Transferts

Cavé Goutte d’Or passe la main

  • « À qui ? À qui ? », s’inquiètent fébrilement Éric Lejoindre et ses adjoints à la politique de la ville et à l’urbanisme.
  • « Ben ! pas à nous », se défendent, comme rassurés, les moins régaliens responsables du conseil de quartier, de la vie associative, des pieds de magnolias et autres organes de la Démocratie locale. 
  • « Rien d’inscrit sur le totem de Polonceau », observe Anne Hidalgo qui annonce ce week-end qu’elle pense pouvoir briguer la présidence de la République.
  • Et Pariseine de profiter de la confusion ambiante pour afficher le nouveau permis de construire que Paris lui a donné pour en finir avec la Goutte d’Or.

Empruntée à l’un des comptes participatifs de la Ville de Paris, la photo qui illustre ce billet prend une saine hauteur, voire une sainte hauteur, pour montrer à la fois les cieux de l’église Saint Bernard (monument historique dont Cavé Goutte d’Or a demandé et obtenu l’inscription en novembre 2012 et le classement en juin 2015) et les toits de l’ancien immeuble du 25 rue Stephenson (que Cavé Goutte d’Or n’a pas réussi à protéger de la démolition et d’une reconstruction qui s’avère, ce cliché à l’appui, en parfaite disharmonie avec ce qu’il est convenu d’appeler « le tissu existant »).

L’ABF décidément incovisible

L’architecte des bâtiments de France qui a récemment permis à la Mairie de Paris de donner une nouvelle fois (et une nouvelle fois en cœur de vacances : le 19 août en 2020, le 10 août en 2021) le permis de construire sur les décombres de l’ancienne rue Boris Vian n’aura pas pris la même hauteur, – si tant est qu’il ait seulement pris le temps de venir voir l’objet de son accord.

On se souvient en effet que la carence de l’ABF à faire son travail dans le cadre de la première instruction de ce dossier fut l’un des moyens invoqués par Cavé Goutte d’Or et retenus par la juge des référés du Tribunal administratif de Paris dans son ordonnance de suspension du 10 mars 2021:

« Il est constant que les deux avis de l’ABF (visés dans le permis de construire du 19 août 2020) ne retiennent pas que le projet est situé dans les abords de l’église Saint Bernard de la Chapelle, édifice classé situé à moins de cinq cents mètres (du projet) », pose la juge des référés qui écarte l’argument de la défense selon lequel l’ABF aurait corrigé cette défaillance en intervenant plus tard, sur un permis modificatif accordé le 12 février 2021 : « (Son nouvel avis) ne porte que sur les modifications du dessin de la façade à rez-de-chaussée du 12 rue de la Goutte d’Or et notamment pas sur la couverture du TEP dont l’adresse est le 9 rue Boris Vian », retient-elle des conclusions de Cavé Goutte d’Or et des riverains (cf. notre billet du 18 mars 2021).

On se souvient aussi que l’ABF avait failli à sa mission dans un précédent dossier que Cavé Goutte d’Or avait gagné au fond devant le Tribunal administratif de Paris qui avait alors dénoncé rien moins qu’un « défaut d’examen complet et sérieux du dossier par l’architecte des bâtiments de France »:

On sait que la liste des méfaits de l’ABF dans la Goutte d’Or est longue, comportant un nombre insensé de négligences et d’ignorances parmi lesquelles sa folle confusion entre l’église Saint Bernard de la Chapelle et le marché de la Chapelle, deux monuments historiques du même architecte Auguste-Joseph Magne:

Un tableau récapitulatif des états de service de l’ABF dans la Goutte d’Or avait même été produit par Cavé Goutte d’Or dans la procédure qui opposait l’association à la Ville de Paris et à l’OGEC concernant la construction de l’école Saint Bernard (ici pour mémoire). Mais rien n’y fait: tout récemment encore, et toujours faute de se déplacer, l’ABF s’est fourvoyé sur le 13 rue Saint Luc, estimant qu’une façade en covisibilité manifeste avec l’église Saint Bernard ne l’était pas.

Avis du 22 septembre 2020.

Illustration d’un nouveau « défaut d’examen complet et sérieux du dossier par l’architecte des bâtiments de France ».

C’est donc un avis conforme très a minima que l’ABF en faction ce jour-là aura rendu le 4 mai 2021 et sur cet avis à nouveau très contestable, qui ne se réfère toujours qu’au 12 rue de la Goutte d’Or, une adresse qui n’est pas en covisibilité avec l’église Saint Bernard et pour « modification de l’aspect extérieur et changement de destination » (du 12 rue de la Goutte d’Or) qui n’a rien à voir avec l’encombrante couverture du TEP sur l’ancienne rue Boris Vian et la rue Polonceau, que le permis de construire aura pu passer le cap de la promenade Claude Lévi-Strauss (voir l’avis de l’ABF).

Et maintenant ?

Tout en gardant la maitrise du recours qu’elle a formulé contre le précédent permis, objet d’une requête en suspension obtenue par référé, et son attention sur les suites du pourvoi que la Ville a cru devoir formuler contre la suspension (cf. « La Ville se fourvoie en cassation ») et de celui qui reste pendant contre la délibération du Conseil de Paris du 11 décembre 2019 (ici pour mémoire), Cavé Goutte d’Or transmet les données du nouveau permis aux riverains et, plus largement, aux habitants et forces vives du quartier qui pourront décider de laisser les choses se faire, ou pas.

Parallèlement, l’association invite les élus attentifs à la sur-densification du 18e arrondissement à mesurer la nouvelle agression infligée à la Goutte d’Or Sud par le permis du 10 août 2021, qui peut être contesté par les tiers jusqu’au 10 octobre 2021 et retiré par la maire de Paris pour illégalité jusqu’au 10 novembre 2021. À cet égard, il convient de préciser que, contrairement aux indications mensongèrement fournies par le bénéficiaire Pariseine qui, pour la troisième fois, invite les passants à consulter le dossier à une fausse adresse (voir panneau ci-dessous), le permis est consultable à la Direction de l’Urbanisme (promenade Claude Lévi-Strauss) et non à la Mairie du 18e (place Jules Joffrin). Les éléments du permis peuvent aussi être obtenus sous forme numérisée à l’adresse suivante : DU-BASU-CONSULTATION@paris.fr. La référence du permis est : PC 075 118 21 V0025, 10 août 2021, 12 rue de la Goutte d’Or.

Attention: Tout en prétextant une intervention sur « des locaux nécessaires à un service public », Pariseine en trompe les usagers: le permis de construire n’est pas consultable en Mairie du 18e mais à la Direction de l’Urbanisme de la Mairie de Paris.

  • Sur le permis du 10 août 2021 et la saisine des élus, lire notre billet « Impasse Boris Vian: Paris et Pariseine persistent et saignent ».
  • Sur les autres chantiers transférés (33 rue Myrha, 1 rue de la Charbonnière, Passerelle Fleury, Conseil de quartier et démocratie de magnolias, ELP sur la fiche Polonceau, destin des anciens locaux Drouot, obturation des fenêtres du 46 rue des Poissonniers, modification du plan de circulation, abords de l’église Saint Bernard,…) lire ou relire nos billets « Revoyure » (rappel des chantiers ouverts et fiches dédiées; billet du 27 mai 2020 mis à jour le 10 septembre 2021) et « Embellir la démocratie » (restitution de la restitution, par les Mairies de Paris et du 18e, d’une des dernières déambulations urbaines organisées dans le quartier, billet du 12 juillet 2021 mis à jour le 10 septembre 2021).

Banquet républicain

Autant de projets qui ne manqueront pas d’animer les conversations du banquet républicain organisé pour la quatrième année consécutive sur la friche Polonceau par les associations La Table ouverte et Paris Goutte d’Or, ce dimanche 12 septembre 2021 à partir de 11 heures.

De cet événement très prisé par les édiles qui viennent y faire leur marché (sans grand succès si l’on considère le résultat des élections dans la Goutte d’Or [cf. « La Goutte d’Or municipalisée a sévèrement rejeté les urnes municipales », 22 juillet 2020 et « La Goutte d’Or (in)soumise à 54% », 30 juin 2017]), Cavé Goutte d’Or a couvert les éditions de 2018, 2019 et 2020.

La quatrième édition est appelée à entrer plus encore dans l’histoire : il se dit en effet que la première magistrate de la Ville de Paris, qui ne répugne pas à inaugurer les totems participatifs dans le secteur, aurait choisi ce grand moment de vie de quartier pour annoncer (en duplex de Rouen) sa candidature à la présidence de la France, – confirmant ainsi son renoncement à s’occuper sérieusement de Paris.

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Impasse Boris Vian

Paris et Pariseine persistent et saignent

  • Tout en maintenant un pourvoi en cassation dont elle souligne ainsi le caractère dilatoire et étranger au projet, la Ville accorde à son aménageuse un nouveau permis de construire en remplacement de celui dont les riverains avaient obtenu la suspension en référé.
  • Le bulldozer qui entreprit de démolir la Goutte d’Or il y a quarante ans s’en voit ainsi donner quarante de plus pour achever le travail.
  • Car il faudra sans doute bien à la politique de la ville encore quarante ans, cycle biblique s’il en est, pour sortir du renouvellement urbain perpétuel.

Un permis de construire suspendu peut en cracher un autre (Photo DR, septembre 2021). Les citoyens en mouvement vers la sortie de l’impasse?

À force de laisser la « rue Boris Vian » (qualité et appellation d’origine), voire l’ancienne rue Boris Vian (appellation qui lui revient depuis que, le 2 mai 2018, la famille de l’écrivain et musicien a retiré son autorisation d’utiliser son nom), être qualifiée de « Passage Boris Vian » (logo intempestif imposé par les promoteurs immobiliers de la municipalité), il fallait bien que le processus installe une impasse.

Densification de l’impasse

« La Goutte d’Or à cœur ouvert », 3 mai 2021 (Photo La Goutte d’Or. Faubourg de Paris, Hazan Paris et AAM Bruxelles, 1988).

La trace, dernière trace visible du célèbre Démol qu’on reconnait encore dans l’espace ouvert du TEP actuel, sera définitivement rayée de la carte si, de guerre lasse, les riverains laissent Paris et Pariseine densifier cet espace, le couvrir de leurs filets tout en rigidité et sur-occupation.

Sans même évoquer le bien nommé « bâtiment zéro » (zéro utilité, zéro usage, zéro réflexion) que la Ville voudrait, en plus, enfoncer, engoncer entre la façade du gymnase existant et la couverture du TEP, le projet de Pariseine répond à la jolie formule du bâtiment introduit au chaussepied dans son environnement, expression du conseiller de Paris Émile Meunier, par ailleurs président de la commission d’urbanisme, qui a suggéré avec force que la construction autorisée par la municipalité dans l’espace très réduit d’un cœur d’îlot très dense du village Ramey revenait à « y aller au chaussepied », si ce n’est au marteau : « Là, on n’est même plus au chaussepied, on est au marteau » (cf. Compte-rendu du Conseil d’arrondissement, 1er mars 2021, page 49).

Le projet de Pariseine à la place de l’esplanade ouverte de l’ancienne rue Boris Vian: la réduction du TEP existant en mini-stade de jeux « introduit au chaussepied ». L’observateur distingue en fond de visuel ce que pourrait être le « bâtiment zéro » pourtant non encore autorisé.

Cavé Goutte d’Or suggère ainsi aux riverains de l’ancienne rue Boris Vian qui estimeraient devoir lutter contre les aménagements de Pariseine d’inscrire leur réflexion et leur éventuel combat dans les pas du chaussepied de la rue Müller. Émile Meunier, Pierre-Yves Bournazel, Christian Honoré et Rudolph Granier ont réussi, au début de l’été, à unir leurs efforts trans-partisans pour dénoncer le permis de construire accordé par la maire de Paris au promoteur d’un immeuble ni fait ni à faire au cœur d’un îlot qui ne peut pourtant l’accueillir, cela avec l’accord express du maire d’arrondissement Éric Lejoindre et de son adjoint à l’urbanisme Mario Gonzalez, qui prétendent aujourd’hui le contraire (cf. « Le double jeu de la Mairie du 18e sur le permis de densifier un cœur d’îlot au pied de la butte Montmartre », 19 juin 2021).

Les élus frondeurs ont tardé et n’ont pas utilisé tous les moyens légaux dont ils disposaient pour briser le projet quand il était temps (cf. notre billet du 19 juin 2021), mais ils se sont mobilisés avec succès et peuvent en être félicités. Aujourd’hui, ils travaillent sur l’idée d’un moratoire général, à laquelle Cavé Goutte d’Or tente de contribuer en mettant en lumière la faute de n’avoir pas sursis à l’exécution du permis.

Émile Meunier, Pierre-Yves Bournazel, Christian Honoré et Rudolph Granier peuvent ainsi être mobilisés sur le projet Boris Vian comme ils l’ont été sur le projet de la rue Müller et, dans une dernière contribution promise sur la question en prévision du prochain Conseil de Paris, Cavé Goutte d’Or tentera de démontrer que l’articulation PLU existant + PLU futur + PAAD existant + Choix retenus pour établir le PAAD existant permet et, plus encore, impose un sursis à statuer. En conséquence, en décidant de ne pas surseoir à statuer sur les demandes de permis de construire examinées dans pareil contexte (et ils sont nombreux), la Mairie de Paris commet une erreur manifeste d’appréciation qui peut être sanctionnée.

La mobilisation des élus qui se sont opposés à la politique de densification menée par la municipalité sur la rue Müller doit être rapide et soutenue sur la Goutte d’Or Sud. Car en octroyant à Pariseine un permis de construire le 10 août 2021, dont l’éventuelle contestation par les tiers devrait en conséquence intervenir par sécurité avant le 10 octobre 2021, la Mairie de Paris bouscule le calendrier du Conseil de Paris et poursuit un objectif contraire aux engagements pris par le premier adjoint Emmanuel Grégoire le 8 juillet 2021 devant Conseil de Paris.

Les échanges entre Rudolph Granier pour l’opposition, Jean-Philippe Daviaud, Emmanuel Grégoire et Éric Lejoindre pour la majorité, avaient en effet révélé, le 8 juillet dernier, combien « l’opération Boris Vian » demeurait bloquée, – pour une grande part en raison des questions non résolues lors des délibérations de décembre 2019 et, devant les nombreuses incohérences du dossier restant à éclaircir, le premier-adjoint d’Anne Hidalgo en charge de l’urbanisme avait lancé à ses collègues : « Nous reparlerons collectivement de ce sujet lors de notre prochaine séance » (cf. notre billet du 12 juillet 2021).

Or, le prochain conseil municipal se tiendra du 12 au 15 octobre 2021, soit après la date d’échéance la plus sûre pour un éventuel recours des tiers contre le permis de construire, intervenant deux mois à compter du 10 août, soit le 10 octobre 2021. Certes, la maire de Paris (qui aura alors plus encore délégué ses pouvoirs à son premier-adjoint si l’on en croit son projet de se porter candidate à la candidature socialiste aux élections présidentielles d’avril 2022) pourra toujours, en sa qualité d’auteure de la décision, retirer le permis accordé le 10 août si elle estimait qu’il était illégal. Le délai de l’article L.424-5 du code de l’urbanisme est en effet de trois mois et nos élus attentifs à la surdensification du 18e, tous quartiers confondus, auront ainsi jusqu’au 10 novembre 2021 pour faire leurs jeux.

Dans la perspective de ce conseil, Cavé Goutte d’Or a sollicité les quatre élus en leur demandant spécifiquement de lui communiquer le contrat de mandat de maitrise d’ouvrage du 10 juillet 2018 ainsi que les quatre premiers avenants de février 2019 à avril 2021, le cinquième devant être l’objet des nouvelles discussions collectives annoncées par Emmanuel Grégoire. Les riverains qui souhaiteraient prendre en main le dossier peuvent relayer cette requête auprès des élus engagés, tous joignables via leur adresse officielle (prenom.nom@paris.fr).

Souvent sollicités à propos des fondements légaux du « vote magnolia », le Service de Démocratie Locale, l’adjointe au maire du 18e Fanny Bénard, chargée de la participation citoyenne, de la concertation sur les projets d’aménagements et de la mise en œuvre du budget participatif, et Ariel Lellouche, élu référent du Conseil de quartier, n’ont jamais répondu à Cavé Goutte d’Or (cf. notre billet « Abstention » du 27 juin 2021) mais, si le cœur en dit néanmoins aux relayeurs de ces actions, ils peuvent eux aussi être joints par le même biais (prenom.nom@paris.fr).

Opposition
contre opposition

Quoi qu’il en soit des prochains débats au Conseil de Paris, l’opposition des habitants de la Goutte d’Or au projet Boris Vian, et plus largement à la politique de la ville non concertée dans ce quartier, ne saurait être réduit à un enjeu partisan au motif qu’il aurait été posé par le conseiller de Changer Paris qui, le 8 juillet 2021, lançait à ses adversaires que « dans tous les projets qui concernent la Goutte d’Or, quasiment tous, vous faites face, en dépit de la masse d’argent et de subventions que vous consacrez, au désintérêt des citoyens » (notre billet du 12 juillet 2021).

Ce constat dépasse en effet les éventuels clivages politiques et les citoyens qui auraient pu montrer leur désintérêt aux projets de la municipalité peuvent encore transformer l’essai et montrer que ce qu’ils mettent en lumière est moins leur désintérêt que l’inadéquation de ces projets à la réalité et aux besoins du quartier.

Il est à cet égard intéressant d’observer qu’en raison de la présence inattendue d’habitants a priori peu engagés dans la chose publique, la tentative de faire passer la réunion du 16 juillet 2021 sur le nouveau plan de circulation (de même en effet que la Mairie de Paris accorde un permis de construire sur la Goutte d’Or un 10 août, de même la Mairie du 18e organise une restitution un 16 juillet) a échoué. Selon les échos que la rédaction du blog en a eus le soir même et qu’elle se réjouit de lire dans les espaces autorisés, Antoine Dupont, adjoint au maire chargé des mobilités, de la voirie et de la transformation de l’espace public, courageusement resté jusqu’à la fin d’une réunion peu à peu désertée par les décideurs et influenceurs, aurait annoncé la mise en place de quelque chose comme un collectif ou un groupe de travail, bref: d’une réelle concertation avant décision (à suivre?).

Défense de façade

Last but not least, un notable du quartier, admirateur souvent intempestif de Cavé Goutte d’Or qui n’a jamais su, pour sa part, que très discrètement tenir à l’écart les soutiens contre-productifs que son travail pouvait susciter (cf. notre mise au point du 12 novembre 2020), a récemment lancé l’idée de protéger l’œuvre des architectes de la Goutte d’Or Sud telle qu’elle fut construite dans les années 1980-1990.

L’architecte Gérard Thurnauer au colloque impromptu de Cavé Goutte d’Or sur la rue Boris Vian, 2 mai 2013 (Photo de Gaël Coto pour Cavé Goutte d’Or reproduite sans droit sur le site de Babelio [autre admirateur intempestif du travail de l’association?]).

Sauver la trace du désastre était l’un des chantiers ouverts par Cavé Goutte d’Or au printemps 2020 (cf. notre billet « Revoyure » du 27 mai 2020 et la fiche « Protection patrimoniale de la Goutte d’Or Sud »).

Cavé Goutte d’Or et les ayants-droits de l’architecte Gérard Thurnauer devraient, selon notre notable, s’unir dans une démarche protégeant le quartier du fameux « bâtiment zéro » que la Ville voudrait coincer entre le gymnase et le TEP via la protection de la façade du gymnase au nom du droit moral de son auteur. L’idée en est transmise aux riverains, que Cavé Goutte d’Or pourra accompagner dans toute démarche utile. De même en effet que, tout en passant la main sur les nombreux chantiers ouverts, l’association poursuit les recours engagés par elle devant le Tribunal administratif (dont l’un a abouti à une suspension suivie d’un pourvoi de la Ville, l’autre restant étrangement sans réponse du Tribunal), Cavé Goutte d’Or garde son activité de conseil à ses membres.

Pour tout contact : cavegouttedor@gmail.com.

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Embellir la démocratie

La Mairie du 18e restitue 1.071 votes à une trentaine d’habitants réunis en visioconférence autour de l’opération « Embellir la Goutte d’Or »

  • Alors que les mots « projets » et « décisions » étaient sur toutes les lèvres, aucune décision sur aucun projet n’a été adoptée au cours de cet exercice de démocratie participative de haut vol.
  • Sept millions d’euros en déshérence ?

« La vie dont on a envie, on va la faire ici », campagne publicitaire de la Ville de Paris, boulevard de Rochechouart, 10 juillet 2021. Restitution de « Embellir votre quartier », visioconférence du 8 juillet 2021 (Synthèse des contributions).

« Après plusieurs mois de consultation nous ferons ce jeudi 8 juillet à 19h la synthèse de vos propositions de transformation pour le quartier de la Goutte d’Or », annonçaient les comptes Facebook et Twitter du maire du 18e Éric Lejoindre. « Venez nombreux », lançait même son adjointe à la politique de la ville Maya Akkari dans un  ajout audacieux.

D’autant plus audacieux qu’à notre connaissance et à celle de nos reporters sur les ondes, Maya Akkari n’était pas à la cérémonie de ‘restitution’, pas davantage que ses collègues Fanny Bénard, Ariel Lellouche et Frédéric Bédina qui, comme elle, avaient subi l’affront de devoir annuler et/ou regrouper les déambulations prévues les 26 et 28 mai dernier dans les rues de la Goutte d’Or au nom de son embellissement (cf. notre billet du 27 juin 2021 : « Abstention ») et, comme elle, ne seraient (donc ?) pas à la ‘restitution’ des choses.

Les quatre élus accompagnateurs des dix habitants (dont quatre associatifs) qui avaient déambulé n’auraient en effet pas suivi officiellement la restitution d’une opération qui, globalement, aurait rassemblé 305 participants autour de 118 contributions, et suscité un total de 1.071 votes (synthèse ci-dessous).

Restitution de « Embellir votre quartier », visioconférence du 8 juillet 2021 (Synthèse des contributions).

Dans le même billet « Abstention », Cavé Goutte d’Or a déjà mis en doute le caractère démocratique des ‘votes’ qui sont donnés dans les circonstances proposées par la démocratie participative, contestant notamment toute valeur démocratique (et même simplement juridique) au choix des 94 habitants qui auraient ‘voté’ pour l’enfermement des magnolias de la rue Saint-Bruno dans des coffres en bois appelés « bacs à magnolias ». Interrogés à plusieurs reprises sur le procédé du Conseil de quartier et de la Démocratie locale, les élus Fanny Bénard et Ariel Lellouche n’ont à ce jour donné aucune ‘explication de vote’, comme on le dit dans les milieux autorisés.

Dans le prolongement de cette contestation – et nous préférons en réalité évoquer ici la disputation civile, inspirée de la disputatio parfois traduite par « dispute » ou « discussion » au sens le plus technique du terme (« la disputatio étant au Moyen-Âge tout à la fois une méthode d’enseignement et de recherche, une technique d’examen et une forme d’exercice omniprésente dans les mœurs intellectuelles et universitaires des médiévaux, liée à la définition aristotélicienne de la dialectique [plus ici] ») -, nous nous limiterons à relever les éléments les plus saillants de l’exercice du 8 juillet.

Transparence – Au grand dam des bateleurs et complotistes actuellement très en vogue, c’est en parfaite transparence que s’est déroulé le cérémonial post-démocratique de ‘restitution’ de la consultation : « Votre parole est légitime », dira même un élu à l’adresse des participants ; « Merci pour ce moment », répondront en écho quelques-uns d’entre eux.

Participation Le compteur officiel dénombrait en moyenne 45 participants (de 48 au début de la réunion à 19 heures à 42 à la fin à 21 heures). Parmi les participants, on pouvait dénombrer une dizaine d’officiels, élus ou représentants de la Mairie, incluant les modérateurs. Ce qui permet de considérer une participation de 30 à 35 habitants, parmi lesquels on compte d’autres officiels très actifs dans la vie du quartier comme la directrice de la Bibliothèque municipale (voir projet « La Passerelle » ci-après) ou quelques acteurs commerciaux engagés dans des projets plus ou moins officiellement retenus, comme par exemple les porteurs du projet de Sogaris dans les anciens locaux de Drouot, rue Doudeauville, un projet qui ne sera pas débattu dans la restitution du 8 juillet. Sans doute parce qu’il l’a été, l’est et le sera ailleurs en dépit de l’intérêt qu’il pouvait avoir pour tous ce soir-là (notre billet « Tatie Barbès » du 28 mars 2021).

Sogaris en embuscade

Agrandir l’image – Mentionné en tête des « projets en cours », celui de Sogaris dans les anciens locaux Drouot (notre billet du 28 mars 2021) ne fait pas partie des restitutions du 8 juillet 2021.

Cavé Goutte d’Or indiquait dans ce billet, avec son accord, que Sogaris lui avait écrit avoir « lancé en début d’année, en lien avec la Ville de Paris et la mairie du 18e arrondissement, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue de sélectionner des porteurs de projets s’inscrivant dans le cahier des charges défini pour ce site, autour d’une programmation mixte commerciale et logistique adaptée à la configuration du lieu et aux enjeux de revitalisation du quartier. Le projet d’aménagement des locaux sera retravaillé au printemps avec les porteurs de projet sélectionnés et en concertation avec les copropriétaires et les riverains, en lien avec la Démarche Quartier notamment ». On aurait en conséquence pu imaginer que les développements du projet Sogaris soient communiqués dans les mêmes restitutions de la Démarche Quartier devenue « Embellir votre quartier ». Il n’en fut rien, en dépit de la présence de nos interlocuteurs de Sogaris dans la visioconférence.

Contexte – Le projet Embellir votre quartier déploie ses effets, si effets il y a ou doit y avoir, dans un contexte où foisonnent les projets de même type (Embellir votre quartier, Embellir Paris elle-même, Réinventer ceci et cela, PLU, Esthétique, Budget participatif, …) au point qu’il est difficile de comprendre parfois sur quelle plateforme on a trouvé quel projet. Les restitueurs du 8 juillet ont eux-mêmes dû préciser que certains des projets retenus avaient été débarqués d’autres plates-formes.

Restitution de « Embellir votre quartier », visioconférence du 8 juillet 2021. Capture d’écran.

Délégations – Une fois constatée l’insoutenable absence des élus les plus actifs dans les déambulations des 26 et 28 mai 2021 (élus qui sont aussi, il est vrai, les plus actifs dans la non-communication des procédés de votes retenus pour la distribution des mannes du conseil de quartier), on observe que la cérémonie a été brièvement introduite par le maire d’arrondissement en personne, qui s’est ensuite esquivé au bénéfice des deux adjoints de la Mairie centrale : Anne-Claire Boux (EELV), en charge de la politique de la ville, et Jacques Baudrier (PC), en charge de la construction publique, du suivi des chantiers, de la coordination des travaux sur l’espace public et de la transition écologique du bâti. La parole technique a été le plus souvent donnée ensuite à Antoine Dupont, adjoint au maire du 18e chargé des mobilités, de la voirie et de la transformation de l’espace public, à Gilles Menede, chargé des espaces verts et affaires funéraires, de la nature en ville, de la végétalisation de l’espace public, Maël Perronno de la DVD (Direction de la Voirie et des Déplacements) officiant en factotum au sens le plus noble qui soit, homme de la situation à qui il incomberait la mission d’écarter toutes les questions sans réponses.

Glossaire – Étant entendu que les mots « décision » et « projet » étaient à l’avance vidés de toute substance, notamment juridique, les idées soumises et débattues (le mot nous venant du titre du site « idée.paris ») sont appelées « interventions », « propositions » ou « opérations ». C’est ainsi qu’un slide portait sur la « présentation des interventions retenues », un autre sur « les propositions les plus votées », un autre encore sur le « coût total des opérations ». Cela sans aucune garantie de quelque ordre que ce soit dès lors que certaines interventions retenues sont en réalité écartées, que la proposition la plus votée est rejetée et que les soi-disant opérations n’ont et n’auront jamais aucun effet opérationnel.

7 M€ en goguette

Les deux adjoints de la Mairie centrale ont confirmé le vide de l’opération qu’ils vendaient à un parterre virtuel parfois très crédule, parfois moins.

C’est ainsi qu’Anne-Claire Boux, dont c’était la première réapparition publique dans le quartier depuis son inoubliable prestation du 9 octobre 2020 au Gymnase de la Goutte d’Or (on se souvient en effet de son gros mensonge sur la possibilité qu’aurait alors eue l’assistance de renoncer au projet Boris Vian) a repris presque mot pour mot son laïus bon enfant en indiquant : « On va choisir ce soir (ce soir 8 juillet 2021, NDLR) quel projet on retient. C’est parfois une question compliquée mais vous pouvez compter sur nous pour améliorer votre cadre de vie ». Or, aucun choix d’aucune sorte n’a été soumis aux participants et aucune décision n’a été prise, comme le confirme d’ailleurs la page dédiée à cette opération sur le site de la Maire de Paris. On y parle de « projets d’aménagement envisagés ».

Ce qui rend les prétentions de Jacques Baudrier pour le moins sujettes à caution lorsque, en réponse à un habitant l’interrogeant sur « la possibilité d’intégrer des projets complémentaires » (cf. chat, 20h08), il indique qu’il s’agit d’un « arbitrage définitif » (cf. chat, 20h09) ou lorsque, évoquant les sept millions d’euros qui seraient consacrés à « Embellir la Goutte d’Or », il indique que la somme aurait été de douze ou treize millions si toutes les contributions avaient été retenues.

Interrogée sur le projet Boris Vian – « hors dispositif Embellir », précise-t-elle -, Anne-Claire Boux évoque sobrement les recours et l’arrêt des travaux : « On est en train de procéder à la régularisation du projet, du dossier ». Rien sur « votre cadre de vie » que le projet arrêté est censé améliorer. L’habitant du quartier en saura naturellement plus en consultant le blog de Cavé Goutte d’Or et on observe que, dans l’après-midi du même 8 juillet 2021, la question avait été plus sérieusement abordée au Conseil de Paris qu’Anne-Claire Boux voudra bien l’aborder dans son aimable visioconférence (lire en page Humeur: « Éric Lejoindre inquiet pour son image dans la Goutte d’Or ? »).

Les élus y vont
à l’assommoir

Mis en difficultés par une habitante de la rue des Islettes, les deux élus ont révélé les failles de l’opération en montrant leur déconnexion, – ce qui, compte tenu des performances techniques de la visioconférence, relevait de la gageure.

L’habitante évoquait une cohabitation impossible avec les occupants de la rue dans une mixité en échec. Anne-Claire Boux lui répondit « accompagnement scolaire », « mineurs isolés », « hébergement », « vacances », « activités culturelles et ludiques », revendiquant expressément une position d’assistante sociale (« je vous réponds sur le plan social ») alors qu’elle intervenait en qualité de maire adjointe chargée de la politique de la ville.

À la même personne qui souhaitait qu’on prête plus d’attention à la zone Islettes/Goutte d’Or/Assommoir, Jacques Baudrier répondit qu’on ne pouvait pas tout faire, que l’effort financier était déjà important, qu’il fallait faire des choix et que, « si on voulait refaire les rues de façade à façade » (ce qu’était à mille lieues de demander l’habitante), ça coûterait plus cher.

Se ravisant, l’élu communiste en charge de la construction publique susurra un « Mais votre parole est légitime. On est là pour ça », réplique à laquelle l’habitante, dans le meilleur moment de la soirée, répondit : « C’est pour ça qu’on est là aussi ».

Entretemps, l’assistance en émoi avait été invitée à voir que la place de l’Assommoir était concernée dans les propositions votées, interventions retenues, opérations financées projets envisagés, ce qui prolongea l’échange :

– L’habitante : « Qu’est-ce qui est prévu du coup ? »
– Maël Perronno : « Ben rien ! »
– Antoine Dupont (à l’habitante) : « Donnez vos coordonnées sur le chat ! ».

Projet « La Passerelle ».

Le malaise du responsable de la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) fut encore très perceptible lors de l’échange provoqué par la directrice de la Bibliothèque municipale de la Goutte d’Or, Catherine Geoffroy, à qui l’on doit beaucoup d’initiatives très positives dans le quartier. Les deux institutions phares du quartier que sont la Bibliothèque municipale et son voisin le Centre musical Fleury Goutte d’Or-Barbara, dont les deux bâtiments jumeaux ouvrent l’un des accès au quartier du boulevard de la Chapelle à l’ancienne rue Boris Vian, portent ensemble un projet dit « La passerelle » tendant à occuper l’espace entre les deux.

Projet « La Passerelle ».

Avec soixante-treize voix (vingt-et-une de moins que les bacs à magnolias!), ce projet (dont Cavé Goutte d’Or avait suggéré qu’il pourrait être en contradiction architecturale avec la percée nouvellement créée au sommet de l’ancienne rue Boris Vian par le déplacement des escaliers) est présenté en tête des « propositions les plus votées », affirment les restitutions qui le placent en conséquence parmi les quatorze « interventions retenues ». Or, elle n’est pas retenue, comme s’en inquiète précisément la directrice de la Bibliothèque, observant que le coût de 132.000 € ne peut raisonnablement en couvrir les frais.

« Les éléments architecturaux ne sont en effet pas retenus », confirme le représentant de la DVD alors que le projet est caractérisé par le fait d’être aussi porté par une architecte. « On est d’accord avec la végétalisation au sol, mais pas en hauteur, et on ne peut assurer ni l’arrosage des éléments en pergola ni l’éclairage », ajoute-t-il/retire-t-il en substance.

« Que reste-t-il du projet ? », ose la directrice d’une des deux institutions qui l’a soumis. Et la DVD de répondre : « En fait, le programme prévu de chacun des projets retenus n’est pas établi. Ce qu’on décide aujourd’hui (mais on n’a rien décidé le 8 juillet 2021, NDLR), c’est les endroits où on va intervenir. Le travail sera ensuite de définir ce qu’on souhaite faire sur les lieux identifiés ».

Tout ça pour ça ?

> Lire en page Humeur du blog: « Éric Lejoindre inquiet pour son image dans la Goutte d’Or? », compte rendu d’un échange musclé entre l’opposition et la majorité municipales autour de la délibération 2021 DI 73 au Conseil de Paris, le 8 juillet dernier.

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Pouvoir d’appréciation

Les projets Rue Muller et Boris Vian à la lumière du jugement « Mille arbres »

  • Quelques heures avant le jugement du Tribunal administratif annulant le permis de construire du projet « Mille arbres » à Porte Maillot, les élus du 18e opposés au projet de la rue Muller se réunissaient dans le cœur d’îlot dont ils combattent la densification outrageante voulue et favorisée par le maire d’arrondissement et ses adjoints à l’urbanisme.
  • Quelques heures après le jugement « Mille arbres », le conseil de Paris était invité à voter deux délibérations venant renforcer le projet de réhabilitation de la Goutte d’Or Sud alors que son permis de construire sur l’ancienne rue Boris Vian a été suspendu par le juge des référés pour cause de « doutes sérieux quant à sa légalité ».
  • L’erreur manifeste d’appréciation en direct.

« Erreur manifeste d’appréciation » – Visuel extrait du projet de surdensification du TEP de la Goutte d’Or validé par la maire de Paris, suspendu en référé, objet d’un nouvel examen de la Direction de l’Urbanisme depuis la fin avril (dossier PC, Notice 4).

Les recours contre la délibération du conseil de Paris qui pense avoir déclassé régulièrement la rue Boris Vian le 11 décembre 2019 et contre le permis de construire qui a autorisé « l’opération Boris Vian » le 19 août 2020 n’ont pas encore été examinés au fond par le Tribunal administratif de Paris. Tout au plus, et ce n’est pas rien, le permis de construire a-t-il été suspendu, le 10 mars dernier, au motif des « doutes sérieux quant à la légalité de la décision attaquée » qu’a relevés la juge des référés sur au moins deux points: le défaut d’accord de l’autorité compétente pour délivrer une autorisation d’ouverture d’établissement recevant du public et le défaut d’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, dont les négligences sur le quartier ont déjà souvent été signalées par Cavé Goutte d’Or (cf. notre billet du 26 mars 2021 : « Suspension »).

Le Tribunal n’a ainsi pas encore eu l’occasion de développer le concept « d’erreur manifeste d’appréciation » qu’il pourra faire valoir, s’il l’estime fondé, sur les autres griefs faits à la délibération du 11 décembre 2019 et au permis du 19 août 2020 que, déjà, la Ville poursuit son projet comme s’il n’avait pas été suspendu. On sait ici qu’elle a d’abord estimé devoir faire appel de la suspension (cf. notre billet du 15 avril 2021 : « La Ville se fourvoie en cassation »). Parallèlement, la société Pariseine, à qui elle a confié la maîtrise d’ouvrage du projet, a déposé une nouvelle demande de permis fin avril, nouvelle demande qui n’aura manifestement modifié le projet qu’à la marge si l’on en croit le passage du dossier devant le Commission départementale d’aménagement commercial de Paris (CDAC) le 20 mai dernier.

Ce jour-là, en effet, Pariseine a présenté aux membres de la CDAC le même dossier, à la virgule près et avec la même erreur grossière délimitant le projet du 11 au 18 rue de la Goutte d’Or alors que le numéro 11, chiffre impair, ne peut en aucune façon ‘faire adresse’ avec les numéros 12, 14, 16 et 18 rue de la Goutte d’Or, comme Cavé Goutte l’a déjà souligné après le premier passage du projet devant la CDAC, le 2 décembre 2020 (cf. notre billet du 28 mars 2021 en page « Défense du quartier »).

Les membres de la CDAC n’ont pas manqué de relever l’incongruité de ce qui pourrait apparaitre comme un nouvel examen pour rien : Monsieur Jean-Philippe Daviaud, adjoint au maire du 18e chargé notamment du commerce, émettait ainsi « un avis favorable au regard de l’absence de changement par rapport au projet déjà autorisé » et Madame Muriel Martin-Dupray, vice-présidente de FNE-IDF et personnalité qualifiée en matière de développement durable, a pour sa part confirmé l’avis défavorable qui avait été émis par Christine Nedelec, présidente de FNE-Paris, le 2 décembre 2020, soulignant « l’absence d’évolution majeure dans ce dossier ».

L’opération Boris Vian perd une voix
devant la CDAC

Nouvelle venue dans l’examen du projet par la CDAC, Madame Solène Mourey s’est pour sa part abstenue. Son abstention fait perdre une voix au projet entre décembre 2020 et mai 2021 mais il y a plus car, émanant de la personnalité qualifiée en matière d’aménagement du territoire (Solène Mourey est urbaniste et architecte, directrice adjointe du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement [CAUE] de Paris), elle est motivée par le fait que cette personne qualifiée « estime ne pas avoir une vision assez précise du projet pour se prononcer ». Elle met en lumière la fragilité de la nouvelle demande de permis. Et du nouveau permis s’il est accordé.

Si « l’opération Boris Vian » a perdu une voix devant la Commission départementale d’aménagement commercial de Paris (CDAC) qui lui a donné un nouvel avis favorable, le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage passé entre la Ville et la société Pariseine s’est, pour sa part, vu enrichir de trois avenants depuis les recours contre le permis de construire, dont deux postérieurs à l’ordonnance de référé qui en suspend l’exécution.

Le 8 février 2021, alors que les opposants au projet relançaient, dans l’indifférence de la Ville et de Pariseine, leur demande de médiation sous l’égide du Tribunal administratif, le contrat dit « de mandat pour maîtrise d’ouvrage pour le requalification du passage Boris Vian et des arcades de la rue de la Goutte d’Or » était en effet doté d’un avenant n° 3 destiné à « asseoir la répartition des versements (par la Ville) de la rémunération (du mandataire Pariseine) sur la proportionnalité des dépenses rémunérées pour chaque phase du mandat, soit 75% pour la requalification du passage Boris Vian et 25% pour la réalisation du bâtiment O ». Cela quand bien même le fameux « bâtiment O » (O de la lettre O ou 0 du chiffre zéro) n’est plus officiellement à l’ordre du jour.

De nouveaux fonds (perdus ?)
pour de nouvelles concertations (déconcertantes ?)

Le 12 avril 2021, alors que la Ville venait de se pourvoir en cassation contre la suspension du permis de construire et que son bénéficiaire Pariseine s’apprêtait à déposer une nouvelle demande (deux démarches antinomiques mais stratégiquement utiles), elles signaient « un avenant n° 4 visant à augmenter le montant de la rémunération de la SPL à l’aune des difficultés rencontrées dans la réalisation des missions prévues au mandat en raison de la complexité du projet, de la nécessité de temps de concertation complémentaires préalables à certains arbitrages et des modifications substantielles dans le phasage du projet ».

Déjà préoccupé par l’usage fait de la somme de 375.000 € dédiée au financement d’un poste de chef de projet urbain, d’un poste de chef de projet politique de la ville et du dispositif de concertation (cf. notre billet du 3 mai 2021 : « Retour sur le coût et le financement de l’opération Boris Vian »), Cavé Goutte d’Or rend aujourd’hui les élus qui autorisent les avenants attentifs à l’usage qui pourrait être fait par la Ville et Pariseine des fonds que la première pourrait attribuer à la seconde au motif de « la nécessité de temps de concertation complémentaires », – complémentaires à ceux qui n’ont jamais eu lieu comme l’a souligné, entre autres acteurs sérieux du quartier, l’association Action Barbès dans sa célèbre contribution du 26 octobre 2020 sur « la concertation en échec ».

L’attention de tous doit prévaloir dans le contexte de « l’erreur manifeste d’appréciation » et l’entreprise tendant à l’éviter – éviter l’erreur et aider l’exécutif à l’éviter – à tous les échelons de la prise de décision.

C’est ainsi que, dans un projet de délibération 2021 DU 94, un nouvel avenant à la convention Ville/Pariseine est soumis ces jours-ci aux membres du conseil de Paris, un avenant n° 5 présenté au nom de la 5e Commission par M. Emmanuel Grégoire, premier adjoint chargé notamment de l’urbanisme, et Mme Anne-Claire Boux, adjointe à la politique de la ville. Cet avenant a pour objet d’exonérer la SPL Pariseine de sa redevance pour l’occupation de l’espace public, toujours sans qu’aucune mention directe ne soit faite à la suspension du projet et aux raisons de cette suspension : « doutes sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».

De même, dans un projet de délibération 2021 DU 73 également présenté par Emmanuel Grégoire et Anne-Claire Boux au nom de la 5e Commission, la maire de Paris demande au conseil municipal réuni du 6 au 9 juillet 2021 l’autorisation de signer une « convention de subvention régionale au titre du développement urbain relative à la requalification des arcades de la rue de la Goutte d’Or », une intervention subventionnée à hauteur de 311.555 € dont il est assuré dans l’exposé des motifs qu’elle « participera au renforcement de la sécurisation du site, mais également à son dynamisme associatif et commercial ».

Le pouvoir de dire non

Le jugement du 2 juillet 2021 annulant le permis du projet « Mille arbres » – un jugement sur lequel ne manqueront pas (et ne manquent déjà pas) de travailler les associations de défense de « l’urbanisme de la respiration », pour le dire comme Émile Meunier dans son article du 17 mai 2020, avant même qu’il prenne la tête de la Commission urbanisme du Conseil de Paris -, rappelle que l’opposition à un permis de construire en amont de son octroi peut se révéler si manifestement nécessaire que le défaut d’opposition peut être qualifié en aval par le juge administratif d’« erreur manifeste d’appréciation », elle-même qualifiée dans le glossaire du Conseil d’État d’acte consistant à « se tromper grossièrement dans l’appréciation des faits qui motivent sa décision ». Autant prendre le risque de dire non au bon moment que celui de se voir mis à l’index ensuite pour s’être trompé grossièrement dans l’appréciation des faits qui motivent sa décision.

Dans le projet de la rue Muller comme dans celui de la rue Boris Vian, le Tribunal administratif ne s’est pas encore prononcé au fond. Dans ce dernier dossier, il vient d’ailleurs d’être saisi par les riverains qui, pour ‘célébrer’ leur recours, invitaient récemment quelques amis et soutiens autour d’un verre in situ. Très engagés depuis mars dernier, les élus de la majorité municipale et de l’opposition ont rappelé leur souhait de voir ce projet modifié sinon abandonné en dépit de sa validation par la maire de Paris, le référent du conseil de quartier Montmartre appelant à la « mobilisation de tous les moyens militants, politiques et juridiques » (tweet d’Émile Meunier ci-contre). Dans son billet du 19 juin 2021 mettant en lumière le double jeu de la Mairie du 18e sur ce dossier (voir ici), l’association Cavé Goutte d’Or a privilégié une approche juridique dont elle pense, d’autant plus à la lumière de l’erreur manifeste d’appréciation retenue depuis dans le jugement « Mille arbres », qu’elle permet de contester la carence de la maire de Paris (et en amont celle du maire du 18e et de ses adjoints à l’urbanisme) à s’opposer au permis avant qu’il ne soit accordé, – accordé avec deux avis favorables de la Mairie d’arrondissement, faut-il le rappeler, deux avis favorables que la réserve timide et mal motivée assortie au second ne rend pas moins favorables (lire notre analyse dans « Le double jeu de la Mairie du 18e sur le permis de densifier un cœur d’îlot au pied de la butte Montmartre », 19 juin 2021).

Le contrôle des élus pour la qualité de la vie et contre le bétonnage, tel que Pierre-Yves Bournazel et Christian Honoré le mettent en valeur à l’occasion de la même réunion en cœur d’îlot (tweets ci-contre) doit et peut s’exercer en amont.

Et c’est donc bien aujourd’hui (aujourd’hui au conseil municipal) et demain (demain au conseil de quartier qui rend compte de sa mission Embellir la Goutte d’Or [une mission dont le blog a déjà un peu rendu compte dans son billet du 27 juin sur « La démocratie participative emportée elle aussi par la loi de l’offre et de la demande »]) que doivent et peuvent se prévenir les erreurs manifestes d’appréciation qui, faute de prévention, pourraient être retenues plus tard contre les décisions qui se construisent pas à pas, – comme à l’avenant.

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Logiciel

Le Tribunal administratif réinvente Paris

  • Lauréats d’un de ces multiples appels à « l’embellissement » et à la « réinvention » de Paris, les projets Mille arbres et Ville multi-strates se heurtent à « l’erreur manifeste d’appréciation de la maire de Paris ».
  • Selon le Tribunal administratif de Paris, Anne Hidalgo n’a pas su se servir de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme qui lui dit que « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».

Le projet Mille arbres dont le permis de construire vient d’être annulé. Sans Réinventer Paris, l’idée de vendre du foncier dans le ciel du périphérique n’aurait jamais rapporté autant, indiquait le Cabinet de Jean-Louis Missika en septembre 2018 (Illustration: COMPAGNIE DE PHALSBOURG, OGIC, SOU FUJIMOTO ARCHITECTS, OXO ARCHITECTES via Le Monde, 3 juillet 2021).

C’est « au regard de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme » que « la maire de Paris a commis une erreur manifeste d’appréciation », estime le Tribunal administratif de Paris au considérant 13 de son jugement du 2 juillet 2021.

Avec les associations à l’origine du jugement – parmi lesquelles on salue FNE-Paris, FNE-IDF, Les Amis de la Terre -, Cavé Goutte d’Or se réjouit d’une décision qui, même si elle est susceptible d’appel, peut « amorcer un tournant historique dans la lutte contre la pollution de l’air », comme le proposent les trois associations requérantes qui, dans leur enthousiasme, nous encouragent à voir une faute dans l’erreur d’appréciation :

« C’est en effet la première fois que la justice reconnaît que, oui, la Ville de Paris a commis une faute en délivrant un permis pour la construction d’un immeuble condamnant encore davantage de personnes à vivre exposées à des niveaux inacceptables de pollution de l’air » (communiqué de FNE-Paris, FNE-IDF et Les Amis de la Terre).

Il n’est ni le lieu ni le temps de distinguer entre la faute de droit civil (« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ») et l’erreur manifeste d’appréciation de droit administratif. Pas davantage de creuser autour de la faute administrative, qui s’en distingue également comme le blog l’a proposé récemment à l’occasion de l’installation du mouvement « Réparer Paris », – réparer étant un mot faisant appel au préjudice, à la faute qui l’a causé et au lien (de causalité, justement) entre les deux (cf. notre billet du 6 mai 2021 : « Réparer Paris »).

Guère plus de rappeler les diverses fautes possibles au sein limité de l’administration dont le régime de responsabilité est complexe et qui, sans même évoquer la bien nommée « responsabilité sans faute », distingue encore la faute personnelle de la faute de service, la faute lourde de la faute simple, la prise de risques, le devoir de précaution ou les cas d’inégalité devant la loi ou la charge publique pouvant entraîner la responsabilité de l’administration (voir ici pour mémoire).

En l’occurrence, ce qui était attaqué par les associations requérantes n’était pas tant la faute de la Mairie (qui pourra toujours être mise en cause) que son erreur manifeste d’appréciation, un concept dont on ne perçoit pas immédiatement le caractère… fautif pour ne pas le dire en termes de droit civil. Car si l’erreur manifeste d’appréciation, présentée comme une limite au pouvoir du juge (en matière d’urbanisme notamment, le contrôle du juge de l’excès de pouvoir doit se limiter à l’erreur manifeste d’appréciation lorsque la construction projetée est autorisée), ne déclenche pas le processus de responsabilité de l’auteur de la décision, elle met néanmoins sérieusement en lumière une erreur grave, grossière disent les meilleurs esprits :

Selon le glossaire du Conseil d’État, « une décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation lorsque l’administration s’est trompée grossièrement dans l’appréciation des faits qui ont motivé sa décision ».

Les bons élèves auteurs de sites destinés à accompagner les étudiants dans leurs partiels renchérissent : « L’erreur manifeste d’appréciation fait référence à une erreur flagrante, manifestement grossière, d’une évidence telle qu’elle est décelable par le bon sens et qui pourrait entraîner une solution inconvenante dans l’appréciation des faits par l’autorité administrative », explique l’un ; « L’erreur manifeste d’appréciation correspond à une erreur grossière, évidente, que personne ne ferait », approuve l’autre.

L’erreur manifeste d’appréciation, tout un programme ici et ici.

En cette veille de vacances, Cavé Goutte d’Or n’entrainera donc pas ses lecteurs dans une analyse détaillée de la question, se limitant à observer pour l’heure que le jugement du 2 juillet vient frapper une décision prise par la Mairie de Paris dans le contexte de son appel à projets « Réinventer Paris ». On peut y voir un clin d’œil et, au-delà de l’ironie, la possibilité d’interroger sous l’angle de… l’erreur manifeste d’appréciation tous les Embellir Paris, Réinventer Paris, Des Idées pour Paris, Une nouvelle esthétique pour Paris,… autant de plateformes souvent critiquées sur le blog comme marquant le déclin de la démocratie politique au nom d’une ambition participative à faire de chaque Parisien un petit Haussmann créateur, innovateur, réinventeur, esthète et esthétique.

Le jugement du 2 juillet 2021 offre l’occasion (s’il ne l’impose) d’un bref retour en arrière lorsqu’à la rentrée de septembre 2018 – monde d’avant en termes médiatiques, hier en termes de projets urbains -, la maire de Paris et son adjoint à l’urbanisme d’alors (adjoint à l’urnanisme, se trompait le Monde sous l’œil amusé du blogmaster de Cavé Goutte d’Or qui relevait le lapsus dans son billet du 20 septembre 2018) tiraient un bilan positif de Réinventer Paris, « premier appel à projets innovants » sous-titrait le quotidien du soir qui le qualifiait aussi de « petit séisme dans le monde de l’urbanisme hexagonal et formidable opération de communication » (Le Monde du 19 septembre 2018).

La Génération Réinventer, une erreur
manifeste d’appréciation ?

« Après les déboires de Vélib’et d’Autolib’ ou la piétonnisation difficile des voies sur berges, la génération Réinventer donne enfin à l’équipe d’Anne Hidalgo matière à pavoiser, même si les projets les plus ambitieux ont peu de chances d’être inaugurés pendant cette mandature », poursuivait Le Monde à la veille du « bilan satisfait de l’opération que la municipalité devait tirer, lors d’une soirée de débats au Pavillon de l’Arsenal ».

« Avec Réinventer Paris, le programme est largement laissé à l’inventivité des candidats, appelés à se montrer innovants sur le terrain de l’architecture, des usages et de l’écologie. Le jury choisit le ‘meilleur’ projet, pas forcément le prix le plus élevé », récitait encore Le Monde. « La méthode accorde une prime parfois agaçante aux effets de manche et aux phénomènes de mode – on n’a jamais vu autant de façades végétales, de potagers urbains, d’espaces de coworking -, mais c’est une petite révolution », s’enthousiasmait-il.

« L’opération a rapporté 550 millions d’euros à la Ville, quand le total des offres les plus élevées – pas toujours réalistes – atteignait le milliard d’euros », apprenait-on encore. « Mais certains sites, au-dessus du périphérique notamment (c’est le projet dont le permis vient d’être annulé, NDLR), n’auraient jamais rapporté un tel prix sans l’appel à projets, et le format innovant pousse à découvrir de nouvelles réserves de foncier, fait valoir la Ville ».

Faire valoir,
quoi qu’il en coûte ?

Pourtant, quand le prix que remporte le lauréat met en lumière le prix que rapporte l’opération (opération consistant à vendre du foncier en plein air [pollué, le plein air]), il n’est pas certain que la Ville ait encore quelque chose à « faire valoir ». D’autant que Réinventer Paris « ne fonctionne que s’il y a un accompagnement très fort de la puissance publique pour définir les attentes, analyser les projets, suivre leur mise en œuvre », avertissait le cabinet de Jean-Louis Missika à une époque où Bruno Julliard venait tout juste d’être regretté.

  • À lire demain en prévision du Conseil municipal du 6 au 9 juillet 2021 : Erlanger, Mille arbres, rue Muller, rue Boris Vian… L’un des quatre dossiers est l’objet d’un avenant au contrat de maîtrise d’ouvrage, lequel ?
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Abstention

La démocratie participative emportée elle aussi par la loi de l’offre et de la demande

  • En pleine crise nationale de la démocratie régionale, le Service de démocratie locale du 18e arrondissement pense rassurer tout le monde en communiquant sur les 94 voix recueillies pour la création de bacs à magnolias en bordure de l’église Saint Bernard monument historique.
  • Avec ce dernier billet sur les dysfonctionnements de la démocratie dans les quartiers en politique de la ville, Cavé Goutte d’Or transmet le dossier aux habitants qui pourraient vouloir se constituer en conseil citoyen Loi Lamy et travailler à une véritable offre politique alternative.

Le « point d’accès au droit », « relais citoyen » du carrefour Panama/Suez ne demande sans doute qu’à être dépoussiéré et remis en état de marche (Photo CGO, 26 juin 2021).

Symboles de la démocratie participative (concept qui désigne « l’ensemble des démarches visant à associer les citoyens au processus de décision politique », selon le site vie.publique.fr), les magnolias de la rue Saint Bruno n’en sont qu’un exemple.

Situés en bordure de l’église Saint Bernard, unique monument historique classé de la Goutte d’Or, squattés depuis plusieurs années par les jardiniers amateurs qui se succèdent à leurs pieds, ils alimentent régulièrement la chronique au point d’en être devenu un marronnier bien connu des gazettes locales. Ils ont été, tout récemment, l’objet d’une votation pour savoir si un budget de 3.500 euros serait alloué à la construction de coffres en bois cachant le bas du tronc et la pleine terre dans laquelle ils sont plantés, – des coffres appelés bacs et même « nouveaux bacs ».

Vote en touche

Laissant aux habitants du quartier la critique récurrente de l’entretien des pieds de magnolias et l’éventuel combat sur l’esthétique des nouveaux bacs dont ils pourraient être affublés, Cavé Goutte d’Or a limité sa réflexion sur les fondements démocratiques et légaux du vote organisé par le Service de Démocratie Locale pour le Conseil de quartier.

Extrait du mail du Service de Démocratie Locale (SDL) de la Mairie du 18e arrondissement de Paris, 4 juin 2021.

Devant l’information selon laquelle, en effet, le scrutin organisé en mai dernier avait obtenu 104 votes valides au total, dont 94 favorables au financement des bacs, 9 défavorables et un « ne se prononce pas », Cavé Goutte d’Or souhaitait rendre les élus attentifs à la question du vote lui-même comme à celle des autorisations requises pour le coffrage d’une douzaine d’arbres longeant un monument historique classé.

Par écrit à trois reprises au cours des dernières semaines, puis par oral in situ lors des agréables visites du quartier organisées les 26 et 28 mai derniers dans le contexte de son embellissement programmé, Cavé Goutte d’Or a tenté d’interroger le Service de Démocratie Locale (SDL), l’adjointe au maire du 18e Fanny Bénard, chargée de la participation citoyenne, de la concertation sur les projets d’aménagements et de la mise en œuvre du budget participatif, et Ariel Lellouche, élu référent du Conseil de quartier, sur les questions suivantes :

Objet du vote Le vote porte-t-il sur un projet ou seulement sur son financement : par exemple, si le vote est défavorable à son financement, le projet peut-il suivre son cours avec d’autres financements ?
Encadrement légalQuelle est la base légale du vote, qui y participe, qui détermine la liste des participants ? – Les participants au vote sont-ils « les habitants du quartier inscrits sur la liste de diffusion » auxquels le SDL semble se référer ?  – Pouvons-nous parler de « vote du Conseil de quartier » ? ou de « vote des membres du Conseil de quartier » ? ou encore de « vote des habitants du quartier inscrits sur la liste de diffusion » ?
Autorisations (notamment d’urbanisme)Le vote favorable au financement implique-t-il la vérification en amont des autorisations de mise en œuvre du projet ? – En l’espèce, le projet dit « nouveaux bacs pour les magnolias » a-t-il été l’objet d’une autorisation d’urbanisme ? d’une déclaration préalable d’aménagement ? d’un permis de végétaliser ? – Les aménagements étant situés dans les abords immédiats d’un monument historique classé, l’architecte des bâtiments de France a-t-il été consulté ? – Les autorisations qui auraient pu être accordées sont-elles/seront-elles communiquées publiquement ?

En réponse, le mail public du SDL du 4 juin se limite à indiquer le chiffre de 94 votes favorables sur 104 exprimés. Du côté des élus, ni Fanny Bénard ni Ariel Lellouche n’avaient répondu à notre questionnaire et ses deux relances au moment où nous postions ce billet. Le bouton « Pour en savoir plus » du mail du SDL apportait, quant à lui, quelques éléments suscitant de nouvelles interrogations.

Selon les informations communiquées, en effet, la participation requise pour le vote serait de 10% ce qui laisse, à l’avance, la possibilité d’une abstention de 90%, comme c’est le cas dans l’exemple examiné ici.

Texte lisible sur le lien « ParticipezParis18.fr » proposé dans le mail du SDL du 4 juin 2021.

Rien n’est dit sur les 902 personnes invitées à participer au vote, dont Fanny Bénard précisera, lors de la promenade de quartier du 26 mai, qu’elles représentaient les habitants inscrits sur les listes du Conseil de quartier, à distinguer bien sûr des citoyens inscrits sur les listes électorales, qui étaient au nombre de 6.950 pour les quatre bureaux de vote de la Goutte d’Or Sud lors du deuxième tour des municipales du 28 juin 2020, il y a presque tout juste un an aujourd’hui. Et l’on sait que la participation à ce scrutin-là était déjà très faible, d’environ 30% (cf. notre billet du 22 juillet 2020 : « La Goutte d’Or municipalisée a sévèrement rejeté les urnes municipales »).

Les quatre bureaux de vote de la Goutte d’Or Sud totalisaient 6.950 inscrits lors du 2e tour des municipales du 28 juin 2020 (détail ici).

Pour être assurément plus nombreuses que les 4 votes inscrits pour ce projet sur le site de Paris-Idée, les 94 personnes qui ont approuvé le financement des coffres à magnolias via le Conseil de quartier ne représentent donc pas « les habitants », comme l’affirme le SDL dans sa communication du 4 juin faisant état de « projets validés suite aux votes des habitants ». La communication aurait été plus juste si elle avait fait état d’un projet validé suite aux votes de 94 habitants sur 902 consultés sur 6.950 citoyens inscrits et 2.009 votants lors des dernières municipales dans les bureaux les plus proches du projet.

Quant aux alternatives au projet validé, alternatives inexistantes dans le vote qui ne porte que sur le financement d’un seul projet, ce n’est qu’en consultant attentivement et patiemment les multiples plateformes qui – à dessein ? – se chevauchent et perdent l’habitant-citoyen dans les méandres de tous les espaces communicants (Participez Paris, Paris-Idée, Budget participatif, Embellir votre quartier, Révision du PLU,…) que l’on peut lire, sous la signature « Goutte Rouge », nos amis de la Goutte rouge peut-être, un commentaire rassurant indiquant poliment :

« Je sais que c’est énormément de travail mais beaucoup pensent que rien ne vaut les belles grilles parisiennes à l’ancienne… » (ici).

Il ne s’agit donc ni d’un ‘vote’ au sens donné à ce mot dans le contexte de la démocratie considérée comme régime politique et système de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l’ensemble des citoyens, ni d’un scrutin concernant ‘les habitants’ qui se seraient exprimés dans une assemblée délibérante et constituée à cette fin (définitions CNRTL).

Des consultations informelles
sans aucune assise démocratique ou juridique

Les promenades, marches, démarches et autres formats de démocratie participative qu’invente la Mairie en même temps qu’elle réinvente Paris ne rentrent pas davantage dans les critères de la démocratie que les votes organisés par le SDL pour le Conseil de quartier. Les déambulations des 26 et 28 mai autour du projet « Embellir la Goutte d’Or », par exemple, déambulations que nous avions saluées ici sous l’égide d’un possible écot à la Commune de Paris (notre billet du 26 mai) n’ont d’ailleurs rassemblé que dix personnes au total : deux le 26 mai autour de Fanny Benard et Ariel Lellouche pour la Goutte d’Or Sud alors que, le même jour, le parcours organisé pour la Goutte d’Or Nord  autour de Maya Akkari et Frédéric Badina était annulé faute de participants ; et huit le 28 mai autour de Maya Akkari et Ariel Lellouche cette fois-ci réunis pour faire nombre en un seul parcours commun.

Cela sans aucun fondement démocratique d’aucune sorte. Or, « faire entendre sa voix, contribuer concrètement et simplement à la conception des grands et petits projets urbains est la vocation essentielle de la démocratie », insiste Anne Hidalgo dans sa présentation de « la plateforme Paris-Idée qui encourage la participation la plus large et ouverte possible (…) dans une logique collaborative portée par l’imagination collective » (ici). Et la maire de Paris de rappeler elle-même la pléthore et le chevauchement de plateformes participatives qui finissent par détruire toute forme de démocratie réelle :

« En complément de l’engagement des Parisien.ne.s dans les conseils de quartier, les conseils citoyens et autres instances de concertation, et en plus de notre plateforme de e-petition et du succès du budget participatif, qui permet aux Parisien.ne.s de déposer chaque année des milliers d’idées pour transformer leur ville et qui a déjà permis plus de 700 réalisations concrètes dans tout Paris, la plateforme Idée.Paris fait donc le pari de l’intelligence collective pour que citoyen.ne.s, élu.e.s et administration inventent, main dans la main, les solutions pour le Paris de demain. Je connais la capacité des Parisien.ne.s à inventer, innover, surprendre. C’est votre mobilisation qui construira l’avenir. Libérez votre imagination, présentez vos idées, partagez votre vision. Paris compte sur vous » (mot de bienvenue d’Anne Hidalgo à la plateforme Idée.Paris).

Devant la communication inclusivo-festivo-démocratique mise en place par la Ville de Paris et la contestation erratique finalement approbative de plateformes moins festives qui en arrivent à encourager les habitants à laisser prospérer les projets urbains contestables  « quoi qu’on en pense par ailleurs » (notre billet du 21 juin 2021), Cavé Goutte d’Or propose une nouvelle fois, une dernière pour la route, de jouer la carte de la légalité, en l’occurrence de la loi Lamy du 21 février 2014 sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Adieu Lamy ?

Selon la loi Lamy, « les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics », ce qui peut ne pas être le cas du SDL, du Conseil de quartier, des influenceurs engagés ou des associations municipalisées qui constituent le célèbre tissu associatif sur lequel les Mairies de Paris et du 18e construisent le « sentiment de démocratie », comme on dit « sentiment d’insécurité » : « Le quartier est irrigué par énormément d’associations œuvrant dans des domaines variés », expliquait encore récemment devant la CDAC l’adjoint au maire du 18e Jean-Philippe Daviaud, chargé du commerce, de artisanat et de l’Europe.

Absente du dictionnaire du CNRTL, la démocratie participative a en revanche une entrée dans le dictionnaire de politique « La Toupie » qui explique qu’elle « trouve son fondement dans les lacunes de la démocratie représentative ».

L’idée d’un investissement plus fort des habitants dans les conseils citoyens et d’un investissement plus soutenu du Conseil citoyen de Paris 18 dans la Goutte d’Or Sud avait été suggérée en janvier dernier lorsque celui-ci décida de soutenir la demande de médiation sur « l’opération  Boris Vian » alors pendante sous les auspices du Tribunal administratif de Paris (notre billet du 17 janvier 2021). On sait que, peu après, le Tribunal administratif a suspendu « l’opération  Boris Vian » pour cause de « doute sérieux sur la légalité du permis de construire » (notre billet du 18 mars 2021). Le silence observé depuis par les promoteurs immobiliers, Mairies de Paris et du 18e en tête qui, suite à la suspension ordonnée par la juge des référés n’ont engagé (antinomiquement ?) qu’un pourvoi en cassation et une nouvelle demande de permis, ce silence n’a guère laissé de place à la médiation et à l’éventuel renforcement du conseil citoyen qui aurait pu se manifester.

Les quartiers en politique de la ville ou en veille active dans le 18e arrondissement de Paris.

À la lumière des nouveaux éléments du dossier, force est d’observer que le Conseil citoyen de Paris 18 couvre une surface géographique très importante constituée de plusieurs quartiers en politique de la ville situés dans le même arrondissement (carte APUR ci-dessus), et que la rebelle Goutte d’Or, échaudée il est vrai par 40 années de charlatanisme urbain, ne s’en remettra peut-être pas aisément à un corps déjà constitué.

Et si là était justement la solution ? L’un des fidèles lecteurs et contributeurs du blog s’est demandé pourquoi ne pas décharger le Conseil citoyen de Paris 18 et créer un conseil citoyen spécifique pour la Goutte d’Or, puisque aussi bien la Goutte d’Or est en soi un « quartier défavorisé », donc éligible à se doter d’un conseil citoyen au sens de la loi Lamy : « Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives » (article 7).

Une chance, peut-être, pour les habitants de la Goutte d’Or en ces temps de renouveau démocratique !? Une chance pour ce quartier prioritaire indépendant des autres quartiers prioritaires du 18e, dont les habitants eux-mêmes indépendants peuvent, par le biais d’un conseil citoyen à créer dans le cadre institutionnel de la loi Lamy, participer à l’élaboration et à l’évaluation du contrat de ville, redonner du goût à la démocratie réelle, opposer une alternative constructive tant à la politique de la ville officielle qu’au système associatif mis en place pour la soutenir, – une alternative qui aurait donc pour but affirmé l’émancipation du quartier de la politique de la ville en se servant des moyens de la loi sur la politique de la ville, et non son maintien dans le statut de quartier défavorisé par celles et ceux qui s’y sont installés, par dépit ou par intérêt.

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Les héritiers

L’arrêt du chantier Boris Vian réveille le réflexe Neyreneuf

  • « En passant en 1993 d’une logique de lutte (contre la démolition de la Goutte d’Or) à une logique de partenariat (avec la Mairie), on a renoncé à un effort architectural important », expliquait l’ancien patron de l’urbanisme du 18e.
  • « Espérons que la Mairie règle ses erreurs juridiques et que les travaux, quoi qu’on en pense par ailleurs, puissent reprendre et s’achever sans durer des années », écrit aujourd’hui l’administrateur du groupe public LGO-La Goutte d’Or sur Facebook.
  • Tout étant dans le « quoi qu’on en pense par ailleurs ».

Le Groupe public LGO-La Goutte d’Or avait très tôt exprimé cette forme de défaitisme qui a marqué les années Neyreneuf, – qui les a faites, ces années 1993-2020 encore tout récemment saluées par Éric Lejoindre qui, rendant un hommage appuyé à Michel Neyreneuf sur le tarmac de la place Cheikha Remitti, rappela que l’ancien président de Paris Goutte d’Or et ancien adjoint à l’urbanisme du 18e n’était « pas pour rien dans les changements du quartier » (notre billet du 20 juin 2021).

Dès le 18 mars 2021, en effet, quelques minutes à peine après la parution du billet de Cavé Goutte d’Or annonçant que le chantier de réhabilitation de la Goutte d’Or Sud était suspendu (ce qui est dire combien les posts du blog sont attendus dans les officines), LGO-La Goutte d’Or s’inquiétait de « l’impact terrible » que la suspension pourrait avoir sur « ce secteur déjà plus que fragile et en difficulté ».

Derrière l’oxymore d’un « coup de théâtre » qui serait « pas très surprenant », le bon déroulé du chantier litigieux était ainsi présenté comme moins « dramatique » que sa suspension (une suspension pour cause de « doutes sérieux sur la légalité du permis de construire », convient-il de rappeler).

Alors que France Nature Environnement-Paris saluait la suspension du chantier comme une « bonne nouvelle » (ici pour mémoire), LGO-La Goutte d’Or ouvrait le parapluie des peureux, renvoyant comme dos à dos Mairie et opposants à s’entendre afin que le peuple ne souffrît point :

« Espérons que les requérants et la mairie trouveront très vite un terrain d’accord », posait son administrateur, par ailleurs très prolixe sur d’autres réseaux sociaux où il ne donne aucune chance à une maire de Paris (qu’il honnit) et à un maire d’arrondissement (qu’il juge « désastreux ») de pouvoir de quelque façon satisfaire ses prétendus espoirs d’accord.

Du « terrain d’accord à trouver entre requérants et Mairie », expression de son post du 18 mars qui, déjà, ne laissait aucune place au débat démocratique, à la concertation publique, à la reprise globale du projet, l’administrateur du groupe facebook LGO-La Goutte d’Or est d’ailleurs lui-même passé très vite à des « erreurs juridiques à régler » dans son post du 15 juin, confortant ainsi à l’avance la pratique de la Mairie et de son maître d’œuvre Pariseine, qui a récemment indiqué avoir déposé une nouvelle demande de permis « intégrant les modifications nécessaires pour entrer en conformité avec l’avis (sic) rendu par le Tribunal administratif » (notre billet du 20 juin 2021).

Il n’y aurait donc même pas de place, dans la gouvernance idyllique de LGO, à la « logique de partenariat » que Michel Neyreneuf opposait à la « logique de lutte ». À l’ère du défaitisme railleur des influenceurs de réseaux sociaux, les habitants du quartier seraient privés autant de la lutte que du partenariat, – parole d’influenceur :

« La densification via la surélévation du (TEP), c’est déjà décidé par la Mairie et jamais rien ne la fera revenir en arrière », écrivait doctement notre Monsieur Loyal sur son compte twitter personnel le 7 octobre 2020 (ici), donnant raison aux densificateurs avant même les recours et la suspension de l’opération pour doute sérieux quant à sa légalité.

Du quoi qu’il en coûte
au quoi qu’on en pense

Le problème de ce type de messages confondants (ils confondent en effet) est, avant tout, qu’ils ne respectent pas ce que les habitants peuvent penser et souhaiter, voire même ce qu’ils ont exprimé au cours des rares espaces d’échanges qu’ont été les comités de suivi de 2019. Sous l’aspect d’une bienveillance apparente, d’une commisération affichée, ils tiennent un double discours au vu et au su de tous, puisque aussi bien c’est en toute transparence de comptes publics sur Facebook et sur Twitter qu’ils invitent, au-delà de leurs propres critiques du projet, leurs suiveurs à faire abstraction de ce qu’ils pensent.

Mais les internautes lisent-ils les textes ou ne regardent-ils que les likes ?

Au lendemain d’une élection qui émeut en raison d’un taux d’abstention vertigineux et qui pousse soi-disant tout le monde à s’interroger sur l’offre démocratique, il serait ainsi prôné que les choses se fassent « quoi qu’on en pense par ailleurs ».

Cette injonction paradoxale est d’autant plus dangereuse que, sur les mêmes réseaux et les mêmes comptes, est entretenue l’idée que le projet de réhabilitation de la rue de la Goutte d’Or qui devrait « reprendre et s’achever sans durer des années » coûte onze millions alors que réparer Saint-Michel n’en coûterait que sept:

Mais va pour onze millions, puisque onze millions valent 102 j’aimes. Le post est  naturellement très populaire. Il est fait pour faire mouche, mouche du coche, mais prive sciemment ses lecteurs des éléments réels du dossier, puisque « la restructuration d’un tout petit bout de la rue de la Goutte d’Or » coûte cinq millions, et non onze, comme il ressort de la convention pluriannuelle ANRU publiée en annexe à l’exposé des motifs de la délibération 2019 DU 249 DDCT, citée par Cavé Goutte d’Or le 12 novembre 2020 (ici), décortiquée à l’attention des juges du Tribunal administratif dans le référé déposé par Cavé Goutte d’Or contre la délibération 2019 DU 245 le 17 février 2021, analysée dans le détail le 3 mai 2021 (cf. « Retour sur le coût et le financement de l’opération Boris Vian »).

*

Plus modérée que le modérateur du groupe facebook LGO-La Goutte d’Or, et peut-être aguerrie par les mauvais coups portés par la Ville au projet de promenade urbaine Barbès-Stalingrad dont elle fut l’initiatrice, l’association Action Barbès semble avoir, elle aussi, baissé les bras sur la Goutte d’Or Sud (sur sa rénovation en tout cas, on sait qu’elle est très attachée à sa sécurité [ici pour mémoire]). Du projet qu’elle estimait « déconcertant » il y a moins d’un an (son billet du 26 octobre 2020), elle semble en effet aujourd’hui penser que la place Cheikha Remitti récemment inaugurée l’attend sans aménagements (son billet du 18 juin 2020).

« Une petite place qui attend une rénovation dont elle aurait bien besoin, mais l’arrêt du chantier la jouxtant reporte de fait cette réhabilitation sine die » (Action Barbès, 18 juin 2021). Illustration: La rénovation proposée par la Ville dans son projet « déconcertant » (Action Barbès, 26 octobre 2020). Illustration: Pariseine.

De mauvais esprits en concluraient-ils que, dans le sillage de Michel Neyreneuf, le renoncement à l’effort architectural serait accepté par les forces vives du quartier? Il est vrai, en tout cas, que si le patron de l’urbanisme dans la Goutte d’Or durant les années 1980-2020 n’est « pas pour rien dans les changements du quartier », il n’est assurément pas non plus pour tout, car il bien fallu que les habitants acceptent le renoncement qu’il leur a proposé (ici pour mémoire).

À l’approche du transfert de ses dossiers et chantiers juridiques en cours, Cavé Goutte d’Or espère avoir jeté les bases d’une réflexion productive de contre-projets.

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Société civile

La place Cheikha Remitti victime de son succès

  • Son inauguration (qui devait être confidentielle) est la risée des réseaux sociaux anti-hidalguiens.
  • Réseaux sociaux qui ne savent hélas pas toujours ce que la cérémonie cachait.
  • Double raté, donc : pour la municipalité moquée à juste titre, et pour les moqueurs à contre-emploi qui n’ont pas su saisir l’occasion d’évoquer sérieusement les coulisses de l’opération.

Photo CGO, 17 juin 2021 (détail BB).

Comme toujours en parfait accord avec la police municipale en faction, les dealers qui, d’ordinaire, zonent sensibles sur les lieux, avaient laissé la place libre à son inauguration, ce jeudi 17 juin 2021. Et si les services de sécurité étaient inquiets, c’était de l’éventualité que personne n’occupe le parterre orné de chaises et de plantes de location.

Les rares habitants du quartier et presque aussi rares associations qui avaient chopé une des invitations postées du bout des lèvres la veille sur un mail du « Service de Démocratie locale » et le matin même sur Goutte d’Or et vous, journal en ligne de la très officielle Salle Saint Bruno (très officielle et très en retard sur ce coup) ne remplissaient manifestement pas l’espace dédié à ce qu’il serait convenu, en d’autres temps et d’autres lieux, d’appeler le public.

Il faut dire que les vigiles eux-mêmes (qui jusqu’à la dernière minute s’attendaient à voir venir Anne Hidalgo) n’avaient pas été informés du caractère public de l’événement : d’abord refoulés parce que pas invités nommément, plusieurs badauds (dont les deux reporters que Cavé Goutte d’Or avait dépêchés sur place) sont ainsi restés respectueusement derrière les grilles:

  • « Mais entrez donc, il n’y a personne », insistaient de concert, quelques instants seulement avant l’arrivée d’Éric Lejoindre, une responsable de l’espace Fleury-Goutte d’Or-Barbara, manifestement coorganisateur de l’événement, et un proche de la Mairie d’arrondissement qui se présentait comme « responsable de la mémoire et des noms de rues ».

Que nenni!, Cavé Goutte d’Or resta en-deçà. Et poursuivit son travail en citoyen lambda. Les discours parfaitement formatés des uns et des autres, le salut appuyé du maire du 18e à son ancien adjoint à l’urbanisme Michel Neyreneuf dont il rappela sans sourciller, au milieu du carnage architectural qui est de son fait, qu’il « n’est pas pour rien dans les changements du quartier », le dévoilement de la plaque et, bien sûr, le concert, tout fut marqué du sceau de la réussite, – jusque y compris le billet d’Action Barbès qui souligna le lendemain que la petite place « attend une rénovation dont elle aurait bien besoin », précisant -en se référant à un de ses précédents billets- que « l’arrêt du chantier la jouxtant reporte de fait cette réhabilitation sine die » ­(cf. Action Barbès, 23 mars 2021 ; Action Barbès, 18 juin 2021).

De fait
ou de droit ?

Le report du chantier qui retarderait la rénovation dont la place Cheikha Remitti aurait bien besoin est-il de fait (comme semble le proposer Action Barbès) ou de droit (comme le suggère Cavé Goutte d’Or ici et là, notamment ici) ? Alors que l’adjointe du 18e à la politique de la ville aurait claironné tout récemment que les travaux reprendraient en septembre prochain, les réseaux sociaux se perdent en conjectures sur le pourquoi du rideau noir qui formait le fond de scène de la cérémonie du 17 juin, rideau noir vite présenté comme un cache misère pour mieux alimenter le faux débat qui naitrait de la fausse représentation des choses, – des faits et du droit pour le coup.

Dans le sillage d’un tweet à gros succès évoquant « une place tellement dégueulasse que t’es obligé de mettre des draps cache misère pour ton inaug’ », la toile (noire bien sûr, la toile) s’est indignée : « Honte ! », « Racisme ! », Néocolonialisme ! », « Déchéance ! », « Top collector ! », « Le 18e est sinistré ! »… 

Parmi les 697 j’aime et 218 re-tweets qu’a suscité le message initial d’un tweeto qui se présente comme « poil à gratter passionné par les mots, le journalisme, la politique et le sport », une seule voix, une seule, a demandé ce que cachait le rideau noir : « Quelqu’un a la même photo une fois les draps décrochés ? » (ici).

Dans le moule du défaitisme ambiant, une autre voix lui a répondu : « Pas évident à faire, ou alors très tôt le matin, car les jeunes gens qui gèrent cet espace n’aiment pas trop les photographies » (ici). Et une autre d’enchérir en substance, dans le même moule : « Ben voyons ! » (Lire le tweet et les réactions ici).

Le rideau noir du fond de scène du 17 juin 2021. Agrandir l’image.

La critique Potemkine

Les photos de ce que cache le rideau noir du 17 juin existent, bien sûr. Ces photos qu’il ne serait « pas évident à faire, ou alors très tôt le matin », plusieurs habitants du quartier les auront sans doute prises, à toutes heures du jour. En l’occurrence, Cavé Goutte d’Or les a prises en plein midi, à 13h11 précisément, le 24 novembre 2020, et les a diffusées sur son blog le 5 janvier 2021:

Les photos qu’il ne serait « pas évident à faire », faites par Cavé Goutte d’Or le 24 novembre 2020, postées sur son blog, en page « Défense du quartier », le 5 janvier 2021. Agrandir l’image.

Et même sans photos, tous les habitants du quartier qui auraient pu participer à la conversation de Twitter savent que le rideau noir recouvre les panneaux publicitaires de la société Pariseine présentant « l’opération Boris Vian », une opération immobilière contestable et contestée au point que la juge des référés du Tribunal administratif de Paris l’a interrompue par une ordonnance du 10 mars 2021. D’où un report de droit plus qu’un report de fait, pour faire écho au billet d’Action Barbès du 18 juin.

Les aléas de « l’opération Boris Vian » (dont nous avons déjà posé ici que le nom était usurpé puisque la famille de l’écrivain et musicien a retiré officiellement, le 2 mai 2018, l’autorisation qu’elle avait donnée dans les années 1990 pour nommer une nouvelle voie de la nouvelle Goutte d’Or [ici pour mémoire]) sont ainsi doublement cachés au public lorsqu’ils le sont par la Mairie qui recouvre son projet en berne d’un voile noir et par les réseaux sociaux qui font comme si le voile noir ne cachait rien que la misère.

Vers une opposition constructive ?

Le rideau noir cache en réalité aussi le projet de rénovation urbaine. Et il est dommage, les juristes diraient même dommageable, que l’énergie des 697 tweetos qui j’aiment le tweet de « poil à gratter » et des 218 autres qui le re-tweetent ne soient pas mise au profit du débat sur la misère du projet, – dommage et dommageable aussi que l’attente d’Action Barbès ne semble porter que sur celle de la place qui attendrait d’être réhabilitée. Sans voile sur ces panneaux le 17 juin 2021, un débat aurait pu s’enclencher après les discours et le concert sur « le projet déconcertant » qu’Action Barbès dénonçait dans son billet du 26 octobre 2020.

Les voix s’opposant à l’« opération Boris Vian » manquent, non pas tant à être et à s’exprimer (elles sont et s’expriment en effet) qu’à être relayées et à porter:

  • La Mairie ne doit pas se sentir autorisée, voire encouragée, à escamoter ainsi derrière un rideau noir son projet contestable et contesté.
  • Les riverains ne doivent pas se sentir, quant à eux, interdits et découragés tant par le rideau noir que par la critique du rideau noir qui le recouvre d’un autre voile.

Cela d’autant plus qu’il apparait que Pariseine, le promoteur immobilier cache-misère, aurait déposé un nouveau dossier de permis de construire. Quand bien même en effet la Ville de Paris a estimé devoir se pourvoir en cassation contre l’ordonnance qui suspend le chantier au motif d’un « doute sérieux sur la légalité du permis de construire » (notre billet du 18 mars 2021), la société Pariseine a indiqué récemment qu’elle avait déposé une nouvelle demande de permis « intégrant les modifications nécessaires pour entrer en conformité avec l’avis (sic) rendu par le Tribunal administratif ».

Cela sans médiation, sans retour vers les habitants. Un voile encore recouvre le recours des riverains et leur requête en référé, une requête pourtant gagnée. Il n’est donc plus temps de laisser prospérer les rideaux noirs, plus temps de masquer son opposition à « l’opération Boris Vian » derrière l’aimable attente qu’elle voie le jour malgré tout, plus temps de raconter qu’il faut se lever tôt pour photographier ce qu’il serait dangereux de photographier trop tard.

« Imagine, t’as tellement pas honte de ton inaug’ que ta plaque ‘Cheikha Remitti’, tu la mets sur ton pare-brise, comme un laisser-passer » (twitt imaginaire ou presque sur une photo BB pour Cavé Goutte d’Or, rue de la Goutte d’Or, 17 juin 2021).

*

  • À ne pas manquer sur le blog, l’interpellation des candidats aux Régionales des 20 et 27 juin sur le financement de « l’opération Boris Vian » (notre billet du 14 juin 2021) et l’enquête approfondie de Cavé Goutte d’Or sur le permis de densifier un îlot du flanc Est de la butte Montmartre (notre billet du 19 juin 2021).
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Rue Muller

Le double jeu de la Mairie du 18e sur le permis de densifier un cœur d’îlot au pied de la butte Montmartre

  • Un permis de construire prétendument « accordé avec réserve »,… une opération immobilière privée « pour millionnaires »,… contribuant à « la densification d’un quartier déjà très dense »,… « sans même l’excuse des logements sociaux »,…
  • Comment l’équipe d’Éric Lejoindre réparera-t-elle la faute politique et juridique qu’elle a commise en soutenant par deux fois un projet urbain insoutenable dont elle prétend aujourd’hui qu’il n’avait « pas ses faveurs » et souhaite « qu’il ne voie pas le jour » ?
  • Sans en faire l’affaire du siècle, Cavé Goutte d’Or explore les méandres d’un dossier qui illustre hélas « la carence partielle de la Mairie à respecter les objectifs qu’elle s’est fixés », pour le dire comme le Tribunal administratif l’a récemment dit de l’État français dans … « l’affaire du siècle ».

Insertion (sic) d’un projet immobilier en cœur d’îlot : « Alors là, on n’est même plus au chaussepied, on est au marteau », Émile Meunier, conseiller de Paris EELV, Conseil d’arrondissement du 1er mars 2021. Schéma d’insertion (1). Extrait de la demande de permis de construire, PC6, © A.A.S.R. (Atelier d’Architecture Stéphane Rousseau).

Nous savions ici que l’arrivée d’un avocat à la tête de l’urbanisme du 18e arrondissement de Paris n’était pas forcément un gage de bonne application de la loi. On se souvient en effet de la diatribe anti-juridique avec laquelle Mario Gonzalez, nouvel adjoint au maire chargé de l’urbanisme et du logement, avait cru devoir inaugurer ses fonctions à l’occasion de la désormais bien connue séance d’information du 9 octobre 2020 sur le chantier Boris Vian, séance dont il partageait le haut de l’affiche avec la malheureuse Anne-Claire Boux, envoyée au front par un exécutif fatigué avant même d’avoir commencé sa mandature (cf. notre billet du 21 octobre 2020 : « Les travaux démarrent ! »).

Avocat à la ville, comme on le dirait si ce n’était aussi un peu à la ville qu’il est désormais adjoint à l’urbanisme, le remplaçant de Michel Neyreneuf avait en effet, comme pour souligner encore le renoncement de l’adjointe à la politique de la ville d’Anne Hidalgo, fustigé les associations qui font des recours pour empêcher les permis de construire de prospérer.

Depuis, le jeune élu et toujours jeune avocat aura déchanté car recours il y eut bel et bien, et même référés suspensifs, l’un d’eux suscitant une ordonnance de la juge des référés du Tribunal administratif de Paris venue suspendre le permis de construire litigieux sur le TEP de la Goutte d’Or (cf. notre billet du 18 mars 2021 : « Suspension »).

On sait que la Ville a cru devoir retarder encore les effets de cette suspension en s’y opposant devant le Conseil d’État (cf. notre billet du 15 avril 2021 : « La Ville se fourvoie en cassation »), mais ce n’est pas le dossier Boris Vian qui retient aujourd’hui l’attention. Le temps que la haute juridiction examine la recevabilité de leur pourvoi sur la Goutte d’Or Sud, les Mairies de Paris et du 18e ont alimenté – ô combien – la chronique sur la densification de Paris en général, la densification d’un cœur d’îlot sur le flanc Est de la butte Montmartre en particulier.

Cela en naviguant à vue, en donnant (prétendument contre leurs grés) les autorisations requises et en entrainant aujourd’hui les meilleurs esprits dans leurs erreurs d’analyse sur un permis de construire qui aurait été « délivré avec réserve » (ce qui est inexact) et que la maire pourrait « suspendre » d’un claquement de droit (ce qu’elle ne peut faire).

Schéma d’insertion (2). Extrait de la demande de permis de construire, PC6, © A.A.S.R. (Atelier d’Architecture Stéphane Rousseau).

L’îlot constitué par les rues Muller, Ramey, Chevalier de la Barre et Feutrier sur les hauts de la rue Myrha a récemment beaucoup fait parler de lui, grâce notamment aux Verts qui ont réussi à mobiliser leurs collègues Indépendants et progressistes du Conseil d’arrondissement et du Conseil de Paris jusqu’à obtenir le vote unanime (PS, PC, FG, LR inclus) d’un vœu demandant à la Ville de Paris rien moins que de « mettre en œuvre tous les moyens possibles pour que le promoteur revoie intégralement son projet, en concertation avec les habitants ». À en croire le vœu, le nouveau projet devrait répondre à une série de « préconisations » que la Mairie a soigneusement évité d’imposer au promoteur quand il en était temps.

Acte manqué

Sans insulter l’avenir, sans préjuger des bonnes volontés de part et d’autre qui ne manqueront pas d’aménager ici ou là tel ou tel élément du projet, c’est en effet en amont de l’arrêté valant permis de construire que la faille se situe, notamment dans le bureau du maire du 18e et de ses adjoints à l’urbanisme qui, par deux fois, le 19 décembre 2019 sous le règne finissant de Michel Neyreneuf et le 9 novembre 2020 sous le règne débutant de Mario Gonzalez, ont donné un avis favorable, la première fois sans réserve, la seconde fois avec une réserve mal formulée, à un projet qu’ils ne peuvent aujourd’hui sérieusement présenter avec des pincettes comme « n’ayant pas leurs faveurs » :

« Vous l’avez compris, ce projet privé n’a pas nos faveurs », assure le maire Éric Lejoindre devant son Conseil d’arrondissement le 1er mars 2020 (compte-rendu du Conseil d’arrondissement, page 52), franchissant un pas de plus dix jours plus tard devant le Conseil de Paris : « Comptez sur nous pour chercher autant qu’il sera possible les moyens d’aboutir à un objectif que nous partageons, qui est que ce projet ne voie pas le jour » (compte-rendu du Conseil de Paris, 9-11 mars 2021, page 358).

Pour pouvoir dire avec un minimum de crédibilité, le 11 mars 2021, qu’on souhaite que le projet ne voie pas le jour, il aurait pour le moins convenu de ne pas donner un avis favorable à la direction de l’urbanisme qui en instruisait la demande quatre mois plus tôt. Certes, s’il est obligatoire de le solliciter, l’avis du maire d’arrondissement ne s’impose pas au maire de Paris. En l’occurrence, Anne Hidalgo peut ne pas tenir compte de l’avis d’Éric Lejoindre sur un projet d’urbanisme.

Mais si ce cas d’école est plus facile à concevoir d’un avis défavorable qui serait émis par un maire d’opposition, on voit mal la maire de Paris passer outre la volonté d’un de ses plus fidèles lieutenants sans au moins tenter de comprendre le motif du désaccord et travailler à un rapprochement des positions.

L’avis défavorable qu’aurait pu donner, quand il en était temps, la Mairie du 18e à la direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris prend ainsi toute sa force virtuelle devant les circonvolutions oratoires de son maire pour justifier a posteriori l’avis favorable qu’elle a donné, d’abord sans réserve puis avec une réserve qui n’en est pas vraiment une, s’assurant ainsi qu’elle n’ait même pas besoin d’être levée.

Du bout des doigts, du bout des droits, la Mairie du 18e a en effet assorti son avis favorable du 9 novembre 2020 (le deuxième, celui que défend aujourd’hui Mario Gonzalez) d’une réserve. Or, cette réserve n’est pas motivée et le texte qui pourrait valoir motif de la réserve (« densification importante en cœur d’îlot ») figure dans la rubrique « prescriptions ».

Si les mots ont un sens, on en arrive à lire que la densification importante en cœur d’îlot est une prescription de la Mairie du 18e et, à voir la façon dont celle-ci gère le dossier depuis, on se demande si ce n’est pas un peu le cas.

Un îlot cuit à cœur. Schéma d’insertion (3). Extrait de la demande de permis de construire, PC6, © A.A.S.R. (Atelier d’Architecture Stéphane Rousseau).

Mario Gonzalez a beau jeu d’expliquer devant le Conseil d’arrondissement « qu’il s’agit d’un projet privé », soulignant que « la Ville, ici, n’intervient absolument pas ». La Ville, au contraire, intervient absolument. Et cela à une étape importante du projet, une étape que nous pouvons qualifier de décisive puisque aussi bien c’est elle qui décide, par arrêté, de donner ou non le permis demandé. L’arrondissement lui-même intervient absolument dès lors qu’en amont de cette autorisation, son maire est obligatoirement consulté et peut, comme on l’a vu, émettre un avis favorable ou défavorable, assorti ou non de réserves ou de prescriptions.

C’est donc au moment de l’avis et de la réserve dont il peut être assorti que se situe l’action du maire d’arrondissement, en l’occurrence son inaction. Mario Gonzalez explique qu’il a opté pour un avis favorable avec réserve plutôt que pour un avis défavorable parce que, au temps T de l’autorisation qui serait donnée, ou non, par la Mairie de Paris, « le PLU actuel n’interdit pas de construire en cœur d’îlot » et qu’il est « très difficile, très risqué, pas très responsable de prendre une décision que l’on sait contraire à la loi » (compte-rendu du Conseil d’arrondissement, page 51) :

« Nous avons fait une réserve pour signaler le fait que ce projet pose quand même difficulté par rapport notamment à un engagement de campagne qui est la réforme du PLU pour un PLU bioclimatique dans lequel on travaillerait, on rationnaliserait la question des cœurs d’îlot et des cours d’immeuble en préservant leur végétalisation et en les préservant de toute construction déraisonnée » (ibid.).

Si encore la Mairie du 18e s’était exprimée ainsi dans son avis à la direction de l’urbanisme (idéalement dans le premier du 19 décembre 2019, et en tous cas dans le second du 9 novembre 2020). Elle pourrait aujourd’hui garder la tête haute car elle aurait donné à la direction de l’urbanisme de quoi réfléchir sérieusement à ce qui « pose quand même une difficulté par rapport à (nos) engagements ».

Faute de l’avoir fait – et faute est le mot juste -, elle contraint les élus de sa propre majorité comme de l’opposition à tenter de réparer les dégâts avec les moyens du bord, en l’occurrence le vœu du Groupe écologiste de Paris présenté au Conseil d’arrondissement le 1er mars 2021 par Émile Meunier (ici) et celui des Indépendants et progressistes présenté le même jour par Pierre-Yves Bournazel (ici), vœux dans lesquels – moyens du bord obligent – les arguments juridiques sont faibles, sinon absents quand ce n’est faux. L’un et l’autre vœux ne vont-ils pas, dans une confusion que personne n’a signalée, jusqu’à évoquer un « permis de construire délivré le 9 novembre 2020 avec réserve pour densification importante » ?

L’erreur n’est pas anodine : les Verts comme les Indépendants et progressistes confondent en effet l’avis du maire d’arrondissement (délivré le 9 novembre 2020 avec réserve) et le permis lui-même (délivré le 24 décembre sans aucune réserve, aucune prescription relative à la densification). Symboliquement, la confusion vient comme renforcer ce que les élus se pensaient en droit d’attendre de l’exécutif du 18e : cet exécutif aurait dû émettre un avis défavorable ; symboliquement aussi, ils disent que cet avis aurait fait le permis, que le permis se serait calqué sur l’avis.

Mais l’avis n’est pas le permis et le permis est là, qui n’évoque même pas la réserve de l’avis.

Retrait ? Suspension ?
Vœu d’aménagement ?

Devant cette situation, les élus ont manifestement préféré la voie des vœux (qui seront ensuite débattus devant le Conseil de Paris lors de sa session du 9 au 11 mars 2021) à la voie plus forte d’un retrait du permis accordé, retrait pour illégalité qui pouvait être tenté par la maire de Paris et elle seule, auteure de l’autorisation, dans les trois mois de sa décision, soit jusqu’au 24 mars 2021.

Tardivement informés du désastre par les riverains, Émile Meunier et Pierre-Yves Bournazel n’ont ménagé aucun effort depuis la fin février 2021. S’ils avaient été informés plus tôt par Mario Gonzalez, si en tous cas Émile Meunier l’avait été en sa qualité de partenaire de la majorité municipale et au demeurant président de la Commission urbanisme du Conseil de Paris (dont Pierre-Yves Bournazel est aussi membre), peut-être auraient-ils pu déployer des moyens plus forts que les vœux qu’ils ont présentés et aider la maire à construire juridiquement le retrait.

Les arguments faisant état d’un immeuble « de type loft pour nouveaux millionnaires » (vœu du Groupe écologiste de Paris, version Conseil d’arrondissement du 1er mars 2021) ou de « duplex et triplex pour une poignée de personnes aisées » (vœu du même groupe, version Conseil de Paris des 9-11 mars 2021), l’assertion peu sérieuse selon laquelle, faute de prévoir des logements sociaux, le projet n’avait « même pas une excuse pour la densification d’un quartier très dense » (Émile Meunier, compte-rendu du Conseil de Paris des 9-11 mars 2021, page 357) ne portaient certes guère à un retrait qui serait fondé juridiquement. Ils convenaient davantage (et encore ?) aux joutes oratoires d’un vœu, – vœu qui sera d’ailleurs adopté à l’unanimité, les médias croyant pouvoir en déduire que le projet aurait été « retoqué ». Le Parisien inscrira même son propos dans le sillage de l’à peu près ambiant puisque, selon son propre chapeau, le projet était retoqué mais le permis restait valide.

Les trois points de suspension sont censés conforter le lecteur dans un sentiment d’incompréhension convenue alors qu’en réalité, le Conseil de Paris n’est nullement habilité à retoquer un permis de construire.

*

Une fois établi que la Mairie du 18e ne peut aujourd’hui prétendre sérieusement « partager l’objectif que ce projet ne voie pas le jour » sans ajouter quelque chose de l’ordre du préjudice moral au préjudice que sa carence à intervenir en amont du permis cause déjà aux riverains et au quartier, il convient de mettre en lumière les éléments juridiques qui auraient (peut-être) pu conduire la direction de l’urbanisme à ne pas donner l’autorisation de construire, et pourront (peut-être) convaincre le Tribunal administratif de censurer l’autorisation donnée.

Hypothèses nomologiques

Car entre le 19 décembre 2019, date de l’avis favorable sans réserve de Michel Neyreneuf, et le 9 novembre 2020, date de l’avis favorable avec réserve de Mario Gonzalez, un frémissement de vigilance semble s’être manifesté à la Mairie du 18e.

Entre ces deux dates, est née la décision de réviser le PLU de Paris, une révision telle que, selon les débats autour du projet de la rue Muller, le PLU révisé ne permettra pas ce que le PLU actuel permet. Une révision à venir qui, par définition, n’est a priori pas le droit applicable à la demande de permis soumise par le promoteur. D’où les propos lancinants défendus par l’exécutif parisien et d’arrondissement qui sont autant de balles dans le pied ou balles contre son camp : « Effectivement, le futur PLU devra ne pas permettre ce type de construction, mais en attendant, le futur PLU n’existe pas encore » (Éric Lejoindre) ; « Le PLU actuel n’interdit pas par principe la construction en cœur d’îlot » (Mario Gonzalez) ; « Nous devons délivrer des permis qui sont conformes au PLU (existant) » (Emmanuel Grégoire), la question (« question juste », dira le premier adjoint d’Anne Hidalgo en charge de l’urbanisme) étant formulée, selon lui, par Émile Meunier :

« On est dans une période de transition entre un ancien PLU qui permettait des choses dont on ne veut plus et un nouveau PLU qui tarde encore à arriver » (compte rendu du Conseil de Paris, 9-11 mars 2021, page 357);

et, comme en écho, par son collègue de l’opposition Rudolph Granier :

« Vous allez autoriser ce que vous voulez interdire plus tard. Comprenne qui pourra. » Et de conclure, à une date où il était encore possible de l’envisager : « Nous demandons le retrait pur et simple du permis de construire » (compte rendu du Conseil de Paris, 9-11 mars 2021, page 357).

Y avait-il alors une illégalité du permis qui aurait pu conduire à son retrait avant le 24 mars dernier ? Et, si oui, cette illégalité pourra-t-elle encore être invoquée devant le Tribunal administratif dans un recours en annulation du permis que pourraient déposer des riverains ou tous autres tiers intéressés ?

Cela est possible et laisse quelque espoir à la mise à plat du dossier d’urbanisme et des responsabilités des décideurs qui ont failli à leurs obligations d’empêcher quand ils le pouvaient ce qu’ils voudraient empêcher aujourd’hui.

Les objectifs de la révision du PLU de Paris – un PLU qui devrait être « le premier PLU bioclimatique de France » – sont exposés notamment dans une délibération du Conseil de Paris qui s’est tenu du 15 au 17 décembre 2020, quelques jours avant la décision du 24 décembre 2020 valant permis de construire. Selon la force juridique qui pourra être reconnue à la délibération 2020 DU 104 et à ses objectifs, laissant à une étude ultérieure la question de leur opposabilité liée à la date de leur publication, nous limitant ici à souligner que la délibération « prescrit la révision du PLU » et que la Mairie de Paris signale cette prescription en rouge à l’attention des lecteurs du PLU actuel (encadré ci-dessous), il pourrait être soutenu que l’autorisation du 24 décembre 2020 aurait pu être refusée au motif qu’elle était contraire aux objectifs contenus dans la délibération prescrivant la révision du PLU.

Le site de la Mairie de Paris rappelle que son conseil municipal des 15-17 décembre 2020 « a voté la prescription de la révision du PLU » (agrandir l’image) (voir le site).

Il y a plus encore car, avant même la délibération prescrivant, mi-décembre 2020, la révision du PLU dans l’objectif express de « répondre à l’urgence climatique », « mettre en œuvre un urbanisme qui crée des lieux de respiration et de fraicheur partout dans Paris », « promouvoir l’économie circulaire du bâti et un développement économique durable, social et solidaire » (cf. annexe à la délibération 2020 DU 104), le PADD en vigueur, Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui fait partie intégrante du PLU applicable à la date du 24 décembre 2020, contient déjà des éléments utiles. Les choix retenus pour établir ce document qui « définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune » posent notamment « la nécessité de ne pas augmenter la densité au-delà d’un niveau qui serait préjudiciable à la qualité de vie des habitants et des usagers de la capitale » (page 9), étant entendu qu’« une densification significative du territoire parisien ne paraît pas envisageable car elle pénaliserait la qualité de vie de ses habitants » (page 5).

Dont acte ?

Si, comme l’ont affirmé plusieurs des élus qui sont intervenus sur la question en mars dernier, le PLU dont la révision a été prescrite par le Conseil de Paris des 15-17 décembre 2020 interdira la densification en cœur d’îlot, si cet interdit est le fruit d’orientations déjà actées dans le droit existant et d’un engagement pris par les instances officielles de la Ville de Paris sur des fondements légaux et dans des textes à force juridique, alors il conviendra d’explorer les pistes récemment ouvertes par le Tribunal administratif de Paris dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire du siècle ».

Dans son jugement du 3 février 2021, le Tribunal a considéré que « la carence partielle de l’État français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre engage sa responsabilité » (communiqué du Tribunal), et notamment considéré « qu’à hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’État doit être regardé comme responsable, au sens des dispositions précitées de l’article 1246 du code civil, d’une partie du préjudice écologique constaté » (considérant 34, page 35).

De « la carence partielle de l’État français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés » à la carence partielle de la Ville à respecter ceux qu’elle s’est fixés dans la délibération de son conseil municipal prescrivant la révision du PLU, les juristes de la Ville trouveront-ils les moyens qui permettront aux Mairies de Paris et du 18e de sortir de ce mauvais pas ? Affaire à suivre.

*

Abstentionnistes

  • Au moment où nous postons ce billet, le 19 juin en début d’après-midi, à quelques heures de l’ouverture des élections régionales du 20 juin 2021, aucun des candidats interpellés par Cavé Goutte d’Or sur le financement de « l’opération Boris Vian » par la Région Île-de-France n’avait répondu à cette interpellation (notre billet du 14 juin 2021). Sans doute très chargés par cette élection, les responsables de la Démocratie locale, interpellés quant eux depuis plusieurs semaines sur le fonctionnement démocratique du Conseil de quartier et des scrutins organisés en son sein (notre billet du 26 mai 2021), n’ont pas non plus répondu. En revanche, édiles et responsables de la Démocratie locale, très locale, ont participé en vase clos, très clos, à l’inauguration de la place Cheikha Remitti le 17 juin 2021 (reportage à suivre).
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Régionales

La contribution de la Région IDF à « l’opération Boris Vian » dans les élections des 20 et 27 juin

  • Cavé Goutte d’Or soumet l’imbroglio des fameux 3 millions de l’ANRU et de la Région dans le calcul faussé de « l’opération Boris Vian » aux candidats au Conseil régional d’Île-de-France en prévision d’un contrôle du financement de cette opération et, plus largement, des opérations d’urbanisme en quartiers politique de la ville au cours de la prochaine mandature.

Ager Parisiensis Vulgo L’Isle de France, Fr. Guilloterius Bitur. Viu. describ. et CL. V. Petro Pithoeo I.C. dedicabat, extrait de Joan Blaeu, Atlas Maior of 1665. Gallia, Taschen Éd., 2006, p. 78-79 (détail), Photo CGO.

«

À Mesdames et Messieurs les candidats
aux Élections régionales des 20 et 27 juin
en Île-de-France

Paris, le 14 juin 2021

Madame, Monsieur,

Comme la Région Île-de-France a pu l’apprendre lors de la diffusion des chiffres réels sur sa participation au financement de « l’opération Boris Vian » dans la Goutte d’Or, cette  participation, présentée à hauteur de 1,2 million d’euros, a été au centre d’une campagne de désinformation qui a sérieusement compromis la confiance des habitants d’un quartier en politique de la ville déjà malmené par les opérations d’urbanisme chaotiques qu’il subit depuis plus de quarante ans.   

Plusieurs élus des Mairies de Paris et du 18e arrondissement se sont appliqués, au cours des deux dernières années, à présenter « l’opération Boris Vian » (dont le nom est déjà usurpé puisque la famille de l’écrivain et musicien a retiré officiellement, le 2 mai 2018, l’autorisation qu’elle avait donnée dans les années 1990 pour nommer une nouvelle voie de la nouvelle Goutte d’Or*) comme un projet de rénovation urbaine estimé à près de 11 millions d’euros (10,78 M€) alors qu’elle n’en coûte que 7, mettant au surplus en avant le fait que l’ANRU et la Région Île-de-France cofinanceraient ce projet à un point tel qu’il serait préjudiciable au quartier d’en reporter l’exécution.

Par une confusion volontairement entretenue entre le NPNRU-Goutte d’Or Sud qui englobe « l’opération Boris Vian », d’une part, et « l’opération Boris Vian » au sens strict, d’autre part, les élus ont conditionné fictivement la réalisation des travaux à la participation financière de l’ANRU et de la Région Île-de-France.

Le chiffre de 11 millions d’euros concerne le NPNRU-Goutte d’Or Sud dans sa totalité et, du chiffre de 7 millions d’euros qui ne concerne quant à lui que « l’opération Boris Vian », 1,8 million doit être retranché dès lors qu’il concerne un élément du projet non retenu dans le permis de construire, cela ramenant « l’opération Boris Vian » au coût de 5,2 M€ et réduisant, de ce fait, d’un peu plus d’un million d’euros la participation de la Région Île-de-France.

Dans le tableau joint à la présente**, qui récapitule les postes et montants budgétaires de la convention pluriannuelle ANRU que le Conseil de Paris a autorisé la maire à signer le 11 décembre 2019, le point 11 (« Bâtiment 0 ») est en effet budgété à 1.797.416 €, un montant cofinancé par la Ville à hauteur de 737.884 € (41%) et la Région Île-de-France à hauteur de 1.059.532 € (59%).

À l’approche des élections régionales des 20 et 27 juin 2021, et sachant que la délibération du Conseil de Paris du 11 décembre 2019 votant indirectement en faveur de « l’opération Boris Vian » est l’objet d’un recours pendant devant le Tribunal administratif de Paris à son initiative, l’association Cavé Goutte d’Or souhaite rendre, par votre intermédiaire, les candidats de votre liste attentifs à l’imbroglio provoqué par la présentation imprécise du projet au Conseil de Paris et aux habitants, et vous prie de bien vouloir lui indiquer, afin de publication sur son blog le 19 juin 2021, vos intentions quant au contrôle de cette opération et, plus largement, des opérations d’urbanisme en quartiers politique de la ville au cours de la prochaine mandature si vous-même et vos colistiers étiez élus.

Vous remerciant de votre attention, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations respectueuses.

Cavé Goutte d’Or

»

* cf. La rue Boris Vian quitte la Goutte d’Or, 2 mai 2018.
** cf. Retour sur le coût et le financement de « l’opération Boris Vian », 3 mai 2021.

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