Pouvoir d’appréciation

Les projets Rue Muller et Boris Vian à la lumière du jugement « Mille arbres »

  • Quelques heures avant le jugement du Tribunal administratif annulant le permis de construire du projet « Mille arbres » à Porte Maillot, les élus du 18e opposés au projet de la rue Muller se réunissaient dans le cœur d’îlot dont ils combattent la densification outrageante voulue et favorisée par le maire d’arrondissement et ses adjoints à l’urbanisme.
  • Quelques heures après le jugement « Mille arbres », le conseil de Paris était invité à voter deux délibérations venant renforcer le projet de réhabilitation de la Goutte d’Or Sud alors que son permis de construire sur l’ancienne rue Boris Vian a été suspendu par le juge des référés pour cause de « doutes sérieux quant à sa légalité ».
  • L’erreur manifeste d’appréciation en direct.

« Erreur manifeste d’appréciation » – Visuel extrait du projet de surdensification du TEP de la Goutte d’Or validé par la maire de Paris, suspendu en référé, objet d’un nouvel examen de la Direction de l’Urbanisme depuis la fin avril (dossier PC, Notice 4).

Les recours contre la délibération du conseil de Paris qui pense avoir déclassé régulièrement la rue Boris Vian le 11 décembre 2019 et contre le permis de construire qui a autorisé « l’opération Boris Vian » le 19 août 2020 n’ont pas encore été examinés au fond par le Tribunal administratif de Paris. Tout au plus, et ce n’est pas rien, le permis de construire a-t-il été suspendu, le 10 mars dernier, au motif des « doutes sérieux quant à la légalité de la décision attaquée » qu’a relevés la juge des référés sur au moins deux points: le défaut d’accord de l’autorité compétente pour délivrer une autorisation d’ouverture d’établissement recevant du public et le défaut d’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, dont les négligences sur le quartier ont déjà souvent été signalées par Cavé Goutte d’Or (cf. notre billet du 26 mars 2021 : « Suspension »).

Le Tribunal n’a ainsi pas encore eu l’occasion de développer le concept « d’erreur manifeste d’appréciation » qu’il pourra faire valoir, s’il l’estime fondé, sur les autres griefs faits à la délibération du 11 décembre 2019 et au permis du 19 août 2020 que, déjà, la Ville poursuit son projet comme s’il n’avait pas été suspendu. On sait ici qu’elle a d’abord estimé devoir faire appel de la suspension (cf. notre billet du 15 avril 2021 : « La Ville se fourvoie en cassation »). Parallèlement, la société Pariseine, à qui elle a confié la maîtrise d’ouvrage du projet, a déposé une nouvelle demande de permis fin avril, nouvelle demande qui n’aura manifestement modifié le projet qu’à la marge si l’on en croit le passage du dossier devant le Commission départementale d’aménagement commercial de Paris (CDAC) le 20 mai dernier.

Ce jour-là, en effet, Pariseine a présenté aux membres de la CDAC le même dossier, à la virgule près et avec la même erreur grossière délimitant le projet du 11 au 18 rue de la Goutte d’Or alors que le numéro 11, chiffre impair, ne peut en aucune façon ‘faire adresse’ avec les numéros 12, 14, 16 et 18 rue de la Goutte d’Or, comme Cavé Goutte l’a déjà souligné après le premier passage du projet devant la CDAC, le 2 décembre 2020 (cf. notre billet du 28 mars 2021 en page « Défense du quartier »).

Les membres de la CDAC n’ont pas manqué de relever l’incongruité de ce qui pourrait apparaitre comme un nouvel examen pour rien : Monsieur Jean-Philippe Daviaud, adjoint au maire du 18e chargé notamment du commerce, émettait ainsi « un avis favorable au regard de l’absence de changement par rapport au projet déjà autorisé » et Madame Muriel Martin-Dupray, vice-présidente de FNE-IDF et personnalité qualifiée en matière de développement durable, a pour sa part confirmé l’avis défavorable qui avait été émis par Christine Nedelec, présidente de FNE-Paris, le 2 décembre 2020, soulignant « l’absence d’évolution majeure dans ce dossier ».

L’opération Boris Vian perd une voix
devant la CDAC

Nouvelle venue dans l’examen du projet par la CDAC, Madame Solène Mourey s’est pour sa part abstenue. Son abstention fait perdre une voix au projet entre décembre 2020 et mai 2021 mais il y a plus car, émanant de la personnalité qualifiée en matière d’aménagement du territoire (Solène Mourey est urbaniste et architecte, directrice adjointe du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement [CAUE] de Paris), elle est motivée par le fait que cette personne qualifiée « estime ne pas avoir une vision assez précise du projet pour se prononcer ». Elle met en lumière la fragilité de la nouvelle demande de permis. Et du nouveau permis s’il est accordé.

Si « l’opération Boris Vian » a perdu une voix devant la Commission départementale d’aménagement commercial de Paris (CDAC) qui lui a donné un nouvel avis favorable, le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage passé entre la Ville et la société Pariseine s’est, pour sa part, vu enrichir de trois avenants depuis les recours contre le permis de construire, dont deux postérieurs à l’ordonnance de référé qui en suspend l’exécution.

Le 8 février 2021, alors que les opposants au projet relançaient, dans l’indifférence de la Ville et de Pariseine, leur demande de médiation sous l’égide du Tribunal administratif, le contrat dit « de mandat pour maîtrise d’ouvrage pour le requalification du passage Boris Vian et des arcades de la rue de la Goutte d’Or » était en effet doté d’un avenant n° 3 destiné à « asseoir la répartition des versements (par la Ville) de la rémunération (du mandataire Pariseine) sur la proportionnalité des dépenses rémunérées pour chaque phase du mandat, soit 75% pour la requalification du passage Boris Vian et 25% pour la réalisation du bâtiment O ». Cela quand bien même le fameux « bâtiment O » (O de la lettre O ou 0 du chiffre zéro) n’est plus officiellement à l’ordre du jour.

De nouveaux fonds (perdus ?)
pour de nouvelles concertations (déconcertantes ?)

Le 12 avril 2021, alors que la Ville venait de se pourvoir en cassation contre la suspension du permis de construire et que son bénéficiaire Pariseine s’apprêtait à déposer une nouvelle demande (deux démarches antinomiques mais stratégiquement utiles), elles signaient « un avenant n° 4 visant à augmenter le montant de la rémunération de la SPL à l’aune des difficultés rencontrées dans la réalisation des missions prévues au mandat en raison de la complexité du projet, de la nécessité de temps de concertation complémentaires préalables à certains arbitrages et des modifications substantielles dans le phasage du projet ».

Déjà préoccupé par l’usage fait de la somme de 375.000 € dédiée au financement d’un poste de chef de projet urbain, d’un poste de chef de projet politique de la ville et du dispositif de concertation (cf. notre billet du 3 mai 2021 : « Retour sur le coût et le financement de l’opération Boris Vian »), Cavé Goutte d’Or rend aujourd’hui les élus qui autorisent les avenants attentifs à l’usage qui pourrait être fait par la Ville et Pariseine des fonds que la première pourrait attribuer à la seconde au motif de « la nécessité de temps de concertation complémentaires », – complémentaires à ceux qui n’ont jamais eu lieu comme l’a souligné, entre autres acteurs sérieux du quartier, l’association Action Barbès dans sa célèbre contribution du 26 octobre 2020 sur « la concertation en échec ».

L’attention de tous doit prévaloir dans le contexte de « l’erreur manifeste d’appréciation » et l’entreprise tendant à l’éviter – éviter l’erreur et aider l’exécutif à l’éviter – à tous les échelons de la prise de décision.

C’est ainsi que, dans un projet de délibération 2021 DU 94, un nouvel avenant à la convention Ville/Pariseine est soumis ces jours-ci aux membres du conseil de Paris, un avenant n° 5 présenté au nom de la 5e Commission par M. Emmanuel Grégoire, premier adjoint chargé notamment de l’urbanisme, et Mme Anne-Claire Boux, adjointe à la politique de la ville. Cet avenant a pour objet d’exonérer la SPL Pariseine de sa redevance pour l’occupation de l’espace public, toujours sans qu’aucune mention directe ne soit faite à la suspension du projet et aux raisons de cette suspension : « doutes sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».

De même, dans un projet de délibération 2021 DU 73 également présenté par Emmanuel Grégoire et Anne-Claire Boux au nom de la 5e Commission, la maire de Paris demande au conseil municipal réuni du 6 au 9 juillet 2021 l’autorisation de signer une « convention de subvention régionale au titre du développement urbain relative à la requalification des arcades de la rue de la Goutte d’Or », une intervention subventionnée à hauteur de 311.555 € dont il est assuré dans l’exposé des motifs qu’elle « participera au renforcement de la sécurisation du site, mais également à son dynamisme associatif et commercial ».

Le pouvoir de dire non

Le jugement du 2 juillet 2021 annulant le permis du projet « Mille arbres » – un jugement sur lequel ne manqueront pas (et ne manquent déjà pas) de travailler les associations de défense de « l’urbanisme de la respiration », pour le dire comme Émile Meunier dans son article du 17 mai 2020, avant même qu’il prenne la tête de la Commission urbanisme du Conseil de Paris -, rappelle que l’opposition à un permis de construire en amont de son octroi peut se révéler si manifestement nécessaire que le défaut d’opposition peut être qualifié en aval par le juge administratif d’« erreur manifeste d’appréciation », elle-même qualifiée dans le glossaire du Conseil d’État d’acte consistant à « se tromper grossièrement dans l’appréciation des faits qui motivent sa décision ». Autant prendre le risque de dire non au bon moment que celui de se voir mis à l’index ensuite pour s’être trompé grossièrement dans l’appréciation des faits qui motivent sa décision.

Dans le projet de la rue Muller comme dans celui de la rue Boris Vian, le Tribunal administratif ne s’est pas encore prononcé au fond. Dans ce dernier dossier, il vient d’ailleurs d’être saisi par les riverains qui, pour ‘célébrer’ leur recours, invitaient récemment quelques amis et soutiens autour d’un verre in situ. Très engagés depuis mars dernier, les élus de la majorité municipale et de l’opposition ont rappelé leur souhait de voir ce projet modifié sinon abandonné en dépit de sa validation par la maire de Paris, le référent du conseil de quartier Montmartre appelant à la « mobilisation de tous les moyens militants, politiques et juridiques » (tweet d’Émile Meunier ci-contre). Dans son billet du 19 juin 2021 mettant en lumière le double jeu de la Mairie du 18e sur ce dossier (voir ici), l’association Cavé Goutte d’Or a privilégié une approche juridique dont elle pense, d’autant plus à la lumière de l’erreur manifeste d’appréciation retenue depuis dans le jugement « Mille arbres », qu’elle permet de contester la carence de la maire de Paris (et en amont celle du maire du 18e et de ses adjoints à l’urbanisme) à s’opposer au permis avant qu’il ne soit accordé, – accordé avec deux avis favorables de la Mairie d’arrondissement, faut-il le rappeler, deux avis favorables que la réserve timide et mal motivée assortie au second ne rend pas moins favorables (lire notre analyse dans « Le double jeu de la Mairie du 18e sur le permis de densifier un cœur d’îlot au pied de la butte Montmartre », 19 juin 2021).

Le contrôle des élus pour la qualité de la vie et contre le bétonnage, tel que Pierre-Yves Bournazel et Christian Honoré le mettent en valeur à l’occasion de la même réunion en cœur d’îlot (tweets ci-contre) doit et peut s’exercer en amont.

Et c’est donc bien aujourd’hui (aujourd’hui au conseil municipal) et demain (demain au conseil de quartier qui rend compte de sa mission Embellir la Goutte d’Or [une mission dont le blog a déjà un peu rendu compte dans son billet du 27 juin sur « La démocratie participative emportée elle aussi par la loi de l’offre et de la demande »]) que doivent et peuvent se prévenir les erreurs manifestes d’appréciation qui, faute de prévention, pourraient être retenues plus tard contre les décisions qui se construisent pas à pas, – comme à l’avenant.

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