Aspect

Le troisième projet de l’école Saint Bernard se heurte au premier

  • Bertrand Delanoë a refusé le 14 mars 2012 un projet qui « par son aspect, serait de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, notamment aux abords de l’église Saint Bernard ».
  • Depuis, l’école Saint Bernard persiste à vouloir construire le même bâtiment au même endroit avec, tout au plus, quelques modifications de façade.
  • Cavé Goutte d’Or a recouru contre le troisième permis malgré une campagne d’intimidation outrancière en Mairie du 18e.
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Projet refusé par Bertrand Delanoë le 14 mars 2012 (Image Alter Ego Architectes / Dossier Direction de l’Urbanisme).

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Projet accepté par Anne Hidalgo le 27 mars 2015 (Image Alter Ego Architectes / Dossier Direction de l’Urbanisme).

L’arrêté de Bertrand Delanoë du 14 mars 2012 était prémonitoire. Avant même que l’église Saint Bernard ne soit inscrite au titre des monuments historiques, le maire de Paris refusait en effet de donner une autorisation de construire au projet ci-contre d’extension de l’école Saint Bernard au motif qu’il pourrait « porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, notamment aux abords de l’église Saint Bernard ».

La CRPS (Commission Régionale du Patrimoine et des Sites) n’avait pas encore réuni ses experts en vue de la protection du monument, l’architecte des bâtiments de France qui y siégeait n’avait donc pas encore salué la façon dont Auguste-Joseph Magne, l’architecte de l’église Saint Bernard, « avait a su réorganiser l’espace et les perspectives de la place » que, déjà, le maire de Paris évoquait le risque de voir les architectes contemporains de l’école Saint Bernard briser ces perspectives avec une construction qui « par son aspect » pourrait en compromettre la conservation.

L’atteinte

Clairement, Bertrand Delanoë n’évoquait pas la teinte des façades du projet mais bien l’atteinte que, « par son aspect », le projet en lui-même représentait.

Il semble que Daniel Vaillant se soit, un temps, lui aussi opposé à un projet qui le faisait bondir de son fauteuil – « fauteuil de maire », devait-il préciser dans un intervention devant le conseil d’arrondissement, le 10 octobre 2011 :

  • « Moi, quand je vois ça, je bondis de mon fauteuil de maire ! Ce qu’ils prévoient là, les extensions de l’école (Saint Bernard), faut bien qu’il y ait des gens comme Neyreneuf et moi pour dire : ‘’C’est pas possible !’’. Pas possible d’envisager de mettre en laideur un secteur qui a été complètement remis en valeur : la Salle Saint Bruno, toute la voirie, etc. à côté de (l’église) Saint Bernard ! Va falloir (…) se battre, hein Michel ?! » (source : vidéo du conseil, son à partir de 1:00:00).

Un deuxième projet, pourtant très similaire au premier, fut accepté le 12 juin 2013. Entre-temps, l’église avait été inscrite au titre des monuments historiques et, négligeant cet élément, l’administration avait accordé un permis invalide, faute d’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France. Cavé Goutte d’Or s’en plaignit et déposa un recours en excès de pouvoir à l’invitation de la Mairie elle-même (voir notre billet « Sursis » du 14 mai 2014).

On connaît la suite. Le permis accordé à l’OGEC Saint Bernard Sainte Marie serait l’un des trois permis de construire qui (sans compter de nombreuses décisions municipales de non opposition à des déclarations préalables) avaient ainsi été accordés sans que l’architecte des bâtiments de France ne se prononce quant à l’impact des projets sur le monument historique désormais protégé. Il fallut l’intervention du conseiller EELV Pascal Julien au conseil de Paris le 1er octobre 2014 et la réponse de Bruno Julliard reconnaissant la « fragilité juridique » des permis accordés pour que les promoteurs des trois constructions prennent la mesure du problème, deux se lançant alors dans le processus de permis modificatifs (c’est le cas de Paris Habitat au 22-24 rue Cavé et de Batigère à l’angle des rues Myrha et Affre), l’OGEC Saint Bernard Sainte Marie préférant retirer le projet accordé le 12 juin 2013 et en déposer un troisième, accordé le 27 mars 2015.

C’est donc le troisième projet de l’OGEC, identique aux deux autres par son aspect, que Cavé Goutte d’Or combat aujourd’hui en évoquant, notamment, l’arrêté de Bertrand Delanoë refusant le premier qui estimait que « par son aspect », justement, « le projet serait de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, notamment aux abords de l’église Saint Bernard ».

L’aspect des choses

Pas plus qu’il n’était le lieu, selon nous, de transformer le débat tenu en Mairie du 18e arrondissement de Paris, le 1er avril 2015, autour de « l’évolution de la physionomie urbaine à la Goutte d’Or » – cela initialement sur proposition des Verts – en un procès contre d’obscurs riverains qui voudraient empêcher les enfants de s’instruire (d’aimables parents auront même conduit leur enfant à réciter une méchante comptine à l’adresse du Maire !), il n’est sans doute pas le lieu, sur ce blog, de se demander pourquoi l’OGEC Saint Bernard Sainte Marie présente trois fois le même projet sans modifier ce qui, manifestement, heurtait le maire (les maires) dès le premier.

Tout au plus peut-on souhaiter, pour le bien du quartier auquel l’école Saint Bernard apporte beaucoup, qu’un groupe d’amis de l’école, de parents d’élèves et de riverains médiateurs lance une véritable réflexion sur les alternatives possibles au projet, puisque aussi bien les trois dossiers consultés le 17 avril 2015 à la Direction de l’Urbanisme paraissent inscrits dans le même moule, comme si le volume et l’emplacement au sol avaient été déterminés définitivement dès le départ, imposant chaque fois le même aspect pourtant désigné en hauts lieux comme incompatible avec les abords et perspectives monumentales avoisinantes.

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Croquis (Image Alter Ego Architectes).

Dans son recours du 27 mai dernier, Cavé Goutte d’Or regrette que le refus du premier permis et le retrait du deuxième n’ait pas poussé les auteurs du projet à réfléchir à une alternative. Une fois souligné que le troisième projet est « largement présenté en copié/collé du précédent, la notice de l’architecte notamment comprenant le même texte, avec les mêmes croquis, les mêmes erreurs de fait, de noms de rues et d’orthographe », l’association développe l’argument selon lequel l’avis conforme de l’ABF, non requis dans la première instruction et manquant dans la deuxième, demeure incomplet dans la troisième :

  • « Émis sans le moindre commentaire, par la même architecte des bâtiments de France qui avait négligé fautivement de voir et/ou savoir que l’église Saint Bernard située sur le seuil du projet d’extension de l’école Saint Bernard, à moins de cinq mètres, était un monument historique inscrit, aujourd’hui en voie d’être classé, l’avis du 9 octobre 2014 paraît comme un accord de circonstance sans réflexion et sans appréciation quant à l’impact de la nouvelle construction sur le monument historique protégé », écrit Cavé Goutte d’Or.

Et l’association de relever :

  • « L’appréciation du maire de Paris posée en date du 14 mars 2012 intervenait spontanément, avant l’inscription de l’église Saint Bernard aux monuments historiques et sans avis d’ABF, l’avis n’étant alors pas obligatoire ».
  • « L’attention de la maire de Paris intervenant sur le même projet trois ans plus tard ne saurait être de moindre importance compte tenu qu’entre-temps, l’église Saint Bernard est devenue un monument inscrit depuis le 26 novembre 2012, en voie d’être classé depuis une décision qu’elle-même a soumise au vote du conseil municipal le 1er octobre 2014 ».
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Plan de l’environnement lointain (Image Alter Ego Architectes / Dossier Direction de l’Urbanisme).

Dans sa requête au Tribunal administratif, l’association évoque encore l’adage « Qui peut le plus, peut le moins » en observant que « l’ABF, qui doit parfois s’opposer au maire en lui rappelant les obligations liées à la protection du patrimoine, joue ici à fronts renversés, le maire devançant spontanément, en mars 2012, les préoccupations qui seraient d’ordinaire attendues de l’ABF, celui-ci semblant se ranger, en octobre 2014, à un avis de convenance pour ne pas heurter une décision municipale déjà prise ».

Sécurité juridique

Parmi les éléments troublants de cette procédure, Cavé Goutte d’Or ne manque pas de souligner que l’arrêté d’Anne Hidalgo autorisant la construction s’oppose à celui de Bertrand Delanoë qui la refuse. Si en effet l’administration a pris un arrêté pour donner acte à l’OGEC Saint Bernard Sainte Marie qu’il avait renoncé au permis du 12 juin 2013, aucun arrêté n’est venu retirer ou modifier celui du 14 mars 2012, dont le contenu lui fait interdiction de mener à bien un projet similaire, dans son aspect et son volume, à celui qui lui avait été refusé.

Selon Cavé Goutte d’Or, « l’administration devait être d’autant plus attentive à l’arrêté du 14 mars 2012 qu’il comportait la mention usuelle mettant son exécution à la charge de la Directrice de l’Urbanisme, c’est-à-dire de l’actuelle maire de Paris, alors première adjointe chargée de l’Urbanisme » :

  • « Par sa négligence fautive, la Direction de l’Urbanisme signe ainsi, le 27 mars 2015, au nom de la maire de Paris et par délégation, une décision contraire à la décision prise, le 14 mars 2012, par l’ancien maire de Paris, décision que l’actuelle maire était appelée à faire exécuter, son actuel adjoint à l’Urbanisme ne pouvant à son tour ignorer sa propre mission quant à l’arrêté du 14 mars 2012 non retiré ».
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