Rue Muller

Le double jeu de la Mairie du 18e sur le permis de densifier un cœur d’îlot au pied de la butte Montmartre

  • Un permis de construire prétendument « accordé avec réserve »,… une opération immobilière privée « pour millionnaires »,… contribuant à « la densification d’un quartier déjà très dense »,… « sans même l’excuse des logements sociaux »,…
  • Comment l’équipe d’Éric Lejoindre réparera-t-elle la faute politique et juridique qu’elle a commise en soutenant par deux fois un projet urbain insoutenable dont elle prétend aujourd’hui qu’il n’avait « pas ses faveurs » et souhaite « qu’il ne voie pas le jour » ?
  • Sans en faire l’affaire du siècle, Cavé Goutte d’Or explore les méandres d’un dossier qui illustre hélas « la carence partielle de la Mairie à respecter les objectifs qu’elle s’est fixés », pour le dire comme le Tribunal administratif l’a récemment dit de l’État français dans … « l’affaire du siècle ».

Insertion (sic) d’un projet immobilier en cœur d’îlot : « Alors là, on n’est même plus au chaussepied, on est au marteau », Émile Meunier, conseiller de Paris EELV, Conseil d’arrondissement du 1er mars 2021. Schéma d’insertion (1). Extrait de la demande de permis de construire, PC6, © A.A.S.R. (Atelier d’Architecture Stéphane Rousseau).

Nous savions ici que l’arrivée d’un avocat à la tête de l’urbanisme du 18e arrondissement de Paris n’était pas forcément un gage de bonne application de la loi. On se souvient en effet de la diatribe anti-juridique avec laquelle Mario Gonzalez, nouvel adjoint au maire chargé de l’urbanisme et du logement, avait cru devoir inaugurer ses fonctions à l’occasion de la désormais bien connue séance d’information du 9 octobre 2020 sur le chantier Boris Vian, séance dont il partageait le haut de l’affiche avec la malheureuse Anne-Claire Boux, envoyée au front par un exécutif fatigué avant même d’avoir commencé sa mandature (cf. notre billet du 21 octobre 2020 : « Les travaux démarrent ! »).

Avocat à la ville, comme on le dirait si ce n’était aussi un peu à la ville qu’il est désormais adjoint à l’urbanisme, le remplaçant de Michel Neyreneuf avait en effet, comme pour souligner encore le renoncement de l’adjointe à la politique de la ville d’Anne Hidalgo, fustigé les associations qui font des recours pour empêcher les permis de construire de prospérer.

Depuis, le jeune élu et toujours jeune avocat aura déchanté car recours il y eut bel et bien, et même référés suspensifs, l’un d’eux suscitant une ordonnance de la juge des référés du Tribunal administratif de Paris venue suspendre le permis de construire litigieux sur le TEP de la Goutte d’Or (cf. notre billet du 18 mars 2021 : « Suspension »).

On sait que la Ville a cru devoir retarder encore les effets de cette suspension en s’y opposant devant le Conseil d’État (cf. notre billet du 15 avril 2021 : « La Ville se fourvoie en cassation »), mais ce n’est pas le dossier Boris Vian qui retient aujourd’hui l’attention. Le temps que la haute juridiction examine la recevabilité de leur pourvoi sur la Goutte d’Or Sud, les Mairies de Paris et du 18e ont alimenté – ô combien – la chronique sur la densification de Paris en général, la densification d’un cœur d’îlot sur le flanc Est de la butte Montmartre en particulier.

Cela en naviguant à vue, en donnant (prétendument contre leurs grés) les autorisations requises et en entrainant aujourd’hui les meilleurs esprits dans leurs erreurs d’analyse sur un permis de construire qui aurait été « délivré avec réserve » (ce qui est inexact) et que la maire pourrait « suspendre » d’un claquement de droit (ce qu’elle ne peut faire).

Schéma d’insertion (2). Extrait de la demande de permis de construire, PC6, © A.A.S.R. (Atelier d’Architecture Stéphane Rousseau).

L’îlot constitué par les rues Muller, Ramey, Chevalier de la Barre et Feutrier sur les hauts de la rue Myrha a récemment beaucoup fait parler de lui, grâce notamment aux Verts qui ont réussi à mobiliser leurs collègues Indépendants et progressistes du Conseil d’arrondissement et du Conseil de Paris jusqu’à obtenir le vote unanime (PS, PC, FG, LR inclus) d’un vœu demandant à la Ville de Paris rien moins que de « mettre en œuvre tous les moyens possibles pour que le promoteur revoie intégralement son projet, en concertation avec les habitants ». À en croire le vœu, le nouveau projet devrait répondre à une série de « préconisations » que la Mairie a soigneusement évité d’imposer au promoteur quand il en était temps.

Acte manqué

Sans insulter l’avenir, sans préjuger des bonnes volontés de part et d’autre qui ne manqueront pas d’aménager ici ou là tel ou tel élément du projet, c’est en effet en amont de l’arrêté valant permis de construire que la faille se situe, notamment dans le bureau du maire du 18e et de ses adjoints à l’urbanisme qui, par deux fois, le 19 décembre 2019 sous le règne finissant de Michel Neyreneuf et le 9 novembre 2020 sous le règne débutant de Mario Gonzalez, ont donné un avis favorable, la première fois sans réserve, la seconde fois avec une réserve mal formulée, à un projet qu’ils ne peuvent aujourd’hui sérieusement présenter avec des pincettes comme « n’ayant pas leurs faveurs » :

« Vous l’avez compris, ce projet privé n’a pas nos faveurs », assure le maire Éric Lejoindre devant son Conseil d’arrondissement le 1er mars 2020 (compte-rendu du Conseil d’arrondissement, page 52), franchissant un pas de plus dix jours plus tard devant le Conseil de Paris : « Comptez sur nous pour chercher autant qu’il sera possible les moyens d’aboutir à un objectif que nous partageons, qui est que ce projet ne voie pas le jour » (compte-rendu du Conseil de Paris, 9-11 mars 2021, page 358).

Pour pouvoir dire avec un minimum de crédibilité, le 11 mars 2021, qu’on souhaite que le projet ne voie pas le jour, il aurait pour le moins convenu de ne pas donner un avis favorable à la direction de l’urbanisme qui en instruisait la demande quatre mois plus tôt. Certes, s’il est obligatoire de le solliciter, l’avis du maire d’arrondissement ne s’impose pas au maire de Paris. En l’occurrence, Anne Hidalgo peut ne pas tenir compte de l’avis d’Éric Lejoindre sur un projet d’urbanisme.

Mais si ce cas d’école est plus facile à concevoir d’un avis défavorable qui serait émis par un maire d’opposition, on voit mal la maire de Paris passer outre la volonté d’un de ses plus fidèles lieutenants sans au moins tenter de comprendre le motif du désaccord et travailler à un rapprochement des positions.

L’avis défavorable qu’aurait pu donner, quand il en était temps, la Mairie du 18e à la direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris prend ainsi toute sa force virtuelle devant les circonvolutions oratoires de son maire pour justifier a posteriori l’avis favorable qu’elle a donné, d’abord sans réserve puis avec une réserve qui n’en est pas vraiment une, s’assurant ainsi qu’elle n’ait même pas besoin d’être levée.

Du bout des doigts, du bout des droits, la Mairie du 18e a en effet assorti son avis favorable du 9 novembre 2020 (le deuxième, celui que défend aujourd’hui Mario Gonzalez) d’une réserve. Or, cette réserve n’est pas motivée et le texte qui pourrait valoir motif de la réserve (« densification importante en cœur d’îlot ») figure dans la rubrique « prescriptions ».

Si les mots ont un sens, on en arrive à lire que la densification importante en cœur d’îlot est une prescription de la Mairie du 18e et, à voir la façon dont celle-ci gère le dossier depuis, on se demande si ce n’est pas un peu le cas.

Un îlot cuit à cœur. Schéma d’insertion (3). Extrait de la demande de permis de construire, PC6, © A.A.S.R. (Atelier d’Architecture Stéphane Rousseau).

Mario Gonzalez a beau jeu d’expliquer devant le Conseil d’arrondissement « qu’il s’agit d’un projet privé », soulignant que « la Ville, ici, n’intervient absolument pas ». La Ville, au contraire, intervient absolument. Et cela à une étape importante du projet, une étape que nous pouvons qualifier de décisive puisque aussi bien c’est elle qui décide, par arrêté, de donner ou non le permis demandé. L’arrondissement lui-même intervient absolument dès lors qu’en amont de cette autorisation, son maire est obligatoirement consulté et peut, comme on l’a vu, émettre un avis favorable ou défavorable, assorti ou non de réserves ou de prescriptions.

C’est donc au moment de l’avis et de la réserve dont il peut être assorti que se situe l’action du maire d’arrondissement, en l’occurrence son inaction. Mario Gonzalez explique qu’il a opté pour un avis favorable avec réserve plutôt que pour un avis défavorable parce que, au temps T de l’autorisation qui serait donnée, ou non, par la Mairie de Paris, « le PLU actuel n’interdit pas de construire en cœur d’îlot » et qu’il est « très difficile, très risqué, pas très responsable de prendre une décision que l’on sait contraire à la loi » (compte-rendu du Conseil d’arrondissement, page 51) :

« Nous avons fait une réserve pour signaler le fait que ce projet pose quand même difficulté par rapport notamment à un engagement de campagne qui est la réforme du PLU pour un PLU bioclimatique dans lequel on travaillerait, on rationnaliserait la question des cœurs d’îlot et des cours d’immeuble en préservant leur végétalisation et en les préservant de toute construction déraisonnée » (ibid.).

Si encore la Mairie du 18e s’était exprimée ainsi dans son avis à la direction de l’urbanisme (idéalement dans le premier du 19 décembre 2019, et en tous cas dans le second du 9 novembre 2020). Elle pourrait aujourd’hui garder la tête haute car elle aurait donné à la direction de l’urbanisme de quoi réfléchir sérieusement à ce qui « pose quand même une difficulté par rapport à (nos) engagements ».

Faute de l’avoir fait – et faute est le mot juste -, elle contraint les élus de sa propre majorité comme de l’opposition à tenter de réparer les dégâts avec les moyens du bord, en l’occurrence le vœu du Groupe écologiste de Paris présenté au Conseil d’arrondissement le 1er mars 2021 par Émile Meunier (ici) et celui des Indépendants et progressistes présenté le même jour par Pierre-Yves Bournazel (ici), vœux dans lesquels – moyens du bord obligent – les arguments juridiques sont faibles, sinon absents quand ce n’est faux. L’un et l’autre vœux ne vont-ils pas, dans une confusion que personne n’a signalée, jusqu’à évoquer un « permis de construire délivré le 9 novembre 2020 avec réserve pour densification importante » ?

L’erreur n’est pas anodine : les Verts comme les Indépendants et progressistes confondent en effet l’avis du maire d’arrondissement (délivré le 9 novembre 2020 avec réserve) et le permis lui-même (délivré le 24 décembre sans aucune réserve, aucune prescription relative à la densification). Symboliquement, la confusion vient comme renforcer ce que les élus se pensaient en droit d’attendre de l’exécutif du 18e : cet exécutif aurait dû émettre un avis défavorable ; symboliquement aussi, ils disent que cet avis aurait fait le permis, que le permis se serait calqué sur l’avis.

Mais l’avis n’est pas le permis et le permis est là, qui n’évoque même pas la réserve de l’avis.

Retrait ? Suspension ?
Vœu d’aménagement ?

Devant cette situation, les élus ont manifestement préféré la voie des vœux (qui seront ensuite débattus devant le Conseil de Paris lors de sa session du 9 au 11 mars 2021) à la voie plus forte d’un retrait du permis accordé, retrait pour illégalité qui pouvait être tenté par la maire de Paris et elle seule, auteure de l’autorisation, dans les trois mois de sa décision, soit jusqu’au 24 mars 2021.

Tardivement informés du désastre par les riverains, Émile Meunier et Pierre-Yves Bournazel n’ont ménagé aucun effort depuis la fin février 2021. S’ils avaient été informés plus tôt par Mario Gonzalez, si en tous cas Émile Meunier l’avait été en sa qualité de partenaire de la majorité municipale et au demeurant président de la Commission urbanisme du Conseil de Paris (dont Pierre-Yves Bournazel est aussi membre), peut-être auraient-ils pu déployer des moyens plus forts que les vœux qu’ils ont présentés et aider la maire à construire juridiquement le retrait.

Les arguments faisant état d’un immeuble « de type loft pour nouveaux millionnaires » (vœu du Groupe écologiste de Paris, version Conseil d’arrondissement du 1er mars 2021) ou de « duplex et triplex pour une poignée de personnes aisées » (vœu du même groupe, version Conseil de Paris des 9-11 mars 2021), l’assertion peu sérieuse selon laquelle, faute de prévoir des logements sociaux, le projet n’avait « même pas une excuse pour la densification d’un quartier très dense » (Émile Meunier, compte-rendu du Conseil de Paris des 9-11 mars 2021, page 357) ne portaient certes guère à un retrait qui serait fondé juridiquement. Ils convenaient davantage (et encore ?) aux joutes oratoires d’un vœu, – vœu qui sera d’ailleurs adopté à l’unanimité, les médias croyant pouvoir en déduire que le projet aurait été « retoqué ». Le Parisien inscrira même son propos dans le sillage de l’à peu près ambiant puisque, selon son propre chapeau, le projet était retoqué mais le permis restait valide.

Les trois points de suspension sont censés conforter le lecteur dans un sentiment d’incompréhension convenue alors qu’en réalité, le Conseil de Paris n’est nullement habilité à retoquer un permis de construire.

*

Une fois établi que la Mairie du 18e ne peut aujourd’hui prétendre sérieusement « partager l’objectif que ce projet ne voie pas le jour » sans ajouter quelque chose de l’ordre du préjudice moral au préjudice que sa carence à intervenir en amont du permis cause déjà aux riverains et au quartier, il convient de mettre en lumière les éléments juridiques qui auraient (peut-être) pu conduire la direction de l’urbanisme à ne pas donner l’autorisation de construire, et pourront (peut-être) convaincre le Tribunal administratif de censurer l’autorisation donnée.

Hypothèses nomologiques

Car entre le 19 décembre 2019, date de l’avis favorable sans réserve de Michel Neyreneuf, et le 9 novembre 2020, date de l’avis favorable avec réserve de Mario Gonzalez, un frémissement de vigilance semble s’être manifesté à la Mairie du 18e.

Entre ces deux dates, est née la décision de réviser le PLU de Paris, une révision telle que, selon les débats autour du projet de la rue Muller, le PLU révisé ne permettra pas ce que le PLU actuel permet. Une révision à venir qui, par définition, n’est a priori pas le droit applicable à la demande de permis soumise par le promoteur. D’où les propos lancinants défendus par l’exécutif parisien et d’arrondissement qui sont autant de balles dans le pied ou balles contre son camp : « Effectivement, le futur PLU devra ne pas permettre ce type de construction, mais en attendant, le futur PLU n’existe pas encore » (Éric Lejoindre) ; « Le PLU actuel n’interdit pas par principe la construction en cœur d’îlot » (Mario Gonzalez) ; « Nous devons délivrer des permis qui sont conformes au PLU (existant) » (Emmanuel Grégoire), la question (« question juste », dira le premier adjoint d’Anne Hidalgo en charge de l’urbanisme) étant formulée, selon lui, par Émile Meunier :

« On est dans une période de transition entre un ancien PLU qui permettait des choses dont on ne veut plus et un nouveau PLU qui tarde encore à arriver » (compte rendu du Conseil de Paris, 9-11 mars 2021, page 357);

et, comme en écho, par son collègue de l’opposition Rudolph Granier :

« Vous allez autoriser ce que vous voulez interdire plus tard. Comprenne qui pourra. » Et de conclure, à une date où il était encore possible de l’envisager : « Nous demandons le retrait pur et simple du permis de construire » (compte rendu du Conseil de Paris, 9-11 mars 2021, page 357).

Y avait-il alors une illégalité du permis qui aurait pu conduire à son retrait avant le 24 mars dernier ? Et, si oui, cette illégalité pourra-t-elle encore être invoquée devant le Tribunal administratif dans un recours en annulation du permis que pourraient déposer des riverains ou tous autres tiers intéressés ?

Cela est possible et laisse quelque espoir à la mise à plat du dossier d’urbanisme et des responsabilités des décideurs qui ont failli à leurs obligations d’empêcher quand ils le pouvaient ce qu’ils voudraient empêcher aujourd’hui.

Les objectifs de la révision du PLU de Paris – un PLU qui devrait être « le premier PLU bioclimatique de France » – sont exposés notamment dans une délibération du Conseil de Paris qui s’est tenu du 15 au 17 décembre 2020, quelques jours avant la décision du 24 décembre 2020 valant permis de construire. Selon la force juridique qui pourra être reconnue à la délibération 2020 DU 104 et à ses objectifs, laissant à une étude ultérieure la question de leur opposabilité liée à la date de leur publication, nous limitant ici à souligner que la délibération « prescrit la révision du PLU » et que la Mairie de Paris signale cette prescription en rouge à l’attention des lecteurs du PLU actuel (encadré ci-dessous), il pourrait être soutenu que l’autorisation du 24 décembre 2020 aurait pu être refusée au motif qu’elle était contraire aux objectifs contenus dans la délibération prescrivant la révision du PLU.

Le site de la Mairie de Paris rappelle que son conseil municipal des 15-17 décembre 2020 « a voté la prescription de la révision du PLU » (agrandir l’image) (voir le site).

Il y a plus encore car, avant même la délibération prescrivant, mi-décembre 2020, la révision du PLU dans l’objectif express de « répondre à l’urgence climatique », « mettre en œuvre un urbanisme qui crée des lieux de respiration et de fraicheur partout dans Paris », « promouvoir l’économie circulaire du bâti et un développement économique durable, social et solidaire » (cf. annexe à la délibération 2020 DU 104), le PADD en vigueur, Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui fait partie intégrante du PLU applicable à la date du 24 décembre 2020, contient déjà des éléments utiles. Les choix retenus pour établir ce document qui « définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune » posent notamment « la nécessité de ne pas augmenter la densité au-delà d’un niveau qui serait préjudiciable à la qualité de vie des habitants et des usagers de la capitale » (page 9), étant entendu qu’« une densification significative du territoire parisien ne paraît pas envisageable car elle pénaliserait la qualité de vie de ses habitants » (page 5).

Dont acte ?

Si, comme l’ont affirmé plusieurs des élus qui sont intervenus sur la question en mars dernier, le PLU dont la révision a été prescrite par le Conseil de Paris des 15-17 décembre 2020 interdira la densification en cœur d’îlot, si cet interdit est le fruit d’orientations déjà actées dans le droit existant et d’un engagement pris par les instances officielles de la Ville de Paris sur des fondements légaux et dans des textes à force juridique, alors il conviendra d’explorer les pistes récemment ouvertes par le Tribunal administratif de Paris dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire du siècle ».

Dans son jugement du 3 février 2021, le Tribunal a considéré que « la carence partielle de l’État français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre engage sa responsabilité » (communiqué du Tribunal), et notamment considéré « qu’à hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’État doit être regardé comme responsable, au sens des dispositions précitées de l’article 1246 du code civil, d’une partie du préjudice écologique constaté » (considérant 34, page 35).

De « la carence partielle de l’État français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés » à la carence partielle de la Ville à respecter ceux qu’elle s’est fixés dans la délibération de son conseil municipal prescrivant la révision du PLU, les juristes de la Ville trouveront-ils les moyens qui permettront aux Mairies de Paris et du 18e de sortir de ce mauvais pas ? Affaire à suivre.

*

Abstentionnistes

  • Au moment où nous postons ce billet, le 19 juin en début d’après-midi, à quelques heures de l’ouverture des élections régionales du 20 juin 2021, aucun des candidats interpellés par Cavé Goutte d’Or sur le financement de « l’opération Boris Vian » par la Région Île-de-France n’avait répondu à cette interpellation (notre billet du 14 juin 2021). Sans doute très chargés par cette élection, les responsables de la Démocratie locale, interpellés quant eux depuis plusieurs semaines sur le fonctionnement démocratique du Conseil de quartier et des scrutins organisés en son sein (notre billet du 26 mai 2021), n’ont pas non plus répondu. En revanche, édiles et responsables de la Démocratie locale, très locale, ont participé en vase clos, très clos, à l’inauguration de la place Cheikha Remitti le 17 juin 2021 (reportage à suivre).
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Régionales

La contribution de la Région IDF à « l’opération Boris Vian » dans les élections des 20 et 27 juin

  • Cavé Goutte d’Or soumet l’imbroglio des fameux 3 millions de l’ANRU et de la Région dans le calcul faussé de « l’opération Boris Vian » aux candidats au Conseil régional d’Île-de-France en prévision d’un contrôle du financement de cette opération et, plus largement, des opérations d’urbanisme en quartiers politique de la ville au cours de la prochaine mandature.

Ager Parisiensis Vulgo L’Isle de France, Fr. Guilloterius Bitur. Viu. describ. et CL. V. Petro Pithoeo I.C. dedicabat, extrait de Joan Blaeu, Atlas Maior of 1665. Gallia, Taschen Éd., 2006, p. 78-79 (détail), Photo CGO.

«

À Mesdames et Messieurs les candidats
aux Élections régionales des 20 et 27 juin
en Île-de-France

Paris, le 14 juin 2021

Madame, Monsieur,

Comme la Région Île-de-France a pu l’apprendre lors de la diffusion des chiffres réels sur sa participation au financement de « l’opération Boris Vian » dans la Goutte d’Or, cette  participation, présentée à hauteur de 1,2 million d’euros, a été au centre d’une campagne de désinformation qui a sérieusement compromis la confiance des habitants d’un quartier en politique de la ville déjà malmené par les opérations d’urbanisme chaotiques qu’il subit depuis plus de quarante ans.   

Plusieurs élus des Mairies de Paris et du 18e arrondissement se sont appliqués, au cours des deux dernières années, à présenter « l’opération Boris Vian » (dont le nom est déjà usurpé puisque la famille de l’écrivain et musicien a retiré officiellement, le 2 mai 2018, l’autorisation qu’elle avait donnée dans les années 1990 pour nommer une nouvelle voie de la nouvelle Goutte d’Or*) comme un projet de rénovation urbaine estimé à près de 11 millions d’euros (10,78 M€) alors qu’elle n’en coûte que 7, mettant au surplus en avant le fait que l’ANRU et la Région Île-de-France cofinanceraient ce projet à un point tel qu’il serait préjudiciable au quartier d’en reporter l’exécution.

Par une confusion volontairement entretenue entre le NPNRU-Goutte d’Or Sud qui englobe « l’opération Boris Vian », d’une part, et « l’opération Boris Vian » au sens strict, d’autre part, les élus ont conditionné fictivement la réalisation des travaux à la participation financière de l’ANRU et de la Région Île-de-France.

Le chiffre de 11 millions d’euros concerne le NPNRU-Goutte d’Or Sud dans sa totalité et, du chiffre de 7 millions d’euros qui ne concerne quant à lui que « l’opération Boris Vian », 1,8 million doit être retranché dès lors qu’il concerne un élément du projet non retenu dans le permis de construire, cela ramenant « l’opération Boris Vian » au coût de 5,2 M€ et réduisant, de ce fait, d’un peu plus d’un million d’euros la participation de la Région Île-de-France.

Dans le tableau joint à la présente**, qui récapitule les postes et montants budgétaires de la convention pluriannuelle ANRU que le Conseil de Paris a autorisé la maire à signer le 11 décembre 2019, le point 11 (« Bâtiment 0 ») est en effet budgété à 1.797.416 €, un montant cofinancé par la Ville à hauteur de 737.884 € (41%) et la Région Île-de-France à hauteur de 1.059.532 € (59%).

À l’approche des élections régionales des 20 et 27 juin 2021, et sachant que la délibération du Conseil de Paris du 11 décembre 2019 votant indirectement en faveur de « l’opération Boris Vian » est l’objet d’un recours pendant devant le Tribunal administratif de Paris à son initiative, l’association Cavé Goutte d’Or souhaite rendre, par votre intermédiaire, les candidats de votre liste attentifs à l’imbroglio provoqué par la présentation imprécise du projet au Conseil de Paris et aux habitants, et vous prie de bien vouloir lui indiquer, afin de publication sur son blog le 19 juin 2021, vos intentions quant au contrôle de cette opération et, plus largement, des opérations d’urbanisme en quartiers politique de la ville au cours de la prochaine mandature si vous-même et vos colistiers étiez élus.

Vous remerciant de votre attention, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations respectueuses.

Cavé Goutte d’Or

»

* cf. La rue Boris Vian quitte la Goutte d’Or, 2 mai 2018.
** cf. Retour sur le coût et le financement de « l’opération Boris Vian », 3 mai 2021.

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Principe de précaution

Les marches du pouvoir

  • Comme prévu (et comme d’ailleurs annoncé), à peine le célèbre banc Davioud remis au vice-maire de la capitale, l’opération « Embellir Paris » (en l’occurrence « Embellir la Goutte d’Or ») reprend ses droits.
  • Deux marches, ce mercredi 26 et ce vendredi 28 mai, accompagnent l’événement.
  • Cavé Goutte d’Or les suit en observateur pour tenter de comprendre et d’encourager les habitants du quartier à comprendre le processus juridique, sinon toujours démocratique, conduisant aux opérations d’aménagement, de végétalisation, d’embellissement général qui semblent parfois passer à travers les mailles à partir.

Informations de la Mairie du 18e:

  • Mercredi 26 mai à 18hParcours bleu : Goutte d’Or nord, rendez-vous devant le Centre Social Goutte d’Or (26 Rue de Laghouat)Parcours rouge : Goutte d’Or sud, rendez-vous devant l’association ADOS (24-26 Rue Polonceau).
  • Vendredi 28 mai dès 17h30Parcours rouge : Goutte d’Or sud devant l’association ADOS – Parcours bleu : Goutte d’Or nord devant le Centre Social Goutte d’Or.

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Comme déjà annoncé également, Cavé Goutte d’Or se délestera, aux cours de ces deux marches, des dossiers qu’elle a ouverts concernant: les anciens locaux Drouot sur les rues Doudeauville et d’Oran aujourd’hui convoités par Sogaris, le sauvetage possible des 29 rue Myrha et 1 rue de la Charbonnière, les deux ELP des deux extrémités de la rue Polonceau, la protection patrimoniale de la Goutte d’Or Sud, la restitution d’une plaque mémorielle en hommage à Louise Michel sur le 36 rue Polonceau,… (voir liste de ces dossiers dans notre billet « Revoyure » du 27 mai 2020).

L’association ne conservera que le suivi du ‘référé Boris Vian’, cela pour le temps qu’en décidera la Mairie si son pourvoi est jugé recevable et si elle estime nécessaire de le poursuivre (voir notre billet « La Ville se fourvoie en cassation ») et la surveillance discrète et amicale des abords de l’église Saint Bernard, dont elle avait obtenu la protection dès novembre 2012 et le classement le 18 juin 2015.

D’ici vendredi 28 mai 2021, point culminant des deux marches coïncidant avec le dernier jour de la dernière semaine de la Commune de Paris, il y a 150 ans (voir notre billet « État de siège » du 24 mai 2021), Cavé Goutte d’Or tentera de faire un point sur les projets « Embellir Paris » liés à la Goutte d’Or et autres projets en cours financés par le conseil de quartier et/ou le budget participatif.

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État de siège

Le banc Davioud et la Commune de Paris

  • Selon BFMTV, le célèbre banc Davioud, vedette des enchères Drouot du 18 mai dernier, sera « remis en mains propres » à la maire de Paris ce mardi 25 mai. Histoire sans doute que plus aucun édile ne s’assoit dessus.
  • L’épilogue (provisoire) de cet événement révolutionnaire majeur aura donc lieu au cœur de la dernière semaine de mai 2021, correspondant à la dernière semaine de la Commune de Paris dont nous commémorons le 150e anniversaire.
  • Et c’est aussi cette dernière semaine du 21 au 28 mai 1871 que la Mairie du 18e choisit de commémorer en invitant le peuple de la Goutte d’Or à déambuler pour l’embellir les 26 et 28 mai 2021. 

Vers un meilleur contrôle juridique de l’urbanisme parisien ? Ici le stand de l’Atelier Architecture Autogérée (AAA), qui « travaillait en étroite collaboration avec la Mairie de Paris et les Mairies d’arrondissement, à la mise en place et l’activation d’un Pôle de concertation citoyenne pour la préfiguration de la Promenade Urbaine entre Barbès et Stalingrad » il y a seulement quatre ans pour un projet dont Le Parisien a pu se demander récemment si les 11 millions qu’il aurait coûté n’étaient pas « partis en fumée » (photo CGO, 3 juin 2017 ; lien de l’opération AAA pour mémoire ; Le Parisien du 28 mars 2021).

« Il est vrai qu’on n’avait jamais vu auparavant et qu’on n’a jamais vu depuis des masses agissant spontanément avec autant de présence d’esprit, d’intelligence et d’inventivité. Et que jamais une action de masse n’a obtenu un succès si total en si peu de temps ». Si le contexte n’était, bien sûr, aussi dramatiquement différent, les mots par lesquels l’historien allemand Sebastian Haffner évoquait en 2018 les soixante-douze jours de la Commune de Paris, dont nous commémorons cette année le 150e anniversaire, trouveraient un écho dans la fulgurante opération Banc Davioud, qui doit connaitre son épilogue ce mardi 25 mai 2021 à 18 heures (communiqué des organisateurs).

Parallèlement aux commémorations qui ont accompagné le 150e anniversaire des événements du 18 mars au 28 mai 1871, Cavé Goutte d’Or n’a pas manqué de suivre avec attention cette opération dans laquelle se voient sans doute les prémices d’une réappropriation populaire du patrimoine parisien, populaire et patrimoine au sens le plus fort et large qui soit, social et politique notamment, – voire, comme le souhaite Cavé Goutte d’Or en observateur, d’une réappropriation de la décision et de la responsabilité décisionnelle en matière d’urbanisme.

Notant déjà que la partie cagnotte de l’opération Banc Davioud avait été lancée le 5 mai, jour anniversaire de la mort de Napoléon, Cavé Goutte d’Or faisait récemment un pont entre le hashtag #Réparer Paris et le concept de réparation tel qu’il est demeuré inchangé dans le Code Napoléon (notre billet « Réparer Paris » du 6 mai 2021). Poursuivant dans sa tentative de mobiliser la réflexion juridique, l’association proposait quelques jours plus tard que soit instauré un meilleur contrôle du processus décisionnel avant même l’octroi des autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, de végétaliser…) et mis fin à la dilution des responsabilités enfouies dans les multiples projets issus du « Budget participatif » et tout aussi nombreuses plateformes de type « Réinventer Paris », « Embellir Paris » et autres « démarches participatives » destinées à donner l’illusion de la démocratie, du vote et de la concertation (notre billet du 18 mai 2021), – en même temps d’ailleurs que l’illusion de la réinvention et de l’embellissement. (L’ancienne responsable de projet de « Réinventer Paris » n’est-elle pas devenue  conseillère urbanisme et aménagement au cabinet d’Anne Hidalgo ? et à ce titre pilote du projet de requalification de la Goutte d’Or Sud aujourd’hui suspendu par le Tribunal administratif).

18 mars-28 mai,
« une révolution démocratique et sociale inachevée » ?

C’est alors à point nommé qu’émergerait, à travers les rendez-vous urbains des 25, 26 et 28 mai 2021, le souvenir de la « révolution démocratique et sociale » que devait être la Commune, si l’on en croit les historiens Sebastian Haffner (précité dans son article de 2018 pour la revue Commentaire), Michel Winock et Quentin Deluermoz (invités d’Alain Finkielkraut à « Répliques » ce samedi 22 mai 2021 sur France Culture), « une révolution démocratique et sociale inachevée » selon d’autres dont les travaux sont encore rappelés dans le reportage « La Commune n’est pas morte » de Sarah Lefebvre expliquant cette semaine sur RFI que « du 18 mars au 28 mai 1871, pendant 72 jours, s’est jouée une tentative inédite de République démocratique et sociale » (podcast ici).

« Place de la Bastille, 2021. Une affiche du collectif Raspouteam qui rappelle la Commune sur les murs de Paris » (RFI) © Raspouteam via RFI.

 « Révolution démocratique et sociale » ou « République démocratique et sociale », il semble bien que les deux adjectifs comptent beaucoup pour les analystes de ces soixante-douze jours et Quentin Deluermoz rappelle que la Commune de Paris a mis en avant, entre autres, le rôle des associations comme instrument de combat, – un instrument en effet très nouveau alors, démocratique et social, trente ans avant le texte législatif qui l’instituera en lui donnant le cadre juridique de la célèbre Loi 1901.

Sans perdre de vue que, par le jeu des attributions de subventions et de locaux, les associations peuvent aussi être un instrument entre les mains du pouvoir, comme c’est notoirement le cas dans la Goutte d’Or (voir à cet égard l’article de Libération du 24 décembre 2020), on note avec intérêt que trois associations – elles-mêmes prestigieuses et nées de combats fondateurs – sont saluées par le mouvement Banc Davioud, dont l’histoire retiendra peut-être qu’il a commencé lui aussi un 18 mars (les journaux évoquent à l’origine du mouvement l’initiative de « deux jeunes trentenaires », comme les appellent Le Parisien, qui ont défié la campagne lancée par la Ville de Paris pour en revoir l’esthétique entre le 10 mars et le 23 mars 2021, un tweet annonçant les premiers succès de cette contre-enquête le 18 mars 2021).

18 mars 2021, point d’étape et point de départ ? Capture d’écran du compte twitter QsB75.

En tous les cas, le choix de ses initiateurs de partager leur victoire avec les organisations que sont, dans l’ordre de leur création, la SPPEF-Société de protection des paysages et de l’esthétique de la France (1901), SOS Paris (1973) et France Nature Environnement-Paris (2016), semble révéler l’intention ou la perspective de l’inscrire dans un processus démocratique et social de défense du patrimoine commun et, quoi qu’il advienne du projet, Cavé Goutte d’Or se réjouit d’autant plus de ce choix qu’elle sait les organisations sélectionnées attentives aux combats parfois très locaux en apparence:

> SOS Paris a soutenu Cavé Goutte d’Or notamment dans sa contestation du permis de construire l’extension de l’école Saint-Bernard, érigée récemment sur le seuil de l’église Saint Bernard, monument historique que l’association avait contribué à faire classer, venue casser les perspectives monumentales que Bertrand Delanoë lui-même, alors maire de Paris, avait voulu protéger (ici pour mémoire). L’association parisienne née en 1973 a également soutenu le combat de longue date mené par les habitants de la Goutte d’Or contre la destruction de leur quartier par la Ville et l’État dans les années 1980-90 en publiant, à l’initiative de Cavé Goutte d’Or, l’étude de Violette Roland dans le numéro cent de son bulletin, en été 2018 (ici pour mémoire), une étude qui rappelle l’engagement de Maurice Culot, Bernard Huet, François Loyer et autres prestigieux architectes et historiens pour le patrimoine historique et architectural de la Goutte d’Or que la Ville et l’État ont détruit malgré tout.
> FNE-Paris (alors encore « Paris Nature Environnement ») a choisi l’Échomusée, l’un des carrefours associatifs de la Goutte d’Or, pour annoncer son changement de nom et officialiser son affiliation à la célèbre association nationale France Nature Environnement (ici), décisions concrétisées quelques semaines plus tard au Bar commun de la rue des Poissonniers (ici).
> La présidente de FNE-Paris a rappelé encore très récemment devant la CDAC les échecs de la réhabilitation de la Goutte d’Or : quand les adjoints municipaux Afaf Gabelotaud et Mario Gonzalez, respectivement en charge de l’emploi et du développement économique auprès d’Anne Hidalgo et de l’urbanisme auprès d’Éric Lejoindre tentaient laborieusement de discréditer la présidente de l’association des commerçants de la Goutte d’Or et de la Chapelle devant la Commission départementale d’aménagement commercial de Paris qui étudiait le volet Leader Price/Aldi de la rénovation urbaine, le 2 décembre 2020, Christine Nedelec estimait pour sa part qu’il était « difficile de simplement juger le projet sur le volet commercial » et que « la requalification du passage Boris Vian et des arcades de la rue de la Goutte d’Or n’était pas une bonne réponse aux problèmes d’insécurité du quartier ». Évoquant rien moins qu’une « fausse requalification », jugeant le projet « inadapté aux enjeux locaux », elle regrettait qu’il ne soit « pas une bonne approche pour régler les difficultés du quartier qui sont notamment dues à une première requalification urbaine mal pensée » (PV CDAC, 2 décembre 2020 et notre billet « La CDAC au chevet du NPNRU » posté le 28 mars 2021 en page Défense du quartier).

SOS Paris et FNE-Paris en terrain connu (Christine Nedelec et Olivier Ansart sur le TEP de la Goutte d’Or, ancienne rue Boris Vian, le 2 mai 2017, notre billet du 7 mai 2017).

Et le compte rendu de séance de la CDAC de retenir encore : « (Christine Nedelec) pointe du doigt la précédente requalification du site dans les années 1990 qui est à l’origine des maux actuels et se demande si cette requalification (celle qui est soumise à la CDAC le 2 décembre 2020, NDLR) ne va pas, à son tour, engendrer d’autres problèmes supplémentaires ». 

26-28 mai 2021,
la Commune de la Goutte d’Or ?

On ne doute pas que la SPPEF qui tient haut « l’esthétique de la France » aura elle aussi l’occasion de soutenir les combats locaux consistant à réparer les dégâts causés dans la Goutte d’Or par quarante années d’un urbanisme officiellement fondé sur le rejet de l’esthétique et on ajoute aux grands noms salués par l’opération Banc Davioud celui de l’Association pour la Sauvegarde et la Mise en valeur du Paris historique (1963), longtemps présidée par Pierre Housieaux qui fut l’une des premières victimes du Covid-19 le 28 mars 2020 et qui s’investit beaucoup dans la Goutte d’Or dès 2011, lors des premières journées du patrimoine auxquelles participa l’association, l’accompagnant ensuite dans plusieurs de ses combats notamment pour la défense (partiellement réussie) de l’Olympic Café de la rue Léon et celle, hélas perdue, de l’immeuble Restauration du 83bis rue Philippe de Girard (voir le rappel de ces actions dans notre « Hommage à Pierre Housieaux » du 2 avril 2020).

*

La Mairie du 18e ne pouvait pas manquer tous ces rendez-vous avec l’histoire. Elle a donc choisi de relancer son opération « Embellir votre quartier » précisément cette semaine en organisant deux marches les mercredi 26 (Goutte d’Or Nord) et vendredi 28 mai 2021 (Goutte d’Or Sud). C’est ainsi dans un parcours de la Goutte d’Or Sud que se clôtureront, au modeste niveau de ce quartier depuis si longtemps en politique de la ville, les commémorations de la Commune de Paris.

« Embellir la Goutte d’Or » : deux marches les 26 et 28 mai 2021. Parcours et détails sur le blog demain 25 mai 2021.

Tout en maintenant son analyse critique sur les marches exploratoires qui sont évoquées par le pouvoir comme preuves de la concertation jugée défaillante, Cavé Goutte d’Or a décidé d’encourager les habitants du quartier à suivre ces deux marches, qu’elle-même suivra en reporter discret afin de mieux comprendre le processus démocratique (« démocratique et social » ?) qui conduit aux opérations d’« embellissement », – ou les permet, faute d’opposition au bon moment.

Détail demain 25 mai sur le blog.

L’exemple des « bacs à magnolias » (on mettrait donc dans des bacs des arbres qui sont en pleine terre ?) est à cet égard instructif et guidera assurément les pas de la déambulation du 28 mai puisque, en première réponse à notre enquête (qui se poursuit),  le service Démocratie Locale a indiqué récemment que 104 « votes » étaient venus valider le projet.

Sous réserve de plus amples retours à nos interrogations portant sur la base légale du vote, les autorisations d’urbanisme obtenues, le permis de végétaliser, la consultation de l’ABF dès lors que l’ameublement des huit pieds d’arbre est situé en bordure de l’église Saint Bernard monument historique, il nous a été indiqué en effet vendredi soir 21 mai que le projet « Des nouveaux bacs pour les magnolias » aurait recueilli « 104 votes valides, dont 94 favorables au financement (par le Conseil de quartier), 9 défavorables au financement et 1 ne se prononce pas ». Le Service Démocratie Locale ajoute qu’« un mail récapitulatif de ce vote sera envoyé aux habitants du quartier inscrits sur la liste de diffusion la semaine prochaine ».

*

Lors de ces deux marches, et poursuivant en cela son travail de passage de témoins, Cavé Goutte d’Or se délestera définitivement (auprès des nombreux participants on l’espère) de ses dossiers concernant: les anciens locaux Drouot aujourd’hui convoités par Sogaris, le 29 rue Myrha, le 1 rue de la Charbonnière, les deux ELP des deux extrémités de la rue Polonceau, la protection patrimoniale de la Goutte d’Or Sud, ne conservant que le suivi du référé Boris Vian et la surveillance amicale des abords de l’église Saint Bernard, dont l’association avait demandé le classement au titre des Monuments historiques en novembre 2011, un classement obtenu par arrêté ministériel du 18 juin 2015 (tant qu’à rappeler encore les dates historiques).

> Lire demain : « Les marches du pouvoir »

Save the dates :
> parcours bleu, Goutte d’Or Nord (mercredi 26 mai 2021, 18 h)
> parcours rouge, Goutte d’Or Sud (vendredi 28 mai 2021, 17 h 30).

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Cadeau !

La Mairie toujours banc debout contre l’opération « Réparer Paris » ?

  • Poursuivant dans l’élégance subversive, l’initiateur de son rachat aux enchères annonce que le célèbre Banc Davioud, acquis de gré à gré pour 1.200 € par le collectif #SaccageParis, sera offert à la maire de Paris.
  • Comme en réponse, le collectif #EmbellirParis annonce qu’il ne lâche rien.
  • Sa filiale dans la Goutte d’Or invente les « bacs à magnolias ».  

Un projet a priori soumis au « vote » des habitants sur l’une des plateformes municipales « Embellir Paris », « Embellir mon quartier », « Embellir la Goutte d’Or », mais déjà installé à quelques pelletées de l’église Saint Bernard monument historique. L’ABF sera-t-il consulté avant ou après le « vote » ? (image source).

Fort de ses nombreux soutiens sur Twitter, l’initiateur de l’opération Banc Davioud offre avec panache le fruit de son succès à la maire de Paris. Le communiqué de presse vaut également profession de foi afin que l’opération soit le moins récupérée possible. Par recoupement, on devine que l’auteur de ce joli coup, un coup que nous avons ici déjà qualifié de responsable et politique au sens fort bien plus que simplement médiatique (notre billet du 6 mai), est aussi à l’origine du questionnaire alternatif à celui de la Mairie de Paris sur « la nouvelle esthétique de la capitale »:

*

Il semble donc bien que, depuis quelques semaines, les communicants de la Mairie de Paris ont affaire à forte partie. Un travail de fond, participatif s’il en est, réjouissant et d’une efficacité remarquable.

Cavé Goutte d’Or y est d’autant plus attentif que le quartier sur lequel l’association porte particulièrement son attention a été privé d’esthétique en 1993, lorsque son chargé de l’Urbanisme pendant les 40 dernières années (20 comme militant et 20 comme adjoint au maire) a décrété que l’esthétique était la seule chose, selon lui, sur laquelle on pouvait et devait renoncer.

« Entre 1984 et 1993, on est passé d’une logique de lutte (contre la démolition de la Goutte d’Or, NDLR) à une logique de partenariat. Est-ce que ça veut dire qu’on a mis au rancart un certain nombre de revendications ? Non (…) Ce qu’on a mis au rancart, c’est les questions architecturales, c’est-à-dire les questions esthétiques grosso modo (…) » (Michel Neyreneuf, « Pour tout l’or d’une goutte », film de Sami Sarkis et Isabelle Alibert, 1993, extrait sélectionné et séquencé par Cavé Goutte d’Or).

Résultat: près de trente ans plus tard, la Goutte d’Or a, elle aussi, droit à la cure d’embellissement à laquelle la Mairie de Paris a décidé de soumettre la capitale.

Dans le cadre de cette nouvelle nouvelle démarche, le prochain rendez-vous fixé au quartier par la Mairie devait avoir lieu au bas des escaliers de l’ancienne rue Boris Vian le vendredi 21 mai entre 15 et 19 heures, indiquait lundi soir 17 mai et mardi 18 mai dans l’après-midi le site de la Ville de Paris, qui ne signalait en revanche pas le rendez-vous que lui proposent les acquéreurs du banc Davioud, mardi 25 mai à 18 heures.

Semaine chargée

Pour accompagner ces deux dates dans le prolongement de son billet du 6 mai sur « la belle enchère qui agace@Paris », la responsabilité juridique de l’administration dans les préjudices causés par les dérives de sa politique de l’Urbanisme et l’acte de réparation qui s’ensuit, Cavé Goutte d’Or tentera de jeter quelques pistes de réflexions sur les « votes » proposés aux administrés en la matière. Car entre le « budget participatif », le « PLU pour tous », « embellir Paris », « embellir mon quartier », « quel plan de circulation », « vos idées pour Paris », et autres plateformes donnant l’illusion d’une concertation pour « réfléchir ensemble », il y a peut-être un risque de dilution démocratique, et sinon démocratique, de dilution des responsabilités en tout cas qui pourrait, à terme, avoir pour résultat (ou pour objet ?) de libérer ou tenter de libérer l’autorité administrative (en l’occurrence la Mairie) de sa décision et de la responsabilité qui y est attachée.

> Vendredi 21 mai 2021, 15-19 heures, bas des escaliers de l’ancienne rue Boris Vian, côté Bibliothèque municipale, séquence « Embellir votre quartier » (à vérifier car l’annonce du rendez-vous a disparu du site au moment où nous postons ce billet).
> Mardi 25 mai 2021, 18 heures, Hôtel de Ville, remise du banc Davioud à la maire de Paris (renseignements sur le compte Twitter de Quentin Divernois).

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Réparer Paris

Avec ironie et élégance, une belle enchère agace Paris

  • En marge d’un hashtag à succès, les internautes inventent celui de « Réparer Paris » et proposent l’acte joliment subversif de racheter à l’encan le mobilier urbain que la Ville a mis au rancart.
  • Sont ainsi valorisés par le verbe l’acte de réparer et le concept juridique de réparation qui, au-delà de toutes les formes de consultations participatives chères à la Ville, impose la recherche des responsabilités, des fautes commises, des préjudices subis.

Au bout du processus, les acheteurs du banc pourront se faire rembourser auprès de ceux qui s’en étaient débarrassés… Et, au bout du bout, racheter les anciens locaux de Drouot-Montmartre toujours désaffectés, puisque aussi bien ce serait Drouot qui vend le banc et le maire du 18e qui voulait (prématurément) acheter les locaux du 62/64 rue Doudeauville pour les vendre à ses électeurs*. La boucle sera bouclée.

Ironie de l’histoire, c’est le 5 mai 2021, date du bicentenaire de la mort de Napoléon, qu’a été lancée l’Opération Banc Davioud qui n’est pas sans évoquer le concept de réparation qu’on trouvait à l’article 1382 (aujourd’hui 1240) du célèbre Code Napoléon:

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Traduction récente de cet article inchangé depuis 1804: « La responsabilité est l’obligation, pour une personne, de répondre de certains actes qu’elle a commis. Elle en répond civilement lorsque la transgression de la norme a causé un dommage à un tiers » (Fiche d’orientation Dalloz, avril 2021).

En contribution éventuelle à la proposition lancée sur Twitter, Cavé Goutte d’Or rappelle, en quelques liens bien connus, les éléments de la responsabilité qui font écho à ceux de la réparation, terme que l’association investit régulièrement en lieu et place de « rénovation » ou « requalification » pour évoquer les préjudices subis par le quartier de la Goutte d’Or Sud.

Car si la responsabilité et la réparation sont d’abord des concepts de droit civil, la responsabilité des personnes publiques et la réparation due en suivent largement les éléments constitutifs.

La responsabilité
entre délits et quasi-délits

L’article 1382
(devenu 1240)

Le pendant administratif

La responsabilité pour faute est aussi administrative. Elle est alors « une responsabilité pécuniaire encourue par les personnes publiques à raison d’une faute prouvée ou présumée née d’une décision, d’un agissement, d’un retard à agir, voire d’une abstention » (Fiche d’orientation Dalloz).

La Gazette des communes l’explicite:

*

> Sur l’opération Banc Davioud, lire aussi l’article de Didier Rykner dans La Tribune de l’Art.

Projets innovants. Palimpseste.

> Sur l’opération Drouot-Montmartre, nos lecteurs se souviennent que, quelques jours avant le premier tour des élections municipales de mars 2020, le maire du 18e arrondissement avait annoncé la préemption des anciens locaux de Drouot-Montmarte pour « un projet commercial innovant en cœur de quartier » (notre billet « Enchères électorales », 11 mars 2020). Un an plus tard, alors qu’aucun projet innovant n’avait encore vu le jour au 62/64 rue Doudeauville, Éric Lejoindre misait sur les anciens locaux de Tati pour faire miroiter « bientôt, un très beau projet pour ce lieu historique! », point d’exclamation compris (notre billet « Tatie Barbès », 28 mars 2021). Entretemps, avaient été engagés (et suspendus en référé par décision du Tribunal administratif) les travaux de l’opération dite « Boris Vian » dont Cavé Goutte d’Or a récemment révélé le coût réel de 5 M€ vs 11 M€, et le cofinancement réel de l’ANRU et de la Région IDF de 630.000 € vs 3 M€ (notre billet « Des chiffres et des lettres », 3 mai 2021).

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Failles

La Goutte d’Or à cœur ouvert

  • La suspension provisoire par le Tribunal administratif du permis de construire accordé dans la précipitation offre aux habitants de la Goutte d’Or une chance de reprendre la main sur leur espace public et le destin de leur quartier.
  • À l’occasion de la Saint Boris 2021, Cavé Goutte d’Or a invité la lauréate du Prix des espoirs de l’architecture 2021 à explorer in situ les failles géologiques qu’offriraient les malheureux restes de la rénovation urbaine des années 1990.

Sur cette photo extraite de La Goutte d’Or, faubourg de Paris, découpée par les éditeurs qui y ont identifié les rues principales de la Goutte d’Or historique détruite dans les années 1990 (voir ici), on distingue clairement l’ancien Démol formant comme une artère au cœur de la Goutte d’Or. Cette artère demeure aujourd’hui dans le chemin qui, en bordure du square Léon, conduit à l’esplanade à ciel ouvert qui, elle aussi, demeure, ancien terrain de sports et de jeux devenu TEP que la Ville voudrait aujourd’hui couvrir. Mais le permis de construire est suspendu.

La semaine précédant le 2 mai 2021 a été marquée par une succession de déambulations destinées à distinguer les fameux zonages qui obturent les artères du quartier, notamment les périmètres d’intervention du NPNRU et autres périmètres de projets urbains que les élus s’appliquent à confondre, comme c’est notamment le cas de « l’opération Boris Vian » dont le budget a été artificiellement gonflé (voir notre billet du 2 mai 2021: « Des chiffres et des lettres »).

Ces déambulations ont permis aux habitants qui y ont participé d’observer :
– que, malgré la grande publicité faite autour des mouvements entre Casino, Franprix, Aldi et autres Leaderprice, malgré les annonces faites par la Ville devant la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) du 2 décembre 2020 (voir notre billet du 28 mars 2021: « La CDAC au chevet du NPNRU »), aucune enseigne n’avait jusqu’ici repris le supermarché de la rue de la Goutte d’Or (alors que celui de la rue de Clignancourt, merci pour lui, ferait peau neuve avec Aldi) ;
– que l’ancien restaurant « À la Goutte d’Or » ferait bientôt table ouverte (on attend l’annonce officielle pour y mettre les majuscules de rigueur) ;
– que la terrasse de la pointe pourrait alors retrouver l’âme qu’elle a perdue en dépit (ou à cause) du commissariat tout proche ;
– que les célèbres magnolias de la rue Saint Bruno recevraient le même traitement que les trottoirs de L’Univert, sans doute en raison du plébiscite revendiqué pour la végétalisation de la rue Polonceau (on ignore si les ABF ont été consultés et on observe qu’un ‘vote’ est organisé sur le site « Embellir mon quartier/la Goutte d’Or » pour l’occupation de la rue Saint Bruno par le mobilier urbain de L’Univert alors même que ce mobilier urbain est déjà en place [photo ci-dessous, © Embellir mon quartier]) ;

Mobilier urbain installé au pied d’un magnolia entre la Salle Saint Bruno et l’église Saint Bernard monument historique. Photo extraite du site invitant à « voter » pour le projet déjà réalisé

– et que, donc, le chantier de Pariseine serait fermé plus longtemps que nécessaire pour cause de pourvoi de la Ville contre la décision du Tribunal administratif du 10 mars 2021 (voir notre billet du 15 avril 2021 : « Le Ville se fourvoie en cassation » ).

Un permis suspendu…
… à la réflexion des habitants

Nina Pizzi, étudiante en bicursus architecte/ingénieur à l’École des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris La Villette (ENSAPLV), lauréate du Prix des espoirs de l’architecture 2021 pour son projet de Réappropriation fertile, a ainsi exploré les périmètres urbains qui s’entrechoquent sur les quelques hectares du NPNRU (Nouveau programme national de rénovation urbaine) avec Cavé Goutte d’Or, quelques riverains de la rue Saint Luc, des natifs du quartier, des passants parfois inquiets de n’avoir aucune nouvelle de la réouverture du supermarché (qui est et pourrait rester indépendante du chantier suspendu), et les initiateurs de la jeune Coopérative des habitants de la Goutte d’Or. Qui évoquent les atermoiements de la Mairie et de Casino autour d’Aldi comme une nouvelle manifestation de la politique de la terre brûlée préconisée à la place Jules Joffrin.

Le TEP en friche provisoire à l’Est, la friche de la Table ouverte à l’Ouest, la Villa Poissonnière, le jardin de l’Univert sur cour, les rues Richomme et Saint Luc gérées en franchise par la Goutte verte, les abords du monument historique de Saint Bernard taquinés par les pieds d’arbres de Saint Bruno, aucune des richesses du quartier n’aura eu de secret pour elle, – elle qui, derrière les failles de l’ancienne rénovation urbaine, s’est mise en recherche des failles positives à exploiter.

En géologie, une faille est « une structure tectonique consistant en un plan ou une zone de rupture le long duquel deux blocs rocheux se déplacent l’un par rapport à l’autre. Ce plan divise un volume rocheux en deux compartiments qui ont glissé l’un par rapport à l’autre dans un contexte de déformation fragile » (Wikipédia). Le dictionnaire du CNRTL, qui confirme la fissure dans une couche géologique, donne quelques exemples littéraires en citant Jules Verne (« On y sentait tout un réseau sous-jacent de filets liquides qui, par quelque faille souterraine, devaient s’épancher vers la rivière ») et Antoine de Saint-Exupéry (« Nous, là-haut, regardions filtrer la nuit bleue par les failles de la toiture »).

Pour Nina Pizzi, « en redonnant vie à des édifices voués à l’abandon, on recrée un écosystème durable à l’échelle du bâtiment ». Le concept développé est inspiré de la souche d’un arbre mort qui, dans la nature, devient le support d’une nouvelle vie. « Et si les procédés naturels d’appropriation des arbres morts par le vivant pouvaient nous inspirer la transformation des édifices post-industriels existants ? », demande-t-elle : « Offrir de nouveaux usages à ces constructions, c’est favoriser leur réappropriation fertile par les habitants ».

« Face à la crise écologique, la réduction de l’emprise de la voiture et l’évolution des moyens de transport », poursuit Nina Pizzi, « de nombreux bâtiments de parking et de fret ne seront bientôt plus adaptés aux besoins urbains. Ces vastes surfaces construites pour recevoir des charges élevées sont encore en état et offrent alors un potentiel de reconversion formidable ».

« Un potentiel de reconversion formidable »

Les habitants lui ont décrit le potentiel des parkings sous le TEP de la Goutte d’Or, dont les plans de Pariseine indiquent qu’ils sont « désaffectés » (tellement désaffectés qu’un bruit courrait récemment qu’ils pourraient être affectés, pour le coup, à une fourrière ! comme si le quartier déjà si affecté par ailleurs avait encore besoin de cette aimable attention).

Trois niveaux de « parking désaffecté » selon les indications fournies par PariSeine sur les documents présentés le 12 décembre 2020 à la CDAC. Agrandir l’image.

Aux habitants et futurs usagers de ces espaces de prendre acte de la légende « parking désaffectés » figurant sur les plans (six fois sur le plan de coupe reproduit ci-dessus) et de se prononcer sur leur potentiel.

La rampe d’accès au parking fermé le 1er octobre 2019 (Photo CGO, octobre 2019).

Invitation au voyage. Trois niveaux de parking désaffectés (Photo CGO, octobre 2019).

De même que ses audacieux collègues architectes de l’Atelier 26 qui, lors de la Saint Boris 2019, ont offert au quartier une réflexion très riche (ici pour mémoire), Nina Pizzi souhaite étudier les données techniques et travaux disponibles qui ont abouti au permis de construire actuellement suspendu. Cavé Goutte d’Or a proposé que Nina Pizzi examine la possibilité de valoriser le bloc construit dans les années 1990 en y cherchant les failles, les traverses qui permettraient de le trouer de la rue Polonceau à la rue de la Goutte d’Or, depuis les pavés de verre de l’entrée Polonceau jusqu’aux anciens locaux de « l’Espace jeune » qui ne manque pas aux riverains et ne demande pas à revenir. Les rampes de l’ancien parking et ses trois niveaux de stationnement pourraient accueillir des salles de sports (aveugles pour certaines), des locaux d’artisanat éclairés par des puits de lumière, des circuits à inventer.

Cavé Goutte d’Or demande que l’idée en soit étudiée dans le cadre du projet budgété à cette fin dans la convention pluriannuelle de l’ANRU dont un poste vise expressément une « étude externe sur le potentiel de transformation des parkings en sous-sol de la Goutte d’Or » (180.000 €, poste 2 du budget présenté dans le document récapitulatif de Cavé Goutte d’Or), l’étude concernant la réaffectation du parking du 33 rue Polonceau (300.000 €, poste 8 du même document) offrant des perspectives pouvant être reportées sur les souterrains du TEP Goutte d’Or : « La déclivité du site (du 33 rue Polonceau) constitue une configuration favorable qui permet d’envisager un changement d’usage avec une façade du côté du jardin de l’Univert ».

Affaires à suivre

Le pluriel s’impose dès lors que, parmi les espaces susceptibles d’offrir des failles à explorer et exploiter, les anciens locaux de Drouot-Montmartre aux 62-64 rue Doudeauville, vendus prématurément par Éric Lejoindre lors de sa campagne électorale de mars 2020 (ici pour mémoire), n’auraient pas encore trouvé leur affectation. Aucune nouvelle, en effet, de la société Sogaris suite à notre billet « Tatie Barbès » du 28 mars 2021, ce que nous confirment les commissaires priseurs propriétaires des locaux (« Pour l’instant nous attendons, rien de nouveau », écrivaient-ils le 31 mars 2021 après une réunion de Sogaris avec le conseil syndical de la résidence Doudeauville le 16 mars 2021). Quant aux  habitants du quartier, certains se disent en substance (et avec grande sagesse) « surpris que, pour un projet qui a vocation à desservir l’ensemble du centre de Paris et implique l’environnement bien au-delà de l’immeuble des 62/64 rue Doudeauville jusqu’ici seul concerté (circulation, bruits nocturnes, écoles proches dans les rues d’Oran et des Poissonniers), il n’y ait pas de concertation plus large incluant les riverains et associations du quartier qui pourraient faire d’autres propositions quant à la destination du lieu ». 

Un nouveau chantier pour la jeune Coopérative des habitants de la Goutte d’Or.

  • Autre contribution à la Saint Boris 2021: Cavé Goutte d’Or a recensé les divers postes budgétaires retenus pour la Goutte d’Or Sud en général et « l’opération Boris Vian » en particulier dans la « Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Ville de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) », convention validée par le Conseil de Paris le 11 décembre 2019 et signée par la maire de Paris le 19 mars 2020. S’il est confirmé que les fameux trois millions d’euros de l’ANRU et de la Région Île de France qui ont été utilisés par les élus pour ‘vendre’ les travaux actuellement suspendus autour du TEP Goutte d’Or ne concernent que très partiellement « l’opération Boris Vian », le coût de onze millions pour l’ensemble de la Goutte d’Or Sud évoqué à l’envi (tant pour s’en glorifier que pour le critiquer) est lui-même très peu destiné à corriger les erreurs des précédentes rénovations. Lire notre billet « Des chiffres et des lettres ».
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Des chiffres et des lettres

Retour sur le coût et le financement de « l’opération Boris Vian »

  • En guise de contribution à la Saint Boris 2021, Cavé Goutte d’Or a recensé les divers postes budgétaires retenus pour la Goutte d’Or Sud en général et « l’opération Boris Vian » en particulier dans la Convention Ville de Paris-ANRU validée par le conseil municipal du 11 décembre 2019.
  • Vers une remise à plat des chiffres pour mieux maitriser la lettre ?

En contrepoint annoncé à notre billet du 30 avril sur la réflexion menée par le conseil municipal de Fontenay-sous-Bois concernant les subventions de l’ANRU, nous présentons ici le document préparé par Cavé Goutte d’Or sur les contours géographiques et le financement de « l’opération Boris Vian » dans la convention pluriannuelle dite « des projets de renouvellement urbain de la Ville de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) ».

Montage financier
et démontage démocratique

Cavé Goutte d’Or avait déjà soulevé un coin de cet étrange financement dans son billet du 12 novembre 2020, démontrant que les fameux trois millions d’euros de l’ANRU et de la Région Îles de France, brandis par le pouvoir municipal pour faire avaler en urgence ce qu’il appelle « l’opération Boris Vian », n’étaient en réalité affecté que très modestement audit projet (cf. notre billet « Complément d’enquête sur ‘Votre quartier se transforme’ »).

Ce complément d’enquête était bienvenu au moment où Anne-Claire Boux, ajointe d’Anne Hidalgo à la Politique de la ville, brandissait à son tour les trois millions qu’il fallait absolument ne pas perdre et n’hésitait pas à menacer les habitants de cette ponction s’ils ne bénissaient pas le lancement des travaux :

  • « Nous sommes là ce soir pour décider si on lance les travaux ou pas, sachant que, si on ne les lance pas, les contributions de l’ANRU et de la Région seront perdues », racontait-elle en effet le 9 octobre 2020 en perdant à la fois bons comptes et bons amis (notre billet du 21 octobre 2020).

Car il ressort que, sur le montant arrondi de 3 M€ représentant le cofinancement de l’ANRU et de la Région Île de France à l’opération dite « NPNRU-Goutte d’Or Sud », 20% seulement concernent « l’opération Boris Vian » au sens strict (630.087 €HT pour être précis).

L’ANRU ne finance en effet que le déplacement de l’escalier de l’ancienne rue Boris Vian à hauteur de 301.645 €HT et la couverture du TEP à hauteur de 187.974 €HT. Le reste du financement concerne un poste de chef de projet, une étude sur les parkings du quartier, la résidentialisation d’immeubles de Paris Habitat hors site, le parking éloigné du 33 rue Polonceau et la revalorisation de commerces à l’autre bout de l’îlot (voir le détail dans les fiches des 11 postes budgétisés présentées dans le document de Cavé Goutte d’Or).

Pour ce qui est de la contribution de la Région Île-de-France, qui s’élève à 1,2 M€, elle ne concerne, très précisément, que la « requalification des arcades de la rue de la Goutte d’Or » à hauteur de 140.468 € et la « construction d’un bâtiment à vocation économique de proximité », à hauteur de 1.059.532 €. Le soi-disant « bâtiment O » (de la lettre O), auquel Cavé Goutte d’Or avait aussitôt donné  le sobriquet de « bâtiment zéro » (du chiffre correspondant, notre billet du 15 juin 2019), n’étant pas ou plus d’actualité, seule la somme de 140.468 € ‘revient’ au projet « Boris Vian », soit à peine 12% de la manne régionale.

Si les 3 millions qui devaient emporter le morceau font pschitt au regard de la seule « opération Boris Vian », les 11 millions de l’opération plus large « NPNRU-Goutte d’Or Sud » (en réalité 9 si on écarte d’emblée le bâtiment zéro en suspens qui sera abandonné) sont bien là. Mais ils ne servent pas à requalifier le secteur du TEP.

Faites vos jeux
Rien ne va plus

Du plan-schéma reproduit ci-dessous, qui figure en annexe à la convention pluriannuelle, il ressort en effet très clairement que le secteur retenu au titre du NPNRU-Goutte d’Or Sud (trait jaune) est distinct de l’îlot concerné par l’opération Boris Vian (triangle rouge). L’espace nommé « Îlot concerné par l’opération Boris Vian » est inclus dans le secteur NPNRU mais ne se confond pas avec le secteur NPNRU.

Fond d’image : plan-schéma publié en annexe à la convention. Ajouts de Cavé Goutte d’Or en couleur turquoise : Dix des onze postes constituant le budget de 10,78 M€ (le onzième correspondant au bâtiment 0 non confirmé). 1. Poste de chef de projet 2. Étude externe sur les parkings 3. Déplacement des escaliers de l’ancienne rue Boris Vian 4.5.6. Résidentialisations de logements de Paris Habitat 7. Couverture du TEP 8. Restructuration d’un parking au 33 rue Polonceau 9. Revalorisation de deux locaux commerciaux (opticien et ancien Macadam) 10. Comblement des arcades de la rue de la Goutte d’Or. Absent des ajouts : 11. Construction d’un bâtiment dit « zéro » à vocation économique de proximité. Selon Cavé Goutte d’Or, seuls les postes 3, 7 et 10 du budget global NPNRU-Goutte d’Or Sud sont liés à « l’opération Boris Vian ». Les postes 1 et 2 concernent le programme dans son ensemble ; les postes 5, 6 et 8 sont clairement hors site et, bien que placés dans le triangle rouge dit « ilot concerné par l’opération Boris Vian », les postes 4 et 9 sont étrangers au projet Boris Vian tel qu’il est présenté à la Direction de l’Urbanisme pour l’obtention du permis de construire (image suivante). Agrandir l’image.

Dans le périmètre du projet soumis à permis de construire sur les plans de Pariseine, le chantier Boris Vian ne coche que 3 cases sur 11 et les postes budgétaires 3, 7 et 10 pour 5M€ sur 11M€. Agrandir l’image.

Le démontage du récit officiel sur le coût de l’opération Boris Vian met en lumière la confusion fabriquée entre « NPNRU-Goutte d’Or Sud » et « Opération Boris Vian ». Cela commence avec l’exposé des motifs de la délibération du 11 décembre 2019 portant sur le déclassement de la rue Boris Vian. Dans l’entreprise consistant à obtenir à tout prix, c’est le cas de le dire, l’aval des membres du Conseil de Paris pour « l’opération Boris Vian » (triangle rouge) et, à travers elle, le déclassement contestable et contesté de voirie, la Ville a fait miroiter aux élus des subventions concernant plus largement le NPNRU Goutte d’Or Sud (trait jaune), indiquant que « la mise en œuvre de ce projet (le projet Boris Vian dès lors que la délibération ne portait que sur le déclassement de la rue Boris Vian) est in fine rendue possible grâce notamment au concours financier de l’ANRU (1,75 M€), dont la convention cadre est également soumise pour délibération à ce même Conseil de Paris » (soulignement ajouté). Or, nous venons de voir, chiffres à l’appui, qu’il n’en était rien.

De la description des postes budgétisés dans la convention pluriannuelle de l’ANRU, qui était l’objet de la délibération 2019 DU 249 DDCT votée juste avant celle qui prétend avoir déclassé régulièrement la rue Boris Vian, il ressort clairement que la contribution de 1,75 M€ versée par l’ANRU pour la Goutte d’Or Sud couvre le périmètre NPNRU. Les textes qui évoquent 1,75 M€ et 1,2 M€ pour le périmètre NPNRU ne mentent donc pas, mais les élus qui brandissent ces sommes dans le seul contexte de « l’opération Boris Vian » ne disent pas la vérité.

Ils confondent, littéralement fondent ensemble (rendent confus comme dans l’histoire de la tour de Babel), des postes budgétaires qui ne doivent pas l’être et confondent ainsi (au sens de tromper, cette fois-ci) leurs administrés pour leur faire accepter tant bien que mal le projet. Un projet qui lui-même ne coûte pas du tout onze millions d’euros, mais à peine un peu plus de cinq, 5.208.326 € HT pour être précis.

*

Nous ne sommes pas devant un détournent de fonds, mais devant un détournement d’attention. C’est peut-être pire, à force, et on peut regretter qu’aucun esprit critique ne se soit emparé, jusqu’ici, des deux délibérations du Conseil de Paris qui permettent de démonter le montage, de dénoncer non pas que 11 M€ seraient prétendument consacrés au projet mais au contraire que seulement 5 M€ sur 11 soient finalement consacrés à la réparation des dégâts causés dans les années 1980-90, alors que 6 M€ sont destinés à la résidentialisation de barres d’immeubles de Paris-Habitat, à la restructuration d’un parking éloigné du projet ou la revalorisation de commerces hors-site, – cela qui plus est sans concertation ni véritable réflexion sur les causes des mésusages dont souffrirait le quartier.

> Notre billet du 30 avril 2021 sur l’ANRU et le conseil municipal de Fontenay-sous-Bois: « Leçon de courage politique en zone QPV? »
> Notre billet du 3 mai 2021 sur « La Goutte d’Or à cœur ouvert »: Visite du quartier avec Nina Pizzi, étudiante en bicursus architecte/ingénieur à l’École des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris La Villette (ENSAPLV), lauréate du Prix des espoirs de l’architecture 2021 pour son projet de Réappropriation fertile.

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Non merci !

Leçon de courage politique en zone QPV ?

  • Contrairement aux élus du 18e qui, avec ce qu’ils appellent « l’opération Boris Vian », tentent d’imposer à leurs administrés un projet mal ficelé et non concerté au motif qu’il serait cofinancé notamment par l’ANRU, le conseil municipal de Fontenay-sous-Bois, de la même majorité DVG/EELV, renonce à une subvention de l’ANRU pour garder la maitrise d’un projet que le soutien financier de l’agence leur ferait perdre.

Réunion du conseil municipal de Fontenay-sous-Bois le 15 avril 2021, tout en élégance et sobriété pour une « décision peu banale » (source image : mairie de Fontenay-sous-Bois).

Comme le pose le journal en ligne 94.citoyens.com, « c’est une décision peu banale qu’a prise Fontenay-sous-Bois lors de son dernier conseil municipal : renoncer aux subventions du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) pour poursuivre la métamorphose des quartiers des Larris et de La Redoute ».

Les Larris et La Redoute sont des quartiers en politique de la ville (QPV), des rénovations lourdes y sont programmées, l’ANRU fait partie des partenaires financiers, et les trois élus fontenaysiens qui se sont succédé au micro du conseil municipal du 15 avril dernier sont de la même majorité que leurs collègues parisiens du 18e arrondissement.

Composition du conseil municipal de Fontenay-sous-Bois élu dès le premier tour des Municipales de mars 2020 (sources Wikipédia/ministère de l’Intérieur).

Là s’arrêtent sans doute les comparaisons possibles, mais elles ne sont pas moindres. Sans entrer dans le détail des projets urbains respectifs, en cours aux Larris et à La Redoute d’une part, à la Goutte d’Or d’autre part, encore moins dans le détail des montages financiers entre les divers partenaires des deux opérations, il parait utile de mettre en lumière ici le courage politique manifesté à Fontenay-sous-Bois, par opposition à la forme de reddition dont ont fait preuve les élus du 18e devant le projet de requalification de la Goutte d’Or Sud.

Renoncer
ou renoncer à renoncer

La comparaison est particulièrement cruelle pour les Verts de Paris et du 18e lorsqu’on entend le rapporteur EELV de la délibération de renoncement à l’ANRU indiquer à ses collègues du conseil municipal de Fontenay-sous-Bois que « les objectifs portés par l’ANRU ne sont pas partagés par la municipalité », et qu’on se souvient, en écho, des propos de l’élue EELV du 18e tentant de convaincre les habitants de la Goutte d’Or que, si le chantier ne commençait pas tout de suite, la municipalité perdrait la subvention de l’ANRU, sans se soucier (en tout cas sans mettre en évidence le souci) de savoir si les objectifs de l’une et de l’autre étaient compatibles.

À peine plus de six mois séparent les deux évènements, les propos d’Anne-Claire Boux le 9 octobre 2020 à La Goutte d’Or et ceux de Philippe Cornelis le 15 avril 2021 à Fontenay-sous-Bois.

Déclaration des Verts à la Goutte d’Or, le 9 octobre 2020 (notre billet « Les Verts à moitié vide et à moitié vide » en page Humeur du 21 octobre 2020).

Délibération à l’ordre du jour du conseil municipal de Fontenay-sous Bois du 15 avril 2021.

Même malaise sur les bancs du PC lorsque, à Fontenay-sous-Bois, on entend le conseiller municipal Julien Nombo-Poaty rappeler avec émotion que, pour l’ANRU, « rénovation urbaine est synonyme de démolition », et regretter les démolitions des années 2000 qui ont abouti à une mixité sociale exclusive. Sans ignorer que, à Fontenay-sous-Bois, les démolitions des années 2000 concernaient des logements sociaux mal construits alors que, à la Goutte d’Or, les démolitions visaient dix ans plus tôt des immeubles anciens sans doute insalubres mais réhabilitables si on avait suivi les études de l’APUR (notamment celles de François Loyer, bien connues de nos lecteurs), on observe que l’élu PC n’hésite pas à critiquer les « contreparties incompatibles » qu’impose le cofinancement de l’ANRU.

Voir et rejeter
les contreparties incompatibles

Examinant le projet en soi et non en euros, sans vraiment critiquer l’ANRU elle-même, parfois en la remerciant au premier sens du terme, se limitant à noter les incompatibilités flagrantes entre le projet et son financement, les élus de Fontenay-sous-Bois ont su prendre avec élégance la distance que les élus du 18e n’ont pas même pensé qu’ils pouvaient prendre.

Or, cette distance est ce qui les aurait rapprochés de leurs électeurs.

À l’opposé de ceux de son collègue de parti Julien Nombo-Poaty, les propos consensuels de Danièle Permel paraissent bien tièdes, voire bien creux, si l’on considère que, lors du vote de la levée des réserves du commissaire enquêteur sur le déclassement de la rue Boris Vian nécessaire à la conduite du projet (un vote toujours contesté devant le Tribunal administratif), l’élue PCF du 18e pensait pouvoir :
– raconter au Conseil de Paris du 11 décembre 2019 que le commissaire enquêteur avait « donné son aval » (alors que, précisément, il ne l’avait donné que sous réserve),
– asséner à l’assemblée ce qu’elle-même appelle une « maxime », savoir qu’« à vouloir toujours bien faire, et toujours mieux faire, on finit toujours par faire mal »,
– et évoquer la Goutte d’Or comme « ce quartier si difficile et si attachant, où les habitants sont riches de leur culture, de leur engagement, mais aussi encore en souffrance de leur malvivre » (sources).

On connait le courage des Verts de la première mandature hidalgienne et on se souvient du texte de Sandrine Mess délivré lors de ce même conseil municipal du 11 décembre 2019, publié sur notre blog le 16 (ici pour mémoire). Si ce courage n’a pas entraîné celui de la majorité d’alors (reconduite quelques mois plus tard, en mars et juin 2020), il sera, le 15 avril 2021 à Fontenay-sous-Bois, le courage du conseil municipal lui-même et le mot ne manquera pas d’être prononcé par le conseiller Nassim Lachelache (Fontenay Citoyens) qui, lors de sa prise de parole, dira qu’il « souhaite qu’on note le courage de la décision qu’on s’apprête à voter », soulignant que le renoncement aux subventions de l’ANRU est justifié, à ses yeux, « parce que l’accepter ne correspond pas du tout à la vision politique et au projet que l’on porte ». Et d’ajouter : « Ce ne sont pas toutes les villes qui le font ».  

Moralité ?

Introduisant en quelques sortes les conclusions du maire Jean-Philippe Gautrais (Front de gauche/Vivre Fontenay), auquel elle demandait en effet de préciser ce que la majorité entendait faire en replacement de ce qu’elle ne ferait pas, la conseillère d’opposition Chantal Cazals (LREM) considéra que la décision de renoncement aux subventions de l’ANRU était dans la logique et, en conséquence, « tout à l’honneur » de la majorité qui s’apprêtait à la prendre.

Et Jean-Philippe Gautrais de développer un programme de liberté économique qui se révélait, selon lui, plus économique que la dépendance économique. Pardon pour cet amas d’économies, mais c’est bien, semble-t-il, la moralité (au sens de la fable ?) de la décision du conseil municipal : « S’engager avec l’ANRU nous coûterait plus cher que ce que ça nous coûte sans l’ANRU (…) On a trouvé mieux (…) On a des outils, on a des services, on fait nous-mêmes ». Les développements du maire sont à suivre sur la vidéo du conseil municipal du 15 avril 2021, elle-même moment de sobre efficacité dans un décor élégamment dépouillé.

*

Dans un billet qui sera posté le 2 mai à l’occasion de la traditionnelle Saint Boris investie depuis dix ans par le quartier de la Goutte d’Or, le blog rappellera qu’en fin de comptes (et nous verrons combien c’est le cas de le dire), l’ANRU ne finance de « l’opération Boris Vian » que le déplacement des escaliers constituant la partie haute de l’ancienne rue Boris Vian et la couverture du TEP, les deux postes à hauteur de 10% de leur coût hors taxe chacun, laissant ainsi 90 % à la charge de la Ville. Et que, s’il s’était trouvé un conseil municipal courageux, les habitants de la Goutte d’Or auraient pu (et peuvent encore puisque le permis de construire est provisoirement suspendu par l’ordonnance du Tribunal administratif du 10 mars dernier) voir rénover le secteur à bien moindre coût que les subventions de l’ANRU (et de la Région qui cofinance, elle, le comblement des arcades de la rue de La Goutte d’Or à hauteur de 70%) voudraient l’imposer.

Si donc « renoncer aux travaux entrainerait la perte des subventions de l’ANRU », comme le disait en substance Anne-Claire Boux à l’agora réunie au Gymnase de la Goutte d’Or  le 9 octobre 2020, les subventions de l’ANRU ne sont assurément jamais perdues quand on en examine mieux le pourquoi et le comment.

L’après-demain fertile

  • Sur le blog à l’occasion de la Saint-Boris, le 2 mai prochain :
    – suite de notre enquête sur le coût réel de « l’opération Boris Vian » (5,2 millions d’euros contre 10,78 annoncés par la Ville pour faire croire à une Grosse requalification). Où sont passés les 11 millions vendus par la Mairie au Conseil de Paris et au public ?
    – visite du quartier avec Nina Pizzi, lauréate du Prix Spécial des Espoirs de l’Architecture 2021, étudiante en bicursus Architecte/Ingénieur à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et à l’ENSA Paris La Villette, pour son projet « La Réappropriation fertile ».
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Défausse

Boris Vian : La Ville se fourvoie en cassation

  • Après trente ans de tâtonnements et d’échecs dans ses ‘réhabilitations’ successives de la Goutte d’Or Sud, la Mairie de Paris choisit de prolonger l’emprisonnement de ce quartier dans une politique à courte vue.
  • En contestant devant le Conseil d’État l’ordonnance du Tribunal administratif du 10 mars 2021, elle préfère lutter contre l’installation jurisprudentielle des deux moyens qui ont suspendu le permis de construire plutôt que revoir son projet, ou simplement le représenter corrigé sur les deux points défaillants.
  • Ce faisant, la Ville poursuit des intérêts étrangers à la Goutte d’Or qu’il convient de décortiquer aussi sérieusement que ses nouvelles marches exploratoires et autres diversions participatives.

Palais royal (jardin du). Photo CGO, août 2019.

Si l’on exclut les appels téléphoniques de membres éminents de la majorité municipale qui, au lendemain de la décision du Tribunal administratif de suspendre le permis de construire de l’opération dite « Boris Vian », ont appelé Cavé Goutte d’Or pour lui demander quels moyens les opposants au permis avaient soulevés (ce serait donc qu’ils les ignoraient !?), la Ville semble avoir réagi en trois temps (voire en trois contre-temps) à l’ordonnance du 10 mars 2021.

Réaction chaotique

Dans un premier temps, elle a annoncé le 19 mars 2021, soit neuf jours après l’ordonnance, la « fermeture de la rue de la Goutte d’Or » au motif que la sculpture de Lyonel Kouro intitulée « Les fils d’Aplomb » serait déplacée de l’angle du TEP où elle avait trouvé un socle provisoire en un lieu encore inconnu qui se révélera être le square Léon tout proche (voir notre billet du 15 avril 2021 en page Vie du quartier). En soi, la nouvelle paraissait anodine si le flash-info estimant devoir annoncer pareil évènement au peuple de la Goutte d’Or ne lui cachait pas, en même temps, que le chantier serait lui aussi fermé. Une lacune que le blog d’Action Barbès ne manqua pas de relever avec humour en titrant le 23 mars : « Fermeture temporaire de la rue de la Goutte d’Or… et du chantier ! » (ici).

Dans un  deuxième temps, le 26 mars 2021, les promoteurs ont annoncé que, « suite aux recours déposés par une association locale contre le Permis de Construire pour le réaménagement du secteur Goutte d’Or Boris Vian, le Tribunal Administratif a ordonné la suspension temporaire des travaux, dans l’attente de sa décision finale » (ici). Au-delà des détails de typographie et de ponctuation qui caractérisent la communication municipale, on observe que la formulation est ambiguë en ce qu’elle laisse accroire que ce serait le Tribunal administratif (et non la juge des référés) qui aurait suspendu les travaux jusqu’à sa décision finale, c’est-à-dire : la décision finale du Tribunal administratif.

Or, il n’en est rien. La juge des référés ne fixe aucun délai à la suspension ni n’oblige le bénéficiaire du permis de construire à attendre la décision finale du Tribunal administratif. Comme l’a d’ailleurs plaidé la Ville de Paris elle-même dans le dossier examiné ici, « lorsqu’un permis de construire a été délivré en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes ou formalités préalables à la délivrance des permis de construire, l’illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d’un permis modificatif dès lors que celui-ci assure le respect des règles de fond applicables au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l’exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises » (soulignement ajouté).

Une info qui s’affiche (lire le texte). Photo CGO, 11 avril 2021.

Dans un troisième temps (d’ailleurs étrangement simultané au deuxième), la Ville décide de se pourvoir en cassation, annihilant ainsi le message public qu’elle affiche sur le terrain (photo ci-dessus), selon lequel elle attendrait le jugement au fond. Loin, en effet, de se placer « dans l’attente de la décision finale » que pourrait prendre le Tribunal administratif sur le fond du dossier (ce qui ne serait pas forcément raisonnable), elle conteste la décision que la juge des référés a prise sans préjuger du fond (ce qui retarde inutilement le processus de rénovation engagé).

Car au terme de la procédure de cassation (cassation de l’ordonnance de référé), le litige au fond restera entier, conforté si l’on peut dire par les carences révélées par la procédure de référé qui, quoi qu’il en advienne, a conduit la juge à voir, dans le dossier au fond, des éléments « propres à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée », et a conduit la Ville elle-même à reconnaitre à l’avance que le moyen des requérants tiré de la diminution de la surface du TEP était valide.

Conflit d’intérêts ?

Sans bien sûr priver en rien la Ville, justiciable ordinaire, de son droit d’accès à la justice administrative, on peut légitimement se demander quel est – « en l’état de l’instruction », pour le dire comme il se doit en l’espèce – le but se son pourvoi en cassation. Sachant que le référé tendant à la suspension du permis présente un caractère accessoire par rapport à la requête au fond tendant à l’annulation du permis, quel intérêt poursuit la Ville en contestant l’ordonnance du 10 mars 2021, en ne contestant donc que les deux moyens retenus par la juge (incapacité du signataire du permis et défaut d’avis de l’ABF), le cas échéant le caractère d’urgence qu’a retenu la juge des référés ?

Quels que soient les moyens développés par la Ville dans son pourvoi, moyens qui demeurent inconnus à ce jour et durant la procédure préalable d’admission de son recours devant le Conseil d’État, il semble qu’elle poursuit principalement un intérêt jurisprudentiel tendant à barrer la route aux référés de riverains qui contesteraient par trop les méthodes expéditives de ses autorisations d’urbanisme, telles qu’elles ont été mises en lumière par ce dossier.

Ce faisant, et toujours sans porter atteinte à son droit d’ester en justice, la Mairie de Paris n’hésite pas à mettre de côté la requalification de la Goutte d’Or Sud, à paralyser un projet qu’elle présente par ailleurs comme prioritaire au point d’avoir, comme nous l’avons dénoncé dans nos colonnes, mobilisé mensongèrement les fonds de l’ANRU et de la Région Île-de-France pour faire avaliser (d’aucuns diront : faire avaler) le projet précipitamment lors du conseil municipal du 11 décembre 2019 (notre complément d’enquête du 12 novembre 2020).

À l’opposé, les requérants qui, dès le départ, ont lancé le projet d’une médiation sous l’égide du Tribunal administratif, médiation purement et simplement ignorée par la Ville en dépit de deux communications du greffe du Tribunal, le 4 décembre 2020 avec un délai d’un mois pour y répondre, puis le 21 janvier avec un nouveau délai d’un mois resté vain, estiment que le chantier pourrait reprendre sur de nouvelles bases si les porteurs du projet acceptaient d’en revoir les éléments les plus contestables et les plus contestés.

Vers une réappropriation du projet
par les habitants

Le quartier retrouvera-t-il, avec le déconfinement qui se profile à l’horizon de la mi-mai, l’énergie qu’il avait mobilisée le 9 octobre 2020 lors de la réunion mémorable durant laquelle les maires adjoints Anne-Claire Boux, Maya Akkari et Mario Gonzalez en faisaient voir de toutes les couleuvres à une assistance aussi remontée qu’incrédule (notre billet du 21 octobre 2020) ? Un travail de réappropriation du quartier est en cours autour de la jeune coopérative des habitants de la Goutte d’Or et doit aujourd’hui éclore, pourquoi pas dans le sillon du projet de « réappropriation fertile » que nous avons présenté brièvement lors de l’attribution du Prix Spécial des Espoirs de l’Architecture 2021 à Nina Pizzi, étudiante en bicursus Architecte/Ingénieur à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et à l’ENSA Paris La Villette, un projet consistant à offrir de nouveaux usages aux édifices post-industriels afin de favoriser leur réappropriation fertile par les habitants (notre billet du 28 mars 2021).

« Le concept développé est inspiré de la souche d’un arbre mort qui, dans la nature, devient le support d’une nouvelle vie », explique le site de l’EIVP qui présente le prix. Quelle meilleure perspective réparatrice des errements du monde d’avant ? De la libération définitive des « cellules » occupées par les associations municipalisées (cellules est le mot officiel des projets qui circulent) à l’excavation du parking de la Goutte d’Or qui accueillerait des espaces sportifs couverts et ouverts sur les rues Polonceau et de la Goutte d’Or, en passant par le maintien du TEP dans ses dimensions de TEP et à l’air libre, les revendications du quartier pour ce secteur meurtri par trente années de ‘mésusages’ contre ‘mésusages’ sont aussi audacieuses qu’accessibles. Et sans forcément plus attendre.

Lire en page Vie du quartier du 15 avril 2021 : « Les fils d’Aplomb », quelle ascendance ?

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