Réserves

Les conclusions du Commissaire enquêteur devant les élus de Paris

  • Entre le 4 et le 14 novembre, le Conseil du 18e arrondissement et le Conseil de Paris sont appelés à donner toute sa réalité à l’enquête publique provoquée par la maire de Paris sur la privatisation de la rue Boris Vian.
  • On sait que l’enquête conclut à la nécessité d’examiner les alternatives au projet officiel de la Ville de Paris et d’organiser une concertation et un dialogue supplémentaires avec les habitants.
  • Deux vœux des Groupes EELV et 100% Paris viennent conforter cette enquête et souhaitent voir la Ville confirmer qu’elle prendra bien en compte les conclusions et réserves du commissaire enquêteur.

L’enquête publique à laquelle ont contribué cet été deux riverains et deux associations (voir les contributions des associations Cavé Goutte d’Or et ASA-PNE).

Si, à en croire la maire adjointe du 18e arrondissement de Paris chargée de la Politique de la ville, la démocratie participative a cédé la place à la démocratie représentative sur le projet de requalification du secteur Boris Vian/Polonceau/Goutte d’Or (lire notre compte rendu du 3e comité de suivi du 14 octobre 2019), alors ce soir sera le grand soir. Et ses lendemains qui chantent auront tout loisir de se faire entendre jusqu’au soir du 14 novembre.

Car le vote des élus (démocratie représentative) viendra peut-être rappeler que le réexamen du dossier et la prolongation du dialogue avec le quartier (démocratie participative) est une demande émise par le commissaire enquêteur sous la forme de réserves à son avis favorable, rendant en conséquence cet avis défavorable à la privatisation de la rue Boris Vian et autres emprises jusqu’à la levée desdites réserves (lire notre présentation et analyse du rapport du commissaire enquêteur).

Deux oratoires pour un moratoire
ou Les 10 jours des Galeries de la Goutte d’Or

Des couleurs éclatantes pour la Goutte d’Or ? Le titre est déjà pris, hélas (Source image : Wikipédia).

Quel que soit leur accueil par les élus du 18e ce soir 4 novembre, les deux vœux seront ensuite présentés au Conseil de Paris qui se tient la semaine prochaine, du 12 au 14 novembre.

Même si, en effet, celui des Verts ne s’adresse qu’au maire du 18e, il sera emporté par celui du Groupe 100% Paris qui, lui, s’adresse tant au maire du 18e qu’à la maire de Paris. Ce sont donc bien 10 jours que le quartier de la Goutte d’Or a devant lui pour faire entériner le rapport du commissaire enquêteur par la Ville de Paris, ce qu’elle a au demeurant entrepris de faire dès que Cavé Goutte d’Or a diffusé les conclusions du rapport, le 2 septembre 2019.

Comme le rappelle L’Atelier urbain de la Goutte d’Or en préambule à ses notes et esquisses en vue d’une étude alternative au projet de requalification du secteur, adressées à la maire de Paris le 31 octobre 2019 : « Au terme de l’enquête qu’il a menée du lundi 17 juin au lundi 1er juillet 2019 inclus, le commissaire enquêteur a rendu le 25 juillet 2019 un rapport de trente-huit pages, suivi de ses conclusions motivées et avis sur sept pages, desquelles il ressort un avis favorable assorti de deux réserves importantes liées l’une à l’examen des projets qui seraient présentés avant le 31 octobre 2019, l’autre à une concertation devant ensuite être organisée de novembre 2019 à février 2020.

Et de poursuivre :

« Devant l’importance de ces réserves et les considérants selon lesquels le commissaire enquêteur concluait notamment :

– ‘que les réunions publiques d’informations ont été insuffisantes pour permettre une appropriation du projet’,

– ‘qu’il n’est pas démontré que le déclassement de la rue Boris Vian et d’une faible partie de la place Polonceau vont permettre d’atteindre les objectifs visés’,

– ‘que les déclassements proposés ne peuvent être arrêtés sans une concertation et une réflexion supplémentaires avec toutes les parties prenantes sur la base d’objectifs et d’un calendrier précis’,

le Cabinet de Monsieur Jean-Louis Missika, adjoint à Madame la Maire de Paris chargé de l’Urbanisme s’est enquis auprès de Cavé Goutte d’Or, début septembre 2019, des éléments du projet pouvant et devant être réexaminés pendant que, dans une communication aux associations concernées, la Mairie du 18e arrondissement prenait acte qu’il lui était ‘demandé par le commissaire enquêteur d’organiser une concertation et un dialogue supplémentaires sur le projet’.

Ce faisant, les autorités municipales recevaient et entérinaient les conclusions et réserves de l’enquête publique.

Sachant cependant qu’en réalité, le commissaire enquêteur ne demande pas ‘une concertation et un dialogue supplémentaires sur le projet’, comme le retient la Mairie du 18e, mais ‘une concertation et un dialogue supplémentaires (prenant en compte) les projets alternatifs qui seraient présentés à la Mairie avant la fin octobre 2019′, le moratoire actif sollicité doit couvrir la période de novembre 2019 à février 2020 indiquée par le commissaire enquêteur et déboucher naturellement sur le 2 mai 2020, prochaine Saint Boris que la Ville semble avoir elle-même  fixée comme date de mise en œuvre d’un projet qui serait alors abouti ».

10 jours et 4 mois

Après ces 10 jours ‘parlementaires’, les jeux ne seront pas faits pour autant puisque aujourd’hui commence le temps de la concertation supplémentaire voulue par le commissaire enquêteur. Loin de tout prétendu arbitrage prématuré – tel celui du maire du 18e qui aurait entraîné une demande de permis de construire elle-même prématurée (notre billet du 13 octobre 2019) – les Galeries de la Goutte d’Or continueront ainsi d’abriter (abriter et non arbitrer) les travaux de réflexion nécessaires et le dialogue supplémentaire voulu par le commissaire enquêteur, – cela dans le calme et la sérénité, nullement dans la confusion évoquée par Le 18e du mois dans son numéro de novembre 2019.

Le 18e du mois, novembre 2019. En vente dans tous les bons spots du quartier.

Ni concertation, ni confusion en effet puisque, de l’avis même du commissaire enquêteur et des « réserves de taille » auxquelles le journal accorde un sous-titre de son reportage, la concertation n’a pas sérieusement eu lieu et qu’elle ne saurait en conséquence déboucher sur une quelconque forme de confusion. À nos yeux, la confusion dont pourrait vouloir tirer profit la Ville de Paris et la mairie du 18e est artificielle. D’ailleurs, la question dont le journal pense qu’elle n’a pas été posée – « La Mairie va-t-elle suivre son calendrier pendant que l’Atelier urbain de la Goutte d’Or veut remettre à plat l’ensemble du projet ? » – cette question a bel et bien été posée, et il y fut même répondu dans une rencontre inattendue entre Cavé Goutte d’Or et le maire adjoint à l’Urbanisme :

Dans ses notes et esquisses déposées en Mairie le 31 octobre, L’Atelier urbain de la Goutte d’Or a d’ores et déjà lancé quelques pistes de travail à examiner par la Ville qui seront l’objet d’ateliers auxquels seront conviés les habitants, commerçants et associations du quartier ainsi que les mairies de Paris et du 18e (suivre sur les blog d’ASA-PNE et de Cavé Goutte d’Or).

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