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La contribution de Cavé Goutte d’Or au Grand débat national

  • Dans le texte qu’elle a partagé, mi-mars, avec le Grand débat national, l’association propose un renversement des priorités de l’urbanisme en zones tendues et dans les quartiers en Politique de la ville

Le profil de Cavé Goutte d’Or sur la page du Grand débat national. Moins fayot qu’il n’y parait à première vue ! Lire la contribution de Cavé Goutte d’Or sur la page Contributions des organisations.

Les recherches et actions menées par l’association Cavé Goutte d’Or au cours des huit dernières années sur les quartiers de La Goutte d’Or, la Chapelle, Barbès et Château Rouge rappellent combien la question de l’urbanisme est au cœur du mal-être des quartiers dits « populaires » ou « sensibles ». Loin d’être soigné, l’urbanisme des quartiers en zone urbaine sensible et zone de sécurité prioritaire est au contraire souvent négligé, répondant prioritairement à des critères de densité et d’économie, parfois de mépris et de discrimination culturelle, comme en témoignent encore récemment plusieurs opérations estampillées « Embellir Paris ».

En ce qu’elles mettent en jeu la Politique de la ville, le choix de favoriser la démolition/ reconstruction au détriment de la rénovation du bâti existant, les investissements de l’ANRU engloutis dans des projets mal conçus dans les années 1980 et mal construits dans les années 1990 et 2000, la recherche du profit, la discrimination des quartiers, le non-respect des avis d’experts devant les commissions d’enquêtes publiques, la suppression des parcelles de pleine terre au bénéfice de la végétalisation artificielle, le défaut d’une réelle concertation avec les habitants,… les décisions d’urbanisme contre lesquelles se sont élevés l’association ou ses membres à titre individuel, parfois des associations amies ou des riverains s’appuyant sur ses travaux ou des constats similaires, mettent en effet toutes en cause l’organisation de l’État et des services publics (protection du territoire, protection des monuments historiques, rôle de l’ABF et de la DRAC,…), la transition écologique (espaces libres à protéger, espaces de pleine terre à créer dans les constructions, lutte contre la densification,…), la fiscalité et les dépenses publiques (financement de logements sociaux non sociaux, opérations de renouvellement urbain menées en dépit des avis d’experts, engagement de l’ANRU dans des dépenses inconsidérées pour des travaux à requalifier à peine terminés,…), la démocratie et la citoyenneté (discrimination des quartiers, inégalités devant la charge publique,…).

Elles entrent ainsi de plain-pied dans les quatre thèmes sélectionnés pour le Grand débat national. En préparant sa contribution au Grand débat national, l’association a d’ailleurs pris connaissance avec intérêt de celle de l’Académie d’Architecture et des principales organisations syndicales et professionnelles du monde de l’architecture en France, dont elle partage plusieurs des « constats analytiques et critiques » en se réjouissant du soutien qu’à travers le Grand débat national et les relations transversales qu’il pourra susciter, ces instances peuvent apporter aux structures plus modestes qui se battent sur le terrain.

Dans sa contribution, Cavé Goutte d’Or a identifié quatre voies de travail qui lui paraissent autant d’objectifs à poursuivre :

I. Favoriser la réhabilitation à la destruction/reconstruction

La démolition du quartier historique de la Goutte d’Or, dit Goutte d’Or Sud, et sa reconstruction autour d’un projet de type ‘ville nouvelle’ sévèrement contesté devant la Commission d’enquête publique en 1984, approuvé néanmoins et réalisé dans les années 1990, conduit trente ans plus tard à une requalification du secteur inscrite en 2014 par l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) à son Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour un coût de 4,5 millions d’euros (>Lire la suite).

II. Instaurer une vraie concertation en amont des décisions d’urbanisme

En dépit de l’expérience des années 1980-2018 et de la pétition précitée, la requalification du secteur Goutte d’Or Sud décidée par l’ANRU dans le cadre du NRNRU 2014-2024 n’est actuellement l’objet d’aucune concertation avec les riverains (>Lire la suite).

III. Proscrire toute forme de zonage

En lui-même discriminatoire, le zonage n’est manifestement pas un moyen de sortir un quartier des difficultés dans lesquelles il a été mis. Le lien entre zonage et maintien des quartiers en difficultés est probablement même un élément central de l’échec des dispositifs successifs mis en place dans le cadre de la Politique de la ville.

«Il convient de préciser que le projet de SEFRI-CIME PROMOTION sur l’angle des rues Cavé et Stephenson ne s’inscrit pas dans un tissu urbain aux caractéristiques particulières, mais dans un quartier parisien marqué par l’insécurité – comme le révèle son classement en zone de sécurité prioritaire en 2012 – et dont les qualités architecturales ne peuvent être raisonnablement qualifiées d’exceptionnelles» (Laurent Karila, avocat de la société anonyme Sefri-Cime Promotion, Mémoire en défense du bâtisseur de l’œuvre de Bruno Fortier, Grand Prix de l’Urbanisme 2002, Tribunal administratif de Paris, 24 avril 2017, page 28).

Pour ce qui est de la Goutte d’Or et la Chapelle, le zonage n’a pas empêché que les habitants s’y sentent « maltraités » sinon « abandonnés ». Peut-être même le zonage a-t-il, au contraire, conduit à ces sentiments, – ce qui peut paraître contradictoire et doit en conséquence, pour le moins, entraîner une réflexion de fond avant le renouvellement et/ou l’étendue des zonages en échec (>Lire la suite).

IV. Renoncer à la densification

Moteur des décisions contestées tendant à préférer la démolition/reconstruction à la réhabilitation au motif que celle-ci augmenterait le coût de l’opération et diminuerait le nombre de logements « sortis » au final, la densification du territoire et notamment des quartiers est un objectif qu’il convient de reconsidérer. Les mesures prises pour augmenter la production de logements dans les zones où l’offre ne correspondrait pas à la demande répondent à une logique trop courte qui ne remet pas en cause l’équilibre des territoires et favorise la sur-densification de secteurs déjà denses, au nom précisément de leur densité (>Lire la suite).

Présupposés erronés

Dans sa contribution, Cavé Goutte d’Or s’inquiète ouvertement des conséquences de la décision antinomique, prise en décembre 2013 et renouvelée en décembre 2018, consistant à priver de procédures d’appel les recours de droit administratif en zones d’urbanisation où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.

Déjà orientée par les effets non établis qu’auraient les recours contre les autorisations d’urbanisme sur protégées quand bien même elle provoquent une sur-densification avérée du territoire, la mesure tendant à priver d’appel les jugements du Tribunal administratif peut en outre entraîner des conséquences inattendues quant à la qualité de l’instruction des permis de construire et des jugements de première et dernière instance rendus souvent avec une plus grande légèreté qu’ils sont à l’abri d’appel.

Cavé Goutte d’Or a ainsi versé au débat trois jugements rendus par le Tribunal administratif de Paris en première et dernière instance qui révèlent des instructions chaotiques par la Direction de l’Urbanisme, des autorisations qui se sont avérées viciées et furent à peine corrigées par des permis modificatifs provoqués par les requérants néanmoins pénalisés, de nombreuses erreurs factuelles et de droit jusque dans les jugements eux-mêmes, autant de situations qu’il est impossible de voir réexaminer, le cas échéant sanctionner, sans accès aux procédures d’appel.

Sources : Jugement du Tribunal administratif du 23 décembre 2015 sur le projet immobilier de Paris Habitat au 22-24 rue Cavé (75018) ; Jugement du Tribunal administratif du 28 décembre 2017 sur le projet immobilier de Batigère au 5-7 rue Myrha (75018) ; Jugement du Tribunal administratif du 27 septembre 2018 sur le projet immobilier de Sefri-Cime Promotion au 25 rue Stephenson (75018)

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