Réparer Paris

Avec ironie et élégance, une belle enchère agace Paris

  • En marge d’un hashtag à succès, les internautes inventent celui de « Réparer Paris » et proposent l’acte joliment subversif de racheter à l’encan le mobilier urbain que la Ville a mis au rancart.
  • Sont ainsi valorisés par le verbe l’acte de réparer et le concept juridique de réparation qui, au-delà de toutes les formes de consultations participatives chères à la Ville, impose la recherche des responsabilités, des fautes commises, des préjudices subis.

Au bout du processus, les acheteurs du banc pourront se faire rembourser auprès de ceux qui s’en étaient débarrassés… Et, au bout du bout, racheter les anciens locaux de Drouot-Montmartre toujours désaffectés, puisque aussi bien ce serait Drouot qui vend le banc et le maire du 18e qui voulait (prématurément) acheter les locaux du 62/64 rue Doudeauville pour les vendre à ses électeurs*. La boucle sera bouclée.

Ironie de l’histoire, c’est le 5 mai 2021, date du bicentenaire de la mort de Napoléon, qu’a été lancée l’Opération Banc Davioud qui n’est pas sans évoquer le concept de réparation qu’on trouvait à l’article 1382 (aujourd’hui 1240) du célèbre Code Napoléon:

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Traduction récente de cet article inchangé depuis 1804: « La responsabilité est l’obligation, pour une personne, de répondre de certains actes qu’elle a commis. Elle en répond civilement lorsque la transgression de la norme a causé un dommage à un tiers » (Fiche d’orientation Dalloz, avril 2021).

En contribution éventuelle à la proposition lancée sur Twitter, Cavé Goutte d’Or rappelle, en quelques liens bien connus, les éléments de la responsabilité qui font écho à ceux de la réparation, terme que l’association investit régulièrement en lieu et place de « rénovation » ou « requalification » pour évoquer les préjudices subis par le quartier de la Goutte d’Or Sud.

Car si la responsabilité et la réparation sont d’abord des concepts de droit civil, la responsabilité des personnes publiques et la réparation due en suivent largement les éléments constitutifs.

La responsabilité
entre délits et quasi-délits

L’article 1382
(devenu 1240)

Le pendant administratif

La responsabilité pour faute est aussi administrative. Elle est alors « une responsabilité pécuniaire encourue par les personnes publiques à raison d’une faute prouvée ou présumée née d’une décision, d’un agissement, d’un retard à agir, voire d’une abstention » (Fiche d’orientation Dalloz).

La Gazette des communes l’explicite:

*

> Sur l’opération Banc Davioud, lire aussi l’article de Didier Rykner dans La Tribune de l’Art.

Projets innovants. Palimpseste.

> Sur l’opération Drouot-Montmartre, nos lecteurs se souviennent que, quelques jours avant le premier tour des élections municipales de mars 2020, le maire du 18e arrondissement avait annoncé la préemption des anciens locaux de Drouot-Montmarte pour « un projet commercial innovant en cœur de quartier » (notre billet « Enchères électorales », 11 mars 2020). Un an plus tard, alors qu’aucun projet innovant n’avait encore vu le jour au 62/64 rue Doudeauville, Éric Lejoindre misait sur les anciens locaux de Tati pour faire miroiter « bientôt, un très beau projet pour ce lieu historique! », point d’exclamation compris (notre billet « Tatie Barbès », 28 mars 2021). Entretemps, avaient été engagés (et suspendus en référé par décision du Tribunal administratif) les travaux de l’opération dite « Boris Vian » dont Cavé Goutte d’Or a récemment révélé le coût réel de 5 M€ vs 11 M€, et le cofinancement réel de l’ANRU et de la Région IDF de 630.000 € vs 3 M€ (notre billet « Des chiffres et des lettres », 3 mai 2021).

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Failles

La Goutte d’Or à cœur ouvert

  • La suspension provisoire par le Tribunal administratif du permis de construire accordé dans la précipitation offre aux habitants de la Goutte d’Or une chance de reprendre la main sur leur espace public et le destin de leur quartier.
  • À l’occasion de la Saint Boris 2021, Cavé Goutte d’Or a invité la lauréate du Prix des espoirs de l’architecture 2021 à explorer in situ les failles géologiques qu’offriraient les malheureux restes de la rénovation urbaine des années 1990.

Sur cette photo extraite de La Goutte d’Or, faubourg de Paris, découpée par les éditeurs qui y ont identifié les rues principales de la Goutte d’Or historique détruite dans les années 1990 (voir ici), on distingue clairement l’ancien Démol formant comme une artère au cœur de la Goutte d’Or. Cette artère demeure aujourd’hui dans le chemin qui, en bordure du square Léon, conduit à l’esplanade à ciel ouvert qui, elle aussi, demeure, ancien terrain de sports et de jeux devenu TEP que la Ville voudrait aujourd’hui couvrir. Mais le permis de construire est suspendu.

La semaine précédant le 2 mai 2021 a été marquée par une succession de déambulations destinées à distinguer les fameux zonages qui obturent les artères du quartier, notamment les périmètres d’intervention du NPNRU et autres périmètres de projets urbains que les élus s’appliquent à confondre, comme c’est notamment le cas de « l’opération Boris Vian » dont le budget a été artificiellement gonflé (voir notre billet du 2 mai 2021: « Des chiffres et des lettres »).

Ces déambulations ont permis aux habitants qui y ont participé d’observer :
– que, malgré la grande publicité faite autour des mouvements entre Casino, Franprix, Aldi et autres Leaderprice, malgré les annonces faites par la Ville devant la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) du 2 décembre 2020 (voir notre billet du 28 mars 2021: « La CDAC au chevet du NPNRU »), aucune enseigne n’avait jusqu’ici repris le supermarché de la rue de la Goutte d’Or (alors que celui de la rue de Clignancourt, merci pour lui, ferait peau neuve avec Aldi) ;
– que l’ancien restaurant « À la Goutte d’Or » ferait bientôt table ouverte (on attend l’annonce officielle pour y mettre les majuscules de rigueur) ;
– que la terrasse de la pointe pourrait alors retrouver l’âme qu’elle a perdue en dépit (ou à cause) du commissariat tout proche ;
– que les célèbres magnolias de la rue Saint Bruno recevraient le même traitement que les trottoirs de L’Univert, sans doute en raison du plébiscite revendiqué pour la végétalisation de la rue Polonceau (on ignore si les ABF ont été consultés et on observe qu’un ‘vote’ est organisé sur le site « Embellir mon quartier/la Goutte d’Or » pour l’occupation de la rue Saint Bruno par le mobilier urbain de L’Univert alors même que ce mobilier urbain est déjà en place [photo ci-dessous, © Embellir mon quartier]) ;

Mobilier urbain installé au pied d’un magnolia entre la Salle Saint Bruno et l’église Saint Bernard monument historique. Photo extraite du site invitant à « voter » pour le projet déjà réalisé

– et que, donc, le chantier de Pariseine serait fermé plus longtemps que nécessaire pour cause de pourvoi de la Ville contre la décision du Tribunal administratif du 10 mars 2021 (voir notre billet du 15 avril 2021 : « Le Ville se fourvoie en cassation » ).

Un permis suspendu…
… à la réflexion des habitants

Nina Pizzi, étudiante en bicursus architecte/ingénieur à l’École des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris La Villette (ENSAPLV), lauréate du Prix des espoirs de l’architecture 2021 pour son projet de Réappropriation fertile, a ainsi exploré les périmètres urbains qui s’entrechoquent sur les quelques hectares du NPNRU (Nouveau programme national de rénovation urbaine) avec Cavé Goutte d’Or, quelques riverains de la rue Saint Luc, des natifs du quartier, des passants parfois inquiets de n’avoir aucune nouvelle de la réouverture du supermarché (qui est et pourrait rester indépendante du chantier suspendu), et les initiateurs de la jeune Coopérative des habitants de la Goutte d’Or. Qui évoquent les atermoiements de la Mairie et de Casino autour d’Aldi comme une nouvelle manifestation de la politique de la terre brûlée préconisée à la place Jules Joffrin.

Le TEP en friche provisoire à l’Est, la friche de la Table ouverte à l’Ouest, la Villa Poissonnière, le jardin de l’Univert sur cour, les rues Richomme et Saint Luc gérées en franchise par la Goutte verte, les abords du monument historique de Saint Bernard taquinés par les pieds d’arbres de Saint Bruno, aucune des richesses du quartier n’aura eu de secret pour elle, – elle qui, derrière les failles de l’ancienne rénovation urbaine, s’est mise en recherche des failles positives à exploiter.

En géologie, une faille est « une structure tectonique consistant en un plan ou une zone de rupture le long duquel deux blocs rocheux se déplacent l’un par rapport à l’autre. Ce plan divise un volume rocheux en deux compartiments qui ont glissé l’un par rapport à l’autre dans un contexte de déformation fragile » (Wikipédia). Le dictionnaire du CNRTL, qui confirme la fissure dans une couche géologique, donne quelques exemples littéraires en citant Jules Verne (« On y sentait tout un réseau sous-jacent de filets liquides qui, par quelque faille souterraine, devaient s’épancher vers la rivière ») et Antoine de Saint-Exupéry (« Nous, là-haut, regardions filtrer la nuit bleue par les failles de la toiture »).

Pour Nina Pizzi, « en redonnant vie à des édifices voués à l’abandon, on recrée un écosystème durable à l’échelle du bâtiment ». Le concept développé est inspiré de la souche d’un arbre mort qui, dans la nature, devient le support d’une nouvelle vie. « Et si les procédés naturels d’appropriation des arbres morts par le vivant pouvaient nous inspirer la transformation des édifices post-industriels existants ? », demande-t-elle : « Offrir de nouveaux usages à ces constructions, c’est favoriser leur réappropriation fertile par les habitants ».

« Face à la crise écologique, la réduction de l’emprise de la voiture et l’évolution des moyens de transport », poursuit Nina Pizzi, « de nombreux bâtiments de parking et de fret ne seront bientôt plus adaptés aux besoins urbains. Ces vastes surfaces construites pour recevoir des charges élevées sont encore en état et offrent alors un potentiel de reconversion formidable ».

« Un potentiel de reconversion formidable »

Les habitants lui ont décrit le potentiel des parkings sous le TEP de la Goutte d’Or, dont les plans de Pariseine indiquent qu’ils sont « désaffectés » (tellement désaffectés qu’un bruit courrait récemment qu’ils pourraient être affectés, pour le coup, à une fourrière ! comme si le quartier déjà si affecté par ailleurs avait encore besoin de cette aimable attention).

Trois niveaux de « parking désaffecté » selon les indications fournies par PariSeine sur les documents présentés le 12 décembre 2020 à la CDAC. Agrandir l’image.

Aux habitants et futurs usagers de ces espaces de prendre acte de la légende « parking désaffectés » figurant sur les plans (six fois sur le plan de coupe reproduit ci-dessus) et de se prononcer sur leur potentiel.

La rampe d’accès au parking fermé le 1er octobre 2019 (Photo CGO, octobre 2019).

Invitation au voyage. Trois niveaux de parking désaffectés (Photo CGO, octobre 2019).

De même que ses audacieux collègues architectes de l’Atelier 26 qui, lors de la Saint Boris 2019, ont offert au quartier une réflexion très riche (ici pour mémoire), Nina Pizzi souhaite étudier les données techniques et travaux disponibles qui ont abouti au permis de construire actuellement suspendu. Cavé Goutte d’Or a proposé que Nina Pizzi examine la possibilité de valoriser le bloc construit dans les années 1990 en y cherchant les failles, les traverses qui permettraient de le trouer de la rue Polonceau à la rue de la Goutte d’Or, depuis les pavés de verre de l’entrée Polonceau jusqu’aux anciens locaux de « l’Espace jeune » qui ne manque pas aux riverains et ne demande pas à revenir. Les rampes de l’ancien parking et ses trois niveaux de stationnement pourraient accueillir des salles de sports (aveugles pour certaines), des locaux d’artisanat éclairés par des puits de lumière, des circuits à inventer.

Cavé Goutte d’Or demande que l’idée en soit étudiée dans le cadre du projet budgété à cette fin dans la convention pluriannuelle de l’ANRU dont un poste vise expressément une « étude externe sur le potentiel de transformation des parkings en sous-sol de la Goutte d’Or » (180.000 €, poste 2 du budget présenté dans le document récapitulatif de Cavé Goutte d’Or), l’étude concernant la réaffectation du parking du 33 rue Polonceau (300.000 €, poste 8 du même document) offrant des perspectives pouvant être reportées sur les souterrains du TEP Goutte d’Or : « La déclivité du site (du 33 rue Polonceau) constitue une configuration favorable qui permet d’envisager un changement d’usage avec une façade du côté du jardin de l’Univert ».

Affaires à suivre

Le pluriel s’impose dès lors que, parmi les espaces susceptibles d’offrir des failles à explorer et exploiter, les anciens locaux de Drouot-Montmartre aux 62-64 rue Doudeauville, vendus prématurément par Éric Lejoindre lors de sa campagne électorale de mars 2020 (ici pour mémoire), n’auraient pas encore trouvé leur affectation. Aucune nouvelle, en effet, de la société Sogaris suite à notre billet « Tatie Barbès » du 28 mars 2021, ce que nous confirment les commissaires priseurs propriétaires des locaux (« Pour l’instant nous attendons, rien de nouveau », écrivaient-ils le 31 mars 2021 après une réunion de Sogaris avec le conseil syndical de la résidence Doudeauville le 16 mars 2021). Quant aux  habitants du quartier, certains se disent en substance (et avec grande sagesse) « surpris que, pour un projet qui a vocation à desservir l’ensemble du centre de Paris et implique l’environnement bien au-delà de l’immeuble des 62/64 rue Doudeauville jusqu’ici seul concerté (circulation, bruits nocturnes, écoles proches dans les rues d’Oran et des Poissonniers), il n’y ait pas de concertation plus large incluant les riverains et associations du quartier qui pourraient faire d’autres propositions quant à la destination du lieu ». 

Un nouveau chantier pour la jeune Coopérative des habitants de la Goutte d’Or.

  • Autre contribution à la Saint Boris 2021: Cavé Goutte d’Or a recensé les divers postes budgétaires retenus pour la Goutte d’Or Sud en général et « l’opération Boris Vian » en particulier dans la « Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Ville de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) », convention validée par le Conseil de Paris le 11 décembre 2019 et signée par la maire de Paris le 19 mars 2020. S’il est confirmé que les fameux trois millions d’euros de l’ANRU et de la Région Île de France qui ont été utilisés par les élus pour ‘vendre’ les travaux actuellement suspendus autour du TEP Goutte d’Or ne concernent que très partiellement « l’opération Boris Vian », le coût de onze millions pour l’ensemble de la Goutte d’Or Sud évoqué à l’envi (tant pour s’en glorifier que pour le critiquer) est lui-même très peu destiné à corriger les erreurs des précédentes rénovations. Lire notre billet « Des chiffres et des lettres ».
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Des chiffres et des lettres

Retour sur le coût et le financement de « l’opération Boris Vian »

  • En guise de contribution à la Saint Boris 2021, Cavé Goutte d’Or a recensé les divers postes budgétaires retenus pour la Goutte d’Or Sud en général et « l’opération Boris Vian » en particulier dans la Convention Ville de Paris-ANRU validée par le conseil municipal du 11 décembre 2019.
  • Vers une remise à plat des chiffres pour mieux maitriser la lettre ?

En contrepoint annoncé à notre billet du 30 avril sur la réflexion menée par le conseil municipal de Fontenay-sous-Bois concernant les subventions de l’ANRU, nous présentons ici le document préparé par Cavé Goutte d’Or sur les contours géographiques et le financement de « l’opération Boris Vian » dans la convention pluriannuelle dite « des projets de renouvellement urbain de la Ville de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) ».

Montage financier
et démontage démocratique

Cavé Goutte d’Or avait déjà soulevé un coin de cet étrange financement dans son billet du 12 novembre 2020, démontrant que les fameux trois millions d’euros de l’ANRU et de la Région Îles de France, brandis par le pouvoir municipal pour faire avaler en urgence ce qu’il appelle « l’opération Boris Vian », n’étaient en réalité affecté que très modestement audit projet (cf. notre billet « Complément d’enquête sur ‘Votre quartier se transforme’ »).

Ce complément d’enquête était bienvenu au moment où Anne-Claire Boux, ajointe d’Anne Hidalgo à la Politique de la ville, brandissait à son tour les trois millions qu’il fallait absolument ne pas perdre et n’hésitait pas à menacer les habitants de cette ponction s’ils ne bénissaient pas le lancement des travaux :

  • « Nous sommes là ce soir pour décider si on lance les travaux ou pas, sachant que, si on ne les lance pas, les contributions de l’ANRU et de la Région seront perdues », racontait-elle en effet le 9 octobre 2020 en perdant à la fois bons comptes et bons amis (notre billet du 21 octobre 2020).

Car il ressort que, sur le montant arrondi de 3 M€ représentant le cofinancement de l’ANRU et de la Région Île de France à l’opération dite « NPNRU-Goutte d’Or Sud », 20% seulement concernent « l’opération Boris Vian » au sens strict (630.087 €HT pour être précis).

L’ANRU ne finance en effet que le déplacement de l’escalier de l’ancienne rue Boris Vian à hauteur de 301.645 €HT et la couverture du TEP à hauteur de 187.974 €HT. Le reste du financement concerne un poste de chef de projet, une étude sur les parkings du quartier, la résidentialisation d’immeubles de Paris Habitat hors site, le parking éloigné du 33 rue Polonceau et la revalorisation de commerces à l’autre bout de l’îlot (voir le détail dans les fiches des 11 postes budgétisés présentées dans le document de Cavé Goutte d’Or).

Pour ce qui est de la contribution de la Région Île-de-France, qui s’élève à 1,2 M€, elle ne concerne, très précisément, que la « requalification des arcades de la rue de la Goutte d’Or » à hauteur de 140.468 € et la « construction d’un bâtiment à vocation économique de proximité », à hauteur de 1.059.532 €. Le soi-disant « bâtiment O » (de la lettre O), auquel Cavé Goutte d’Or avait aussitôt donné  le sobriquet de « bâtiment zéro » (du chiffre correspondant, notre billet du 15 juin 2019), n’étant pas ou plus d’actualité, seule la somme de 140.468 € ‘revient’ au projet « Boris Vian », soit à peine 12% de la manne régionale.

Si les 3 millions qui devaient emporter le morceau font pschitt au regard de la seule « opération Boris Vian », les 11 millions de l’opération plus large « NPNRU-Goutte d’Or Sud » (en réalité 9 si on écarte d’emblée le bâtiment zéro en suspens qui sera abandonné) sont bien là. Mais ils ne servent pas à requalifier le secteur du TEP.

Faites vos jeux
Rien ne va plus

Du plan-schéma reproduit ci-dessous, qui figure en annexe à la convention pluriannuelle, il ressort en effet très clairement que le secteur retenu au titre du NPNRU-Goutte d’Or Sud (trait jaune) est distinct de l’îlot concerné par l’opération Boris Vian (triangle rouge). L’espace nommé « Îlot concerné par l’opération Boris Vian » est inclus dans le secteur NPNRU mais ne se confond pas avec le secteur NPNRU.

Fond d’image : plan-schéma publié en annexe à la convention. Ajouts de Cavé Goutte d’Or en couleur turquoise : Dix des onze postes constituant le budget de 10,78 M€ (le onzième correspondant au bâtiment 0 non confirmé). 1. Poste de chef de projet 2. Étude externe sur les parkings 3. Déplacement des escaliers de l’ancienne rue Boris Vian 4.5.6. Résidentialisations de logements de Paris Habitat 7. Couverture du TEP 8. Restructuration d’un parking au 33 rue Polonceau 9. Revalorisation de deux locaux commerciaux (opticien et ancien Macadam) 10. Comblement des arcades de la rue de la Goutte d’Or. Absent des ajouts : 11. Construction d’un bâtiment dit « zéro » à vocation économique de proximité. Selon Cavé Goutte d’Or, seuls les postes 3, 7 et 10 du budget global NPNRU-Goutte d’Or Sud sont liés à « l’opération Boris Vian ». Les postes 1 et 2 concernent le programme dans son ensemble ; les postes 5, 6 et 8 sont clairement hors site et, bien que placés dans le triangle rouge dit « ilot concerné par l’opération Boris Vian », les postes 4 et 9 sont étrangers au projet Boris Vian tel qu’il est présenté à la Direction de l’Urbanisme pour l’obtention du permis de construire (image suivante). Agrandir l’image.

Dans le périmètre du projet soumis à permis de construire sur les plans de Pariseine, le chantier Boris Vian ne coche que 3 cases sur 11 et les postes budgétaires 3, 7 et 10 pour 5M€ sur 11M€. Agrandir l’image.

Le démontage du récit officiel sur le coût de l’opération Boris Vian met en lumière la confusion fabriquée entre « NPNRU-Goutte d’Or Sud » et « Opération Boris Vian ». Cela commence avec l’exposé des motifs de la délibération du 11 décembre 2019 portant sur le déclassement de la rue Boris Vian. Dans l’entreprise consistant à obtenir à tout prix, c’est le cas de le dire, l’aval des membres du Conseil de Paris pour « l’opération Boris Vian » (triangle rouge) et, à travers elle, le déclassement contestable et contesté de voirie, la Ville a fait miroiter aux élus des subventions concernant plus largement le NPNRU Goutte d’Or Sud (trait jaune), indiquant que « la mise en œuvre de ce projet (le projet Boris Vian dès lors que la délibération ne portait que sur le déclassement de la rue Boris Vian) est in fine rendue possible grâce notamment au concours financier de l’ANRU (1,75 M€), dont la convention cadre est également soumise pour délibération à ce même Conseil de Paris » (soulignement ajouté). Or, nous venons de voir, chiffres à l’appui, qu’il n’en était rien.

De la description des postes budgétisés dans la convention pluriannuelle de l’ANRU, qui était l’objet de la délibération 2019 DU 249 DDCT votée juste avant celle qui prétend avoir déclassé régulièrement la rue Boris Vian, il ressort clairement que la contribution de 1,75 M€ versée par l’ANRU pour la Goutte d’Or Sud couvre le périmètre NPNRU. Les textes qui évoquent 1,75 M€ et 1,2 M€ pour le périmètre NPNRU ne mentent donc pas, mais les élus qui brandissent ces sommes dans le seul contexte de « l’opération Boris Vian » ne disent pas la vérité.

Ils confondent, littéralement fondent ensemble (rendent confus comme dans l’histoire de la tour de Babel), des postes budgétaires qui ne doivent pas l’être et confondent ainsi (au sens de tromper, cette fois-ci) leurs administrés pour leur faire accepter tant bien que mal le projet. Un projet qui lui-même ne coûte pas du tout onze millions d’euros, mais à peine un peu plus de cinq, 5.208.326 € HT pour être précis.

*

Nous ne sommes pas devant un détournent de fonds, mais devant un détournement d’attention. C’est peut-être pire, à force, et on peut regretter qu’aucun esprit critique ne se soit emparé, jusqu’ici, des deux délibérations du Conseil de Paris qui permettent de démonter le montage, de dénoncer non pas que 11 M€ seraient prétendument consacrés au projet mais au contraire que seulement 5 M€ sur 11 soient finalement consacrés à la réparation des dégâts causés dans les années 1980-90, alors que 6 M€ sont destinés à la résidentialisation de barres d’immeubles de Paris-Habitat, à la restructuration d’un parking éloigné du projet ou la revalorisation de commerces hors-site, – cela qui plus est sans concertation ni véritable réflexion sur les causes des mésusages dont souffrirait le quartier.

> Notre billet du 30 avril 2021 sur l’ANRU et le conseil municipal de Fontenay-sous-Bois: « Leçon de courage politique en zone QPV? »
> Notre billet du 3 mai 2021 sur « La Goutte d’Or à cœur ouvert »: Visite du quartier avec Nina Pizzi, étudiante en bicursus architecte/ingénieur à l’École des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris La Villette (ENSAPLV), lauréate du Prix des espoirs de l’architecture 2021 pour son projet de Réappropriation fertile.

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Non merci !

Leçon de courage politique en zone QPV ?

  • Contrairement aux élus du 18e qui, avec ce qu’ils appellent « l’opération Boris Vian », tentent d’imposer à leurs administrés un projet mal ficelé et non concerté au motif qu’il serait cofinancé notamment par l’ANRU, le conseil municipal de Fontenay-sous-Bois, de la même majorité DVG/EELV, renonce à une subvention de l’ANRU pour garder la maitrise d’un projet que le soutien financier de l’agence leur ferait perdre.

Réunion du conseil municipal de Fontenay-sous-Bois le 15 avril 2021, tout en élégance et sobriété pour une « décision peu banale » (source image : mairie de Fontenay-sous-Bois).

Comme le pose le journal en ligne 94.citoyens.com, « c’est une décision peu banale qu’a prise Fontenay-sous-Bois lors de son dernier conseil municipal : renoncer aux subventions du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) pour poursuivre la métamorphose des quartiers des Larris et de La Redoute ».

Les Larris et La Redoute sont des quartiers en politique de la ville (QPV), des rénovations lourdes y sont programmées, l’ANRU fait partie des partenaires financiers, et les trois élus fontenaysiens qui se sont succédé au micro du conseil municipal du 15 avril dernier sont de la même majorité que leurs collègues parisiens du 18e arrondissement.

Composition du conseil municipal de Fontenay-sous-Bois élu dès le premier tour des Municipales de mars 2020 (sources Wikipédia/ministère de l’Intérieur).

Là s’arrêtent sans doute les comparaisons possibles, mais elles ne sont pas moindres. Sans entrer dans le détail des projets urbains respectifs, en cours aux Larris et à La Redoute d’une part, à la Goutte d’Or d’autre part, encore moins dans le détail des montages financiers entre les divers partenaires des deux opérations, il parait utile de mettre en lumière ici le courage politique manifesté à Fontenay-sous-Bois, par opposition à la forme de reddition dont ont fait preuve les élus du 18e devant le projet de requalification de la Goutte d’Or Sud.

Renoncer
ou renoncer à renoncer

La comparaison est particulièrement cruelle pour les Verts de Paris et du 18e lorsqu’on entend le rapporteur EELV de la délibération de renoncement à l’ANRU indiquer à ses collègues du conseil municipal de Fontenay-sous-Bois que « les objectifs portés par l’ANRU ne sont pas partagés par la municipalité », et qu’on se souvient, en écho, des propos de l’élue EELV du 18e tentant de convaincre les habitants de la Goutte d’Or que, si le chantier ne commençait pas tout de suite, la municipalité perdrait la subvention de l’ANRU, sans se soucier (en tout cas sans mettre en évidence le souci) de savoir si les objectifs de l’une et de l’autre étaient compatibles.

À peine plus de six mois séparent les deux évènements, les propos d’Anne-Claire Boux le 9 octobre 2020 à La Goutte d’Or et ceux de Philippe Cornelis le 15 avril 2021 à Fontenay-sous-Bois.

Déclaration des Verts à la Goutte d’Or, le 9 octobre 2020 (notre billet « Les Verts à moitié vide et à moitié vide » en page Humeur du 21 octobre 2020).

Délibération à l’ordre du jour du conseil municipal de Fontenay-sous Bois du 15 avril 2021.

Même malaise sur les bancs du PC lorsque, à Fontenay-sous-Bois, on entend le conseiller municipal Julien Nombo-Poaty rappeler avec émotion que, pour l’ANRU, « rénovation urbaine est synonyme de démolition », et regretter les démolitions des années 2000 qui ont abouti à une mixité sociale exclusive. Sans ignorer que, à Fontenay-sous-Bois, les démolitions des années 2000 concernaient des logements sociaux mal construits alors que, à la Goutte d’Or, les démolitions visaient dix ans plus tôt des immeubles anciens sans doute insalubres mais réhabilitables si on avait suivi les études de l’APUR (notamment celles de François Loyer, bien connues de nos lecteurs), on observe que l’élu PC n’hésite pas à critiquer les « contreparties incompatibles » qu’impose le cofinancement de l’ANRU.

Voir et rejeter
les contreparties incompatibles

Examinant le projet en soi et non en euros, sans vraiment critiquer l’ANRU elle-même, parfois en la remerciant au premier sens du terme, se limitant à noter les incompatibilités flagrantes entre le projet et son financement, les élus de Fontenay-sous-Bois ont su prendre avec élégance la distance que les élus du 18e n’ont pas même pensé qu’ils pouvaient prendre.

Or, cette distance est ce qui les aurait rapprochés de leurs électeurs.

À l’opposé de ceux de son collègue de parti Julien Nombo-Poaty, les propos consensuels de Danièle Permel paraissent bien tièdes, voire bien creux, si l’on considère que, lors du vote de la levée des réserves du commissaire enquêteur sur le déclassement de la rue Boris Vian nécessaire à la conduite du projet (un vote toujours contesté devant le Tribunal administratif), l’élue PCF du 18e pensait pouvoir :
– raconter au Conseil de Paris du 11 décembre 2019 que le commissaire enquêteur avait « donné son aval » (alors que, précisément, il ne l’avait donné que sous réserve),
– asséner à l’assemblée ce qu’elle-même appelle une « maxime », savoir qu’« à vouloir toujours bien faire, et toujours mieux faire, on finit toujours par faire mal »,
– et évoquer la Goutte d’Or comme « ce quartier si difficile et si attachant, où les habitants sont riches de leur culture, de leur engagement, mais aussi encore en souffrance de leur malvivre » (sources).

On connait le courage des Verts de la première mandature hidalgienne et on se souvient du texte de Sandrine Mess délivré lors de ce même conseil municipal du 11 décembre 2019, publié sur notre blog le 16 (ici pour mémoire). Si ce courage n’a pas entraîné celui de la majorité d’alors (reconduite quelques mois plus tard, en mars et juin 2020), il sera, le 15 avril 2021 à Fontenay-sous-Bois, le courage du conseil municipal lui-même et le mot ne manquera pas d’être prononcé par le conseiller Nassim Lachelache (Fontenay Citoyens) qui, lors de sa prise de parole, dira qu’il « souhaite qu’on note le courage de la décision qu’on s’apprête à voter », soulignant que le renoncement aux subventions de l’ANRU est justifié, à ses yeux, « parce que l’accepter ne correspond pas du tout à la vision politique et au projet que l’on porte ». Et d’ajouter : « Ce ne sont pas toutes les villes qui le font ».  

Moralité ?

Introduisant en quelques sortes les conclusions du maire Jean-Philippe Gautrais (Front de gauche/Vivre Fontenay), auquel elle demandait en effet de préciser ce que la majorité entendait faire en replacement de ce qu’elle ne ferait pas, la conseillère d’opposition Chantal Cazals (LREM) considéra que la décision de renoncement aux subventions de l’ANRU était dans la logique et, en conséquence, « tout à l’honneur » de la majorité qui s’apprêtait à la prendre.

Et Jean-Philippe Gautrais de développer un programme de liberté économique qui se révélait, selon lui, plus économique que la dépendance économique. Pardon pour cet amas d’économies, mais c’est bien, semble-t-il, la moralité (au sens de la fable ?) de la décision du conseil municipal : « S’engager avec l’ANRU nous coûterait plus cher que ce que ça nous coûte sans l’ANRU (…) On a trouvé mieux (…) On a des outils, on a des services, on fait nous-mêmes ». Les développements du maire sont à suivre sur la vidéo du conseil municipal du 15 avril 2021, elle-même moment de sobre efficacité dans un décor élégamment dépouillé.

*

Dans un billet qui sera posté le 2 mai à l’occasion de la traditionnelle Saint Boris investie depuis dix ans par le quartier de la Goutte d’Or, le blog rappellera qu’en fin de comptes (et nous verrons combien c’est le cas de le dire), l’ANRU ne finance de « l’opération Boris Vian » que le déplacement des escaliers constituant la partie haute de l’ancienne rue Boris Vian et la couverture du TEP, les deux postes à hauteur de 10% de leur coût hors taxe chacun, laissant ainsi 90 % à la charge de la Ville. Et que, s’il s’était trouvé un conseil municipal courageux, les habitants de la Goutte d’Or auraient pu (et peuvent encore puisque le permis de construire est provisoirement suspendu par l’ordonnance du Tribunal administratif du 10 mars dernier) voir rénover le secteur à bien moindre coût que les subventions de l’ANRU (et de la Région qui cofinance, elle, le comblement des arcades de la rue de La Goutte d’Or à hauteur de 70%) voudraient l’imposer.

Si donc « renoncer aux travaux entrainerait la perte des subventions de l’ANRU », comme le disait en substance Anne-Claire Boux à l’agora réunie au Gymnase de la Goutte d’Or  le 9 octobre 2020, les subventions de l’ANRU ne sont assurément jamais perdues quand on en examine mieux le pourquoi et le comment.

L’après-demain fertile

  • Sur le blog à l’occasion de la Saint-Boris, le 2 mai prochain :
    – suite de notre enquête sur le coût réel de « l’opération Boris Vian » (5,2 millions d’euros contre 10,78 annoncés par la Ville pour faire croire à une Grosse requalification). Où sont passés les 11 millions vendus par la Mairie au Conseil de Paris et au public ?
    – visite du quartier avec Nina Pizzi, lauréate du Prix Spécial des Espoirs de l’Architecture 2021, étudiante en bicursus Architecte/Ingénieur à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et à l’ENSA Paris La Villette, pour son projet « La Réappropriation fertile ».
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Défausse

Boris Vian : La Ville se fourvoie en cassation

  • Après trente ans de tâtonnements et d’échecs dans ses ‘réhabilitations’ successives de la Goutte d’Or Sud, la Mairie de Paris choisit de prolonger l’emprisonnement de ce quartier dans une politique à courte vue.
  • En contestant devant le Conseil d’État l’ordonnance du Tribunal administratif du 10 mars 2021, elle préfère lutter contre l’installation jurisprudentielle des deux moyens qui ont suspendu le permis de construire plutôt que revoir son projet, ou simplement le représenter corrigé sur les deux points défaillants.
  • Ce faisant, la Ville poursuit des intérêts étrangers à la Goutte d’Or qu’il convient de décortiquer aussi sérieusement que ses nouvelles marches exploratoires et autres diversions participatives.

Palais royal (jardin du). Photo CGO, août 2019.

Si l’on exclut les appels téléphoniques de membres éminents de la majorité municipale qui, au lendemain de la décision du Tribunal administratif de suspendre le permis de construire de l’opération dite « Boris Vian », ont appelé Cavé Goutte d’Or pour lui demander quels moyens les opposants au permis avaient soulevés (ce serait donc qu’ils les ignoraient !?), la Ville semble avoir réagi en trois temps (voire en trois contre-temps) à l’ordonnance du 10 mars 2021.

Réaction chaotique

Dans un premier temps, elle a annoncé le 19 mars 2021, soit neuf jours après l’ordonnance, la « fermeture de la rue de la Goutte d’Or » au motif que la sculpture de Lyonel Kouro intitulée « Les fils d’Aplomb » serait déplacée de l’angle du TEP où elle avait trouvé un socle provisoire en un lieu encore inconnu qui se révélera être le square Léon tout proche (voir notre billet du 15 avril 2021 en page Vie du quartier). En soi, la nouvelle paraissait anodine si le flash-info estimant devoir annoncer pareil évènement au peuple de la Goutte d’Or ne lui cachait pas, en même temps, que le chantier serait lui aussi fermé. Une lacune que le blog d’Action Barbès ne manqua pas de relever avec humour en titrant le 23 mars : « Fermeture temporaire de la rue de la Goutte d’Or… et du chantier ! » (ici).

Dans un  deuxième temps, le 26 mars 2021, les promoteurs ont annoncé que, « suite aux recours déposés par une association locale contre le Permis de Construire pour le réaménagement du secteur Goutte d’Or Boris Vian, le Tribunal Administratif a ordonné la suspension temporaire des travaux, dans l’attente de sa décision finale » (ici). Au-delà des détails de typographie et de ponctuation qui caractérisent la communication municipale, on observe que la formulation est ambiguë en ce qu’elle laisse accroire que ce serait le Tribunal administratif (et non la juge des référés) qui aurait suspendu les travaux jusqu’à sa décision finale, c’est-à-dire : la décision finale du Tribunal administratif.

Or, il n’en est rien. La juge des référés ne fixe aucun délai à la suspension ni n’oblige le bénéficiaire du permis de construire à attendre la décision finale du Tribunal administratif. Comme l’a d’ailleurs plaidé la Ville de Paris elle-même dans le dossier examiné ici, « lorsqu’un permis de construire a été délivré en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes ou formalités préalables à la délivrance des permis de construire, l’illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d’un permis modificatif dès lors que celui-ci assure le respect des règles de fond applicables au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l’exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises » (soulignement ajouté).

Une info qui s’affiche (lire le texte). Photo CGO, 11 avril 2021.

Dans un troisième temps (d’ailleurs étrangement simultané au deuxième), la Ville décide de se pourvoir en cassation, annihilant ainsi le message public qu’elle affiche sur le terrain (photo ci-dessus), selon lequel elle attendrait le jugement au fond. Loin, en effet, de se placer « dans l’attente de la décision finale » que pourrait prendre le Tribunal administratif sur le fond du dossier (ce qui ne serait pas forcément raisonnable), elle conteste la décision que la juge des référés a prise sans préjuger du fond (ce qui retarde inutilement le processus de rénovation engagé).

Car au terme de la procédure de cassation (cassation de l’ordonnance de référé), le litige au fond restera entier, conforté si l’on peut dire par les carences révélées par la procédure de référé qui, quoi qu’il en advienne, a conduit la juge à voir, dans le dossier au fond, des éléments « propres à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée », et a conduit la Ville elle-même à reconnaitre à l’avance que le moyen des requérants tiré de la diminution de la surface du TEP était valide.

Conflit d’intérêts ?

Sans bien sûr priver en rien la Ville, justiciable ordinaire, de son droit d’accès à la justice administrative, on peut légitimement se demander quel est – « en l’état de l’instruction », pour le dire comme il se doit en l’espèce – le but se son pourvoi en cassation. Sachant que le référé tendant à la suspension du permis présente un caractère accessoire par rapport à la requête au fond tendant à l’annulation du permis, quel intérêt poursuit la Ville en contestant l’ordonnance du 10 mars 2021, en ne contestant donc que les deux moyens retenus par la juge (incapacité du signataire du permis et défaut d’avis de l’ABF), le cas échéant le caractère d’urgence qu’a retenu la juge des référés ?

Quels que soient les moyens développés par la Ville dans son pourvoi, moyens qui demeurent inconnus à ce jour et durant la procédure préalable d’admission de son recours devant le Conseil d’État, il semble qu’elle poursuit principalement un intérêt jurisprudentiel tendant à barrer la route aux référés de riverains qui contesteraient par trop les méthodes expéditives de ses autorisations d’urbanisme, telles qu’elles ont été mises en lumière par ce dossier.

Ce faisant, et toujours sans porter atteinte à son droit d’ester en justice, la Mairie de Paris n’hésite pas à mettre de côté la requalification de la Goutte d’Or Sud, à paralyser un projet qu’elle présente par ailleurs comme prioritaire au point d’avoir, comme nous l’avons dénoncé dans nos colonnes, mobilisé mensongèrement les fonds de l’ANRU et de la Région Île-de-France pour faire avaliser (d’aucuns diront : faire avaler) le projet précipitamment lors du conseil municipal du 11 décembre 2019 (notre complément d’enquête du 12 novembre 2020).

À l’opposé, les requérants qui, dès le départ, ont lancé le projet d’une médiation sous l’égide du Tribunal administratif, médiation purement et simplement ignorée par la Ville en dépit de deux communications du greffe du Tribunal, le 4 décembre 2020 avec un délai d’un mois pour y répondre, puis le 21 janvier avec un nouveau délai d’un mois resté vain, estiment que le chantier pourrait reprendre sur de nouvelles bases si les porteurs du projet acceptaient d’en revoir les éléments les plus contestables et les plus contestés.

Vers une réappropriation du projet
par les habitants

Le quartier retrouvera-t-il, avec le déconfinement qui se profile à l’horizon de la mi-mai, l’énergie qu’il avait mobilisée le 9 octobre 2020 lors de la réunion mémorable durant laquelle les maires adjoints Anne-Claire Boux, Maya Akkari et Mario Gonzalez en faisaient voir de toutes les couleuvres à une assistance aussi remontée qu’incrédule (notre billet du 21 octobre 2020) ? Un travail de réappropriation du quartier est en cours autour de la jeune coopérative des habitants de la Goutte d’Or et doit aujourd’hui éclore, pourquoi pas dans le sillon du projet de « réappropriation fertile » que nous avons présenté brièvement lors de l’attribution du Prix Spécial des Espoirs de l’Architecture 2021 à Nina Pizzi, étudiante en bicursus Architecte/Ingénieur à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et à l’ENSA Paris La Villette, un projet consistant à offrir de nouveaux usages aux édifices post-industriels afin de favoriser leur réappropriation fertile par les habitants (notre billet du 28 mars 2021).

« Le concept développé est inspiré de la souche d’un arbre mort qui, dans la nature, devient le support d’une nouvelle vie », explique le site de l’EIVP qui présente le prix. Quelle meilleure perspective réparatrice des errements du monde d’avant ? De la libération définitive des « cellules » occupées par les associations municipalisées (cellules est le mot officiel des projets qui circulent) à l’excavation du parking de la Goutte d’Or qui accueillerait des espaces sportifs couverts et ouverts sur les rues Polonceau et de la Goutte d’Or, en passant par le maintien du TEP dans ses dimensions de TEP et à l’air libre, les revendications du quartier pour ce secteur meurtri par trente années de ‘mésusages’ contre ‘mésusages’ sont aussi audacieuses qu’accessibles. Et sans forcément plus attendre.

Lire en page Vie du quartier du 15 avril 2021 : « Les fils d’Aplomb », quelle ascendance ?

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Pouvoir(s)

Les habitants à la barre

  • Dans son dossier d’avril, Le 18e du mois présente plusieurs interventions d’habitants menées sous l’angle et avec les armes du droit.
  • Une petite révolution qui donne ou redonne à l’action juridique, voire judiciaire, son caractère social et populaire ?

Il n’est pas rare que Le 18e du mois trouve le mot juste. Nous avions notamment salué sa une de mai 2018 sur « les quartiers maltraités » : « ‘Populaires’, ‘sensibles’, ‘difficiles’, ‘en renouvellement urbain’ ?… Et si ‘les quartiers’, comme on les appelle aussi, étaient tout simplement ‘maltraités’ ? », écrivions-nous en présentant le dossier que Le 18e du mois consacrait alors au fameux rassemblement de la place Polonceau (ici pour mémoire).

Trois ans plus tard, le journal titre en une sur « les habitants qui prennent l’initiative ». Et il le fait audacieusement sous l’égide de ce qu’il appelle « le printemps de la Commune ». Que cette initiative habitante touche au patrimoine, au cadre de vie et à l’urbanisme, comme le retient spécifiquement le journal, est au surplus significatif de la composante sociale et populaire de plus en plus reconnue à la défense commune du patrimoine et de l’environnement.

Le choix des mots.

C’est au cœur de ce dossier de trois pleines pages que trouve place l’information selon laquelle, sur le projet Boris Vian, le permis de construire est suspendu, – une information qui présente sans doute trop vite la nouvelle comme l’« ultime épisode » du renouvellement urbain de la Goutte d’Or Sud, d’autant que, comme le rapporte parfaitement Le 18e du mois, l’ordonnance est le résultat, par définition provisoire, d’un recours en référé. Le permis n’est donc en effet que « suspendu » : le recours au fond dira ce qu’il en est de sa légalité.

Si le journal rappelle que Cavé Goutte d’Or « agit régulièrement en justice pour protéger les abords de l’église Saint Bernard dont elle avait permis d’obtenir le classement au titre des monuments historiques en 2012 » (en réalité l’inscription en 2012 et le classement en 2015, ndlr), il donne au commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique en juin 2019 une compétence qui n’est pas la sienne, touchant aux autorisations spécifiques exigées pour un établissement recevant du public. Cela comme pour mieux souligner – a contrario et/ou en creux – que les compétences réelles du commissaire enquêteur ont été diluées dans la façon dont la Ville a traité son enquête et les réserves mises à son avis favorable qui en devenait, pour le coup, « réputé défavorable tant que les réserves n’ont pas été levées ». Situation qui perdure, comme le soutient Cavé Goutte d’Or dans une autre procédure pendante devant le Tribunal administratif.

Sursis
et premiers sursauts

En droit administratif, la suspension a remplacé le sursis à exécution d’une décision qui, virtuellement, demeure. Il convient aujourd’hui de nous interroger sur ce qui peut être fait de ce sursis, de ce temps disponible entre la suspension et l’exécution. Qu’il s’agisse de l’auteur de la décision suspendue (ici la maire de Paris), du bénéficiaire de cette décision (la Spl Pariseine) ou des riverains, idéalement premiers concernés par le renouvellement urbain en cause, ce temps et la réflexion qu’il permet ouvrent des perspectives nouvelles, – des perspectives que le dossier du 18e du mois rend comme plus concrètes, plus accessibles.

Car le quartier a besoin d’un engagement nouveau, d’un type d’actions inédit où le droit et l’usage du droit, la justice et si besoin le recours aux tribunaux deviendraient plus naturels, plus immédiats. Dans un premier temps, si l’ordonnance de la juge des référés n’a pas encore fait la une de la presse généraliste, elle a commencé à faire son chemin dans les relais qui comptent.

C’est ainsi qu’après France Nature Environnement-Paris, qui a salué l’ordonnance du 10 mars comme une « bonne nouvelle », la Goutte verte, association investie sur le sujet après l’avoir été sur une partie du TEP, a liké sur facebook le billet de Cavé Goutte d’Or du 18 mars (peut-être à cause de l’image des roseaux). Action Barbès a, pour sa part, évoqué l’ordonnance de référé de la meilleure façon qui soit : sobre et souriante. Profitant de l’annonce du maître d’ouvrage selon laquelle la rue du chantier serait fermée le 24 mars en raison du déplacement de la sculpture « Les fils d’aplomb » de Lyonel Kouro, l’association a ironisé en effet sur la double fermeture provisoire que cachait le flash-info des promoteurs.

« Fermeture temporaire de la rue de la Goutte d’Or… et du chantier ! », corrigeait Action Barbès le 23 mars:

  • « Si la circulation est mise à l’arrêt, il en est de même pour le chantier. En effet, suite à l’ordonnance du Tribunal administratif de Paris du 10 mars 2021, l’association Cavé-Goutte d’Or et plusieurs habitants ont obtenu la suspension du chantier de l’opération Boris Vian. Cette décision a été motivée par l’absence d’avis des Architectes de Bâtiment de France tenant compte que le chantier se trouve dans le périmètre de sauvegarde et en co-visibilité de l’église Saint-Bernard de la Chapelle, classée Monument historique. Vous retrouverez tous les détails de cette ordonnance et le déroulé de cette affaire judiciaire sur le blog de Cavé-Goutte d’Or. Et si nous savons que la circulation reprendra le 25 mars, il n’en est rien du chantier, il serait difficile d’imaginer un calendrier à ce stade. Comme l’on dit : une affaire à suivre… ».

L’expression « affaire à suivre » conclut également la brève que Le 18e du mois a consacrée à la suspension dans son numéro d’avril salué plus haut, numéro présenté avec humour comme ne sortant « pas le 1er avril car vous ne l’auriez pas pris au sérieux » (ici).

Tout aussi attentifs aux dates auront été les quelques bravos sur tweeter, les messages citant la Commune dont est actuellement célébré le 150e anniversaire (ci-dessus), et ceux nous rappelant que l’ordonnance de la juge des référés est tombée le jour anniversaire de Boris Vian, qui aurait eu 101 ans le 10 mars 2021 (ci-dessous et Melody, France culture), Nicole Bertolt, auteure notamment, avec Alexia Guggémos, du livre du centenaire, ne manquant pas d’assurer de son fidèle soutien les riverains de l’ancienne rue Boris Vian.

Et la Ville dans tout ça ? Que pensent faire la Ville, la maire de Paris, le maire du 18e, la Spl Pariseine ? Demain sur le blog, en exclusivité : les deux premières réactions des promoteurs du projet.

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Tatie Barbès

La solitude du pouvoir

  • Dans le prolongement de « Tous mobilisés 1, 2, 3 et 4 » sur Château-Rouge, la Chapelle, la Goutte d’Or et Polonceau, l’opération « Réinventer Paris 3 » sort des limbes de l’Urbanisme parisien avant même qu’« Embellir la Goutte d’Or 1 » n’ait offert autre chose qu’une « Marche exploratoire 36 ».
  • Plus pragmatique, Cavé Goutte d’Or, qui poursuit avec succès sa défense du secteur Polonceau/Boris Vian, a enquêté sur le « projet commercial innovant » annoncé par Éric Lejoindre en lieu et place des anciens locaux de Drouot-Montmartre et l’éventuelle installation de l’enseigne Aldi sur les cendres du Leader Price de la rue de la Goutte d’Or.

La solitude du pouvoir : Éric Lejoindre, maire du 18e arrondissement, photographié sur le toit de l’immeuble Tati par Emmanuel Grégoire, premier adjoint d’Anne Hidalgo (sources : @egregoire, 14 janvier 2021).

Mi-janvier, le vice maire de Paris et le maire du 18e s’auto-selfiaient sur les toits de Tati Barbès, conduisant les réseaux sociaux à se perdre docilement en conjectures sur le futur de ce lieu historique dit emblématique : « Quoi, quoi ? », « Où ? Comment ? », « Et nous, dans tout ça ? », « On va nous concerter, cette fois ? »…

Trois semaines plus tard, et au grand dam de ces critiques convenues, Le Parisien dévoilait ce qu’il appelait « un projet phare à Barbès », c’est-à-dire, entre autres « annonces (qui) ne vont pas manquer de créer quelques petites révolutions de quartiers », disait le quotidien, la transformation des 6.500 mètres carrés de la célèbre enseigne « en immeuble d’habitations, en partie social », social étant manifestement accordé à immeuble: « Cette mutation hors normes, privée, pourrait aussi avoir une dimension culturelle pour une part », ajoutait le journal qui n’en savait manifestement rien (ici).

Le 18e du mois actuellement en kiosque (mars 2021) n’en savait guère plus et, tout en lui réservant une accroche en une, maniait lui aussi la nouvelle au conditionnel. Sous le joli titre « Habiter chez Tati », il indiquait que, dans le cadre de son opération « Réinventer Paris », la Ville venait de lancer un appel à projets : « Les propriétaires choisiraient l’acquéreur, la Ville conseillant le vendeur ».

Pendant que les têtes de l’exécutif parisien se photographiaient sur les toits de Tati, et que les réseaux sociaux s’interrogeaient sur leurs desseins plus ou moins cachés, Cavé Goutte d’Or poursuivait discrètement son enquête sur le précédent coup publicitaire sans lendemain de la municipalité en campagne, celui qui avait vu Éric Lejoindre annoncer à ses troupes, il y a un peu plus d’un an, que les anciens locaux de Drouot-Montmartre, situés entre les rues Doudeauville et d’Oran, seraient préemptés par la maire de Paris pour y créer « un projet commercial innovant en cœur de quartier » (cf. notre billet du 11 mars 2020).

Quartier, as-tu du cœur ?

Là aussi, on allait voir ce qu’on allait voir. Les sous-sols de Drouot-Montmartre ne se prêtant pas aux selfies napoléoniens, le maire du 18e inventerait le label « innovant en cœur de quartier », comme on dit « riche en bouche ». Or, entre le bicentenaire de la mort de Napoléon, le 150e anniversaire de la Commune de Paris et la décision du Tribunal administratif de suspendre le permis de construire de « l’opération Boris Vian » (ici pour mémoire), le premier anniversaire de l’annonce de la préemption des anciens locaux Drouot par la Ville est passé presque inaperçu.

Presque car, en prévision de l’évènement qu’elle souhaitait saluer sur son blog, l’association Cavé Goutte d’Or n’avait pas manqué d’interroger le maire du 18e et l’adjointe d’Anne Hidalgo au commerce sur « la position de la Ville de Paris quant à la préemption de ces locaux annoncée par le maire du 18e en mars 2020 et au suivi du dossier par les Mairies de Paris et du 18e ».

Ni Éric Lejoindre, ni Olivia Polski n’ont répondu aux questions de l’association qui leur disait pourtant avoir été récemment en contact avec les divers partenaires potentiels de cette reprise, notamment avec des copropriétaires du 62/64 rue Doudeauville qui avaient spontanément transmis à Cavé Goutte d’Or le projet de la société Sogaris, acquéreur potentiel des locaux ; avec la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), qui avait étudié et écarté un projet précédent émanant des sociétés Hadès Patrimoine et Capital Pierre ; avec l’agence d’architectes Just’n’Nousse, auteur d’un projet diffusé sur son site en 2014 ; et avec la société Sogaris elle-même, dont le directeur général Jonathan Sebbane et la directrice du développement et de l’innovation Sonia Samadi avaient accordé à Cavé Goutte d’Or un long entretien téléphonique le 29 janvier 2021.

Visuel extrait du site de l’agence d’architectes Just’n’Nousse (2014). Sources: http://www.justnousse.com/portfolio/drouot_montmartre.

De cette enquête serrée, il ressort qu’Éric Lejoindre avait peu de biscuits lorsqu’il a laissé éditer son flyer de campagne il y a un peu plus d’un an. Nous avions déjà, à l’époque, interrogé le vendeur (Drouot Immobilier) qui avait prudemment dit que la préemption promptement mise en avant par Éric Lejoindre ne se concrétiserait pas avant ce qu’il est convenu d’appeler « le troisième tour » des municipales. On sait, depuis, que le deuxième tour a été reporté à juillet 2020 pour cause de crise sanitaire, et que les éventuelles préoccupations du troisième ont perdu de leur urgence.

« Gros enjeu »
« Secteur fragile »

De fait, la préemption serait aujourd’hui abandonnée. Sogaris nous précise en effet, le 2 mars 2021, être « toujours en phase d’acquisition du site de Drouot-Montmartre. Cette acquisition se fait bien hors du cadre de la préemption. Sogaris est un investisseur de long terme, qui a vocation à conserver en patrimoine les actifs qu’elle développe et donne à bail à l’instar de la Semaest pour les commerces par exemple ».

Si le projet de Sogaris n’a été présenté à l’assemblée générale des copropriétaires des 62/64 rue Doudeauville que le 12 octobre 2020, cela dans le cadre d’une demande d’autorisation de travaux soumise par les commissaires priseurs en leur qualité de copropriétaires, et le sera à nouveau après avoir été retoqué ce jour-là, un projet existait avant que le maire ne préempte l’adresse dans sa campagne. Il s’agissait du projet d’un groupe d’investisseurs qui avait déposé une demande de permis de construire le 6 juillet 2019, présenté ensuite devant la CDAC le 26 septembre 2019, séance lors de laquelle Olivia Polski et Afaf Gabelotaud purent émettre d’utiles considérations sur les intentions de la Ville de Paris et de la Mairie du 18e quant à l’exploitation de cet espace, désigné comme « le deuxième plus gros ensemble commercial non alimentaire du 18e arrondissement après Tati », représentant à ce titre « de gros enjeux pour la Mairie » (Afaf Gabelotaud) au sein d’un « secteur reconnu comme fragile » (Olivia Polski).  

La lecture des PV de la CDAC est instructive et d’ailleurs, lors de sa réunion plus récente consacrée à la commercialisation de la rue de la Goutte d’Or dans le cadre de l’opération immobilière dite « Boris Vian », Afaf Gabelotaud n’a pas hésité à qualifier le secteur de « zone de non-droit », estimant que la rénovation « permettra de changer les choses » (Voir notre billet du 28 mars 2021 en page Défense du quartier).

Quoi qu’il en soit du projet de Hadès Patrimoine/Capital Pierre aujourd’hui écarté tant par la CDAC que par la direction de l’Urbanisme, qui a refusé la demande de permis de construire en date du 20 décembre 2019, on observe avec intérêt que son point faible était le manque de précision quant à l’éventuel locataire des espaces commerciaux. Capital Pierre n’était que l’investisseur.

Au bénéfice d’une promesse de vente consentie par la société Drouot Immobilier en date du 6 mai 2019, la société Capital Pierre présentait en effet un projet d’exploitation sans exploitant. Une seule décision avait été prise, celle d’exclure tout commerce alimentaire. Pour le reste, la préférence de l’acquéreur investisseur se portait sur un magasin de mobilier de maison comme en témoignent les visuels très Ikéa (et très décalés) qui illustrent son dossier, le nom de code Ikoroy donné par l’investisseur à son éventuel locataire ne l’empêchant néanmoins pas d’évoquer, lors de la séance de la CDAC, d’autres perspectives, comme « une enseigne proposant des services tel que des showrooms » voire « une salle de sport ».

Le projet Ikoroy de Capital Pierre, vue extérieure de la rue d’Oran (septembre 2019). Sources: Dossier CDAC. Agrandir l’image.

Le projet de Capital Pierre, vue intérieure (septembre 2019). Sources: Dossier CDAC. Agrandir l’image.

Une salle de sports chez Drouot ?
Adjugé !

Évoquée devant la CDAC le 26 septembre 2019, la création d’une salle de sports dans les anciens locaux de Drouot rejoignait une proposition qui germait en même temps dans l’esprit d’habitants de la Goutte d’Or, lancée dans le cadre du moratoire demandé à la Ville sur les projets de renouvellement urbain et dans la contribution de L’Atelier urbain de la Goutte d’Or transmise à la Ville de Paris le 31 octobre 2019 :

« Les premiers travaux de L’Atelier urbain ont mis en lumière l’existence de lieux qui pourraient utilement être aménagés en équipements sportifs une fois loués ou préemptés par la Ville, comme par exemple les locaux prochainement libérés de la salle des ventes Drouot-Montmartre, sis aux 62-64 rue Doudeauville, ceux du 36 rue Myrha, ancien cinéma puis temple évangélique, du 80 rue Stephenson, ancien garage désaffecté ».

En tout état de cause, les visuels présentés par Capital Pierre dans son dossier laissent entrevoir la possibilité de riches aménagements dans les anciens locaux de Drouot-Montmartre. Sachant que les dirigeants de Sogaris nous disent « être aujourd’hui dans une phase de redéfinition et de précision du projet (calendrier, exploitation, conception) que nous souhaitons finaliser et présenter préalablement aux copropriétaires », nous leur suggérons d’y penser, d’autant qu’ils n’avaient « pas connaissance de la programmation d’un équipement sportif envisagée au sein du projet porté par Capital Pierre » et précisent qu’en l’état (2 mars 2021) « ce n’est effectivement pas ce type de programme qui est envisagé dans le projet Sogaris ».  

Qu’à cela ne tienne puisque le projet est encore ouvert et que la société Sogaris, dont la Ville de Paris est actionnaire à 49,5 %, compte parmi les membres de son conseil d’administration Jacques Baudrier, adjoint à la maire de Paris en charge de la construction publique, du suivi des chantiers, de la coordination des travaux sur l’espace public et de la transition écologique du bâti, lui-même très investi sur le dossier de « l’opération Boris Vian » qui vient de subir un revers en raison, notamment, d’une trop grande précipitation dans des dossiers non concertés ou non correctement concertés (ici pour mémoire).

L’ouverture et la disponibilité de Sogaris, les contacts respectueux qu’elle a établis avec les habitants et l’accueil qu’elle a réservé à notre enquête laissent bon espoir sur sa volonté et sa capacité à prendre la mesure des enjeux sociaux et commerciaux du quartier (« gros enjeux et secteur fragile », pour le dire comme les adjointes Afaf Gabelotaud et Olivia Polski précitées). Pour l’instant, il semble qu’elle ait « lancé en début d’année, en lien avec la Ville de Paris et la mairie du 18e arrondissement, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue de sélectionner des porteurs de projets s’inscrivant dans le cahier des charges défini pour ce site, autour d’une programmation mixte commerciale et logistique adaptée à la configuration du lieu et aux enjeux de revitalisation du quartier. Le projet d’aménagement des locaux sera retravaillé au printemps avec les porteurs de projet sélectionnés et en concertation avec les copropriétaires et les riverains, en lien avec la Démarche Quartier notamment ».

Nouvel arrivant dans le quartier et ne connaissant pas forcément encore toutes les marches et démarches qu’il a subies au cours des dernières décennies, Sogaris saura sans doute, dans le plus grand intérêt de tous, se faire accompagner par les habitants du quartier indépendants des pouvoirs publics afin de ne pas se fourvoyer dans les multiples opérations de type « embellir », « ré-embellir », « inventer », « réinventer », « tous mobilisés » et autres montages de type « Démarche Quartier » que la Ville de Paris a accumulés sans succès dans la Goutte d’Or et Château Rouge qui, pour preuve, restent hyper-zonés sous la coupe de ses équipes de développement local.  

Des visuels en miroir

En attendant les nouveaux projets de Sogaris et ceux qui pourront lui être transmis en réponse à son Appel à Manifestation d’Intérêt (ami pour les intimes), les visuels de Capital Pierre ouvrent, en dépit de leur côté très décalé à tous égards, de sérieuses perspectives pour l’usage qui peut être fait de locaux industriels ou commerciaux vides ou désaffectés, comme par exemple l’ancien parking du 10 rue de la Goutte d’Or. En voyant les anciens espace de Drouot vides, on devine en effet ce qui pourrait advenir de l’ancien parking situé sous le TEP de la Goutte d’Or, et notamment les offres sportives qui pourraient s’y déployer au moment où le journal en ligne actu.fr évoque la rénovation urbaine de la Goutte d’Or sous l’angle de ce qu’il appelle « la destruction du terrain de sport ».

  • > Lire en page Vie du quartier : « La destruction du terrain de sport ? », retour avec le journal en ligne actu.fr sur la visioconférence du 26 janvier 2021 autour des « marches exploratoires » destinées à « embellir la Goutte d’Or ».
  • > Lire en page Défense du quartier : « La CDAC au chevet du NPNRU », retour sur la séance de la Commission départementale d’aménagement commercial concernant la chalandise des 2-18 rue de la Goutte d’Or (oui oui, la chalandise).

Aveu (« déconcertant »)
et/ou offre de (sérieuse) concertation ?

« Besoin de vous », reconnait la Mairie. Chiche, mais hors des totems (et tabous) de ses « opérations ambitieuses » souvent avilissantes. Lire en page Vie du quartier.

  • À suivre sur le blog: Vers une réappropriation fertile de l’ensemble architectural de la Goutte d’Or Sud ? – Cavé Goutte d’Or salue la lauréate du Prix Spécial des Espoirs de l’Architecture 2021 Nina Pizzi, étudiante en bicursus Architecte/Ingénieur à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et à l’ENSA Paris La Villette, pour son projet « La Réappropriation fertile », qui consiste à offrir de nouveaux usages aux édifices post-industriels afin de favoriser leur réappropriation fertile par les habitants. « Le concept développé est inspiré de la souche d’un arbre mort qui, dans la nature, devient le support d’une nouvelle vie », explique le site de l’EIVP qui présente le prix et, suite à l’ordonnance de référé du Tribunal administratif qui a récemment suspendu le permis de construire sur le TEP de la Goutte d’Or, reconnaissant « un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée » et sanctionnant ainsi les carences du projet de la Ville de Paris, les riverains envisagent d’inviter la lauréate à accompagner leur entreprise de réappropriation fertile des malheureux édifices construits dans les années 1990 sur les décombres d’immeubles dont on ne sait que trop, ici, combien ils devaient être protégés selon l’étude de François Loyer pour l’Apur.

* * *

Ce numéro du blog en triptyque est dédié à la mémoire de Martine Aeschlimann, céramiste, art-thérapeute, habitante intermittente de la rue Doudeauville, fidèle de « La Régulière » entre autres nombreuses adresses du quartier, membre et soutien de Cavé Goutte d’Or (notamment de sa défense de la mémoire de Boris Vian), qui nous a quittés jeudi soir.
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Suspension

Le permis de construire de « l’opération Boris Vian » est suspendu par le Tribunal administratif de Paris

  • Dans une ordonnance du 10 mars 2021, la juge des référés a estimé qu’un doute sérieux sur la légalité du permis de construire était établi par les requérants, qui obtiennent ainsi gain de cause notamment sur le défaut d’avis conforme de l’ABF et d’accord de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’ouverture d’établissement recevant du public.
  • Dans son mémoire en défense, la Ville a pour sa part reconnu le bienfondé d’un autre moyen des requérants concernant l’absence d’autorisation pour la modification du TEP.

Sans légende (Photo CGO, Gironde, 15 mars 2021).

On se souvient que, déjà visés par deux recours en annulation, la délibération du Conseil de Paris du 11 décembre 2019 prononçant le déclassement de l’ancienne rue Boris Vian et le permis de construire du 19 août 2020 qui pensait pouvoir en découler étaient l’objet de deux référés demandant la suspension de leur exécution (notre billet du 21 février 2021).

L’un des deux référés, celui relatif au permis de construire accordé par la Ville à la société Pariseine le 19 août 2020, vient d’être jugé en faveur des requérants : l’association Cavé Goutte d’Or, regroupant plusieurs habitants et collectifs du quartier, et Monsieur Jean-Pierre Joussant, riverain du projet querellé.

« Un doute sérieux quant à la légalité
de la décision attaquée »

En application de l’article L.521-1 du code de justice administrative, « quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

Trois conditions sont donc posées : 1) le dépôt préalable d’une requête en annulation au fond (requête recevable, il s’entend) ; 2) l’urgence à suspendre l’exécution du permis avant que le caractère irréversible de la construction ne rende la suspension vaine ; 3) un moyen au moins est propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité du permis attaqué.

En l’occurrence, les requérants avaient déposé un recours au fond contre le permis de construire en date du 20 octobre 2020, puis assorti leur requête d’une offre de médiation à laquelle la Ville de Paris n’a pas jugé opportun de répondre en dépit de la transmission officielle de cette offre par le Tribunal administratif à deux reprises, les 4 décembre 2020 et 21 janvier 2021 (voir l’historique dans notre page TEP Goutte d’Or).

Devant le silence de la Ville et l’engagement des travaux, ils ont déposé un référé suspension le 17 février 2021.

Après avoir tenté de contester la recevabilité d’un des requérants au motif qu’il ne justifierait pas du caractère régulier de l’occupation de son bien et l’urgence à suspendre le permis de construire au motif que l’urgence à le mener à bien devait prévaloir, l’avocat de la Ville s’est appliqué, dans un mémoire de vingt-huit pages, à écarter l’ensemble des moyens soulevés par les requérants. La société Pariseine s’est limitée à se ranger derrière la défense de la Ville.

Cavé Goutte d’Or et Jean-Pierre Joussant ont produit un mémoire en réplique le 8 mars 2021, et convaincu la juge des référés sur la recevabilité, sur l’urgence, sur le défaut d’accord de l’autorité compétente pour délivrer une autorisation d’ouverture d’établissement recevant du public et sur le défaut d’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, dont les négligences sur le quartier ont déjà souvent été relevées par Cavé Goutte d’Or. (On se souvient que l’association, qui est à l’origine du classement de l’église Saint Bernard au titre des monuments historiques, a notamment dû intervenir sur des projets d’urbanisme concernant les 22-24 rue Cavé, 5-7 rue Myrha, 9 rue Myrha, 11 rue Saint Bruno, 13 rue Saint Luc,…).

« Il est constant que les deux avis de l’ABF (visés dans le permis de construire du 19 août 2020) ne retiennent pas que le projet est situé dans les abords de l’église Saint Bernard de la Chapelle, édifice classé situé à moins de cinq cents mètres (du projet) », pose la juge des référés qui écarte l’argument de la défense selon lequel l’ABF aurait corrigé cette défaillance en intervenant plus tard, sur un permis modificatif accordé le 12 février 2021 : « (Son nouvel avis) ne porte que sur les modifications du dessin de la façade à rez-de-chaussée du 12 rue de la Goutte d’Or et notamment pas sur la couverture du TEP dont l’adresse est le 9 rue Boris Vian », retient-elle des conclusions de Cavé Goutte d’Or et Jean-Pierre Joussant.

À l’appui de leur réplique du 8 mars, les requérants avaient produit un plan distinguant les deux permis et établissant qu’en donnant son avis dans le cadre de l’instruction du permis modificatif accordé le 12 février 2021, l’architecte des Bâtiments de France ne pouvait considérer qu’un élément du projet en contrebas de la construction autorisée, élément de façade étranger à toute préoccupation patrimoniale liée à la présence du monument historique :

Plan déposé par les requérants à l’appui de leur réplique. En rouge: les covisibilités MH non considérées par l’ABF dans le permis initial du 19 août 2020. En bleu: l’absence de covisibilité MH dans le permis modificatif du 12 février 2021 portant sur la façade du RDC sur la rue de la Goutte d’Or en contrebas de l’église Saint Bernard.

Et maintenant ?

L’ordonnance rendue le 10 mars 2021 par la juge des référés du Tribunal administratif de Paris suspend donc l’exécution du permis. Dans une vision étriquée de cette décision, la Ville pourrait se limiter à revoir sa copie sur deux éléments qui révèlent, pour le moins, sa légèreté dans ce qu’elle pourrait, toujours pour le moins, considérer comme des questions d’intendance (l’habilitation défaillante du signataire du permis, l’avis manquant de l’ABF). Dans une vision plus large et plus consciente des faiblesses du dossier – faiblesses du dossier que les requérants ne sont pas seuls à regretter (on pense notamment au Conseil citoyen du 18e issu de la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [Loi Lamy], qui soutient la proposition de médiation lancée par les requérants, et à l’association Action Barbès, dont nous avons déjà cité la critique sévère d’« une concertation déconcertante pour un projet déconcertant » dans son billet du 26 octobre 2020) –, la Ville pourra revoir l’ensemble du dossier à la lumière des moyens développés dans les recours avant que ceux-ci n’aboutissent à l’annulation requise.

Et prendre acte de la médiation proposée par les requérants, qui lui a été transmise à deux reprises déjà par le Tribunal administratif le 4 décembre 2020 et le 21 janvier 2021.

Deuxième transmission par le Tribunal administratif de la proposition de médiation des requérants. Capture d’écran du site Télérecours citoyens, 21 janvier 2021.

Force est d’ores et déjà d’observer que les recours engagés ont conduit la Ville à se contredire sur des arguments fondamentaux, et ce à un niveau politique et/ou décisionnel très important:

On se souvient en effet que, sur la levée des réserves du commissaire enquêteur, le rapporteur de la délibération du 11 décembre 2019 devant le Conseil de Paris, Monsieur Jacques Baudrier, alors conseiller délégué auprès de l’adjoint chargé de l’urbanisme, chargé des questions relatives aux constructions publiques, aux grands projets de renouvellement urbain et à l’architecture, aujourd’hui adjoint à la maire de Paris en charge de la construction publique, du suivi des chantiers, de la coordination des travaux sur l’espace public et de la transition écologique du bâti, avait spontanément reconnu qu’elles n’étaient pas levées à cette date puisque aussi bien il déclarait qu’elles l’étaient ou le seraient en temps utiles (comprendre : « pour l’obtention du permis de construire » [cf. Bulletin officiel de la Ville de Paris, séance des 9-12 décembre 2019, page 268]).

Aujourd’hui, c’est sur la dénaturation du TEP liée à la diminution de sa surface que la Ville se déjuge. Les requérants soutiennent en effet qu’il y a là une altération non autorisée d’un équipement sportif de la Ville de Paris. Sachant qu’aux termes de l’article L.312-3 du code du sport, « la suppression totale ou partielle d’un équipement sportif dont le financement a été assuré par une ou des personnes morales de droit public est sujette, comme la modification de son affectation, à une autorisation, elle-même subordonnée à la condition que l’équipement supprimé ou modifié soit remplacé par un équipement équivalent », ils notent que, dans son mémoire en défense du 1er mars 2021, la Ville ne conteste pas le fondement légal de ce moyen et le conforte au contraire en proposant, dans une relation de causalité expresse :  

« Ses dimensions (les dimensions du TEP) ne seront pas modifiées. Par conséquent, le projet porté par la société Pariseine n’avait pas à faire l’objet d’une autorisation spéciale au titre d’une modification de la destination du TEP, en application de l’article L.312-3 du code du sport ».

Il s’entend qu’a contrario, s’il était établi que les dimensions du TEP étaient modifiées, le projet devrait faire l’objet de l’autorisation requise. Or, la Ville elle-même pose que les dimensions du TEP sont modifiées par le projet et – « par conséquent » – que l’autorisation de l’article L.312-3 est requise. Dans une note circonstanciée que la Ville avait adressée au commissaire enquêteur, le 15 juillet 2019, son directeur de l’Urbanisme, Monsieur Claude PRALIAUD, indiquait en effet :

« Du fait du décalage du passage (Boris Vian) sur une partie du TEP, sa surface se retrouve effectivement réduite ».

Les autres moyens seront examinés sur le blog durant les prochaines semaines. Tous méritent une grande attention, notamment l’attention des riverains, des usagers du TEP et de l’espace public et, plus largement, des habitants du quartier qui peuvent aujourd’hui – « en l’état de l’instruction » pour le dire comme l’article L.521-1 du code de justice administrative – prendre toute la mesure de cette décision, une décision qui leur revient tant il est vrai que l’ordonnance du 10 mars 2021 est le fruit d’un travail d’équipe qu’il convient de saluer comme tel en prévision de son renforcement dans les suites qui pourront être données à ce dossier au cours des quelques semaines et mois qui viennent.

Du participatif au coopératif

Les habitants de la Goutte d’Or peuvent se réapproprier ce dont le défaut de concertation les a privés. Et, dans le prolongement de la « réunion d’information » du 9 octobre 2020 au gymnase de la Goutte d’Or (ici pour mémoire), opposer le sérieux au frivole, le coopératif au participatif, la coconstruction à la consultation.

Tout un programme, assurément, dont les lignes et perspectives émergent des échanges et partenariats qui ont pris corps et racines durant ces quelques mois autour d’un projet qui peut devenir ou redevenir central aux préoccupations réelles et actuelles du quartier.

> Lire en page défense du quartier : Un travail d’équipe (voyage dans les coulisses des recours et référés de Cavé Goutte d’Or).

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Persévérance (suite)

Le Tribunal administratif a enregistré cette semaine deux référés contre le projet de renouvellement urbain de la Goutte d’Or Sud

  • Déjà visés par un recours en annulation, la délibération du Conseil de Paris du 11 décembre 2019 prononçant le déclassement de l’ancienne rue Boris Vian et le permis de construire du 19 août 2020 qui pense pouvoir en découler sont aujourd’hui l’objet de deux référés demandant la suspension de leur exécution.

1991-2021 – Déconstruction, reconstruction: la Goutte d’Or, terrain de jeux et d’expériences de la politique de la ville.

On se souvient que la délibération du Conseil de Paris du 11 décembre 2019 avait consacré la rupture entre le PS et ses alliés Verts bien avant les multiples événements qui, depuis, l’ont consommée (notre billet du 16 décembre 2019) et fait l’objet d’un recours en annulation déposé par l’association Cavé Goutte d’Or en août 2020.

Ce recours est fondé notamment sur le fait que le déclassement a été prononcé alors que les réserves du commissaire enquêteur n’avaient pas été levées, consacrant ainsi, comme le rappelle Cavé Goutte d’Or dans son récent mémoire en référé,  « la méconnaissance de plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général de la propriété des personnes publiques, du code de la voirie routière, du code des relations entre le public et l’administration ».

Ce qui, soutient l’association, porte atteinte de manière grave et immédiate à l’intérêt public et à aux intérêts qu’elle entend défendre, conditions que Cavé Goutte d’Or estime remplies pour ce qui concerne son recours en référé contre la délibération du Conseil de Paris, objet d’une confusion telle que les votes n’ont pas été enregistrés correctement (les Verts auraient voté pour, le PC contre).

Extrait du Tableau des votes des groupes politiques, BO de la Ville de Paris, Débats, séance des 9-12 décembre 2019, page 582 (lien). Agrandir l’image.

Pour ce qui est du recours contre le permis de construire lui-même, les requérants estiment que plusieurs des moyens qu’ils ont présentés dans leur requête au fond du 20 octobre 2020 sont « propres à créer, en l’état actuel de l’instruction, des doutes sérieux sur la légalité de l’arrêté entrepris », comme l’exige l’article L.521-1 du code de justice administrative :

« Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

Outre le défaut de déclassement par anticipation du domaine public de voirie (donc l’illégalité de la délibération du Conseil de Paris) et la disposition indue du domaine public qui s’ensuit, les moyens soumis au juge des référés par les requérants sont les suivants

– Le signataire du permis de construire accordé à Pariseine n’a pas compétence pour délivrer l’autorisation d’ouverture d’établissement recevant du public : Déjà défendu dans la requête déposée en octobre, ce moyen a été accueilli, depuis, par le Tribunal administratif de Paris dans l’affaire jugée le 7 janvier 2021 à la requête de l’Association de préservation du quartier de la rue Erlanger présentant une situation identique.

– L’autorisation pour modifier la destination du terrain d’éducation physique (TEP) n’est pas produite : Le projet mis en œuvre par Pariseine implique une altération non autorisée d’un équipement sportif de la Ville de Paris qui, en cas d’exécution du permis, serait amputé d’un cinquième de sa surface et flanqué de jeux d’enfants limitant l’usage de cet équipement sportif. « Or, aux termes de l’article L.312-3 du code du sport, la suppression totale ou partielle d’un équipement sportif dont le financement a été assuré par une ou des personnes morales de droit public est sujette, comme la modification de son affectation, à une autorisation, elle-même subordonnée à la condition que l’équipement supprimé ou modifié soit remplacé par un équipement équivalent », lit-on dans le mémoire déposé par les requérants le 17 février 2021.

Covisibilité au carrefour Boris Vian, Saint Luc et Polonceau (image Google).

– L’architecte des Bâtiments de France n’a pas donné son avis conforme : Dans ses avis des 14 novembre 2019 et 20 janvier 2020, l’ABF indique que le projet n’est situé dans le champ de visibilité d’aucun monument historique. Or, indiquent encore les requérants dans leur mémoire, « il est avéré que le projet se situe dans le champ de visibilité de l’église Saint-Bernard de la Chapelle et que cette église est un monument historique classé par un arrêté du 18 juin 2015 ». Ne considérant manifestement que l’adresse du 12 rue de la Goutte d’Or, l’architecte des Bâtiments de France a méconnu l’emprise totale des travaux projetés et ignoré le fait que le projet était en covisibilité avec le monument historique tant en ce que l’un est visible à partir de l’autre dans l’angle Nord-Ouest, au croisement des rues Boris Vian, Saint Luc et Polonceau, qu’en ce que les deux peuvent être embrassés d’un même regard depuis la rue Polonceau en partie haute et depuis le carrefour des rues Polonceau, Pierre L’Ermite, Jessaint, la Charbonnière et la Goutte d’Or en partie basse comme en témoigne le reportage photographique produit par les requérants (voir illustrations).

Covisibilité au carrefour Polonceau, Pierre L’Ermite, Jessaint, la Charbonnière, Goutte d’Or (image Google).

– L’atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux : « Le permis querellé autorise un ensemble architectural monumental sur un espace libre de toute construction et méconnaît ainsi l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme », plaident les requérants. Selon ce texte, « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

« Un ensemble architectural monumental sur un espace libre de toute construction ». Illustration Pariseine.

« Constitué d’une ‘charpente de bois architecturée’ surmontée d’une ‘couverture réalisée en polycarbonate’ selon la notice de ses auteurs, l’édifice volumineux imaginé pour couvrir le TEP ne fait l’objet d’aucun traitement paysager adapté garantissant une bonne intégration dans le site », poursuivent les opposants au projet.

« Cette circonstance est d’autant plus regrettable qu’outre la covisibilité précitée avec l’église Saint Bernard de la Chapelle, monument historique classé, le terrain d’assiette du projet jouxte plusieurs bâtiments haussmanniens, néo-haussmanniens et faubouriens d’autant plus dignes d’attention qu’ils sont rescapés d’une précédente opération immobilière dont la Ville elle-même a dû récemment constater l’échec », écrivent-ils encore.

Et de conclure sur ce point : « À cela s’ajoute que les constructions autorisées obstrueront un espace actuellement dégagé qui offre une respiration urbaine d’autant plus nécessaire que le quartier est parmi les plus denses de Paris. Elles supprimeront une aire de sport à ciel ouvert au moment même où ces aires sont particulièrement indispensables à la protection sanitaire des habitants et usagers, comme l’établissent notamment les principes portés par le Protocole sanitaire du 2 novembre 2020 établi par le Ministère de l’Éducation nationale, principes aux termes desquels ‘les activités physiques et sportives en intérieur sont interdites’ ».

Médiation dopée ?

On se souvient que, le 19 novembre 2020, les requérants avaient proposé à la Ville de Paris une médiation sous l’égide du Tribunal administratif. La demande avait été transmise par le Tribunal le 4 décembre 2020 avec un délai d’un mois pour y répondre. Restée silencieuse à l’échéance du 4 janvier 2021, la Ville a été relancée par le greffe qui, si on en croit le site de Télérecours citoyens, aurait envoyé le 21 janvier une « demande d’accord pour médiation » avec un nouveau délai d’un mois, échéant ce 21 février 2021.

Extrait du site Télérecours citoyens, 21 février 2021.

Déposé mercredi soir 17 février, les recours en référé ont pour leur part été enregistrés par le Tribunal jeudi matin 18 février. La clôture est d’ores et déjà fixée au 1er mars 2021.

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Par le haut

Pendant les travaux, la médiation reste ouverte

  • La Mairie de Paris poursuit les travaux litigieux sur le TEP Goutte d’Or sans avoir répondu au Tribunal administratif qui lui avait donné un délai au 4 janvier pour se prononcer sur l’offre de médiation des opposants aux autorisations d’urbanisme accordées autour de la rue Boris Vian.
  • Le quartier ne se laisse pas démolir pour autant. Avec le soutien du Conseil citoyen et de plusieurs habitants qui voient dans la médiation la perspective d’un renforcement de la concertation défaillante et, plus largement, de la démocratie dans ce quartier en politique de la ville, les opposants maintiennent leur offre de médiation.
  • Parallèlement, forts des attendus du récent jugement du Tribunal administratif dans le dossier de la rue Erlanger qui font écho aux moyens qu’ils ont eux-mêmes présentés dans leurs recours, ils préparent le référé qui s’impose pour solliciter du Tribunal la suspension des travaux.

La rue Boris Vian tombe dans la rue de la Goutte d’Or (Photo CGO, 21 janvier 2021).

Comme nous l’avons écrit ici il y a quelques jours, le Conseil citoyen de Paris 18 a rendu public, le 13 janvier 2021, son soutien à la médiation proposée sous l’égide du tribunal administratif dans le cadre des recours contre les autorisations d’urbanisme accordées sur le secteur Polonceau/Boris Vian/Goutte d’Or (notre billet du 17 janvier 2021).

Invitant à son tour le Conseil citoyen à aller jusqu’au bout de sa démarche, Cavé Goutte d’Or a rappelé, dans son dernier billet, que cet organisme issu de la Loi Lamy sur la politique de la ville peut en effet « saisir le représentant de l’État dans le département des difficultés particulières rencontrées par les habitants (du quartier prioritaire concerné) » et que, suite à cette saisine, le représentant de l’État dans le département peut, « lorsque la nature et l’importance des difficultés le justifient », prendre des dispositions d’envergure qui vont jusqu’à « la nomination d’un délégué du Gouvernement qui lui est directement rattaché » (articles 6/VI et 6/VII de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [Loi Lamy]).

Coups de boutoir

Les coups de boutoir infligés actuellement par les Mairies de Paris et du 18e au TEP Goutte d’Or (et, plus encore: au Tribunal administratif saisi de trois recours contre les autorisations d’urbanisme, à l’ANRU et à la Région dont les trois millions d’euros de participation sont brandis faussement par les élus pour faire passer leur projet, à la médiation issue de la loi de 2016 tendant à « favoriser les modes alternatifs de règlement des différends », au Conseil citoyen enfin qui vient de soutenir cette médiation) ouvriront-ils sur la perspective de la remise à plat nécessaire de ce dossier ?

Tout en le souhaitant pour l’avenir du quartier, les opposants préparent désormais le référé suspension auquel les contraint la municipalité. Comme le rappelle le Tribunal administratif dans ses contacts avec les requérants, et comme on peut le lire sur la fiche qui lui est dédiée sur le site du Conseil d’État, la médiation reste en effet possible « même après l’introduction d’un recours devant le juge administratif ». En l’occurrence, l’offre de médiation a été faite par les opposants au projet de rénovation de la Goutte d’Or Sud le 19 novembre 2020. Elle a été transmise par le Tribunal administratif de Paris à la Ville et à Pariseine le 4 décembre 2020 avec un délai au 4 janvier 2021 pour répondre.

L’absence de réponse vaut sans doute refus de la médiation. Un refus tacite et peu glorieux que la Ville tenterait maladroitement de masquer derrière cette nouvelle annonce de « nouvelle démarche » qu’elle présente dans ce nouvel énoncé performatif, auto-référentiel à souhait qui voudrait que, le 26 janvier 2021 à 18h30, les habitants de la Goutte d’Or sauraient que « La Ville embellit leur quartier » ?

Si les opposants devant le Tribunal administratif se tournent désormais vers la procédure du référé (seule à pouvoir le cas échéant suspendre les autorisations d’urbanisme), les soutiens à la médiation peuvent voir dans le silence de la Ville, rehaussé si l’on peut dire par la « nouvelle démarche » annoncée, une illustration supplémentaire de ce que la Loi Lamy appelle pudiquement « des difficultés particulières rencontrées par les habitants (du quartier prioritaire) », et faire enclencher par le Conseil citoyen la procédure permettant au représentant de l’État de prendre, « lorsque la nature et l’importance des difficultés le justifient », des dispositions d’envergure allant jusqu’à « la nomination d’un délégué du Gouvernement qui lui est directement rattaché » (articles 6/VI et 6/VII de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [Loi Lamy]).

Faire obstacle à l’échec

Alors que, dans le malheureux dossier de la Goutte d’Or Sud, qui va d’échecs en échecs depuis 1984, le blog d’Action Barbès pouvait légitimement titrer, le 26 octobre 2020, sur « la concertation en échec », celui du Conseil citoyen de Paris 18 sera-t-il contraint de titrer en écho sur « la loi Lamy en échec » ? Et les opposants aux autorisations d’urbanisme qui mettent en œuvre l’article 5 de la loi du 18 novembre 2016 dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle » devraient-ils, en bout de course, tirer les conséquences de ce que serait « la médiation en échec » ?

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