Abstention

La démocratie participative emportée elle aussi par la loi de l’offre et de la demande

  • En pleine crise nationale de la démocratie régionale, le Service de démocratie locale du 18e arrondissement pense rassurer tout le monde en communiquant sur les 94 voix recueillies pour la création de bacs à magnolias en bordure de l’église Saint Bernard monument historique.
  • Avec ce dernier billet sur les dysfonctionnements de la démocratie dans les quartiers en politique de la ville, Cavé Goutte d’Or transmet le dossier aux habitants qui pourraient vouloir se constituer en conseil citoyen Loi Lamy et travailler à une véritable offre politique alternative.

Le « point d’accès au droit », « relais citoyen » du carrefour Panama/Suez ne demande sans doute qu’à être dépoussiéré et remis en état de marche (Photo CGO, 26 juin 2021).

Symboles de la démocratie participative (concept qui désigne « l’ensemble des démarches visant à associer les citoyens au processus de décision politique », selon le site vie.publique.fr), les magnolias de la rue Saint Bruno n’en sont qu’un exemple.

Situés en bordure de l’église Saint Bernard, unique monument historique classé de la Goutte d’Or, squattés depuis plusieurs années par les jardiniers amateurs qui se succèdent à leurs pieds, ils alimentent régulièrement la chronique au point d’en être devenu un marronnier bien connu des gazettes locales. Ils ont été, tout récemment, l’objet d’une votation pour savoir si un budget de 3.500 euros serait alloué à la construction de coffres en bois cachant le bas du tronc et la pleine terre dans laquelle ils sont plantés, – des coffres appelés bacs et même « nouveaux bacs ».

Vote en touche

Laissant aux habitants du quartier la critique récurrente de l’entretien des pieds de magnolias et l’éventuel combat sur l’esthétique des nouveaux bacs dont ils pourraient être affublés, Cavé Goutte d’Or a limité sa réflexion sur les fondements démocratiques et légaux du vote organisé par le Service de Démocratie Locale pour le Conseil de quartier.

Extrait du mail du Service de Démocratie Locale (SDL) de la Mairie du 18e arrondissement de Paris, 4 juin 2021.

Devant l’information selon laquelle, en effet, le scrutin organisé en mai dernier avait obtenu 104 votes valides au total, dont 94 favorables au financement des bacs, 9 défavorables et un « ne se prononce pas », Cavé Goutte d’Or souhaitait rendre les élus attentifs à la question du vote lui-même comme à celle des autorisations requises pour le coffrage d’une douzaine d’arbres longeant un monument historique classé.

Par écrit à trois reprises au cours des dernières semaines, puis par oral in situ lors des agréables visites du quartier organisées les 26 et 28 mai derniers dans le contexte de son embellissement programmé, Cavé Goutte d’Or a tenté d’interroger le Service de Démocratie Locale (SDL), l’adjointe au maire du 18e Fanny Bénard, chargée de la participation citoyenne, de la concertation sur les projets d’aménagements et de la mise en œuvre du budget participatif, et Ariel Lellouche, élu référent du Conseil de quartier, sur les questions suivantes :

Objet du vote Le vote porte-t-il sur un projet ou seulement sur son financement : par exemple, si le vote est défavorable à son financement, le projet peut-il suivre son cours avec d’autres financements ?
Encadrement légalQuelle est la base légale du vote, qui y participe, qui détermine la liste des participants ? – Les participants au vote sont-ils « les habitants du quartier inscrits sur la liste de diffusion » auxquels le SDL semble se référer ?  – Pouvons-nous parler de « vote du Conseil de quartier » ? ou de « vote des membres du Conseil de quartier » ? ou encore de « vote des habitants du quartier inscrits sur la liste de diffusion » ?
Autorisations (notamment d’urbanisme)Le vote favorable au financement implique-t-il la vérification en amont des autorisations de mise en œuvre du projet ? – En l’espèce, le projet dit « nouveaux bacs pour les magnolias » a-t-il été l’objet d’une autorisation d’urbanisme ? d’une déclaration préalable d’aménagement ? d’un permis de végétaliser ? – Les aménagements étant situés dans les abords immédiats d’un monument historique classé, l’architecte des bâtiments de France a-t-il été consulté ? – Les autorisations qui auraient pu être accordées sont-elles/seront-elles communiquées publiquement ?

En réponse, le mail public du SDL du 4 juin se limite à indiquer le chiffre de 94 votes favorables sur 104 exprimés. Du côté des élus, ni Fanny Bénard ni Ariel Lellouche n’avaient répondu à notre questionnaire et ses deux relances au moment où nous postions ce billet. Le bouton « Pour en savoir plus » du mail du SDL apportait, quant à lui, quelques éléments suscitant de nouvelles interrogations.

Selon les informations communiquées, en effet, la participation requise pour le vote serait de 10% ce qui laisse, à l’avance, la possibilité d’une abstention de 90%, comme c’est le cas dans l’exemple examiné ici.

Texte lisible sur le lien « ParticipezParis18.fr » proposé dans le mail du SDL du 4 juin 2021.

Rien n’est dit sur les 902 personnes invitées à participer au vote, dont Fanny Bénard précisera, lors de la promenade de quartier du 26 mai, qu’elles représentaient les habitants inscrits sur les listes du Conseil de quartier, à distinguer bien sûr des citoyens inscrits sur les listes électorales, qui étaient au nombre de 6.950 pour les quatre bureaux de vote de la Goutte d’Or Sud lors du deuxième tour des municipales du 28 juin 2020, il y a presque tout juste un an aujourd’hui. Et l’on sait que la participation à ce scrutin-là était déjà très faible, d’environ 30% (cf. notre billet du 22 juillet 2020 : « La Goutte d’Or municipalisée a sévèrement rejeté les urnes municipales »).

Les quatre bureaux de vote de la Goutte d’Or Sud totalisaient 6.950 inscrits lors du 2e tour des municipales du 28 juin 2020 (détail ici).

Pour être assurément plus nombreuses que les 4 votes inscrits pour ce projet sur le site de Paris-Idée, les 94 personnes qui ont approuvé le financement des coffres à magnolias via le Conseil de quartier ne représentent donc pas « les habitants », comme l’affirme le SDL dans sa communication du 4 juin faisant état de « projets validés suite aux votes des habitants ». La communication aurait été plus juste si elle avait fait état d’un projet validé suite aux votes de 94 habitants sur 902 consultés sur 6.950 citoyens inscrits et 2.009 votants lors des dernières municipales dans les bureaux les plus proches du projet.

Quant aux alternatives au projet validé, alternatives inexistantes dans le vote qui ne porte que sur le financement d’un seul projet, ce n’est qu’en consultant attentivement et patiemment les multiples plateformes qui – à dessein ? – se chevauchent et perdent l’habitant-citoyen dans les méandres de tous les espaces communicants (Participez Paris, Paris-Idée, Budget participatif, Embellir votre quartier, Révision du PLU,…) que l’on peut lire, sous la signature « Goutte Rouge », nos amis de la Goutte rouge peut-être, un commentaire rassurant indiquant poliment :

« Je sais que c’est énormément de travail mais beaucoup pensent que rien ne vaut les belles grilles parisiennes à l’ancienne… » (ici).

Il ne s’agit donc ni d’un ‘vote’ au sens donné à ce mot dans le contexte de la démocratie considérée comme régime politique et système de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l’ensemble des citoyens, ni d’un scrutin concernant ‘les habitants’ qui se seraient exprimés dans une assemblée délibérante et constituée à cette fin (définitions CNRTL).

Des consultations informelles
sans aucune assise démocratique ou juridique

Les promenades, marches, démarches et autres formats de démocratie participative qu’invente la Mairie en même temps qu’elle réinvente Paris ne rentrent pas davantage dans les critères de la démocratie que les votes organisés par le SDL pour le Conseil de quartier. Les déambulations des 26 et 28 mai autour du projet « Embellir la Goutte d’Or », par exemple, déambulations que nous avions saluées ici sous l’égide d’un possible écot à la Commune de Paris (notre billet du 26 mai) n’ont d’ailleurs rassemblé que dix personnes au total : deux le 26 mai autour de Fanny Benard et Ariel Lellouche pour la Goutte d’Or Sud alors que, le même jour, le parcours organisé pour la Goutte d’Or Nord  autour de Maya Akkari et Frédéric Badina était annulé faute de participants ; et huit le 28 mai autour de Maya Akkari et Ariel Lellouche cette fois-ci réunis pour faire nombre en un seul parcours commun.

Cela sans aucun fondement démocratique d’aucune sorte. Or, « faire entendre sa voix, contribuer concrètement et simplement à la conception des grands et petits projets urbains est la vocation essentielle de la démocratie », insiste Anne Hidalgo dans sa présentation de « la plateforme Paris-Idée qui encourage la participation la plus large et ouverte possible (…) dans une logique collaborative portée par l’imagination collective » (ici). Et la maire de Paris de rappeler elle-même la pléthore et le chevauchement de plateformes participatives qui finissent par détruire toute forme de démocratie réelle :

« En complément de l’engagement des Parisien.ne.s dans les conseils de quartier, les conseils citoyens et autres instances de concertation, et en plus de notre plateforme de e-petition et du succès du budget participatif, qui permet aux Parisien.ne.s de déposer chaque année des milliers d’idées pour transformer leur ville et qui a déjà permis plus de 700 réalisations concrètes dans tout Paris, la plateforme Idée.Paris fait donc le pari de l’intelligence collective pour que citoyen.ne.s, élu.e.s et administration inventent, main dans la main, les solutions pour le Paris de demain. Je connais la capacité des Parisien.ne.s à inventer, innover, surprendre. C’est votre mobilisation qui construira l’avenir. Libérez votre imagination, présentez vos idées, partagez votre vision. Paris compte sur vous » (mot de bienvenue d’Anne Hidalgo à la plateforme Idée.Paris).

Devant la communication inclusivo-festivo-démocratique mise en place par la Ville de Paris et la contestation erratique finalement approbative de plateformes moins festives qui en arrivent à encourager les habitants à laisser prospérer les projets urbains contestables  « quoi qu’on en pense par ailleurs » (notre billet du 21 juin 2021), Cavé Goutte d’Or propose une nouvelle fois, une dernière pour la route, de jouer la carte de la légalité, en l’occurrence de la loi Lamy du 21 février 2014 sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Adieu Lamy ?

Selon la loi Lamy, « les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics », ce qui peut ne pas être le cas du SDL, du Conseil de quartier, des influenceurs engagés ou des associations municipalisées qui constituent le célèbre tissu associatif sur lequel les Mairies de Paris et du 18e construisent le « sentiment de démocratie », comme on dit « sentiment d’insécurité » : « Le quartier est irrigué par énormément d’associations œuvrant dans des domaines variés », expliquait encore récemment devant la CDAC l’adjoint au maire du 18e Jean-Philippe Daviaud, chargé du commerce, de artisanat et de l’Europe.

Absente du dictionnaire du CNRTL, la démocratie participative a en revanche une entrée dans le dictionnaire de politique « La Toupie » qui explique qu’elle « trouve son fondement dans les lacunes de la démocratie représentative ».

L’idée d’un investissement plus fort des habitants dans les conseils citoyens et d’un investissement plus soutenu du Conseil citoyen de Paris 18 dans la Goutte d’Or Sud avait été suggérée en janvier dernier lorsque celui-ci décida de soutenir la demande de médiation sur « l’opération  Boris Vian » alors pendante sous les auspices du Tribunal administratif de Paris (notre billet du 17 janvier 2021). On sait que, peu après, le Tribunal administratif a suspendu « l’opération  Boris Vian » pour cause de « doute sérieux sur la légalité du permis de construire » (notre billet du 18 mars 2021). Le silence observé depuis par les promoteurs immobiliers, Mairies de Paris et du 18e en tête qui, suite à la suspension ordonnée par la juge des référés n’ont engagé (antinomiquement ?) qu’un pourvoi en cassation et une nouvelle demande de permis, ce silence n’a guère laissé de place à la médiation et à l’éventuel renforcement du conseil citoyen qui aurait pu se manifester.

Les quartiers en politique de la ville ou en veille active dans le 18e arrondissement de Paris.

À la lumière des nouveaux éléments du dossier, force est d’observer que le Conseil citoyen de Paris 18 couvre une surface géographique très importante constituée de plusieurs quartiers en politique de la ville situés dans le même arrondissement (carte APUR ci-dessus), et que la rebelle Goutte d’Or, échaudée il est vrai par 40 années de charlatanisme urbain, ne s’en remettra peut-être pas aisément à un corps déjà constitué.

Et si là était justement la solution ? L’un des fidèles lecteurs et contributeurs du blog s’est demandé pourquoi ne pas décharger le Conseil citoyen de Paris 18 et créer un conseil citoyen spécifique pour la Goutte d’Or, puisque aussi bien la Goutte d’Or est en soi un « quartier défavorisé », donc éligible à se doter d’un conseil citoyen au sens de la loi Lamy : « Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives » (article 7).

Une chance, peut-être, pour les habitants de la Goutte d’Or en ces temps de renouveau démocratique !? Une chance pour ce quartier prioritaire indépendant des autres quartiers prioritaires du 18e, dont les habitants eux-mêmes indépendants peuvent, par le biais d’un conseil citoyen à créer dans le cadre institutionnel de la loi Lamy, participer à l’élaboration et à l’évaluation du contrat de ville, redonner du goût à la démocratie réelle, opposer une alternative constructive tant à la politique de la ville officielle qu’au système associatif mis en place pour la soutenir, – une alternative qui aurait donc pour but affirmé l’émancipation du quartier de la politique de la ville en se servant des moyens de la loi sur la politique de la ville, et non son maintien dans le statut de quartier défavorisé par celles et ceux qui s’y sont installés, par dépit ou par intérêt.

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