Respiration

Cavé Goutte d’Or conteste les fondements sociaux, légaux et urbanistiques de l’inscription au PLU d’un « emplacement réservé » sur la parcelle de l’école Saint Bernard

  • Dans les observations qu’elle dépose ce 10 juillet 2015 auprès de la Commission d’enquête sur la modification du PLU, l’association dénonce l’absence d’utilité publique du projet et l’atteinte à l’intérêt général du quartier qu’il pourrait consacrer.
Applemap stB 2013-10-24 - 09.05.56

Crédit image : Applemap.

Quelques lecteurs du blog ont pensé que notre billet évoquant les vues de la Mairie sur la parcelle des 11 rue Saint Bruno, 6 rue Saint Luc et 7 rue Pierre L’Ermite était une plaisanterie, un billet d’humeur de second degré.

Il n’en est rien et, si l’on en croit la lettre du projet de modification du PLU, il est bien question de « l’inscription d’un emplacement réservé pour logements intermédiaires » sur la parcelle précitée, parfaitement référencée, une parcelle où se trouve actuellement, de notoriété publique, l’école Saint Bernard et la paroisse de l’église Saint Bernard.

Une parcelle historique

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La parcelle vue du parvis.

On connaît l’intérêt de Cavé Goutte d’Or pour cette parcelle.

Il est ma foi très terre à terre, exempt de toute connotation spirituelle ou religieuse : la cour située devant l’école Saint Bernard offre en effet une perspective réjouissante, une vue très riche sur l’église Saint Bernard (monument historique inscrit, bientôt classé) depuis la rue Pierre L’Ermite, et de la salle Saint Bruno (autre monument à l’architecture remarquable) quand on vient de la rue Saint Luc. Ces vues croisées ne sont pas, quant à elles, des vues de l’esprit et les perspectives signalées par Cavé Goutte d’Or le sont aussi par des gens très raisonnables comme le maire de Paris Bertrand Delanoë lorsqu’il se montre attentif, en mars 2012, « au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales aux abords de l’église Saint Bernard » (lien) ; comme l’architecte des bâtiments de France qui, devant la CRPS en mai 2012, soutient l’inscription du monument «non seulement pour (ses) qualités architecturales mais aussi pour son rôle essentiel dans l’urbanisme du quartier et la façon dont l’architecte a su réorganiser l’espace et les perspectives de la place» (lien) ; ou comme le groupe des Verts au conseil de Paris du 1er octobre 2014 qui évoque « les perspectives urbaines qui font le charme de ce quartier » (lien) – cela sans compter le robot d’Apple qui, sur la photo illustrant ce billet, a si bien su prendre et rendre l’espace non bâti au cœur du dispositif formé par la cour de l’école, véritable respiration urbanistique et architecturale en péril.

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Sur son flanc Est, la parcelle est bordée par cet autre bâtiment de grande qualité architecturale qu’est l’ancienne chapelle construite en 1880, qui a accueilli les cours de catéchisme de la paroisse Saint Bernard et est aujourd’hui un haut lieu de la vie associative et militante du quartier sous le nom de « Salle Saint Bruno », association dont le site officiel rappelle que « sa création en 1991 résulte d’une concertation entre les habitants, les associations et les pouvoirs publics ».

À en croire le Plan Verniquet qui représente l’état de Paris vers 1789-1791 selon l’étude de Lucien LAMBEAU sur La Chapelle-Saint-Denis dans l’Histoire des communes annexées à Paris en 1859 (Éditions Ernest Leroux, Paris, 1923), l’emplacement de l’actuelle Salle Saint Bruno correspondrait à celui du premier des fameux cinq moulins de la « Colline des Cinq Moulins », également connus comme « Les Moulins des Couronnes » sur la butte des Couronnes, aujourd’hui square Léon.

Selon Lucien LAMBEAU, en effet, « le premier (des cinq moulins) serait situé aujourd’hui (1923) rue Pierre L’Ermite, vers le n° 8 ou 10, à l’angle de la place de l’église Saint Bernard, là où il y a actuellement (…) la chapelle des catéchismes de ladite église ».

Cavé Goutte d’Or adresse donc une note récapitulative de cette situation à la Commission chargée de l’enquête publique sur la modification du PLU pour lui indiquer le caractère historique de ce secteur désormais protégé et mettre en relief l’intérêt à conserver cette respiration.

Extraits

  • « Située au cœur d’un quartier qui a toujours été parmi les plus accueillants et généreux de Paris, parmi les plus créateurs et dynamiques aussi, la parcelle considérée ici est porteuse d’Histoire, une Histoire qui a su rassembler des périodes et des acteurs qui cheminent ensemble depuis quelques siècles et ont marqué la vie sociale, culturelle, religieuse, urbaine et associative des dernières décennies ».
  • « Sans naturellement la moindre interférence dans la gestion de la paroisse et de l’école précitées (pas davantage que dans celle de la salle Saint Bruno), l’association Cavé Goutte d’Or souhaite présenter ses observations à la Commission d’enquête dès lors qu’elle a contribué à l’inscription de l’église Saint Bernard en en demandant le classement en octobre 2011 et qu’elle s’applique, depuis son inscription en novembre 2012, à faire respecter les règles de l’urbanisme et du patrimoine protégeant les abords du monument historique inscrit, bientôt classé ».
  • « La parcelle fait incontestablement partie des abords du monument protégé. À ce titre, elle est elle-même sous protection. Plus encore, par l’espace qu’elle donne à l’ensemble, elle offre une respiration et des perspectives qui doivent, à son tour, bénéficier de protection ».

Inscription sans fondement légal

Sur le plan plus strictement juridique, l’association conteste la nécessité de réserver cet espace, une nécessité qui doit répondre à des critères d’utilité publique. À ses yeux, les conditions de l’article L.123-2 b du code de l’urbanisme qui permettraient de « réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements (défini par le PLU) » ne sont pas réunies : aucun objectif de mixité sociale ne saurait prévaloir en l’espèce, les autorités municipales elles-mêmes posant que l’Est du 18e arrondissement a déjà sa part de logements réservés.

  • « Le projet d’inscrire un emplacement réservé au logement intermédiaire sur la parcelle des 11 rue Saint Bruno, 6 rue Saint Luc et 7 rue Pierre L’Ermite, n’est pas commandé par l’intérêt général », écrit Cavé Goutte d’Or. « En revanche, patent est l’intérêt général qui consiste à maintenir la mixité sociale et culturelle offerte par la présence, côte à côte, d’un haut lieu de la vie associative et militante du quartier (la salle Saint Bruno), du seul monument historique inscrit de la Goutte d’Or (l’église Saint Bernard) et d’un lieu d’enseignement de haute tenue et grande réputation (l’école Saint Bernard) ».

Sans qu’il soit, à nouveau, question d’interférer de quelque manière dans la gestion des divers intérêts en cause, l’association souligne l’apport certain de l’école Saint Bernard au quartier, elle-même soulignant sur son site la richesse partagée du quartier : « Située sur le quartier de la Goutte d’Or, l’école est un mélange de cultures, de langues et de religions. Une diversité vécue comme une richesse et un défi ».

Le risque d’inconstructibilité

L’inscription au PLU de la parcelle sur laquelle l’école est située, et l’éventuelle forme de préemption que cette inscription pourrait entraîner si elle était validée, porteraient en outre préjudice aux projets d’extension de l’école.

On sait ici que l’association Cavé Goutte d’Or n’a pas manqué (au demeurant dans les termes du maire de Paris et des ABF qui s’en inquiétaient aussi en 2012) de rappeler la protection que méritait l’église Saint Bernard (devenue monument historique légalement protégé depuis), au besoin de contester devant le Tribunal administratif les projets d’extension qui lui paraissaient incompatibles avec cette protection. Elle a néanmoins, parallèlement, relayé la réalité des besoins d’extension de l’école et travaille aujourd’hui à réunir divers acteurs et compétences autour de projets alternatifs consistant à construire sur cette parcelle autrement que les projets rejetés ou contestés ne le prévoient, de façon à maintenir libre de toute construction l’espace non bâti.

Or, ces besoins d’extension peuvent être durablement hypothéqués par le projet d’inscription d’un emplacement réservé sur la parcelle où ils doivent se déployer, cela au détriment des demandes d’autorisation d’urbanisme qui ont été et pourront être instruites dans ce sens.

Excès de pouvoir

L’abus d’intérêt général (non qu’il y ait trop d’intérêt général, mais évocation abusive du concept) pourrait être source d’un excès de pouvoir au sens du droit administratif. En conséquences des arguments brièvement développés dans sa note, et sans préjudice des actions que pourront entreprendre contre la réserve proposée les personnes qui justifieront d’un intérêt à agir, notamment les propriétaires de la parcelle et les usagers des établissements qu’elle accueille actuellement, l’association demande ainsi à la Commission d’enquête publique « de ne pas retenir la modification n° L 18-13 au PLU de Paris, d’en contester le caractère d’utilité publique et le bien-fondé, et de maintenir les terrains sis aux 11 rue Saint Bruno, 6 rue Saint Luc et 7 rue Pierre L’Ermite libres de l’inscription proposée ».

Telle une faveur de dernière ligne dans cette note qui est bien réelle, elle aussi, il est écrit enfin : « Si cela entrait, à ce stade, dans les prérogatives de la Commission, l’association Cavé Goutte d’Or vous serait reconnaissante de bien vouloir enregistrer et soutenir  sa demande d’inscription, sur cette parcelle, d’une protection des perspectives offertes par la réunion des bâtiments existants, telles qu’elles se manifestent dans les documents joints ».

L’association interpelle parallèlement les élus de l’arrondissement qui siègent au conseil de Paris, autorité compétence pour approuver de projet de modification du PLU après l’enquête publique.

  • À suivre donc attentivement au conseil de Paris, le cas échéant au Tribunal administratif.

Le texte des observations déposées ce 10 juillet 2015.

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