Une question juridique

Dommageable mais pas coupable ?

La une et la 4e de couverture du numéro 105 de Paris Historique, bulletin semestriel de l’Association pour la Sauvegarde et la Mise en valeur du Paris historique, semblent se faire écho en une terrible alternative : raser le jardin de plantes en une, sauver une maison de faubourg de la première moitié du 19e siècle en quatrième. 

Faut-il raser un ou deux bâtiments du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), au coeur du paisible jardin des plantes de Paris pour, comme en échange, obtenir un sursis à démolition pour un ancien gîte rural ou relais de poste sur l’ancienne voie royale conduisant de Paris à Saint Denis ? Toucher à l’un des fleurons du cœur de Paris pour mettre en valeur le passé de sa périphérie ?

Rien de tel, bien sûr, mais à la question provocatrice de la une, qui annonce un article du Pr. David Machover sur la menace faite à deux bâtiments du jardin des plantes, semble répondre l’assurance paisible que donne la vigilance de tous devant le risque de voir disparaître le patrimoine faubourien de Paris, vigilance dont Paris Historique fait preuve avec force depuis notamment la parution, l’été dernier, d’une étude sur l’architecture nouvelle des anciens faubourgs.

L’arme du droit

À l’intérieur de ce numéro de Paris Historique, une étude d’Olivier Russbach, président de Cavé Goutte d’Or, se propose d’explorer le poids juridique qui peut être donné au mot « dommageable » utilisé par  l’Architecte des bâtiments de France (ABF) lorsqu’il indique : « Il est dommageable d’envisager la démolition du bâtiment concerné (le bâtiment rural de la 4e de couv’ ci-dessus) dont la qualité architecturale participe à la bonne préservation du caractère pittoresque de la rue ».  

Les visiteurs du blog peuvent lire cette étude en version pdf ici.

L’article fait notamment état de la procédure engagée en avril 2012 par des riverains du 83bis Philippe de Girard afin de voir empêché par le juge des référés l’acte dommageable consistant à démolir un bâtiment dont la démolition est qualifiée de dommageable par l’ABF. Derrière ce qui pourrait apparaître comme une lapalissade, se trouve une véritable question juridique que, sans mauvais jeu de mots, la palissade de chantier cache encore.

83 et 83bis rue Philippe de Girard, d’époque Restauration (CGO 2012).

Le droit de l’urbanisme et de la construction font en effet peu de cas des avis d’ABF lorsque les circonstances le permettent ; par exemple lorsque ces avis sont consultatifs, lorsque par exemple aucun monument historique proche et en co-visibilité ne rend l’avis obligatoire et déterminant.

La Commission du Vieux Paris (CVP), souvent consultée elle aussi en amont d’une autorisation d’urbanisme, est un organe consultatif à disposition du maire de Paris et elle a émis, sur ce bâtiment, deux avis – appelés indistinctement « vœux » ou « résolutions » – en mai 2010, desquels il ressort que « ce bâtiment se situe dans l’ancien village de la Chapelle, l’un des quartiers les plus anciens du 18e arrondissement, le long de l’ancienne voie romaine allant de Paris à Saint-Denis » et que  « l’allure générale de la façade témoigne d’une belle qualité ».

En foi de quoi, la CVP forme, à deux reprises les 3 mai et 27 mai 2010, « le vœu que soit conservée la maison de faubourg sise 83bis rue Philippe de Girard, parfaitement représentative des constructions rurales de cet axe majeur du nord de Paris dont plusieurs autres exemples ont récemment disparu » (Voir CVP 3 mai 2010, p. 19 et CVP 27 mai 2010, p. 27). 

Un graf d’Alexandre Farto alias Vhils* sur la façade nord du 83bis en danger (GC 2012).

Or, ces avis n’auraient eux-mêmes aucune force obligatoire. C’est faire une lecture tronquée du droit, propose l’étude publiée par Paris Historique, car les constats posés par l’ABF ou la Commission du Vieux Paris ne sont pas vidés de leur contenu et de leur sens par le statut consultatif/facultatif que pourraient leur donner les lois de la construction et de l’urbanisme.

Toutes proportions gardées, c’est le même schéma juridique que celui qu’offrent régulièrement les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU qui, lorsqu’elles sont prétendument « facultatives », comme le veut une lecture convenue du prétendu « droit de veto » des uns, ne rendent pas sans réalité ni fondement les constats de crimes posés par les autres dans la résolution. 

Son va-tout dans le veto

En vertu de l’article 2 du Décret n° 79-180 du 6 mars 1979, les architectes des bâtiments de France ou Services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) ont  notamment pour « mission, sous l’autorité des préfets » : – « d’émettre des avis du point de vue de la qualité architecturale, urbaine et paysagère sur les dossiers qui lui sont soumis ; – » de veiller à la sensibilisation des autorités et administrations locales et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis ; – » de conseiller les maîtres d’ouvrage publics dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux ; – » de prendre part à la définition des orientations et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de veiller à l’insertion de prescriptions relatives à la qualité des constructions et à la protection des paysages ».

L’appréciation de l’architecte des bâtiments de France sur le caractère « dommageable » de la démolition envisagée est ainsi fondée sur un texte législatif lui donnant pour mission d’émettre, au besoin, le type de mise en garde qu’il a estimé devoir émettre ici.

Les particuliers qui voudraient évoquer leur part de ce dommage peuvent, pour le moins, tenter de le faire sur le fondement du droit de la responsabilité. Selon l’article 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Ce n’est pas un détournement de la loi – tant s’en faut – que d’examiner la loi dans toutes ses composantes, c’est l’objet de la nomologie, qui se distingue ici de la pratique procédurale naturellement compartimentée.

Le nomos de l’art

Une autorisation administrative respectant ses propres règles peut parfaitement, tout en étant valide au regard de l’administration, causer un dommage à autrui. Le droit le prévoit expressément. Moins expressément, il prévoit aussi qu’on puisse tenter d’éviter ce dommage avant qu’il ne se réalise lorsqu’il est si précisément annoncé, en l’occurrence par l’architecte des bâtiment de France, expert et homme de l’art missionné par l’État pour « veiller à la sensibilisation des autorités et administrations locales et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis ».

Le premier juge n’a pas suivi les riverains du 83bis Philippe de Girard. Dans une ordonnance du 13 avril 2012, le président du TGI de Paris statuant comme juge des référé a estimé : – que « le trouble invoqué ne peut, au regard des autorisations accordées, être regardé comme manifestement illicite » ; – et que « (les requérants) ne peuvent assimiler la démolition appelée à survenir à un dommage engageant la responsabilité de la SIEMP, pouvant être considéré indépendamment et abstraction faite de l’autorisation donnée par le permis de démolir » ; cela « avec toute l’évidence s’imposant à l’esprit ».

Les doubles négations et les deux participes présents rendent la lecture ambiguë et nous prenons la liberté de scinder la phrase en deux : on ne peut assimiler la démolition à un dommage qui engagerait la responsabilité du démolisseur (puisque) ce dommage (ne peut) être considéré indépendamment et abstraction faite de l’autorisation donnée par le permis de démolir. Les requérants ont fait appel.

Un procès médiatique

Le 18e du mois a rendu compte brièvement de ce procès dans son numéro de mai 2012 et, le journal ayant demandé depuis à Cavé Goutte d’Or de piger pour lui (voir pastille ci-dessous), on lui donne ici gratuitement une idée de ce que pourrait être une étude journalistique sérieuse des divers éléments en jeu dans les décisions d’urbanisme des mairies de Paris et du 18e arrondissement. Son excellent confrère 18info, qui n’a toujours pas publié son enquête d’avant la démolition des plumasseries Loddé, peut bien sûr aussi piquer l’idée.

  • Offre d’emploi ? « Bonjour, cela vous intéresserait-il de collaborer au journal, en nous informant des bonnes infos sur votre quartier, voire en étant publié ? »  Message privé envoyé par Le 18e du Mois (@le18edumois) à vous (@cavegouttedor) le Jun 13, 5:12 AM.

* Le bas relief est du sculpteur graffeur Alexandre Farto, alias Vhils, qui exposait en juin et juillet 2012 à la Galerie Madga Danysz de Paris.

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