Sémantique moi non plus

La com’ de l’Union pop’ mise en tropes

• Au-delà de la polémique suscitée à Villeurbanne par l’événement « Iftar Pop’ » annulé par La France insoumise parce que finalement pas très laïc, reste le nom de l’événement qui trahit l’abus de biens populaires par les plus populaires d’entre tous.
• Après les « quartiers pop’ », chère trouvaille dont Colombe Brossel ne se relèvera jamais, la France insoumise tombe à son tour dans ce qu’elle n’appelle pas encore une « maladresse sémantique ».

À gauche, le tweet de Colombe Brossel, alors adjointe PS à la maire de Paris en charge des « quartiers populaires », lançant le 13 mai 2019 l’expression « quartiers pop’ ». À droite, l’invitation de l’Union populaire de Villeurbanne invitant ses ouailles à un « Iftar Pop’ » le 29 avril 2022. Ou comment faire populaire avec une même légèreté communicante et communicative (le tweet de Colombe Brossel, la page Facebook de Villeurbanne insoumise [capture d’écran via la Tribune de Lyon]). Agrandir.

Selon les organisateurs de l’événement « Iftar Pop’ », ce n’est pas tant le nom qui est qualifié de « maladresse sémantique » que la présentation de la soirée évoquant « un repas partagé après la rupture du jeûne pour parler des enjeux du quartier et de l’actualité nationale ».

On ne parle pas de politique à table, auront pensé tardivement les animateurs de « Villeurbanne insoumise » qui ne proposaient qu’« une action de terrain, une rencontre partagée avec les habitants, en aménageant l’horaire pour être le plus inclusif et pragmatique possible ».

« Une maladresse sémantique »

Capture d’écran de la Tribune de Lyon.

Selon le maire PS de Villeurbanne, « en aucun cas, on ne peut utiliser un moment religieux pour un événement politique. Il y a un mélange des genres que je ne peux pas cautionner ». « Il n’y a aucune accointance entre La France insoumise et la religion », rétorque Gaëtan Constant, l’un de ses adjoints LFI : « Nous avons toujours défendu la laïcité au sein du conseil municipal, sur la même ligne que nos partenaires ». Et l’élu d’évoquer « une maladresse sémantique » :

• « Dans le cadre de la continuation du travail de terrain, nous souhaitions organiser un repas partagé avec les habitants du quartier. Mais on n’allait pas faire repas à 19 heures devant des gens qui ne peuvent pas manger… Le but n’est pas de fêter la fin du ramadan, juste de permette aux gens de nous rejoindre, pas de porter atteinte à la laïcité », a déclaré Gaëtan Constant à la Tribune de Lyon le 27 avril 2022.

« Ils veulent éteindre la polémique, ils ne font que l’alimenter ! », réagit le Parti radical de gauche (PRG) dans le même journal. Soit, mais dans le tollé médiatique suscité par le projet d’« Iftar Pop’ » et son annulation, personne ne semble avoir relevé la légèreté du pop’ pour populaire sous la plume du parti qui souhaite prendre l’Hôtel Matignon. Or, la maladresse sémantique est là, ou en tout cas là aussi. Et peut-être qu’il y a davantage qu’une maladresse sémantique: une révélation sémantique, comme un lapsus révélateur.

Le peuple raccourci par le roi

C’est au détour d’un des fleurons du Budget participatif de la Ville de Paris, doublement fleuron puisque estampillé en outre « Embellir Paris », que Cavé Goutte avait découvert et rendu célèbre ce que le blog qualifia alors d’« ultime outrage de la Mairie » à l’égard à l’encontre de « ses quartiers » : les appeler « quartiers pop’ » pour faire moins pire (cf. notre page Humeur du 19 mai 2019). Et l’outrage serait d’autant plus sévère qu’il ne viendrait pas de tel ou tel communicant au quart d’heure ou à la nuit blanche, mais de l’adjointe à la politique de la ville, adjointe aux « quartiers défavorisés » selon la terminologie de la loi Lamy qui stipule, dans un langage tout sauf pop’, que « la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants » (ici).

Transformer « quartiers défavorisés » par « quartiers populaires » relève déjà du travers politico-lexical mis en lumière par George Orwell dans 1984. Dans le contexte où rivalisent parfois violemment deux partis se voulant populaires, le PS à Paris et la France insoumise à Villeurbanne, raccourcir « quartiers populaires » par « quartiers pop’ », populaire par pop’, relève de l’outrage en effet, – ou pire: du mauvais goût.

Si Jaurès eu

Hidalgo au 3^ème tour : « Élisez-moi maire de la Goutte d’Or ! »

• Quand la maire de Paris n’avait pas encore trahi sa promesse aux Parisiens de ne pas être candidate à la présidence de la République, elle venait souvent dans la Goutte d’Or et les habitants l’y ont vue beaucoup plus que la députée LFI Danièle Obono, peu investie dans le quotidien de ce quartier pourtant très ‘populaire’ de la capitale.
• Moralité : après la débâcle personnelle de la maire de Paris, celles du PS et des candidats LR, Verts et PC à la présidentielle, un boulevard est enfin ouvert aux habitants pour reprendre en mains leur quartier.
• Pourquoi pas via l’ANRU et la création d’un Conseil citoyen Goutte d’Or dans le contexte de la loi Lamy, – ANRU et loi Lamy récemment remises en selle par le président de la République réélu.

Anne Hidalgo a convaincu 11 électeurs de l’extrême Goutte d’Or Sud de voter pour elle au premier tour de l’élection présidentielle du 10 avril 2022, soit 0,9% de 1266 votants sur 1942 inscrits (sources: visucity.com et Le Monde). Agrandir l’image.

Le « cœur de la Goutte d’Or », comme disent les journaux quand ils évoquent les difficultés d’un des premiers quartiers de Paris classé « populaire » (c’est-à-dire « défavorisé » selon la terminologie plus crue et plus franche de l’article premier de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy) a voté Jean-Luc Mélenchon à près de 70% au premier tour de la présidentielle : 68,4% dans le bureau de vote n° 56 couvrant le secteur en forme d’enclume compris entre le boulevard de la Chapelle au Sud, le boulevard Barbès à l’Ouest, la rue de la Goutte d’Or au Nord, incluant les rues de Chartres et de la Charbonnière, Caplat et des Islettes, cette dernière accueillant la place de l’Assommoir, du nom du célèbre roman d’Émile Zola paru en 1877.

Dans les quatre bureaux de la Goutte d’Or que nous suivons régulièrement sur ce blog, le patron de la France insoumise a obtenu une moyenne de 61,9% des voix, largement devant Emmanuel Macron qui, en deuxième position, remportait 16,9% des suffrages au premier tour (45 points d’écart). La maire de Paris recueillait 0,69% des voix (11 électeurs sur 1266 votants et 1942 inscrits) dans le bureau n° 56 et une moyenne de 1,87% (94 électeurs sur 5069 votants et 7141 inscrits) dans les quatre bureaux n° 55 à 58 de la Goutte d’Or, un quartier dont on rappelle qu’il est littéralement la propriété de la Ville de Paris. Presque entièrement municipalisée depuis sa démolition dans les années 1980, la Goutte d’Or est en effet aujourd’hui presque entièrement gérée par la Ville de Paris qui intervient sur tous les fronts, le logement, les pieds d’immeuble, la vie associative n’étant pas les moindres.

La gouvernance de la Goutte d’Or discréditée

La Mairie de Paris, la Mairie du 18^e, les deux maires en place, leurs adjoints respectifs à la Politique de la ville, à l’Urbanisme, au Logement, à la Sécurité, le Conseil de quartier lui-même qui, il y a tout juste un an, organisait avec la bien nommée « Démocratie locale » des déambulations faméliques pour « Embellir la Goutte d’Or », sont sans doute en partie responsables de l’échec des rénovations successives du quartier et du désintérêt des habitants pour la démocratie, représentative et participative confondues (notre billet du 27 juin 2021). Un échec qui, d’élections en élections, a conduit au désaveu cinglant illustré par les scores réalisés dans les quatre bureaux de la Goutte d’Or par Anne Hidalgo en sa double qualité de maire de Paris et candidate du PS à l’élection présidentielle, puisque aussi bien c’est par le PS et ses alliés que Paris gère la Goutte d’Or.

Pour qui suit au quotidien la gérance de la Goutte d’Or par la Ville de Paris via sa Mairie du 18^e arrondissement, cette gérance est principalement tenue par Paris en commun et les Verts (respectivement 12 et 7 élus sur 27 dans le 18^e arrondissement), les Républicains étant très peu représentés (4 sur 27), la France insoumise et la République en marche pas du tout, LREM l’étant tout au plus par les trois élus Indépendants et progressistes (sources : mairie18.paris.fr).

Absente de la municipalité, LFI se rattrape à l’Assemblée nationale où Danièle Obono a remplacé Daniel Vaillant à la tête de la 17^e circonscription de Paris en juin 2017 (cf. notre billet du 30 juin 2017 « La Goutte d’Or (in)soumise à 54% »). On rappelle que Pierre-Yves Bournazel (qui s’est retiré de la Goutte d’Or au moment où il a renoncé à affronter Éric Lejoindre) est pour sa part le député de la 18^e circonscription à l’Ouest du boulevard Barbès, surplombant désormais le « quartier défavorisé » (Loi Lamy, article 1^er) où il était très actif.

C’est donc bien, brossé à grand trait, le duo Paris en commun-EELV issu des élections municipales de mars et juin 2020 qui gère la Goutte d’Or, comme d’ailleurs il la gérait dans la précédente mandature de 2014 à 2020.

Si aujourd’hui, à la lumière notamment des contre-performances d’Anne Hidalgo sur le terrain et dans urnes, les Verts se sentent un peu plus « décisionnaires », pour le dire comme leur présidente de groupe au Conseil de Paris (« Nous pesons déjà beaucoup au sein du Conseil depuis le début de la mandature. Notre parole est entendue. Et du fait de la majorité ténue, nous sommes décisionnaires », explique Fatoumata Koné au Parisien du 12 avril 2022), le duo Paris en commun-EELV reste déséquilibré à douze contre sept, – une situation que le blog de Cavé Goutte d’Or prédisait à la veille du second tour des municipales de 2020 (cf. « Les Verts fondus dans le paysage commun de Paris en commun? »).

Sept semaines
pour changer de cap

De la soumission des Verts à Paris en commun en 2020 vient peut-être le faible score qu’eux-mêmes ont réalisé le 10 avril 2022 dans les bureaux de vote que nous examinons ici. À l’instar d’Anne Hidalgo qui n’y réunit que 11 votants, c’est dans le bureau de vote n° 56 que Yannick Jadot fait son score le plus bas, ne rencontrant les suffrages que de 63 électeurs dans cette partie du « cœur de la Goutte d’Or » sans doute la plus sinistrée par les rénovations urbaines qui s’y sont succédé.

Notre billet du 19 avril 2018.

Avec une moyenne de 6,9% sur les quatre bureaux, Yannick Jadot ne compte que 349 électeurs sur 5069 votants. Avec 349 électeurs pour Yannick Jadot et 94 pour Anne Hidalgo, les deux candidats n’ont réuni au total que 443 électeurs sur 5069 votants et 7141 inscrits. Unis pour le pire et le meilleur selon la formule consacrée, les Verts et Paris en commun ne peuvent ainsi que constater le divorce entre eux et les habitants de la Goutte d’Or. L’inventeur du slogan « Tous mobilisés » qui a marqué du sceau de la frivolité les multiples opérations municipales menées ces dernières années par la gouvernance Verts-PS doit se dire qu’il a dû rater quelque chose.

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Après s’être soumis à Paris en commun en 2020, les Verts de la Goutte d’Or se soumettront-ils à LFI en juin 2022 ? Les quelques semaines qui nous séparent des législatives des 12 et 19 juin prochains le diront. Nous verrons alors si les aimables négociations entre les états-majors tiendront compte de la liste d’investitures validée par la Commission permanente électorale d’EELV le 21 mars 2022 qui évoquait le nom de Mams Yaffa, figure de la Goutte d’Or et adjoint au maire du 18^e chargé des sports, comme candidat pour la 17^e circonscription (Barbès-Goutte d’Or) et celui Léa Balage, adjointe d’Éric Lejoindre chargée notamment de la vie associative et de l’alimentation durable pour la 18^e circonscription (Barbès-Montmartre). Ou si cette liste sera balayée par la volonté ambitieuse et/ou l’ambition volontaire de LFI : « Nous voulons ambitionner de gouverner », lançait en effet dans une formule bien ampoulée Danielle Simonnet sur le plateau de France info dès le 25 avril 2022, l’oratrice nationale des insoumis ajoutant pour faire bonne mesure sa volonté de renvoyer le président de la République réélu la veille « au rôle de la reine d’Angleterre, c’est-à-dire rien » (merci pour elle).

La campagne en solitaire de Mams Yaffa (Photo CGO, rue St Mathieu, 26 avril 2022).

Si l’on en croit une affiche vite apposée devant le bureau de vote n° 55, dans lequel Yannick Jadot a obtenu 102 votes sur 1217 (8,4%),  Mams Yaffa semble avoir pris le parti de s’en passer, du parti, et de filer à l’anglaise, comme la reine, version Simonnet.

Mais la France insoumise (qui, avec son « Avenir en commun », a déjà repris une partie du logo PS de « Paris en commun » et, avec son « Union populaire », largement investi l’appellation orwellienne des « quartiers défavorisés ») a-t-elle vraiment de quoi pavoiser dans la Goutte d’Or, où certes elle ne manque pas d’occuper les murs (de notoriété publique, le parti de Jean-Luc Mélenchon est celui qui se sert le plus de l’espace public et fait le plus travailler les équipes de nettoyage de la Mairie de Paris) ? Toujours pour qui suit la vie quotidienne de la Goutte d’Or, participe à ses comités de suivis de ci et de ça, se réunit autour des totems chancelants d’Anne Hidalgo ou des projets farfelus de Carine Rolland, son adjointe à la Culture et au quart d’heure, consistant à colorier les rues pour les rendre plus « citoyennes », la France insoumise est inconnue du terrain. Si l’apport ponctuel de LR ou des Indépendants et progressistes aux initiatives d’habitants demeure, les interlocuteurs institutionnels du terrain sont principalement Verts et PS, les autres composantes de Paris en commun étant également peu présentes.

« Les rez-de-chaussée doivent présenter des façades les plus ouvertes possible en évitant l’implantation directement en façade sur voies de locaux aveugles (locaux techniques, de service…) ; les parties pleines doivent être les plus limitées possibles de façon à éviter l’affichage ou la mise en œuvre de graffitis » (article UG.11.1.4 du Règlement du PLU de Paris). Illustration contraire: immeuble Batigère à l’angle des rues Myrha et Affre (Photo CGO, mars 2022).

Il est donc probable que le vote majoritaire de la Goutte d’Or en faveur de Jean-Luc Mélenchon soit principalement un vote pour sa personne, le scrutin des législatives de 2017 ne donnant peut-être pas à LFI tout le poids que pense peser Danièle Obono. On se souvient en effet que la députée qui a remplacé Daniel Vaillant au Palais Bourbon en 2017 a largement bénéficié de l’incruste de Daniel Vaillant qui briguait sa propre succession contre tout le monde, notamment contre Ian Brossat (PCF), contre Colombe Brossel (PS) et contre Béatrice Faillès (LREM), avec le seul soutien de… Bertrand Delanoë. Ce qui fait froid dans le dos quand on pense que les chaînes d’info continue tentent actuellement d’offrir à l’ancien maire de Paris le poste de premier premier-ministre du gouvernement Macron II (nos billets des 11 et 30 juin 2017 : « Quelle Goutte d’Or au Palais Bourbon ? » et « La Goutte d’Or (in)soumise à 54% »).

Avec son « Avenir en commun » inspiré du « Paris en commun » du PS et son « Union populaire » inspirée de  l’appellation « quartiers populaires » vs « quartiers défavorisés », LFI semble vouloir marcher sur de multiples plates bandes, y compris celles de ce joli square de la Goutte d’Or (Photo CGO, mars 2022).

La rue vote l’Anru

Mais il n’est pas nécessaire d’attendre les investitures finales, encore moins la composition du gouvernement de transition, pour remettre dès maintenant en question la gérance de la Goutte d’Or par le tandem Paris en commun-EELV.

Cette remise en question peut avoir lieu dès maintenant. Fidèle à son action toujours très légaliste (au sens où l’on se sert des moyens offerts par le droit pour faire fonctionner les institutions : cela vaut de l’association de quartier à l’ONU en passant par les rouages de l’État et ceux de la Ville), Cavé Goutte d’Or met aujourd’hui ses espoirs dans la confiance réciproque que semblent s’être accordée la présidence de la République et celle de l’ANRU.

Olivier Klein, maire PS de Clichy-sous-Bois de 2014 à 2020, exclu du PS pour cause de rapprochement avec Emmanuel Macron, réélu néanmoins en sa Mairie en 2020, entretemps parrain de la candidature de Benoit Hamon à la présidentielle de 2017 (à ces titres pas éloigné de la gauche dont il est toujours un élu DVG), est également président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), et à ce titre proche des « quartiers défavorisés » de la Loi Lamy.

Il a soutenu Emmanuel Macron lors de la dernière présidentielle, pas par idolâtrie, précisait-il, mais « pour être le relais des quartiers populaires et apporter des idées sur l’avenir de la politique de la ville » (Le Parisien du 12 février 2022).

Emmanuel Macron, de son côté, a terminé sa campagne le 21 avril 2022 à Saint-Denis et réservé sa première visite de président réélu à Cergy le 27 avril. Au-delà des quelques propos convenus qu’il a tenus à Saint-Denis (« L’ensemble des habitants de nos quartiers populaires sont une chance pour notre République » … « message d’ambition et de considération à tous les quartiers trop souvent stigmatisés » … « on ne résout aucun problème en séparant une partie de notre société » … « j’ai la volonté de changer les choses, elles ne bougent pas assez vite », selon le Monde du 22 avril 2022), il reste un engagement renouvelé qu’il appartient « aux quartiers », en l’occurrence à la Goutte d’Or, de surveiller.

Une première piste consiste à saisir l’ANRU du risque de détournement des fonds publics attribués par son intermédiaire à « l’opération Boris Vian ». Au détour d’un permis de construire récemment accordé par la maire de Paris à son bailleur social Paris Habitat, Cavé Goutte d’Or a découvert que les fonds publics affectés au projet de requalification de « l’îlot Boris Vian » risquaient en effet d’être détournés de leur destination. Car, selon la convention dite « des projets de renouvellement urbain de la Ville de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) » validée par le Conseil de Paris le 11 décembre 2019, l’ANRU est appelée à cofinancer « la revalorisation de commerces de la rue de la Goutte d’Or », cela dans le cadre d’une opération de requalification qui insiste sur la commercialisation nécessaire du secteur, le bailleur Paris Habitat ne manquant lui-même pas de souligner dans sa demande de permis de construire que son projet a pour objectif d’« améliorer la commercialité de la rue de la Goutte d’Or ».

Et pourtant non, puisque plusieurs des espaces expressément destinés à cette commercialisation nécessaire et convenue sont en réalité affectés à des projets associatifs non commerciaux.

Une action consistant à contrôler l’attribution des pieds d’immeubles gérés par la Ville de Paris via son bailleur social Paris Habitat (et au besoin leur mésusage à des fins de trafic de drogue comme l’a rappelé le blog dans son billet du 10 avril 2022) et la destination réelle des fonds de l’opération Boris Vian permettrait aux habitants du quartier de prendre ou reprendre en mains sa destinée. Plusieurs d’entre eux travaillent depuis quelques temps à la création d’un conseil citoyen spécifique au QPV de la Goutte d’Or qui pourrait prendre la forme d’une association Loi 1901 ou d’une coopérative. Cavé Goutte les accompagnent jusqu’à l’été. Renseignements : cavegouttedor@gmail.com.

• Lire en page Défense du quartier: « Vers un audit de l’opération Boris Vian? » Un permis de construire accordé par Anne Hidalgo à Paris Habitat vient entériner la politique associative de la Mairie du 18^e qui favorise l’attribution des pieds d’immeubles des bailleurs de la Ville aux associations au détriment des commerces et des projets commerciaux, voire au détriment de l’ANRU et des fonds publics distribués par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Empreinte verte

L’architecture faubourienne de la Goutte d’Or sauvée par le GIEC

• Comment le 39 rue Myrha ne peut plus sérieusement être démoli.
• Comment les petites maisons de la rue Cavé sont assurées de rester petites.

Au moment où les élus de Paris préparent l’après-24 avril, il n’est pas inutile de poser quelques jalons sûrs fondés sur la pierre, la loi et la parole.

Cavé Goutte d’Or a fait récemment la démonstration juridique de l’impossibilité de détruire légalement le 39 rue Myrha, le cas échéant le 28 rue Cavé, et de construire légalement sur ces parcelles (dussent-elles être « libérées » néanmoins) et celles du 30 rue Cavé des immeubles plus hauts que deux étages (nos billets des 15 et 17 novembre 2021, 13 février 2022). Ce faisant, l’association prenait appui sur les travaux préparatoires du futur PLU bioclimatique de Paris et sur le sursis à statuer qui, obligatoire, interdit d’ores et déjà toute décision municipale sur des projets de construction rehaussant les immeubles dits « dents creuses ».

Dans deux billets postés les 15 et 17 novembre 2021 à l’ouverture du débat du Conseil de Paris sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, Cavé Goutte d’Or a rappelé les mécanismes du sursis à statuer instauré par l’article L153-11 du code de l’urbanisme et les effets paralysants de ce sursis sur « les opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan local d’urbanisme (PLU) ».

Tout en saluant le vœu des Verts qui, amendé par l’exécutif parisien et approuvé par une solide majorité du conseil municipal, venait confirmer la faculté donnée aux maires par l’article L.153-11 du code de l’urbanisme de reporter leur décision dans ces cas là, Cavé Goutte d’Or rappelait que la jurisprudence administrative avait, par le biais de l’erreur d’appréciation, transformé en obligation ce que la loi donnait pour une faculté.

Le Conseil d’État a en effet jugé que le maire qui déciderait de ne pas surseoir à statuer sur la demande d’un permis de construire dont l’octroi compromettrait le futur PLU pourrait se voir reprocher une erreur d’appréciation entrainant l’illégalité du permis accordé.

Notre billet du 15 novembre 2021.

Sans bien sûr entrainer le président de la Commission d’urbanisme de la Ville de Paris dans sa démonstration, ni solliciter les déclarations publiques d’Émile Meunier au-delà de ce qu’elles disent expressément, la thèse soutenue par Cavé Goutte d’Or était confortée par les propos de cet élu EELV du 18^e arrondissement de Paris très engagé sur la question, auteur déjà d’un appel « pour un urbanisme de la respiration dans le 18^ème » posté dans l’entre-deux-tours des dernières élections municipales, le 17 mai 2020.

Entretemps, comme Cavé Goutte d’Or l’a exposé dans son billet du 13 février 2022, l’élu EELV a pu préciser les contours de son appel et notamment prendre la défense des « dents creuses », expression en réalité pas très jolie qui sera peut-être un jour remplacée par « interstices » (comme le suggère un des plus fidèles consultants de Cavé Goutte d’Or-merci à lui) ou plus simplement encore « ouvertures », comme l’a fait Émile Meunier lui-même en marge du projet de rénovation de l’immeuble Tati : « Des alignements parfaits d’immeubles, ce n’est pas ça, l’histoire de Paris. Et d’un point de vue climatique, ces ouvertures sont importantes pour laisser passer les flux d’air et la lumière » (sources : Tweet d’EELV, 26 décembre 2021 ; Le Parisien, 26 décembre 2021 ; Le Figaro, 28 décembre 2021).

« La doctrine des écologistes
sur les dents creuses »

Ainsi martelé au fil de l’année 2021, l’argument était repris par le président de la Commission de l’urbanisme devant le Conseil de Paris lors du débat engagé en novembre dernier pour la révision du PLU, culminant ainsi en sa force politique et juridique : « Respirer. Paris étouffe. Aujourd’hui, on coupe les arbres dans les cours intérieures pour y faire des immeubles (…) Il faudra construire moins large qu’avant et préserver les hauteurs, les dents creuses pour laisser passer l’air et la lumière dans nos rues ».

Plus précis encore, lors de la même session du Conseil de Paris, Émile Meunier posait ce qu’il appelait « la doctrine des écologistes sur la question des dents creuses » : « Vous le savez, nous sommes très attachés au dénivelé des toits, notamment pour la beauté patrimoniale, mais aussi pour des questions climatiques. Nous avons besoin de ces espaces d’aération, de respiration pour laisser passer l’air, le soleil, et rafraîchir nos rues. Voilà le principe. Donc, oui, il faut conserver des dents creuses à Paris » (sources : Bulletin officiel de la Ville de Paris, Débats, conseil municipal des 16-19 novembre 2021, pages 7 et 231).

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À en croire les Verts de Paris, cette doctrine est aujourd’hui renforcée par le dernier rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).

Tweet du président de la Commission d’urbanisme de la Ville de Paris, 5 avril 2022.

Dans un tweet du 5 avril 2022, le président de la Commission d’urbanisme de la Ville de Paris établit en effet un lien direct entre le dernier rapport du GIEC et les « 10 Points d’alerte » des Verts sur l’avant-projet du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en prévision du futur PLU bioclimatique de Paris, « 10 points d’alerte » présentés par le Groupe écologiste de Paris lundi 28 mars 2022 lors d’une conférence de presse que Le Monde qualifie d’« exceptionnelle », – « la première tenue hors de l’Hôtel de Ville depuis les municipales », précise le journal. Or, le huitième de ces dix points rappelle la nécessité de « limiter l’alignement et préserver les dents creuses », message qu’Émile Meunier n’a cessé de marteler depuis deux ans au nom de « l’urbanisme de la respiration » défendu dans son texte précité de 2020.

Tweet du GEP du 29 mars 2022 renvoyant sur les « 10 points d’alerte ».

Du GIEC à la rue Myrha,
les grandes manœuvres

La RIVP (Régie immobilière de la Ville de Paris) est propriétaire du 39 rue Myrha et peut renoncer au permis de démolir ce petit immeuble faubourien que la Commission du Vieux Paris voulait voir protéger et dont Émile Meunier a demandé la grâce:

« Vous avez maintenant du R+6 et R+7 sur toute la rue (Myrha). Alors, la pauvre petite dent creuse qui reste, s’il vous plaît, épargnez-la », lançait-il au Conseil de Paris de novembre 2021 (Bulletin officiel de la Ville de Paris, Débats, conseil municipal des 16-19 novembre 2021,page 232).

Seule, aujourd’hui, la RIVP peut épargner cet immeuble. Seul en effet le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme peut y renoncer. Il n’est pas trop tard. Et la RIVP le peut d’autant plus que son président David Belliard, adjoint à la maire de Paris, est aussi un élu du parti EELV dont la doctrine sur les dents creuses nous est désormais bien connue.

Le tandem Meunier-Belliard ne saurait laisser passer l’occasion.

Même si, pour le dire comme David Belliard au soir du premier tour de la présidentielle, les Verts n’ont peut-être « pas de quoi fanfaronner » après la défaite de Yannick Jadot, ils restent « décisionnaires » selon les propos de Fatoumata Koné, présidente du groupe EELV au Conseil de Paris : « (La présidentielle) ne va pas changer grand-chose, tout simplement car nous pesons déjà beaucoup au sein du Conseil depuis le début de la mandature. Notre parole est entendue. Et du fait de la majorité ténue, nous sommes décisionnaires » (Le Parisien, 12 avril 2022).

Ainsi pourront-ils, décisionnaires, freiner également les ambitions des promoteurs sur les petites maisons restant dans la rue Cavé, promoteurs qui, publics ou privés, prétendent y « optimiser les possibilités constructives », comme l’a récemment proposé la Foncière de la Ville de Paris, à contre-courant de toutes les politiques appelant à la sobriété.

Podcast.archi du 5 avril 2022.

Le Monde du 28 mars 2022.

Ils seront suivis si l’on en croit l’accueil réservé à leur « 10 points d’alerte ». Mais, au-delà des grandes manœuvres qui s’annoncent à l’Hôtel de Ville, et au-delà même de la décision dont les décisionnaires de Fatoumata Koné sauront faire usage (les habitants du quartier se souviennent de la trahison des Verts sur le malheureux projet Boris Vian), c’est de droit selon l’analyse proposée ici – de droit par le jeu du futur PLU et du sursis à statuer – que ces parcelles sont devenues inconstructibles à plus de deux étages

Vers une « doctrine
de logements sociaux vertueux »

Bien conscient que urbanisme de la respiration et préservation des dents creuses, d’une part, et surdensification de la ville et besoin de logements sociaux, d’autre part, peuvent être antinomiques, les Verts de Paris proposent un travail en dentelle, pour reprendre encore une expression du patron de la Commission d’urbanisme: « Il y a une densité de 60.000 personnes au kilomètre carré à la Goutte d’Or. Il faut faire de la dentelle, j’allais presque dire de l’acupuncture, sur ces questions de dents creuses. Pour la révision du PLU, il faut reprendre rue par rue – je dis bien rue par rue ! – et voir là où cela a du sens de les augmenter pour faire du logement social et là où c’est déjà fait, là où on veut préserver des maisons de ville. Nous avons le droit de garder des maisons de ville à Paris; nous n’allons pas faire du R+7 partout » (sources : Bulletin officiel de la Ville de Paris, Débats, conseil municipal des 16-19 novembre 2021, page 232).

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Au-delà de la dentelle, force est de noter que la Goutte d’Or en général, les trois parcelles qui nous retiennent ici en particulier, ne sont pas classées en déficit de logements sociaux et le dilemme n’a donc pas lieu d’être (et ici encore : de droit) entre la doctrine des écologistes sur les dents creuses et le pourcentage légal de logements sociaux qui détermine si un quartier est en déficit ou non.

Si néanmoins ces parcelles devaient être dédiées à la construction de logements sociaux ou de logements abordables pour répondre à la demande et lutter contre l’inflation immobilière, que ces logements soient en location via les bailleurs sociaux de la Ville (comme ce serait le cas du 39 rue Myrha) ou en vente via la Foncière de la Ville (comme ce serait celui du 30 rue Cavé, peut-être bientôt du 28), alors rien n’empêche de construire sur ces parcelles des immeubles limités à deux étages, quelle que soit leur destination, – cela afin de ne pas prendre prétexte de la démolition pour construire plus haut et plus dense.

Paris Habitat discrédité ?

Bailleurs sociaux contre logements sociaux

• Occupant une grande partie de la Goutte d’Or, l’Office HLM de la Ville de Paris survivra-t-il à la mise au jour de deux de ses halls d’immeubles et quatre de ses appartements qui servaient à ce que Le Parisien du 7 avril qualifie de « véritable supermarché du cannabis » entre les rues des Gardes et Polonceau ?
• Quinze dealers, cinq cents clients par jour, quatre appartements nourrices auraient permis « une vente à flux tendu » pour un chiffre d’affaires quotidien estimé à  8.000 € pendant que les habitants du quartier (logements sociaux et privés confondus) se battent tout aussi quotidiennement pour leur sécurité sans grand soutien des pouvoirs publics.
• Si les logements sociaux ne sont assurément pas en cause, les bailleurs sociaux le sont.

Illustration: LOOK UP/DON’T LOOK UP. Les dirigeants de Paris Habitat ont visiblement la tête trop en l’air pour surveiller leurs pieds d’immeubles (Photo © Paris Habitat : Le conseil d’administration).

Paris Habitat était pourtant connu pour surveiller ses locataires. Parfois trop, comme la CNIL l’avait révélé en février 2012 suite à des plaintes d’associations de locataires s’étonnant de l’accès, par certains gardiens d’immeuble, à des données relatives à leur vie privée (Le Monde du 3 février 2012, notre billet du 14 février 2012).

Dans la Goutte d’Or, où Paris Habitat ne compte plus les biens immobiliers qui lui ont été confiés par la Ville de Paris, l’office HLM semble au contraire laisser sans contrôle plusieurs de ses halls d’immeuble, de ses parkings et de ses appartements servant de nourrices (stockage de drogue), – halls, parkings et appartements pourtant connus puisque aussi bien Le Parisien explique que « les policiers ont commencé à travailler durant l’été dernier dans ce secteur de Paris connu pour abriter des points de deal dans deux halls d’immeubles, situés entre la rue des Gardes et la rue Polonceau » (Le Parisien du 7 avril 2022).

« Entre la rue des Gardes et la rue Polonceau »… C’est précis. Et c’est au cœur du dispositif de la Mairie pour requalifier la Goutte d’Or Sud, via la requalification de sa malheureuse rue Boris Vian. Après les laborieux permis de démolir et de construire accordés sur la pointe Est de l’îlot pour la destruction du TEP et de ce qui restait de l’ancien Démol, permis qui ont donné lieu tantôt à un abandon par leur bénéficiaire, tantôt à une suspension par le Tribunal administratif et le Conseil d’État (ici pour mémoire), un permis de construire a même récemment été accordé à Paris Habitat par la Ville de Paris pour l’extrémité Sud-Ouest de l’îlot aux halls d’immeuble connus.

L’extrémité Sud-Ouest de « l’îlot Boris Vian », objet de toutes les attentions (source image: visuel extrait de la demande de permis de construire, Estran Production).

« Entre la rue des Gardes et la rue Polonceau »: en vert, l’emprise du « projet Boris Vian » au sens strict; en rouge, l’emprise du projet de Paris Habitat qui a obtenu un permis de construire le 15 février 2022 (source image : demande de permis, Estran Production).

Couvrant les 18-26 rue de la Goutte d’Or, le permis accordé le 15 février 2022 inclut une entrée d’immeuble, un parking, l’opticien de l’angle Goutte d’Or/Gardes et l’ancien local associatif de Paris Macadam destiné à devenir un commerce selon la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Ville de Paris qui alloue à la requalification de ces deux espaces (l’opticien et l’ancien Macadam) pas moins de 540.820 € dont 51.015 € financés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU aux fins d’« améliorer la commercialité de la façade et des pas de porte » (cf. « Retour sur le coût et le financement de l’opération Boris Vian », notre billet du 3 mai 2021, point 9 du budget détaillé).

« Entre la rue des Gardes et la rue Polonceau », la façade du 26 au 18 rue de la Goutte d’Or (source image: Estran Production).

Un destin commercial et un budget voté par la Conseil de Paris le 11 décembre 2019 que Paris Habitat tente néanmoins de contourner en faisant de l’ancien local de Paris Macadam un espace voué aux « activités administratives d’association » dans la présentation de son projet de requalification des arcades de la Goutte d’Or que la Ville a approuvé, sans doute par négligence. Mais les habitants veillent et plusieurs se sont rapprochés de Cavé Goutte d’Or pour envisager un recours contre le permis et, plus largement, contre l’attribution des pieds d’immeuble de Paris Habitat à des activités associatives, à des commerces se transformant en activités associatives, ou à des commerces favorisant sinon abritant notoirement les divers trafics de drogues et autres qui empêchent en réalité toutes les « requalifications » à l’œuvre ou prétendument à l’œuvre.

Paris Habitat contesté

Sans jamais mettre en cause le principe des logements sociaux et le souhait de la Mairie du 18^e arrondissement d’aider la Mairie centrale à gagner ses 20-25% de logements sociaux obligatoires (parfois au-delà de toute mesure puisqu’en maints endroits de la Goutte d’Or, le pourcentage dépasse largement les 25%), Cavé Goutte d’Or n’a pas manqué de manifester son inquiétude à voir le quartier devenir presque entièrement la propriété de la Ville et de ses bailleurs sociaux, développant très tôt l’idée d’une municipalisation tous-azimuts (habitat, loisirs, vacances, jardins, encadrement des enfants, culture, vie associative,…), municipalisation dans laquelle l’association pense pouvoir déceler une volonté politique de maintenir, d’enfermer la Goutte d’Or dans la précarité.

Dans cet esprit, et avec le soutien de Paris Historique qui en publia le projet (cf. « Le tissu faubourien de la Goutte d’Or lacéré par une perception asociale du logement social », Bulletin de l’association pour la Sauvegarde et la Mise en valeur du Paris historique, n° 103, juin 2011), Cavé Goutte d’Or a dénoncé la qualité des logements sociaux et des matériaux utilisés, mis en lumière la piètre recherche architecturale, combattu plusieurs projets d’urbanisme, porté plusieurs projets culturels, obtenu le classement de l’église Saint-Bernard et combattu l’extension de l’école Saint-Bernard voisine, sauvé le café de l’Olympic de la supérette à laquelle le dédiait son propriétaire, tenté de donner une âme à la rue Boris Vian, sans jamais remettre en cause le principe des logements sociaux.

Car ce ne sont pas ‘les logements sociaux’ en eux-mêmes qui posent problème, c’est la façon dont, à la Goutte d’Or, la Ville de Paris se sert du logement social pour asservir un quartier à ses desseins socio-politiques, surtout politiques.

Sur le terrain juridique, l’association a longuement croisé le fer avec Paris-Habitat sur les parcelles 22 et 24 rue Cavé, obtenant gain de cause sur plusieurs points : – la prise en considération de l’église Saint Bernard, monument historique classé que l’ABF avait aimablement négligé dans l’accord donné au permis de construire initial (ici), – l’obligation de respecter les distances ou de créer une convention de cour commune avec ses voisins de la rue Myrha, obligation que Paris Habitat et la SEMAVIP tentaient d’écarter de concert au nom d’une prétendue unité foncière entre leurs biens (ici), l’obligation enfin de respecter le permis reçu et de créer une baie dans la façade Ouest du Crous (ici).

S’en prenant toujours aux bailleurs sociaux et aux élus qui les dirigent, et non aux logements sociaux et à leurs habitants, l’association a mis en lumière les propos des défenseurs de la société Sefri-Cime qui prétendait pouvoir construire un immeuble inadapté sur l’angle des rues Cavé et Stephenson au motif qu’on était là « dans un quartier parisien marqué par l’insécurité et dont les qualités architecturales ne peuvent être raisonnablement qualifiées d’exceptionnelles » (notre billet du 10 juin 2019).

Les dealers sont à l’Est,
les serviteurs de l’État sont à l’Ouest

« Des logements sociaux de qualité affectés aux fonctionnaires et serviteurs de l’État en priorité » (Francis Szpiner, Conseil de Paris, 8 février 2022, vidéo de 07:22:50 à 07:25:10).

Elle s’est étonnée seule, très seule, sur le fait que, dans un saisissant pas de deux avec l’adjoint au Logement Ian Brossat souriant à l’écoute de ses propos, le maire du 16^e arrondissement Francis Szpiner indique devant le Conseil de Paris qu’il n’acceptait les logements sociaux du projet Erlanger qu’à la condition qu’il s’agisse « de logements sociaux de qualité avec un contrôle qui permette qu’ils soient affectés aux fonctionnaires et serviteurs de l’État en priorité (policiers, enseignants, etc.) » (notre billet du 8 février 2022). Puisque donc ils sont « connus pour abriter des points de deal » dans leurs halls et appartements nourrices, les immeubles de Paris Habitat dans la Goutte d’Or ne seront jamais « affectés prioritairement aux fonctionnaires et serviteurs de l’État en priorité (policiers, enseignants, etc.) », comme prétend le vouloir le maire du 16^e arrondissement pour les immeubles de Paris Habitat dans le projet Erlanger.

Car l’opérateur est le même. À l’Ouest « les serviteurs de l’État » (Francis Szpiner, 8 février 2022), à l’Est « les halls d’immeubles (au) chiffre d’affaires quotidien estimé à  8.000 € » (Le Parisien, 7 avril 2022).

« Opérateur global »

« Opérateur global, nous nous inscrivons au cœur des territoires en allant au-delà de nos missions », écrit Paris Habitat sur son site. « Nous sommes un acteur essentiel de la ville. Nous contribuons à dessiner les contours actuels et futurs de nos quartiers et faisons vivre la ville en créant des équipements de proximité, des espaces verts, des équipements sportifs et culturels, des structures de santé… Nos pieds d’immeubles contribuent au dynamisme des quartiers et offrent des services aux habitants ».

À la Goutte d’Or Sud, quartier dans lequel les pieds d’immeuble de Paris Habitat sont l’objet d’un étonnant marché, plusieurs des adresses prestigieuses du promoteur social s’offrant à l’espace public sous une forme dévoyée de leurs objectifs commerciaux premiers, les habitants ont une vision moins radieuse du « dynamisme » et des « services » qu’apporte le bailleur sous le regard distrait des élus (ils se reconnaîtront) dont les solutions oscillent entre « construire sur chaque espace libre pour écarter les mésusages » et « tout redémolir comme on avait déjà tout démoli dans les années 1980 ».

Vers une enquête administrative ?

À la lumière des propos du maire du 16^e arrondissement devant le Conseil de Paris et de ceux des élus du 18^e qui, sur trois adresses du Montmartre touristique devenues la proie de promoteurs privés, ont pris bruyamment la tête d’un combat médiatique tardif pour mieux cacher qu’ils avaient failli à préempter ses adresses alors que les préemptions se succèdent à la Goutte d’Or, une enquête administrative est sans doute aujourd’hui nécessaire. Elle pourrait porter sur la discrimination Est-Ouest qui continue de frapper les quartiers déjà maltraités, sur les priorités en matière de préemption, sur le contrôle des pieds d’immeubles dans les secteurs aux prises avec les trafics de drogues, sur le clientélisme qui en favorisent l’attribution aux associations satellites de la politique de la ville au détriment d’une réelle commercialisation, audacieuse et libre des préjugés socio-politiques.

Un projet ambitieux pour la période des législatives qui s’ouvre dès ce soir.

Cavé Goutte d’Or a passé la main sur l’Est de « l’îlot Boris Vian » en laissant, après deux belles victoires au Tribunal administratif et au Conseil d’État,  les riverains tenir le flambeau. Elle la reprend brièvement à l’Ouest, le temps de suggérer que soient mis en place les éléments d’un travail de fond sur les responsabilités en jeu dans le déclin systématique du quartier au fur et à mesure de ses requalifications municipales. Et maintient sa vigilance au Nord, où les parcelles très convoitées des 39 rue Myrha et 30 rue Cavé font l’objet de toutes les attentions (lire sur le blog dans l’entre-deux tours : comment le 39 rue Myrha ne peut plus sérieusement être démoli et comment les petites maisons de la rue Cavé ont toutes les chances de rester petites).

Nouvelle lune

Rideau sur le « Soleil d’Oran »

• Tout va mieux pour les riverains de l’ancien « Tout va bien ».
• Une initiative privée met un terme à l’exploitation d’un commerce porteur de grandes nuisances que la Mairie et le Commissariat ont laissé prospérer en dépit de dizaines de plaintes, pétitions et autres vains appels à l’aide des habitants.

Du nouveau sous le « Soleil d’Oran ».

« Le Tout va bien », 1986, collection privée.

Les plus anciens d’entre nous ont connu « Le Tout va bien ». Cela date de l’époque Jospin-député de la Goutte d’Or, donc d’avant même l’époque Jospin-candidat à la présidence de la République, également connue comme époque Jospin-fax, le premier-ministre de Jacques Chirac choisissant en 2002 ce mode de communication pour adresser ce qui n’était pas sa « lettre aux Français ».

Cela date donc des années d’avant l’ère Googlemap, ce qui exige de fouiller dans les archives privées pour trouver une pépite comme celles de ce promeneur de 1986 qui, à l’angle précédent celui du « Tout va bien », avait déjà repéré un local où tout allait encore pas mal aussi pour le parti socialiste (photos ci-contre et ci-dessous).

13 rue Cavé, la permanence de Lionel Jospin à la Goutte d’Or (1986).

Devenu « Mon Village » ou « Le Village » entre 2001 et 2012, le « Tout va bien » sera brièvement occupé par un débit de sushis halals sous le nom de « La Pause Jap » entre 2012 et 2015, le temps de se faire une publicité exécrable sur les sites qui ne formaient pas encore les réseaux sociaux d’aujourd’hui. Depuis 2015, les gérants s’étaient abrités sous le nom de « Soleil d’Oran, » exploitant alors ce qui est vite devenu une salle de jeu à l’intérieur, un lieu de deal à ciel ouvert, au vu et au su de tous, à l’extérieur (voir ci-dessous, notre In memoriam).

Nouvel astre

On ne doute pas qu’après « La Môme » devant le square St Bernard-Saïd Bouziri, « Le Mistral » (gagnant/gagnant) de la rue Saint Mathieu, « Les Mah-boules » de la rue de Jessaint (un lieu en effet un peu fou) et « La Fa Brick » (maison mère rue Myrha, maison sœur rue Ordener), la nouvelle maitresse des lieux Farida Yahmi saura faire de l’ancien « Soleil d’Oran » un nouvel astre incontournable du quartier, – un de ces incontournables dont elle a manifestement le secret (peut-être depuis l’exploitation du café familial resté dans les mémoires, un café qui se trouvait à l’angle des rues Myrha et des Gardes, emplacement aujourd’hui occupé par la librairie « La Régulière »).

À cette régulière dans le succès, Cavé Goutte d’Or souhaite le meilleur pour sa nouvelle entreprise tendant à animer et mettre en valeur le quartier.

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In memoriam – Le lent crépuscule du « Soleil d’Oran » sur le blog de Cavé Goutte d’Or

« Le Soleil d’Oran au carrefour de nuisances protégées » (extrait de notre billet « Attention, tensions » du 10 juin 2019).

Dernières en date, les interventions  auprès du Maire du 18e et de la cellule « Tous mobilisés » de la Mairie de Paris les 8 avril et 24 juin 2019 et la plainte pénale au Procureur de la République du 20 août 2020 sont restées lettres mortes. Comme l’étaient restées auparavant la pétition de 87 riverains adressées à Mme Hidalgo et M. Lejoindre le 24 janvier 2017 et les plaintes presque quotidiennes déposées sur les plateformes dédiées.

Seule une succession d’interventions privées, les liens entre habitants, le courage d’une commerçante du quartier auront permis le départ d’un commerce notoirement nuisible.

Le sympathique projet « Apaiser la rue Cavé » (c’était son nom et on n’est sans doute pas peu fier, à la Goutte d’Or, d’avoir soufflé le mot à la future « zone apaisée » du centre de Paris) n’aura rien fait non plus. Les bosses de goudron (appelées aussi gendarmes couchés) aménagées sous les fenêtres du « Soleil d’Oran » (qui se trouvait il est vrai à l’angle d’une école) ont tout au plus permis aux voitures de ralentir et de s’arrêter une seconde pour dealer en car-shopping ou shit-drive-in avec les trafiquants qu’hébergeait le « Soleil d’Oran ».

Notre billet du 2 juillet 2019.

Notre billet du 4 septembre 2019.

Écrit à l’encre sympathique pour être brièvement récité sur France inter, un propos de Jacky Libaud, organisateur de promenades dans le quartier, racontait en novembre 2018 : « Là-bas, y a un café qui a été ouvert en 1948 par un juif algérien, ‘Le Soleil d’Oran’, où l’après-midi, des vieux juifs et des vieux musulmans viennent jouer aux dominos. C’est ça la Goutte d’Or, un doux mélange de gens de toutes sortes, venus de partout et de toutes origines sociales » (sources : France inter, 25 novembre 2018). Comme quoi, à quoi ça tient.

À lire bientôt sur le blog:

• La Grande rentrée du Conseil de quartier?
  Juste avant les vacances de février, le Conseil de quartier a tenu sa dernière réunion en visio (la prochaine serait en chair et en os, promis), une réunion consacrée sur le papier à « l’occupation abusive de l’espace public ». Réunion de haute tenue, sans les associations au pouvoir dans la Goutte d’Or (aucune n’était présente), mais avec, d’un côté, des adjoints et responsables techniques très disponibles et précis, au fait des questions posées et ne pratiquant aucune langue de bois et, de l’autre, des habitants très engagés, communiquant avec intelligence et exigence, certains par téléphone depuis le métro. « Et si l’avenir appartenait au Conseil de quartier? », demande Cavé Goutte d’Or qui cherche toujours à qui passer la main.
• L’actualité de l’ancienne rue Boris Vian devant le Tribunal administratif
  Pas de vacances pour les juristes de Cavé Goutte d’Or et de la Mairie de Paris qui, en prévision de la clôture de l’instruction, le 16 février dernier, ont échangé leurs derniers mémoires écrits. Retour sur cette procédure toujours en cours qui a permis à Cavé Goutte d’Or de voir dévoilés des documents jusqu’ici non diffusés, comme par exemple le compte rendu du dernier COSUI, déjà enseigné dans les meilleures HEC (Hautes Écoles de Concertation).

Résistance

Les nouvelles opérations immobilières de la Ville de Paris à la Goutte d’Or contrariées par le futur PLU

• Après avoir envahi, démoli, municipalisé la Goutte d’Or historique (qu’elle appelle Goutte d’Or-Sud), puis grignoté le nord du célèbre quartier populaire (rue Myrha notamment), la Ville de Paris jette son dévolu sur les Hauts de Cavé.
• Coïncidant avec une énième rénovation du square Léon, elle installe la RIVP au 38 de la rue Cavé et en préempte le 30 (bientôt le 28 ?) dans une politique immobilière qui, sous couvert de logement social, renforce sa mainmise sur un quartier qu’elle maintient autoritairement en zone précaire depuis plus de quarante ans.
• Mais là où les défenseurs du patrimoine ont en partie échoué, les défenseurs du climat portent un coup d’arrêt à ces dérives.

Grandes manœuvres autour du square Léon : À gauche, le 38 rue Cavé acquis par la Régie immobilière de la Ville de Paris (qui a déjà les 37 et 39 rue Myrha en fond de cour [hachurés blancs]). À droite, le 30 rue Cavé préempté par la Ville en décembre 2021 pour y créer des baux réels solidaires et le 28 rue Cavé apparemment destiné à une même opération sur un territoire déjà sur-occupé par Paris-Habitat et la Foncière logement (hachurés blancs). La pastille verte au centre signale une boutique en vente au 13 rue Saint-Luc dont plusieurs habitants du quartier espèrent qu’elle échappera aux manœuvres en cour (Crédit image: Pastilles, hachures et encadrés de Cavé Goutte d’Or sur une trame de France cadastre). Agrandir l’image.

Quelques générations d’habitants et d’historiens suivent, depuis plus de quarante ans, la désastreuse politique de démolition de la Goutte d’Or menée au nom de sa rénovation permanente.

On a souvent évoqué, sur ce blog, les travaux de l’APUR qui, à la fin des années 1970, révélaient que la Goutte d’Or avait autant de richesses historiques et architecturales que les Abbesses et, plus largement, Montmartre, et laissaient penser que ces richesses seraient protégées. On a suivi les différentes étapes de leur anéantissement au nom de la résorption de l’habitat insalubre, indispensable mission qui ne justifiait pourtant pas la voie de l’éradication choisie.

« Municipalisation spéculative », notre billet du 4 septembre 2013.

Plus récemment, on a vu la monopolisation du quartier qui, dans un mouvement identique, a installé la Mairie à tous les coins de rues (nos billets des 10 août 2013 « Pierres angulaires » et 4 septembre 2013 « Municipalisation spéculative »).

En novembre dernier, la majorité du Conseil municipal faisait voter une délibération autorisant la maire de Paris à préempter le 30 rue Cavé, parcelle occupée peu avant par un de ces fameux petits immeubles faubouriens dont la Commission du Vieux Paris, le Département Histoire de l’Architecture et Archéologie de Paris (DHAAP), le Paris Historique et, à son plus modeste niveau, Cavé Goutte d’Or avaient tenté de sauver de la démolition au motif qu’ils étaient « partie intégrante d’une séquence de petites maisons présentes dans la rue et assez rares dans Château Rouge » (DHAAP).

On rase gratis
pour construire à moitié prix

La campagne de publicité de Ian Brossat et Éric Lejoindre dans Le Parisien du 17 novembre 2021.

Avec force soutien médiatique, l’adjoint d’Anne Hidalgo au Logement Ian Brossat et le maire du 18e Éric Lejoindre annonçaient qu’ils construiraient à cette adresse, en lieu et place du R+1 démoli sans autorisation, un immeuble en R+5 réservé à la propriété non spéculative via le système des baux réels solidaires. Une campagne publicitaire vantant la lutte contre la spéculation, mais cachant l’absence de lutte contre la surdensification : sept T3 et deux T4 sur cinq ou six étages seraient construits là selon la Foncière de la Ville de Paris qui, au surplus, n’hésite pas à rogner sur les espaces intérieurs de l’îlot puisqu’une servitude de cour commune est déjà prévue avec l’immeuble contigu de Paris-Habitat (29-31 rue Myrha), servitude qui permettra, toujours selon la Foncière de la Ville de Paris présidée par Ian Brossat, « d’optimiser les possibilités constructives ».

C’est donc une annonce en fanfare à laquelle se livraient les élus Brossat et Lejoindre en marge du conseil municipal de la mi-novembre. Mais une fanfare allant plus vite que la musique si l’on considère (comme le rappelle régulièrement Cavé Goutte d’Or) que les projets adoptés dans les enceintes politiques ne sont pas forcément suivis d’un permis de construire et que, dans le cas où le permis est accordé par la maire, il peut ensuite être retoqué ou suspendu par le juge (cf. Erlanger 1, Mille arbres, Boris Vian, …), – un détail qui échappe au Parisien dont le titre indique, sans le moindre recul: « Voici où seront construits les prochains logements à vendre »).

Le mois suivant, c’était au tour du 38 rue Cavé d’être l’objet de l’attention du Conseil de Paris des 14-17 décembre 2021, cette fois-ci pour entériner le projet de la Régie immobilière de la Ville de Paris devenue propriétaire de l’immeuble « suite à une acquisition » comme le disait laconiquement l’exposé des motifs de la délibération 2021 DLH 429. Sur le plan reproduit en tête de ce billet, on observe que la RIVP (qui en exploite d’ailleurs bien d’autres dans le secteur) réunit avec la parcelle du 38 rue Cavé celles des 37 et 39 rue Myrha, le 39 qui risque toujours une démolition/reconstruction municipale programmée à l’encontre de l’avis de la Commission du Vieux Paris (notre billet du 27 octobre 2019) et des Verts qui semblent y voir une dent creuse à protéger (Émile Meunier au conseil municipal de novembre 2021 : « Épargnez-là, s’il vous plait ! »).

« La pauvre petite dent creuse qui reste (sur la rue Myrha), s’il vous plaît, épargnez-la! » (Émile Meunier, président EELV de la Commisison d’urbanisme au Conseil de Paris, Bulletin officiel de la Ville de Paris, Débats, 16-19 novembre 2021, page 232).

Pareil appel au secours est, au sens littéral, inouï. Qu’il ait été lancé au Conseil de Paris par un élu de la majorité municipale, qui plus est président de la Commission d’urbanisme, sans que le projet de démolition/reconstruction ne soit abandonné, doit en revanche devenir retentissant.

À l’instar des emprises multiples de Paris-Habitat qui possède presque tout le quartier de la Goutte d’Or, l’emprise de la RIVP sur les parcelles qui entourent et cernent bientôt l’ancien crédit municipal du 36 rue Cavé doit alerter les riverains. D’autant que, quand les promoteurs immobiliers de la Ville parlent de « cour commune », ce n’est pas dans un esprit de Saint-Valentin ou de fête des voisins, mais bien « pour optimiser les possibilités constructives », comme on vient de le voir souligné par la Foncière de la Ville de Paris présidée par Ian Brossat et comme Cavé Goutte d’Or l’avait déjà démontré dans les coulisses du CROUS des 22-24 rue Cavé où la Semavip et Paris-Habitat tentaient de tirer les bénéfices d’une cour commune sans passer chez le notaire (notre billet « Servitude involontaire » du 26 février 2015).

Certes, les grandes manœuvres économico-cadastro-immobilières présentées ici ont, dans la Goutte d’Or, un objectif social. On ignore si, à l’instar du projet Erlanger récemment adoubé par le Conseil de Paris unanime, les futurs logements sociaux qui donneront, ô combien, sur le joli square Léon, ses grilles animées et le deal organisé des rues alentour seront « affectés en priorité aux fonctionnaires et serviteurs de l’État », comme l’a exigé le maire du 16^e arrondissement avant de donner son accord à « Monsieur Brossard », comme Francis Szpiner appellent l’adjoint d’Anne Hidalgo au Logement (vidéo du conseil municipal, 8 février 2022)

Le maire du 16^e arrondissement de Paris et l’adjoint d’Anne Hidalgo au Logement se sont en effet livrés à un drôle de jeu de rôle devant leurs collègues du Conseil de Paris, le 8 février dernier. Le premier, on l’a signalé déjà, entend sélectionner les habitants des HLM que veut lui imposer le second, qui accepte étrangement de bonnes grâces. Si en effet, dans la Goutte d’Or, un élu de l’opposition fait mine de douter de l’opportunité d’un projet immobilier de la municipalité, il est immédiatement voué aux hégémonies en la matière (« La délibération sera adoptée pour la simple et bonne raison que nous sommes majoritaires dans cette assemblée conformément à ce qu’ont souhaité les électeurs, notamment ceux de la Goutte d’Or, particulièrement ceux de la Goutte d’Or », lançait ainsi Ian Brossat à Rudolph Granier le 8 novembre 2021 (vidéo du conseil à partir de 2:16:20). Mais si l’opposant à Ian Brossat est le maire du 16^e arrondissement, l’adjoint au logement accepte docilement le marché (cf. « Le projet Erlanger réenchanté au Conseil de Paris, et réciproquement ? »).

Brossat apprivoisé par Szpiner,
et réciproquement ?

Le maire du 16^e arrondissement ayant précisé ce qu’il entendait par « serviteurs de l’État »  pouvant habiter en priorité les futurs logements sociaux d’Erlanger/Exelmans (« policiers, enseignants, etc. », déclara-t-il, apparemment sans faire lever aucun sourcil sur les bancs [Davioud ?] du conseil), la Goutte d’Or devra-t-elle se résoudre à voir des « policiers, enseignants, etc. » habiter les nouvelles acquisitions de la Ville sur les rues Myrha, Léon et Cavé proches de la soudainement bien nommée rue des Gardes, aujourd’hui laissée à une joyeuse équipe d’hilarants animateurs de rue ?

À quand un déjeuner de travail entre Francis Szpiner et Éric Lejoindre au « Monsieur Kébab » du 32 rue Cavé ?  Le cas échéant précédé d’un apéritif sur la terrasse hélas encore ombrageuse, bientôt guillerette on veut le croire, de l’ancienne pointe de la Goutte d’Or, récemment reprise par l’enseigne prestigieuse de la Table ouverte.

« La Table ouverte dresse le couvert rue de la Goutte d’or », Action Barbès, 1er juin 2021.

Inaugurée le 31 mai 2021 en présence du maire du 18^e, de plusieurs adjoints de la Mairie de Paris et notables du quartier, cette terrasse pleine d’espoir est hélas devenue inutilisable quelques mois plus tard (notre reportage du 24 janvier 2022 ci-dessous). Pour cause d’insécurité persistante de la zone, explique Rachid Arar qui sait de quoi la rénovation de la Goutte d’Or est le nom puisqu’il est né au-dessus de la nouvelle terrasse de La table ouverte avant que l’immeuble ne soit démoli pour sauver le quartier de son précédent K-O, – une insécurité que le commissariat de façade qui la jouxte (la terrasse) n’est pas là pour juguler puisqu’il ne s’agit que d’un commissariat administratif aurait expliqué un spécialiste en commissariats.

La Table ouverte ne dresse hélas plus seulement le couvert rue de la Goutte d’Or (Photos CGO, 24 janvier 2022). En encadré rouge sur le montage ci-dessus, l’enseigne du commissariat de police à l’abri  duquel la terrasse est squattée par les marchands de drogue qui occupent le territoire. Agrandir l’image.

Discrimination positive

Quel que soit le destin du vœu LR dont la délibération Erlanger était assortie le 8 février dernier, prévoyant que les logements sociaux du 16e pourraient être « affectés en priorité aux serviteurs de l’État », la Goutte d’Or peut d’ores et déjà mettre ses espoirs et sa confiance dans un vœu d’une toute autre envergure sociale et politique, par ailleurs beaucoup plus solide en droit : celui qui a été adopté en novembre 2021 à l’initiative des Verts en marge de la délibération votant l’engagement de la Ville de Paris dans la révision de son PLU.

Car le vote de novembre et le vœu des Verts dont il est assorti, déjà salués ici dans deux billets des 15 et 17 novembre 2021, ont posé le principe du non-comblement des ‘dents creuses’ formées par les immeubles bas. Le principe est acquis et, pour l’entre-temps, la règle du sursis à statuer a été rappelée et renforcée (cf. « Les effets immédiats du futur PLU de Paris » et « Rappel à la loi »).

• Lire en page Défense du quartier : « Les petites maisons de la rue Cavé protégées par le futur PLU bioclimatique ».

13 rue Saint-Luc : la boutique
que la Ville n’a pas (encore) préemptée

Le rez-de-chaussée du 13 rue Saint Luc (image Google). Il faut signaler au célèbre capteur numérique de rue que la façade de cet immeuble fort bien tenu a été repeinte depuis son dernier passage.

DERNIÈRE MINUTE – Au moment où nous bouclons ce billet, nous apprenons que l’une des deux boutiques du rez-de-chaussée du 13 rue Saint Luc est à vendre, celle à droite de l’entrée, fermée depuis longtemps par un élégant rideau de fer gris. Très discrètement, trop discrètement aux yeux des riverains qui ne manquent pas de souhaits et de projets pour ce lieu, des approches auraient été faites par les occupants de la boutique à gauche de l’entrée, l’association Aurore qui anime là l’espace Caarud-EGO bien connu du quartier.

La Ville n’aurait donc pas eu besoin de préempter la boutique pour s’assurer que le célèbre carrefour du square Léon reste « dans son jus », pour reprendre (de façon un peu décalée, il est vrai) une expression chère aux défenseurs du patrimoine.

>>> Lire en page Défense du quartier : « Les petites maisons de la rue Cavé protégées par le futur PLU bioclimatique ».

À la marge

Le projet Erlanger réenchanté au Conseil de Paris, et réciproquement ?

• Ce mardi 8 février au Conseil de Paris, Ian Brossat et Francis Szpiner ont voté comme un seul homme pour le nouveau projet Erlanger, à peine plus d’un an après que le permis initial a été annulé par le Tribunal administratif de Paris à l’initiative des associations de riverains.
• « On l’a légèrement modifié à la marge et il sera adopté », se réjouissait à l’avance Ian Brossat dans le JDD du 6 février 2022.
• Nouvelle occasion, pour Cavé Goutte d’Or, d’évoquer les similitudes entre le projet Erlanger et le projet Boris Vian qui ont occupé le Tribunal administratif l’hiver dernier.
• Et de rappeler que les autorisations d’urbanisme ne se donnent pas au Conseil de Paris.

Image : Cathrin Trebeljahr Architecte, via Le Journal du Dimanche, 6 février 2022.

« Bravo ! », se sont dit sobrement le maire LR du 16^e arrondissement de Paris et l’adjoint PC d’Anne Hidalgo au Logement au cours d’une délibération qui n’a pas fait un pli, ce mardi après-midi 8 février. D’ailleurs, la messe avait été dite en amont dans Le Journal du Dimanche du 6 février :

« Le psychodrame des HLM de la rue Erlanger à Paris devrait se solder par un consensus ce mardi. Après plus de deux ans d’alliance de circonstance entre les Verts et la droite parisienne – qui ont conjointement et à plusieurs reprises voté contre ce programme mêlant logements sociaux, crèche et école, dans le très chic 16e arrondissement -, une nouvelle délibération sera présentée cette semaine au Conseil de Paris », annonçait l’hebdomadaire dominical.

« Mais cette fois », prédisait le bien informé JDD, le conseil municipal sonnerait « la fin des hostilités » : « Le projet, légèrement modifié, sera adopté, car tout le monde le soutient désormais », se réjouissait en effet Ian Brossat non sans minimiser sa part de concession : « Nous avons retravaillé le projet, apporté des changements à la marge et réussi à sauver l’essentiel ».

Une marge dont se satisfaisait apparemment le maire du 16^e arrondissement qui, toujours selon le JDD, annonçait :

« Nous voterons sans doute ce projet amélioré. Nous étions partis sur des bases très conflictuelles. Les riverains constatent que des efforts significatifs ont été consentis. Il ne reste que quelques points de détail à régler liés à l’esthétique des balcons, des loggias, des arbres ».

Et Francis Szpiner de confirmer mardi ce soutien par un vote positif de la délibération, assorti d’un vœu du groupe Changer Paris dont l’objet serait notamment d’obtenir« des logements sociaux de qualité avec un contrôle qui permette qu’ils soient affectés aux fonctionnaires et serviteurs de l’État en priorité (policiers, enseignants, etc.) », – un vœu dont l’adoption ne fit pas un pli non plus.

« Nous voulons des logements sociaux de qualité avec un contrôle qui permette qu’ils soient affectés aux fonctionnaires et serviteurs de l’État en priorité » (Francis Szpiner, Conseil de Paris, 8 février 2021, vidéo de 07:22:50 à 07:25:10).

Et maintenant ?

Avec Émile Meunier, président de la Commission d’urbanisme qui introduisait la délibération, on peut constater qu’« on a eu raison collectivement de ne pas se satisfaire de la première mouture, de se mettre autour d’une table pour réfléchir à l’intérêt général, et se réjouir d’une belle conclusion » (lire la délibération).

« Nous sommes le parti du logement social et, en même temps, nous sommes aussi le parti de la nature, de la respiration et de la qualité de la vie » (Émile Meunier, Conseil de Paris, 8 février 2021, vidéo de 07:16:15 à 07:19:06).

Ne connaissant pas le projet dont l’emblématique porteur se réjouit lui-même qu’il n’ait été modifié qu’« à la marge », n’ayant participé à aucun des COSUI qui n’auront sans doute pas manqué d’accompagner les modifications du projet Erlanger, ces comités de suivi dont la Goutte d’Or fut gratifiée à quatre reprises en 2019 sans qu’aucun « bravo ! » ne suive au conseil, Cavé Goutte d’Or ne fera que quelques observations distanciées (au sens brechtien) et elles aussi « à la marge », – pour ne pas dire en coulisse.

L’association souligne ainsi les divers points qui, à ses yeux, permettent de poursuivre la comparaison entre les dossiers Erlanger et Boris Vian, proposée sur le blog dès les décisions de janvier et mars 2021 prononçant, respectivement, l’annulation du permis Erlanger et la suspension du permis Boris Vian.

Au-delà des aspects architecturaux et urbanistiques des projets ici comparés, au-delà de leurs côtés mal-pensés, mal-ficelés, pharaoniques et/ou étriqués, ce qui frappe le citoyen curieux est la façon dont les élus au Conseil de Paris arrivent à penser que ce sont eux qui accordent les permis de construire, ou font tellement mine de le penser qu’ils peuvent tromper la vigilance des citoyens.

Le vote du conseil municipal
ne vaut pas permis de construire

Comme il l’a fait récemment sur un projet concernant la parcelle du 30 rue Cavé dans la Goutte d’Or, Ian Brossat tend en effet à considérer que l’accord de la majorité municipale vaut permis de construire. En réponse à un collègue de l’opposition qui, le 8 novembre 2021 devant le conseil du 18^e arrondissement, évoquait la possibilité que soit retoqué le projet d’une construction venant surdensifier l’îlot déjà très dense formé par les rues Léon, Myrha, Affre et Cavé sur le célèbre carrefour du square Léon, l’adjoint d’Anne Hidalgo au logement avait indiqué, dans le même moule que ses propos sur Erlanger au JDD : « La délibération sera adoptée pour la simple et bonne raison que nous sommes majoritaires dans cette assemblée conformément à ce qu’ont souhaité les électeurs, notamment ceux de la Goutte d’Or, particulièrement ceux de la Goutte d’Or » (vidéo du conseil à partir de 2:16:20).

Nous avions alors tempéré les propos aussi péremptoires qu’intempestifs de l’adjoint et suggéré que, s’il gardait naturellement la liberté de considérer le conseil municipal comme une chambre d’enregistrement des projets présentés par l’exécutif et ses collègues comme des conseillers godillots, rien n’indiquait que les riverains ne porteraient pas les recours nécessaires à l’examen de la légalité des permis qui pourraient avoir été donnés sur la base d’une délibération du Conseil de Paris et être annulés ensuite sur la base d’un examen du Tribunal administratif (voir notre billet « Rappel à la loi » du 17 novembre 2021).

Les ressorts du droit

Souvenons-nous par exemple que, malgré les efforts très politiques des élus pour obtenir le déclassement préalable de l’ancienne rue Boris Vian lors de la toujours litigieuse délibération de décembre 2019, un déclassement « requis » pour l’exécution du projet de renouvellement urbain de la Goutte d’Or Sud, le premier permis de construire accordé à Pariseine par la Ville de Paris a été suspendu pour cause de « doute sérieux quant à sa légalité » et que la tentative de la maire de se pourvoir en cassation contre l’ordonnance de référé du 10 mars 2021 n’a pas passé l’étape de l’examen préalable de recevabilité, le Conseil d’État jugeant qu’il était « manifeste qu’aucun des moyens soutenus n’était de nature à en permettre l’admission » (voir nos billets « La Ville se fourvoie en cassation » et « Post scriptum »).

Un nouveau permis (modifié à la marge?) a ainsi été instruit et accordé, sur le fondement, si l’on ose dire, d’une délibération toujours contestée (lire notre billet du 11 septembre 2021 « Impasse Boris Vian » et, prochainement sur le blog: « L’actualité du déclassement de l’ancienne rue Boris Vian devant le TA »).

Sur un autre dossier, connu sous le nom du projet « Mille arbres », un projet qu’on devine particulièrement soigné en amont par la Mairie puisqu’il était estampillé « Réinventer Paris », l’exécutif et les élus qui en avaient laissé passer l’idée ont dû déchanter lorsque le Tribunal a estimé que la maire de Paris avait commis « une erreur manifeste d’appréciation » au regard de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme (son jugement du 2 juillet 2021), – c’est-à-dire que, selon le glossaire du Conseil d’État pour « l’erreur manifeste d’appréciation », elle s’était « trompée grossièrement dans l’appréciation des faits qui ont motivé sa décision » (notre billet du 4 juillet 2021 « Le Tribunal administratif réinvente Paris »).

Moralité ?

S’ils paraissent parfois passer un peu facilement l’étape du Conseil de Paris (ainsi de la délibération 2019 DU 245 en dépit des interventions de Sandrine Mees regrettant un « urbanisme de la peur » et de Danielle Simonnet dénonçant un « déni de démocratique » [« La Mairie de Paris perd son allié Vert sur la requalification de la Goutte d’Or »]), les projets d’urbanisme adoptés par les élus restent sujets à contestation et à examen des juges. On pourrait nous reprocher d’enfoncer ici une porte ouverte, mais il parait utile de mettre en lumière au contraire le risque que les accords politiques tentent parfois de la fermer.

L’étape du conseil municipal n’est pas forcément l’aboutissement d’un projet. Elle peut en être perçue aussi comme le point de départ. La délibération sert alors à en connaitre l’existence, à en suivre l’instruction (bien que cette étape demeure très confidentielle) et à en préparer, au besoin, la contestation.

*

FNE-Paris en vigie À la veille de la session qui s’est ouverte ce mardi, l’association France Nature Environnement-Paris s’est inquiétée qu’« au conseil de Paris, tout le monde semble applaudir ce nouveau projet » (voir ses deux tweets du 7 février ici et ici). Comme pour la rassurer, Francis Szpiner a déclaré devant le conseil que les associations étaient « globalement satisfaites ». 

Autre perle dans le contexte Erlanger, version JDD du 6 février. Les Verts, alliés de circonstance de la droite dans l’opposition au premier projet Erlanger, sont donc aussi leurs alliés dans le nouveau : « Fatoumata Koné, présidente du groupe EELV au Conseil de Paris, applaudit un projet qui ‘rassemble maintenant tout le monde’ », explique le JDD. « On nous disait qu’il n’était pas possible de l’amender. Voici la preuve qu’on peut toujours imaginer des solutions meilleures. Le bon équilibre a été trouvé entre la préservation des espaces verts et le logement social », déclare Fatoumata Koné au journal qui précise : « Elle tient d’ailleurs à se démarquer de la droite, qui est ‘contre les logements sociaux a priori’, dit-elle, alors que ‘les écologistes, eux, se battent contre la surdensification’ ».

Dont acte. Frappé au coin du bon sens, l’argument pourra servir dans les dossiers où la construction de logements entraine une surdensification, comme ce serait le cas sur le 30 rue Cavé si le projet de Ian Brossat (qui n’a passé jusqu’ici que l’étape du conseil municipal) voyait le jour.

• À suivre:
  « Grandes manœuvres municipales sur le carrefour du square Léon ».
  « L’actualité du déclassement de l’ancienne rue Boris Vian devant le TA ».

Élysée-Barbès

« Une journée particulière » ?

• En osant la référence au film d’Ettore Scola (1977) pour qualifier les meetings croisés de Jean-Luc Mélenchon à la Défense et Éric Zemmour à Villepinte, CNews a sans doute surpassé tous les repères rapides évoqués ce 5 décembre 2021.
• Les chroniqueurs du blog de Cavé Goutte d’Or en ont recensé quelques autres, liés notamment aux « quartiers populaires » et à la « démocratie participative », enjeux de tous les discours, – et assurément des présidentielles et législatives de 2022.

Barbès en chauffeur de salle, 5 décembre 2021 (image: capture d’écran RUPTLY).

Pendant qu’on faisait jouer à Barbès-La Chapelle les chauffeurs de salles (la célèbre « promenade urbaine » n’aura jamais aussi bien porté son nom), à 14 heures précises de ce dimanche 5 décembre 2021, l’animatrice de CNews ouvrait son plateau sur l’annonce d’« une journée particulière ». Consciemment ou non, elle convoquait un moment historique parfaitement étranger à ce qui se passait, on veut le croire, mais les échanges de bons mots et de mauvaises références qui marquent l’ouverture de la campagne présidentielle de 2022 en France méritent qu’on ouvre, ici aussi, une chronique pour la suivre.

Une chronique des
« quartiers populaires »

D’autant que, manifestement si l’on en croit les orateurs du week-end dernier, la campagne passera par les « quartiers populaires » et la « démocratie participative », mots-valises récemment très investis qui ont forgé des concepts pour le moins imprécis auxquels Jean-Luc Mélenchon et Éric Zemmour n’ont pourtant pas manqué de faire quelques emprunts appuyés.

Qu’on en juge : si le patron de La France insoumise et de l’Union populaire est au second tour des présidentielles en avril 2022, ce sera, dit-il, grâce aux quartiers populaires : « La division de l’extrême droite abaisse le seuil d’entrée au second tour. C’est un trou de souris, mais on a une chance d’y être. Tout dépend des quartiers populaires, s’ils vont voter », a-t-il en effet déclaré au Parisien le 4 décembre 2021 (soulignement ajouté par le blog). Entendons bien : ce sont « les quartiers » qui votent, pas les habitants. Et Jean-Luc Mélenchon de préciser : « Je trouve d’ailleurs scandaleux l’absence totale de campagne civique du gouvernement. Un Français sur dix n’est pas inscrit sur les listes électorales ! Macron a intérêt à ce que les classes populaires s’abstiennent ».

La proposition est fragile, d’autant qu’elle passe des « quartiers populaires » aux « classes populaires ». Or les deux expressions ne se confondent pas : la locution « quartiers populaires » est un cache-misère, paravent du nom officiel de « quartiers prioritaires » parce que « défavorisés » et placés de ce fait en priorité de la politique de la ville (la loi Lamy dite « de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » parle exclusivement de « quartiers défavorisés » [cinq occurrences] et de « quartiers prioritaires » [vingt occurrences], jamais de « quartiers populaires » [zéro occurrence]) ;  l’expression de « classes populaires » relève, quant à elle, plus de la sociologie et de la philosophie politique que de la cohésion urbaine (on peut écouter, sur ce point, le débat entre Chantal Mouffe et Alain de Benoist signalé dans notre billet « Trop de démocratie(s) tue la démocratie »).

Restons donc sur le premier terme de la proposition selon laquelle « tout dépend des quartiers populaires, s’ils vont voter ». Si la question posée par Jean-Luc Mélenchon devait être « À qui profite l’abstention des quartiers populaires ? » (donc des quartiers défavorisés, prioritaires de la politique de la ville), force est de constater que dans les quartiers où l’abstention est la plus forte, la France insoumise l’est aussi. Première lecture (avérée par les chiffres) : la France insoumise gagne dans les quartiers où l’on vote peu. Deuxième lecture (sous forme d’hypothèse) : si les quartiers où l’on vote peu votaient davantage, la France insoumise gagnerait davantage aussi, cela à condition que les gens qui s’abstiennent votent la même chose que ceux qui ne s’abstiennent pas. Ce ne serait alors pas l’abstention qui favorise le vote LFI, mais le quartier.

Le vote des
« quartiers populaires »

Surmontant un instant la gêne de se citer lui-même, le blog rappelle son analyse chiffrée et détaillée au lendemain des législatives qui suivirent la présidentielle de 2017 et virent l’élection de Danielle Obono à l’Assemblée nationale : « La Goutte d’Or (in)soumise à 54% » ; et celle des municipales de mars et juillet 2020 : « La Goutte d’Or municipalisée a sévèrement rejeté les urnes municipales ».

Les quatre bureaux de vote du sud de la Goutte d’Or (Sources: VisuCity.com).

Il ressort de ces études à chaud que les quatre bureaux de vote que nous suivons régulièrement sur ce blog (les bureaux 55, 56, 57 et 58) affichent toujours un taux de participation inférieur au taux de l’arrondissement. Ainsi, pour le premier tour des présidentielles de 2017, la participation était de 81,4% pour l’arrondissement, de 75,9% en moyenne pour les quatre bureaux de la Goutte d’Or, l’abstention passant de 18,6% pour l’arrondissement à 24,7% en moyenne pour la Goutte d’Or, atteignant 30,4% dans le bureau 56 à l’extrémité Sud-Ouest du quartier. Le bureau 56 est également celui dans lequel Jean-Luc Mélenchon enregistrait son plus haut score : 49,5% contre 26,2% à Emmanuel Macron qui n’avait manifestement pas encore « intérêt à ce que les classes populaires s’abstiennent » (lire les résultats).

Si l’on considère non plus seulement les bureaux de vote de la Goutte d’Or, mais l’ensemble des bureaux de vote des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans le 18^e arrondissement, on observe, pour la même élection, un même mouvement en faveur de la France insoumise, avec les mêmes rapports aux taux de participation et d’abstention, l’abstention dans les QPV étant en moyenne supérieure de dix points à celle de l’arrondissement. La comparaison des cartes de l’Atelier parisien d’urbanisme dessinant les contours des QPV du 18^e, d’une part, et de la participation au premier tour des présidentielles de 2017, d’autre part, montre que l’abstention la plus forte de l’arrondissement est enregistrée dans ses QPV. Et le détail des votes dans les bureaux du nord de l’arrondissement donne Jean-Luc Mélenchon en tête dans tous les bureaux situés en QPV.

En haut, la carte des bureaux de vote du 18e arrondissement de Paris extraite du site visucity.org. En bas, la carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville recensés par une étude de l’APUR d’avril 2019 disponible sur le site gouttedor-et-vous.org. Les bureaux grisés sur la carte de Visucity forment le même T que les QPV sur celle de l’APUR. Agrandir l’image.

On laisse à des études plus poussées, plus expertes aussi que celle sommairement proposée ici, la question de savoir si la diminution des quartiers défavorisés entrainerait une diminution du vote favorable à la France insoumise, bientôt à « l’Union populaire » puisque, cédant à l’amoncellement des plateformes cher (l’amoncellement) à la Mairie de Paris, Jean-Luc Mélenchon a créé un nouvel espace de « démocratie participative », non sans voler au passage l’« en commun » de la majorité municipale de Paris: « L’Union populaire pour l’avenir en commun » est en effet son nom.

La question soulevée par le propos de Jean-Luc Mélenchon passerait ainsi de « À qui profite l’abstention des quartiers populaires ? » à « À qui profitent les quartiers populaires ? ».

Du « vote social »
au vote Thénardier ?

Le vote des pauvres « quartiers populaires » était déjà mis en avant par Bertrand Delanoë en mai 2012 lorsque, en sa qualité de maire de Paris, il se félicitait des scores obtenus dans la capitale par François Hollande. Au premier tour des élections présidentielles d’alors, le candidat socialiste (dont nous avions salué ici le discours d’Aulnay du 7 avril 2012 : « Pas de ghetto dans la République que je veux ») obtenait en effet « jusqu’à 43% dans les quartiers difficiles, défavorisés, où les gens souffrent », assurait Delanoë sans mesurer le côté Thénardier de son propos. « Dans le 16e, il atteint à peine 14%. C’est donc qu’il y a aussi un vote social », s’exclamait le maire de Paris, tout fier de la prouesse des gens qui souffrent (notre billet du 2 mai 2012).

Dans la Goutte d’Or, François Hollande atteignait même 48,9% au premier tour. Pour mémoire, les votes du 18^e s’étaient portés sur François Hollande à 43,03% et Nicolas Sarkozy à 19,47%. En troisième position arrivait Jean-Luc Mélenchon (15,34%) ; la quatrième place était dévolue loin derrière à François Bayrou (7,74%), Marine Le Pen n’était que cinquième, dépassant à peine Eva Joly (6,57 contre 5,41). Mais à la Goutte d’Or et la Chapelle, Hollande obtenait respectivement 48,9% des suffrages et 45,3% ; Sarkozy descendait à 12,5% et 15,2%, cédant la deuxième place à Mélenchon (19% et 17,6%) ; Le Pen occupait la quatrième place avec 6,1% à la Goutte d’Or et 7,8% à la Chapelle.

*

Une idée de Gérard Collomb à l’origine du mouvement d’Éric Zemmour?

Plus subliminal, mais plus ‘identitaire’ aussi dès lors que ce sera désormais le nom sous lequel interviendra Éric Zemmour, « Reconquête » emprunte, pour sa part, autant aux « quartiers populaires » qu’aux rois catholiques, autant au quartier de reconquête républicaine (QRR), « dispositif de police de sécurité du quotidien » inventé en février 2018 par Gérard Collomb, qu’à la prise de Grenade en janvier 1492 :

• « Le quartier de reconquête républicaine (QRR) est un dispositif de la Police de sécurité du quotidien. Il a pour but de lutter contre la délinquance et les trafics en déployant progressivement des moyens de police supplémentaires dans les lieux ciblés. Ce dispositif, annoncé en février 2018 par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, entre en vigueur à la rentrée 2018 dans quinze quartiers, puis se poursuit jusqu’à la fin 2020 dans quarante-cinq autres quartiers sélectionnés ».

La Goutte d’Or (plus précisément la zone de Barbès à La Chapelle connue sous le nom de « ZSP 10-18 Barbès-Chapelle-Lariboisière ») fait partie des « quartiers sélectionnés » depuis février 2019.

La ZSP 10-18 Barbès-Chapelle-Lariboisière (source).

Vue d’un « quartier populaire » estampillé « politique de la ville », si une référence culturelle, cinématographique ou théâtrale devait absolument être avancée pour la journée du 5 décembre 2021, à celle d’« Une journée particulière », on pourrait ainsi préférer celle de « Beaucoup de bruit pour rien ». Même le logo de « Reconquête » semble sorti tout droit du dictionnaire.

Parmi les multiples images empruntées, aujourd’hui objets de « querelles d’avocats » selon les cliptomanes à l’origine du court-métrage lançant la campagne d’Éric Zemmour, l’emprunt au Petit Robert ne manque pas de iel.

*

Entre Zemmour à Villepinte et Mélenchon à La Défense, les commentateurs de RFI n’ont pas manqué de souligner qu’au milieu sur la carte, Barbès était une puissance de l’axe formé du Nord-Est au Sud-Ouest de Paris par les deux tribuns du jour : évoquant la manifestation anti-Zemmour de l’après-midi sur la promenade urbaine, « la radio du monde » comme ses journalistes appellent RFI, passait de Villepinte à la Défense via Barbès en ces termes : « Pendant ce temps, de l’autre côté de Paris et de l’échiquier politique… ».  

Échiquier politique et mat

La droite de « Reconquête » dans le 93, la gauche de « La France insoumise » à la Défense et, au milieu de l’échiquier renversé, « les quartiers difficiles, défavorisés, où les gens souffrent ». Les dés sont pipés, les pions de l’échiquier ‘sacrifiés’, comme hors-jeu d’avance.

Ian Brossat en a récemment fait l’éblouissante démonstration. Si Jean-Luc Mélenchon prend en effet la précaution de dire que les gens qui souffrent évoqués par Bertrand Delanoë peuvent lui donner la victoire « s’ils vont voter », l’adjoint d’Anne Hidalgo au logement s’assoit sur le fait qu’ils aillent voter ou non: il suffit que le petit nombre qui y va y aille bien. Lors d’un joli débat au Conseil du 18e arrondissement de Paris dont il est un des élus, Ian Brossat a ainsi estimé devoir ricaner à l’encontre d’un de ses collègues de l’opposition qui émettait l’idée qu’une délibération à l’ordre du jour puisse ne pas être votée. Tentant de confiner au passage le Conseil municipal dans un rôle de chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif, l’élu PCF a expliqué, goguenard, qu’une délibération mise à l’ordre du jour serait naturellement adoptée « pour la simple et bonne raison que nous sommes majoritaires », ajoutant « notamment à la Goutte d’Or, particulièrement à la Goutte d’Or » (vidéo du conseil du 8 novembre 2021 à partir de 2:16:20).

Or, notamment à la Goutte d’Or, particulièrement à la Goutte d’Or, dans les quatre secteurs couverts par les quatre bureaux n° 55 à 58, l’équipe municipale en place n’a été élue que par 1.447 votants (notre billet du 22 juillet 2020). Si ces chiffres médiocres n’enlèvent naturellement rien à l’élection, ils devraient enlever à la morgue de l’élu.

Car ce que propose le rappeur Orelsan d’Emmanuel Macron dans « L’odeur de l’essence » (« si l’Président remporte la moitié des voix, c’est qu’les deux tiers de la France en voulaient pas ») peut se lire hélas de plusieurs élections, en l’occurrence de celles de la Goutte d’Or.

Orelsan, « L’odeur de l’essence » (image https://orelsan.lnk.to/lodeurdelessence).

*

Embellir la présidentielle ? Au moment où nous postons ce billet, nous apprenons qu’Anne Hidalgo, maire de Paris et candidate à l’élection présidentielle d’avril 2022, re-propose une bien tardive re-primaire à l’ensemble de la gauche. Si, comme le suggèrent les experts et analystes politiques, il devait s’agir de « reculer pour mieux sauter », vu plus modestement d’un quartier prioritaire de la politique de la ville, ce geste témoigne hélas davantage de l’improvisation qui caractérise la gestion parisienne des quartiers défavorisés.

Lire aussi en page HUMEUR du blog :
> Trop de démocratie(s) tue la démocratie ou comment digérer le « mille-feuille participatif ». D’un tweet de Pierre-Yves Bournazel à une contribution de Rudolph Granier au magazine de la Mairie du 18e, en passant par Périclès, Orelsan, Chantal Mouffe, Alain de Benoist, quelques liens sur la difficile concertation des citoyens (entre eux et avec le pouvoir) et les conflits consubstantiels à la démocratie.

À venir sur le blog :
> 30 rue Cavé : Lejoindre et Brossat fanfaronnent plus vite que la musique (ou comment les édiles du 18^e tentent de contourner le code de l’urbanisme).
> Ancienne rue Boris Vian : Récapitulatif d’un projet qui reste juridiquement et politiquement très compromis.
> Communication politique : Éric Lejoindre reconnait (tardivement) la paternité du publireportage des Échos sur la Goutte d’Or-Sud.
> De Drouot-Montmartre à Sogaris : Des nouvelles à l’encan.
> Élysée-Barbès (suite) : Un conseil citoyen pour le QPV Goutte d’Or avant la fin de l’année ?

Rappel à la loi

Paris conjugue son futur PLU au présent

• « Le Conseil de Paris forme le vœu que la Maire de Paris mette en œuvre, au regard des avancées régulières de la procédure de révision en cours, les dispositions relatives au sursis à statuer sur les demandes d’autorisation concernant les projets qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU bioclimatique de Paris ».
• Un vœu des Verts amendé par l’exécutif parisien et approuvé par une solide majorité du conseil municipal vient ainsi confirmer – à la lettre – la faculté donnée aux maires par l’article L.153-11 du code de l’urbanisme de reporter leur décision.
• Une faculté à laquelle le Conseil d’État a donné un caractère obligatoire. D’où l’importance du rappel à la loi prononcé hier.

Backyard, ou cœur d’îlot au cœur de la Goutte d’Or. Les rues Myrha et Léon (résultat de la politique d’urbanisme de la Mairie du 18e, période faste [post-Goutte d’Or Sud]) vues de l’intérieur (Photo CGO, été 2020).

C’est en effet un vœu inspiré d’un article du code de l’urbanisme qu’ont proposé les élus du Groupe écologiste de Paris (GEP). L’article L.153-11 stipule que l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme  « peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan local d’urbanisme (PLU) dès lors qu’a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable ».

Le corps de phrase souligné ici est repris littéralement dans le vœu des Verts, sa source légale est lisible dans le mot « dispositions » (« les dispositions relatives au sursis à statuer ») et la condition voulant que le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable « ait eu lieu », condition présentée comme réalisée dans le précédent billet de Cavé Goutte d’Or (cf. « Les effets immédiats du futur PLU bioclimatique de Paris »), est exprimée dans le vœu par l’expression « au regard des avancées régulières de la procédure de révision ». Le tout étant écrit au présent (« Le Conseil de Paris forme le vœu que la maire de Paris mette en œuvre »), c’est à un beau travail d’orfèvre que nous avons affaire.

Concordance des temps

On se plait ainsi à féliciter les auteurs du vœu et les services de l’exécutif qui l’ont amendé sans le dénaturer, sans le vider de sa substance selon ce que nous pouvons en lire sur le site du GEP:

Lire le vœu sur le site du Groupe écologiste de Paris (GEP).

Il est probable que le vœu des Verts et les conditions dans lesquelles il a été voté (après avoir été salué par la plupart des nombreux intervenants à la délibération) viennent, plus encore que le confirmer, renforcer le dispositif du sursis à statuer, – ne serait-ce qu’en lui donnant publicité et actualité.

Il appartient désormais aux associations et aux riverains de s’emparer de ces (bonnes) dispositions, de rappeler que ce dispositif est de droit et que la jurisprudence administrative a donné un caractère obligatoire à ce qui pouvait apparaitre comme une simple faculté. Le Conseil d’État a ainsi jugé récemment que le maire qui déciderait de ne pas surseoir à statuer sur la demande d’un permis de construire dont l’octroi compromettrait le futur PLU pourrait se voir reprocher une erreur manifeste d’appréciation entrainant l’illégalité du permis accordé (arrêt du 20 octobre 2020).

Le caractère obligatoire du sursis à statuer dans les conditions de l’article L.153-11 du code de l’urbanisme permettra ainsi au vote de ne pas rester dans l’entre soi, risque inhérent à l’institution même du vœu puisque aussi bien une lecture rapide de l’expression « le Conseil municipal forme le vœu que la Maire mette en œuvre » peut laisser à penser que l’administration est libre de son choix.

Elle ne l’est pas. Saisi au besoin par les associations ou les riverains qui estimeraient que la Ville a été trop prompte à accorder un permis de construire dont l’exécution serait de nature à compromettre le futur PLU, le juge administratif pourra retenir l’erreur manifeste d’appréciation.

Précédents à éviter,
leçons à tirer

Exit ainsi les arguments avancés pour ‘légitimer’ le permis de la rue Müller. Le vœu adopté hier au Conseil municipal permettrait aujourd’hui d’y opposer un sursis à statuer (Cavé Goutte d’Or a développé l’idée que ce pouvait déjà être le cas lors de l’octroi du permis, le 15 décembre 2020 [ici pour mémoire]).

Cœur de l’îlot des rues Müller, Ramey, Chevalier de la Barre et Feutrier (projet privé non combattu par les Mairies du 18e et de Paris).

Exit aussi les arguments avancés pour ‘légitimer’ la surdensification d’un autre îlot du 18^e arrondissement, au cœur déjà très dense de la Goutte d’Or, entre les rues Cavé, Léon, Affre et Myrha. Sur la petite parcelle du 30 rue Cavé, dans le cadre d’une opération immobilière au départ privée mais que la Ville tente de reprendre à son compte, un petit immeuble de deux étages vient d’être démoli dans des conditions contestables puisqu’il n’a pas fait l’objet d’un permis de démolir préalable au permis de construire accordé par la maire de Paris en juin 2020.

Or, ce bâtiment était « partie intégrante d’une séquence de petites maisons présentes dans la rue et assez rares dans Château Rouge », et c’est « à ce titre » que le Département Histoire de l’Architecture et Archéologie de Paris (DHAAP) avait estimé que « sa préservation avait de l’intérêt ». Indépendamment de cette appréciation, qui aurait dû alerter les services instructeurs de la Mairie de Paris, le bâtiment était en covisibilité avec l’église Saint Bernard, monument historique inscrit depuis le 26 novembre 2012, classé depuis le 18 juin 2015. En conséquence, il jouissait ou pouvait jouir de la protection au titre des abords du monument historique en application de l’article L.621-30 du code du patrimoine qui stipule que cette protection « s’applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci ».

Quelques riverains avaient tenté de le sauver dans la perspective plus large d’éviter des opérations immobilières spéculatives et densifiantes sur l’îlot. Dans une contribution postée le 17 octobre 2020 sur le site idées.fr dédié à la réflexion sur le nouveau PLU, ils avaient proposé de:

« Sauvegarder le dégagement, la lumière et la respiration urbaine dans l’îlot très dense constitué par les rues Myrha, Affre, Cavé et Léon à Paris (75018); (de) ne pas ajouter à la densité d’un des îlots les plus résidentiels de la Goutte d’Or où les appartements et balcons sur cours sont très proches les uns des autres; en conséquence (d’) empêcher toute nouvelle construction, (de) maintenir à leur hauteur d’origine les petits immeubles de la rue Cavé qui forment des ‘dents creuses’ très utiles à la circulation de l’air et offrent des puits de lumière à préserver ».

Objectifs prémonitoires quand on entend les débats sur le PADD. Mais la Ville souhaite aujourd’hui préempter la parcelle pour y construire des logements en accès à la propriété en application du nouveau mécanisme anti-spéculatif des offices fonciers solidaires (OFS) et des baux réels solidaires (BRS). Le pourra-t-elle ? L’objectif franc et massif « d’optimiser les possibilités constructives », tel qu’il est écrit noir sur blanc dans le rapport de la Foncière de la Ville de Paris porteuse du projet (et ainsi d’en faire plus que le promoteur privé évincé par la préemption encore en cours au moment où nous postons ce billet) parait devoir et pouvoir être contesté à l’aune des préoccupations manifestées par les élus dans les débats de mardi sur le PADD.

La parcelle du 30 rue Cavé dans la Goutte d’Or, bientôt propriété de la Ville de Paris? « Pour optimiser les possibilités constructives »? Suivre la délibération 2021 DU 143 au Conseil de Paris des 16-19 novembre 2021.

Le vote de la délibération 2021 DU 143 qui suivra de quelques heures, ou jour ou deux tout au plus, celui du vœu adopté dans le cadre de la délibération 2021 DU 135 sur le futur PLU bioclimatique, est peut-être déjà acquis. Du moins si l’on en croit la proposition sommaire de Ian Brossat au Conseil d’arrondissement du 8 novembre dernier: « La délibération sera adoptée pour la simple et bonne raison que nous sommes majoritaires dans cette assemblée conformément à ce qu’ont souhaité les électeurs, notamment ceux de la Goutte d’Or, particulièrement ceux de la Goutte d’Or » (vidéo du conseil à partir de 2:16:20). Mais le débat qui précédera, et celui qui suivra au besoin devant le juge administratif, pourront remettre en cause le projet de construire sur cinq ou six étages (sept T3 et deux T4 selon la Foncière de la Ville de Paris) là où il n’y en avait que deux, en rognant qui plus est sur les espaces intérieurs de l’îlot puisqu’une servitude de cour commune est déjà prévue avec l’immeuble Paris-Habitat contigu (29-31 rue Myrha) servitude qui, donc, permettra, toujours selon la Foncière de la Ville de Paris « d’optimiser les possibilités constructives ».

• Pour le débat au Conseil de Paris ce mercredi 17 novembre (ou jeudi 18), c’est ici. Pour la mise en place d’une veille sur le 30 rue Cavé, suivre le blog à l’issue du conseil.

Sursis à statuer

Les effets immédiats du futur PLU bioclimatique de Paris

• Le télescopage calendaire entre la COP26 clôturée ce dimanche à Glasgow et l’ouverture, ce mardi au Conseil de Paris, de la deuxième phase du processus de révision du PLU de la capitale offre l’occasion d’une réflexion sur les carences qui pourraient être reprochées aux pouvoirs publics s’ils ne donnaient pas immédiatement toute leur force aux prescriptions en cours d’élaboration.
• Selon Cavé Goutte d’Or, la Mairie de Paris peut et doit dès maintenant opposer un sursis à statuer aux opérations immobilières qui seraient de nature à compromettre le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), pièce maitresse du futur PLU bioclimatique débattu cette semaine au Conseil de Paris.

Réunion autour du climat: « L’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre (…) l’exécution du futur plan local d’urbanisme dès lors qu’a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable » (article L153-11 du code de l’urbanisme). Photo D.R.

On se souvient des débats suscités au Conseil d’arrondissement du 1^er mars 2021 et au Conseil de Paris dix jours plus tard sur le projet de la rue Muller consistant à édifier en cœur d’îlot déjà très dense un bâtiment densifiant plus encore le flanc sud-est de la butte Montmartre (rues Ramey, Muller, Feutrier et Chevalier de la Barre).

Cavé Goutte d’Or a consacré trois études à ce dossier en juin et juillet derniers (ici, ici, ici) et y revient aujourd’hui sous l’angle du sursis à statuer. Les débats au Conseil d’arrondissement et au Conseil de Paris ont en effet mis en lumière l’obligation juridiquement contestable dans laquelle se serait trouvée la municipalité d’accepter un projet d’urbanisme qui ne serait pas conforme au futur Règlement du PLU, notamment en matière de biodiversité et densité urbaine, au motif que le PLU en vigueur ne l’interdirait pas :

– « Le PLU actuel n’interdit pas de construire en cœur d’îlot », constatait Mario Gonzalez, maire adjoint du 18^e chargé de l’urbanisme.
– « Effectivement, le futur PLU devra ne pas permettre ce type de construction, mais en attendant, le futur PLU n’existe pas encore », confirmait Éric Lejoindre, maire du 18^e au Conseil de Paris.
– « On est dans une période de transition entre un ancien PLU qui permettait des choses dont on ne veut plus et un nouveau PLU qui tarde encore à arriver », précisait Émile Meunier, élu EELV de l’arrondissement, président de la commission d’urbanisme au Conseil de Paris.
– « Vous allez autoriser ce que vous voulez interdire plus tard. Comprenne qui pourra », ironisait Rudolph Granier, élu LR de l’opposition.
– « Nous devons délivrer des permis qui sont conformes au PLU (existant). Sinon, ce serait de notre part une obstruction et un abus de droit caractérisés », concluait Emmanuel Grégoire, premier adjoint de la maire de Paris chargé de l’urbanisme (Compte-rendu des débats au Conseil d’arrondissement du 1^er mars 2021 [pages 49-55] et au Conseil de Paris des 9-11 mars 2021 [pages 356-358]).  

La portée de ces propos dépasse le projet immobilier qui les a suscités. On peut donc les considérer hors de leur contexte géographique stricte dans le contexte juridique de la période transitoire entre un PLU existant et un PLU futur.

Les mécanismes
du sursis à statuer

Le code de l’urbanisme prévoit que l’autorité compétente en matière de permis de construire, généralement le maire, « peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan local d’urbanisme (PLU) dès lors qu’a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable ». Deux conditions à l’éventuel sursis sont expressément posées par l’article L153-11 du code de l’urbanisme : 1) le projet de construction en cause doit être « de nature à compromettre l’exécution du futur PLU » et 2) le processus d’élaboration ou de révision du futur PLU doit être suffisamment avancé : l’étape consistant à « débattre sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable » doit « avoir eu lieu ».

Si le code semble évoquer une faculté, la jurisprudence administrative a vu dans cette disposition une obligation. Le Conseil d’État a ainsi jugé récemment que le maire qui déciderait de ne pas surseoir à statuer sur la demande d’un permis de construire dont l’octroi compromettrait le futur PLU pourrait se voir reprocher une erreur d’appréciation entrainant l’illégalité du permis accordé. Cela posé, les demandeurs de permis demeurent protégés : le code de l’urbanisme encadre strictement le sursis à statuer, qui ne peut excéder deux ans et doit résulter d’un arrêté précisant les circonstances de droit et de fait qui motivent la décision et indiquant les voies et délais de recours (articles L424-1 et A424-4). Le Conseil d’État a encore tout récemment rappelé ces conditions auxquelles il a jouté la possibilité, pour un opposant éventuel à la décision de sursis, de contester la légalité du futur PLU.

La question est de savoir à partir de quand le sursis à statuer peut être opposé. Quand peut-on considérer que le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable « a eu lieu ». En deuxième position dans l’ordre du jour du Conseil de Paris qui s’ouvre ce mardi 16 novembre, le débat aura-t-il « eu lieu » mardi soir ? ou en tout cas vendredi, à l’issue du conseil ? Dans sa note d’introduction à la délibération 2021 DU 135, la maire de Paris n’est pas très claire sur la durée de ce qu’elle appelle « le deuxième rendez-vous avec le Conseil de Paris que comporte la procédure de révision du PLU telle que la définit le code de l’urbanisme ». Elle indique en effet qu’à l’issue de cette phase, fin 2022 selon elle, le Conseil de Paris sera invité à arrêter le projet de PLU qui sera alors soumis à l’enquête publique jusqu’à fin 2023.

Délibération 2021 DU 135. Ordre du jour du Conseil de Paris des 16-19 novembre 2021. 

Serait-ce donc que le débat n’aura « eu lieu » qu’à la fin de l’année 2022 ? Et que, d’ici là, les projets qui compromettraient le futur PLU devront être acceptés, comme l’inacceptable construction de Montmartre qui se serait imposée au Conseil de Paris unanime en mars dernier ? À en croire Emmanuel Grégoire, cité par l’AFP, la Ville pourrait faire valoir un sursis à statuer « à partir de juillet 2022 ». Qu’est-ce à dire ? – Le débat aura-t-il alors « eu lieu » (selon quel critère le premier adjoint peut-il l’affirmer aujourd’hui ?) ou une date aléatoire peut-elle être ainsi posée par l’Administration pour juger qu’il sera suffisamment avancé en juillet 2022, et pas en décembre 2022 ou dès maintenant ? Comme pour ajouter à l’imprécision, le sursis ne serait envisageable que « sur les plus gros projets immobiliers », aurait indiqué Emmanuel Grégoire lors d’une conférence de presse le 3 novembre 2021, posant là une limite non prévue par le code de l’urbanisme.

En réalité, on peut soutenir que c’est dès maintenant et pour tous les projets (des plus petits aux plus gros) que le sursis à statuer peut être opposé aux opérations immobilières qui seraient de nature à compromettre le futur PLU, – et probablement même dès janvier 2021 qu’il le pouvait, c’est-à-dire dès que la délibération prescrivant la révision du PLU a été publiée.

Engagements préexistants

S’ils seront assurément renforcés dans le futur PLU, les engagements pris au moment d’en prescrire la révision avaient et ont en eux-mêmes une force suffisante pour s’imposer avant qu’ils ne soient confirmés. Plusieurs d’entre eux sont contenus dans des textes contraignants dont le Tribunal administratif de Paris a, depuis, jugé qu’ils pouvaient être invoqués devant lui au soutien de la carence reprochée à l’État par les associations réunies autour de « L’Affaire du siècle ». La Ville elle-même, dans le texte introduisant la délibération qui ouvre, cette semaine, le débat sur le PADD s’appuie expressément sur « les objectifs de la révision définis par le Conseil de Paris en décembre dernier, lesquels nous engagent (c’est donc bien que l’engagement est pris, NDLR) vers un Paris inclusif et productif, résilient et décarboné, vertueux et préservé, permettant à Paris de répondre aux enjeux du nouveau régime climatique ».

« Les objectifs du Plan biodiversité approuvé par le Conseil de Paris en 2018 seront à ce titre systématiquement déclinés dans le PLU », poursuit le document introductif à la délibération 2021 DU 135, enracinant ainsi les futurs objectifs dans des objectifs déjà là.

Face à la décision de surseoir ou ne pas surseoir à une demande de permis de construire, la maire de Paris ne se trouvera ainsi pas devant un conflit de légalité insoluble au motif que, d’un côté, le projet soumis à autorisation compromettrait des objectifs déjà aussi sûrement actés et que, de l’autre, le débat sur les orientations du PADD n’aurait pas encore entièrement « eu lieu ». Le courage de choisir entre les options de cet improbable conflit de légalité/loyauté celle qui consiste, bien sûr, à favoriser les objectifs déjà inscrits dans le projet de futur PLU au détriment de la condition de temps imprécise fixée par le code de l’urbanisme, ce courage pourra au besoin lui être donné par la force que le débat de cette semaine saura reconnaitre aux engagements acquis.

Les piétons envoyés dans le mur. Signalétique d’un chantier de Paris Habitat au 1 rue Stephenson dans la Goutte d’Or (Photo CGO, novembre 2021).

D’autant que la vigilance de l’Administration le plus en amont possible du futur PLU n’est pas une vue de l’esprit : la condition voulant que le débat du conseil municipal sur le PADD « ait eu lieu » n’a en effet été introduite dans le code de l’urbanisme qu’en janvier 2017 lors de l’adoption de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Jusque-là, le sursis à statuer était mobilisable « à compter de la publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme ». Un amendement porté par Daniel Goldberg, alors député socialiste de la 10e circonscription de la Seine-Saint-Denis a modifié la situation, cela afin d’éviter qu’un trop prompt sursis à statuer ne paralyse la construction de logements. Sans même avoir à évoquer l’état de nécessité (et au besoin, pourquoi pas ?), la balance des intérêts resterait, même dans l’objectif de ne pas freiner la construction de logements, en faveur d’un sursis immédiat aux projets immobiliers qui, comme c’est officiellement le cas dans l’exemple de Montmartre cité plus haut, compromettent frontalement le dessein du futur PADD qui pose d’emblée que « seuls pourront être mis en œuvre les projets qui procureront des bénéfices de toutes natures à leurs destinataires – habitants et/ou utilisateurs –, au voisinage ou à l’ensemble de la population métropolitaine » (page 5 du document introductif à la délibération 2021 DU 135).

Devant l’argument de mars 2021 selon lequel « le PLU actuel n’interdit pas de construire en cœur d’îlot » (Mario Gonzalez) ou celui qui voudrait qu’« effectivement, le futur PLU devra ne pas permettre ce type de construction, mais en attendant, le futur PLU n’existe pas encore » (Éric Lejoindre), une bonne application du sursis à statuer permet d’opposer le projet de PADD qui stipule que « les cœurs d’îlot constituent une ressource essentielle que le futur PLU devra contribuer à mobiliser au profit des objectifs que nous portons : création d’espaces de respiration et de fraîcheur, développement de la végétation, du couvert arboré et de la biodiversité, gestion des eaux pluviales, production d’énergies renouvelables ou de récupération, développement des activités productives agricoles, accueil des mobilités douces, création de communs, développement de l’agriculture urbaine » et qu’en conséquence « le PLU bioclimatique devra faire des cœurs d’îlot un des piliers de la ville résiliente de demain ».

• « La ville résiliente de demain » ? Lire demain sur le blog « Drôle de jeu de rôle au Conseil d’arrondissement du 18e en prévision d’une délibération qui fera date au Conseil de Paris » ou comment la Mairie de Paris préempte une parcelle de la Goutte d’Or pour densifier plus encore ce quartier déjà parmi les plus denses de Paris.

L’îlot Cavé/Myrha/Léon/Affre, nouvelle proie de la Mairie du 18e? Suivre la délibération 2021 DU 143 au Conseil de Paris des 16-19 novembre 2021 (Photo D.R.).

• Lire aussi, demain: « LVMH in the Goutte d’Or (suite) » (en réaction à nos articles sur sa sympathique couverture de l’opération Boris Vian (ici et ici), le journal Les Échos tombe dans le piège du complotisme (ou le referme pour mieux s’en servir).