83bis rue Philippe de Girard

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OLYMPUS DIGITAL CAMERALe 83bis rue Philippe de Girard est un  bâtiment rural de 1830 situé sur l’ancienne voie romaine conduisant de Paris à Saint Denis. L’architecte des bâtiments de France (ABF) a estimé qu’envisager sa démolition était « dommageable », mais la Ville de Paris va au-delà de simplement envisager cette « démolition dommageable », elle la demande et la soutient, elle ment aux élus pour leur cacher l’avis de l’ABF et de la Commission du Vieux Paris qui, elle aussi, demande la préservation de cet édifice jugé « très, très, très rare » par sa secrétaire générale en 2010.

Lire notamment sur le blog : le mensonge de la Municipalité au Conseil de Parisla tentative de sensibiliser les dirigeants et actionnaires de la SIEMP sur cet édifice de 1830 en danger ; les derniers recours et l’appel du 19 avril 2013 à la Commission du Vieux Paris et, ci-dessous, la présentation du dossier aux élus du 18e, publiée sur le blog en septembre 2012.

Les élus du 18e saisis d’une « démolition dommageable »

83bis, rue Philippe de Girard, Paris 18e.

Les conseillers municipaux du 18e arrondissement, adjoints au maire du 18e et conseillers d’arrondissement ont été saisis par l’association Cavé Goutte d’Or de la situation du 83bis rue Philippe de Girard, bâtiment rural de 1830 qui risque la démolition en dépit du caractère dommageable de cette démolition selon l’architecte des bâtiments de France.

Le dossier patrimonial

> Le fait même d’envisager la démolition de cet édifice est présenté par l’architecte des bâtiments de France comme « dommageable » :  « Il est dommageable d’envisager la démolition de l’immeuble concerné dont la qualité architecturale participe à la bonne préservation du caractère pittoresque de la rue » (L’avis de l’ABF du 22 avril 2010).

> Selon la Commission du Vieux Paris (CVP), ce bâtiment se situe « dans l’ancien village de la Chapelle, l’un des quartiers les plus anciens du 18e arrondissement, le long de l’ancienne voie romaine allant de Paris à Saint-Denis » ; « l’allure générale de la façade témoigne d’une belle qualité » et la CVP émet en conséquence « le vœu que soit conservée cette  maison de faubourg parfaitement représentative des constructions rurales de cet axe majeur du nord de Paris dont plusieurs autres exemples ont récemment disparu » (Le vœu du 3 mai 2010).

83bis repetita

> Le 27 mai 2010, la Commission du Vieux Paris confirmait son vœu du 3 mai et l’assortissait de la « demande que soit engagée une démarche historique et opérationnelle permettant de mieux connaître et donc mieux protéger le patrimoine ancien des villages annexés (à Paris en 1860) » (Le vœu du 27 mai 2010).

> En juin 2011, l’Association pour la Sauvegarde et la Mise en valeur du Paris historique en a demandé la protection : « Si nous ne restons pas vigilants, c’est tout le patrimoine faubourien et son histoire qui disparaîtra au fil du temps. Ce patrimoine est notre propriété commune et aucun mandat n’a été donné pour que nos élus le laissent détruire. Cette usurpation lèse non seulement les générations futures, mais aussi celles contemporaines qui se sont forgées une partie de leur identité en habitant, travaillant, jouant dans le quartier » (L’alerte de Paris Historique).

> Le 31 mai 2012, la Conservation régionale des monuments historiques auprès de la DRAC a estimé à son tour que « ce petit immeuble, très représentatif du bâti des anciens faubourgs au nord de Paris présente une volumétrie harmonieuse et manifeste une intéressante recherche de monumentalité ». Selon elle, l’immeuble considéré illustre « l’urgence qu’il y a à identifier tous les témoins de ce type pour leur intérêt propre et leur rôle dans la constitution et la caractérisation du paysage urbain » (Le rapport de visite de la DRAC).

« Un ouvrage de charpenterie couronné par un arc segmentaire mouluré » (DRAC).

Le dossier juridique

Indépendamment de la procédure judiciaire initiée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, actuellement devant la Cour d’appel, par les riverains du 83bis rue Philippe de Girard afin de voir l’acte « dommageable » signalé par l’architecte des bâtiments de France empêché par le juge des référés, l’association Cavé Goutte d’Or réunit les éléments en vue d’éventuelles procédures administratives.

> Indiquant une fausse date de construction de l’immeuble (1930 alors qu’il est manifestement un siècle plus ancien), le permis peut être entaché de fraude si cette erreur devait s’avérer volontaire et destinée à atténuer la vigilance de l’autorité instructrice de la demande de permis, probablement plus inquiète de la valeur de l’immeuble s’il était correctement daté de l’époque Restauration.

> Le fait, pour le préfet, d’avoir accordé une autorisation de démolir un bâtiment dont l’architecte des bâtiments de France a expressément signalé la démolition comme « dommageable » en raison de sa valeur architecturale et patrimoniale, est lui-même un fait dommageable susceptible d’entraîner la responsabilité de l’administration pour agissement fautif.

> Le fait que l’avis de l’architecte des bâtiments de France puisse être présenté comme ‘‘consultatif’’ dès lors que l’édifice concerné n’est pas en co-visibilité avec un monument historique, n’exonère pas l’autorité délivrant le permis de sa vigilance face à l’acte « dommageable » consistant, selon l’ABF, à démolir le bâtiment considéré en lui-même.

> En l’occurrence, le préfet peut d’autant moins exciper du caractère ‘‘consultatif’’ et éventuellement ‘‘non obligatoire’’ de l’avis pour n’en pas tenir compte que c’est sous son autorité que l’architecte des bâtiments de France intervient. En vertu de l’article 2 du Décret n° 79-180 du 6 mars 1979, c’est en effet « sous l’autorité des préfets » que I’ABF a pour « mission (…) d’émettre des avis du point de vue de la qualité architecturale, urbaine et paysagère sur les dossiers qui lui sont soumis ; de veiller à la sensibilisation des autorités et administrations locales et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis (…) ».

> On peut même soutenir que c’est particulièrement en cas d’avis ‘‘non obligatoire’’ que la mission de I’ABF mérite le plus d’attention et de protection, y compris des préfets sous l’autorité desquels il doit précisément « veiller à la sensibilisation des autorités et administrations locales ».

> Le risque que le fait « dommageable » identifié par l’ABF se réalise (c’est-à-dire que l’immeuble soit démoli) reste entier aussi longtemps que la protection du bâtiment n’est pas assurée au moins par son inscription à cette fin au PLU (plan local d’urbanisme).

> Ce dommage est celui de chacun (voir « Quel préjudice pour un dommage au patrimoine ? », Bulletin de Paris Historique n° 105, 1er semestre 2012, p. 12-14 et, sur le blog « Dommageable mais pas coupable ?  »).

« (…) dont la qualité architecturale participe à la bonne préservation du caractère pittoresque de la rue » (ABF).

Le dossier municipal

> La liste des élus saisis

> La lettre de Cavé Goutte d’Or demandant la protection patrimoniale municipale du bâtiment.

*

Sauvegarde du 83 bis rue Philippe de Girard

Journées européennes du patrimoine les 15 et 16 septembre 2012

Nos élus peuvent sauver ce bâtiment

Aidons-les à se convaincre ! Aidons-nous à les convaincre !

 

Montants libres – Merci !

Action menée avec le soutien de l’Association pour la sauvegarde et la mise en valeur du Paris historique.

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