contrario sur le même sujet par le maire du 4e arrondissement Christophe Girard.

Couples de mêmes textes

Si le mensonge de Mano pulite a été voté sans grand débat et sans même le droit à une explication de vote demandée par Pierre-Yves Bournazel, les grandes questions sociétales du moment ne sont -elles- pas passées à l’attrape, nigaud.

À l’instar du Conseil d’arrondissement du 18e une semaine plus tôr, le législatif parisien a voté en effet le 11 décembre 2012 une délibération anticipant sur le législatif national en matière de « mariage pour tous », expression au demeurant qualifiée de « formule marketing » par la conseillère UDI Geneviève Bertrand, et indiquant que le Conseil de Paris exprimait son soutien au projet de loi et son « rappel » à l’obligation des maires de respecter et faire respecter la loi ; une pierre dans le jardin de François Hollande que Sylvain Garel ne manqua pas d’arroser (le jardin, pas la pierre) au grand dam de son collègue Ian Brossat qui ne se le fit pas tweeter deux fois (cf. @IanBrossat, 11 décembre 2012, 2:44 AM).

La loi du genre a elle aussi été évoquée. Un conseiller exposa et regretta longuement, à l’approche de Noël, que les publicités pour jouets d’enfants cèdent aux « stéréotypes des genres » et considèrent différemment les jouets pour garçons des jouets pour filles : « Un coup de baguette et te voilà coquette » fut ainsi considéré comme particulièrement machiste pour illustrer un jouet pour petite fille.

Mano coquette

« Coquette », nous ne résistons pas ici à le rappeler à nos lecteurs, est le mot par lequel, justement si l’on peut dire pour boucler la boucle, l’homologue de Jean-Yves Mano dans le 18e arrondissement, l’adjoint de Daniel Vaillant chargé du Logement et de l’Urbanisme, qualifie les maisons non sociales, sachant que, pour les quartiers où l’habitat salubre est en jeu, il a inventé la discrimination (faut-il dire « stéréotypes des genres » ?) voulant qu’un « type de population ® » soit affecté à l’habitat laid et un autre « type de population ® » à l’habitat coquet, plus cher cela va de soi (voir sur le blog).

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