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Le Tribunal administratif réinvente Paris

  • Lauréats d’un de ces multiples appels à « l’embellissement » et à la « réinvention » de Paris, les projets Mille arbres et Ville multi-strates se heurtent à « l’erreur manifeste d’appréciation de la maire de Paris ».
  • Selon le Tribunal administratif de Paris, Anne Hidalgo n’a pas su se servir de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme qui lui dit que « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».

Le projet Mille arbres dont le permis de construire vient d’être annulé. Sans Réinventer Paris, l’idée de vendre du foncier dans le ciel du périphérique n’aurait jamais rapporté autant, indiquait le Cabinet de Jean-Louis Missika en septembre 2018 (Illustration: COMPAGNIE DE PHALSBOURG, OGIC, SOU FUJIMOTO ARCHITECTS, OXO ARCHITECTES via Le Monde, 3 juillet 2021).

C’est « au regard de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme » que « la maire de Paris a commis une erreur manifeste d’appréciation », estime le Tribunal administratif de Paris au considérant 13 de son jugement du 2 juillet 2021.

Avec les associations à l’origine du jugement – parmi lesquelles on salue FNE-Paris, FNE-IDF, Les Amis de la Terre -, Cavé Goutte d’Or se réjouit d’une décision qui, même si elle est susceptible d’appel, peut « amorcer un tournant historique dans la lutte contre la pollution de l’air », comme le proposent les trois associations requérantes qui, dans leur enthousiasme, nous encouragent à voir une faute dans l’erreur d’appréciation :

« C’est en effet la première fois que la justice reconnaît que, oui, la Ville de Paris a commis une faute en délivrant un permis pour la construction d’un immeuble condamnant encore davantage de personnes à vivre exposées à des niveaux inacceptables de pollution de l’air » (communiqué de FNE-Paris, FNE-IDF et Les Amis de la Terre).

Il n’est ni le lieu ni le temps de distinguer entre la faute de droit civil (« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ») et l’erreur manifeste d’appréciation de droit administratif. Pas davantage de creuser autour de la faute administrative, qui s’en distingue également comme le blog l’a proposé récemment à l’occasion de l’installation du mouvement « Réparer Paris », – réparer étant un mot faisant appel au préjudice, à la faute qui l’a causé et au lien (de causalité, justement) entre les deux (cf. notre billet du 6 mai 2021 : « Réparer Paris »).

Guère plus de rappeler les diverses fautes possibles au sein limité de l’administration dont le régime de responsabilité est complexe et qui, sans même évoquer la bien nommée « responsabilité sans faute », distingue encore la faute personnelle de la faute de service, la faute lourde de la faute simple, la prise de risques, le devoir de précaution ou les cas d’inégalité devant la loi ou la charge publique pouvant entraîner la responsabilité de l’administration (voir ici pour mémoire).

En l’occurrence, ce qui était attaqué par les associations requérantes n’était pas tant la faute de la Mairie (qui pourra toujours être mise en cause) que son erreur manifeste d’appréciation, un concept dont on ne perçoit pas immédiatement le caractère… fautif pour ne pas le dire en termes de droit civil. Car si l’erreur manifeste d’appréciation, présentée comme une limite au pouvoir du juge (en matière d’urbanisme notamment, le contrôle du juge de l’excès de pouvoir doit se limiter à l’erreur manifeste d’appréciation lorsque la construction projetée est autorisée), ne déclenche pas le processus de responsabilité de l’auteur de la décision, elle met néanmoins sérieusement en lumière une erreur grave, grossière disent les meilleurs esprits :

Selon le glossaire du Conseil d’État, « une décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation lorsque l’administration s’est trompée grossièrement dans l’appréciation des faits qui ont motivé sa décision ».

Les bons élèves auteurs de sites destinés à accompagner les étudiants dans leurs partiels renchérissent : « L’erreur manifeste d’appréciation fait référence à une erreur flagrante, manifestement grossière, d’une évidence telle qu’elle est décelable par le bon sens et qui pourrait entraîner une solution inconvenante dans l’appréciation des faits par l’autorité administrative », explique l’un ; « L’erreur manifeste d’appréciation correspond à une erreur grossière, évidente, que personne ne ferait », approuve l’autre.

L’erreur manifeste d’appréciation, tout un programme ici et ici.

En cette veille de vacances, Cavé Goutte d’Or n’entrainera donc pas ses lecteurs dans une analyse détaillée de la question, se limitant à observer pour l’heure que le jugement du 2 juillet vient frapper une décision prise par la Mairie de Paris dans le contexte de son appel à projets « Réinventer Paris ». On peut y voir un clin d’œil et, au-delà de l’ironie, la possibilité d’interroger sous l’angle de… l’erreur manifeste d’appréciation tous les Embellir Paris, Réinventer Paris, Des Idées pour Paris, Une nouvelle esthétique pour Paris,… autant de plateformes souvent critiquées sur le blog comme marquant le déclin de la démocratie politique au nom d’une ambition participative à faire de chaque Parisien un petit Haussmann créateur, innovateur, réinventeur, esthète et esthétique.

Le jugement du 2 juillet 2021 offre l’occasion (s’il ne l’impose) d’un bref retour en arrière lorsqu’à la rentrée de septembre 2018 – monde d’avant en termes médiatiques, hier en termes de projets urbains -, la maire de Paris et son adjoint à l’urbanisme d’alors (adjoint à l’urnanisme, se trompait le Monde sous l’œil amusé du blogmaster de Cavé Goutte d’Or qui relevait le lapsus dans son billet du 20 septembre 2018) tiraient un bilan positif de Réinventer Paris, « premier appel à projets innovants » sous-titrait le quotidien du soir qui le qualifiait aussi de « petit séisme dans le monde de l’urbanisme hexagonal et formidable opération de communication » (Le Monde du 19 septembre 2018).

La Génération Réinventer, une erreur
manifeste d’appréciation ?

« Après les déboires de Vélib’et d’Autolib’ ou la piétonnisation difficile des voies sur berges, la génération Réinventer donne enfin à l’équipe d’Anne Hidalgo matière à pavoiser, même si les projets les plus ambitieux ont peu de chances d’être inaugurés pendant cette mandature », poursuivait Le Monde à la veille du « bilan satisfait de l’opération que la municipalité devait tirer, lors d’une soirée de débats au Pavillon de l’Arsenal ».

« Avec Réinventer Paris, le programme est largement laissé à l’inventivité des candidats, appelés à se montrer innovants sur le terrain de l’architecture, des usages et de l’écologie. Le jury choisit le ‘meilleur’ projet, pas forcément le prix le plus élevé », récitait encore Le Monde. « La méthode accorde une prime parfois agaçante aux effets de manche et aux phénomènes de mode – on n’a jamais vu autant de façades végétales, de potagers urbains, d’espaces de coworking -, mais c’est une petite révolution », s’enthousiasmait-il.

« L’opération a rapporté 550 millions d’euros à la Ville, quand le total des offres les plus élevées – pas toujours réalistes – atteignait le milliard d’euros », apprenait-on encore. « Mais certains sites, au-dessus du périphérique notamment (c’est le projet dont le permis vient d’être annulé, NDLR), n’auraient jamais rapporté un tel prix sans l’appel à projets, et le format innovant pousse à découvrir de nouvelles réserves de foncier, fait valoir la Ville ».

Faire valoir,
quoi qu’il en coûte ?

Pourtant, quand le prix que remporte le lauréat met en lumière le prix que rapporte l’opération (opération consistant à vendre du foncier en plein air [pollué, le plein air]), il n’est pas certain que la Ville ait encore quelque chose à « faire valoir ». D’autant que Réinventer Paris « ne fonctionne que s’il y a un accompagnement très fort de la puissance publique pour définir les attentes, analyser les projets, suivre leur mise en œuvre », avertissait le cabinet de Jean-Louis Missika à une époque où Bruno Julliard venait tout juste d’être regretté.

  • À lire demain en prévision du Conseil municipal du 6 au 9 juillet 2021 : Erlanger, Mille arbres, rue Muller, rue Boris Vian… L’un des quatre dossiers est l’objet d’un avenant au contrat de maîtrise d’ouvrage, lequel ?
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