Nomos

La Vie Dejean ouvre la voix des quartiers en Politique de la ville

  • Après le Tribunal administratif le 24 mai 2016 et la Cour administrative d’appel le 18 avril 2017, le Conseil d’État donne à nouveau raison, ce 9 novembre 2018, à l’association La Vie Dejean qui lutte depuis cinq ans contre les carences de la Ville et de l’État dans leur mission de sécurité et de tranquillité publiques.
  • C’est donc bien « la voix des quartiers » qui est ouverte par La Vie Dejean, la voie du droit l’ayant été depuis l’origine de ce procès exemplaire du bon usage de la loi et révélateur du mépris de la Ville et de l’État pour leurs « zones urbaines sensibles ».
  • À 15 jours du délai de pourvoi contre le jugement accordant à la Mairie de Paris, à Sefri-Cime Promotion et à l’urbaniste Bruno Fortier un blanc-seing pour l’une des dernières agressions en date du quartier, Cavé Goutte d’Or salue d’autant plus le travail de La Vie Dejean qu’elle tente elle-même de faire valoir la rupture caractérisée du principe constitutionnel d’égalité devant la loi dans le mal-traitement infligé à la Goutte d’Or par l’Urbanisme parisien.

À l’audience du 13 septembre 2018 devant le tribunal administratif de Paris, Monsieur de Souza Dias, rapporteur public dans le procès que Cavé Goutte d’Or y menait alors contre la Mairie de Paris et le constructeur Sefri-Cime Promotion, s’est presque étranglé à l’idée que l’association puisse évoquer à l’encontre du permis de construire un moyen tiré de la rupture d’égalité devant la loi et les charges publiques. L’association, qui a recouru jusqu’ici contre une dizaine de décisions d’urbanisme bâclées et partisanes, assorties d’avis d’ABF fantaisistes quand ce n’est simplement invalidés par le tribunal (lire ici pour mémoire) ou retoqués dans l’attente de permis modificatifs (lire ici pour mémoire), évoquait en effet, entre autres nombreux moyens, l’inégalité de traitement et d’attention dont la Goutte d’Or était la victime.

Quand bien même Cavé Goutte d’Or a toujours évoqué à l’appui de ce moyen la théologie misérabiliste de la Mairie du 18e qui, sous l’égide du militant associatif Michel Neyreneuf devenu son adjoint à l’Urbanisme, a mis en place l’idée d’un type d’immeuble correspondant au « type de population » du quartier et instauré le « renoncement à un effort architectural important » au nom des plafonds financiers appliqués aux logements sociaux, les tribunaux ont toujours écarté le moyen tiré du principe constitutionnel de l’égalité devant la loi et les charges publiques. Dans le recours contre le projet de Bruno Fortier, fleuron d’une architecturale sociale sur-densifiée construit à l’arrache par Sefri-Cime Promotion sur l’angle des rues Cavé et Stephenson, le tribunal administratif a même prétendu pouvoir retenir que l’association se serait « bornée à soutenir » que l’instruction des demandes de permis de construire dans le 18e arrondissement était constitutive de cette rupture d’égalité sans l’établir (considérant 28, page 11 du jugement du 27 septembre 2018).

Or, l’association se référait notamment à la jurisprudence La Vie Dejean, aujourd’hui confirmée par le Conseil d’État. Sans doute le contexte était-il différent et les droits applicables également – code général des collectivités territoriales pour l’un, code de l’urbanisme pour l’autre – mais rien, dans la comparaison proposée par Cavé Goutte d’Or avec le cas bien connu ici de La Vie Dejean et la production devant le TA de pièces comme l’article du 18e du mois faisant état de quartiers maltraités ou la pétition d’habitants qui a mobilisé la Ville et la Préfecture de Paris autour du désastre des permis de construire accordés à l’opération Goutte d’Or sud, ne justifiait que soit écarté à la légère un moyen dûment évoqué et assorti de pièces solides, fussent-elles inhabituelles.

L’ironie du rapporteur public confinera à l’ire tout court lorsqu’il devra proposer au tribunal administratif de n’apporter aucune considération aux moyens de Cavé Goutte d’Or tirés de l’échec de l’opération de réhabilitation du quartier dans les années 1980 (pourtant dû déjà à des permis de construire mal instruits) ou de la discrimination dénoncée de toutes parts, comme l’établissait la une du 18e du mois de mai 2018 produite par l’association, en parfaite conscience du caractère à la fois judicieux et inopérant de cette production :

La Une du 18e du mois de mai 2018.

De fait, le considérant du tribunal prétextant que Cavé Goutte d’Or se serait « bornée à soutenir » l’inégalité devant la loi sans l’établir (vs a tenté sans succès de l’établir) est lui-même inopérant et s’autodétruit à la lecture approfondie du jugement qui, dans un autre attendu de même défausse, affirme que « si la requérante soutient que la parcelle du terrain développe plus de 30 mètres de linéaire sur la rue Cavé, les plans versés au dossier ne l’établissent pas » (considérant 17, page 8 du jugement du 27 septembre 2018), alors qu’au contraire, les plans établissent ce fait au-delà de tout doute (voir illustration ci-dessous).

Sous la pastille bleue ajoutée par nos soins, on lit que, contrairement aux allégations du Tribunal administratif, les plans versés au dossier établissent parfaitement ce que Cavé Goutte d’Or soutient : « La parcelle du terrain développe plus de 30 m de linéaire sur la rue Cavé ». Agrandir l’image.

Vers une remise en cause profonde
de la gestion du 18e Est

Le rapporteur public du dossier Sefri-Cime Promotion n’habite sans doute pas la Goutte d’Or, à la différence du rapporteur public du dossier de La Vie Dejean qui, devant la Cour administrative d’appel, avait indiqué sans réserve qu’il « habitait dans le 18e arrondissement » et ne pouvait « que confirmer les affirmations de l’association ». 

Cette seule circonstance – habiter le 18e et le dire, dire en conséquence qu’il ne pouvait que confirmer la situation dénoncée par La Vie Dejean – devait d’ailleurs susciter, chez le préfet de police, la tentative de faire déclarer l’arrêt de la cour irrégulier, tentative balayée en quelques lignes par le Conseil d’État dans son arrêt du 9 novembre :

  • « Considérant que la seule circonstance que, dans les conclusions qu’il a prononcées devant la cour administrative d’appel, le rapporteur public a indiqué avoir personnellement constaté la situation dégradée du secteur piétonnier concerné par le litige et a critiqué cette situation en termes sévères n’implique pas, contrairement à ce que soutient le préfet de police, que l’arrêt attaqué ait été rendu dans des conditions irrégulières ».

L’affirmation de la réalité n’est donc pas punie. Transposée aux décisions d’urbanisme querellées devant la justice administrative, la réalité veut d’ailleurs que la maire de Paris elle-même, même si elle n’habite la Goutte d’Or, connait parfaitement le désastre des opérations de réhabilitation du quartier. Elle qui avait déjà poussé Daniel Vaillant à la sortie en 2014, assassina en effet les équipes municipales qui ont saccagé la Goutte d’Or  en dénonçant récemment auprès du premier ministre Édouard Philippe « la dégradation de l’environnement urbain dans la Goutte d’Or » entre 1988 et 2008 :

  • En datant de 1988 à 2008 « la dégradation de l’environnement urbain » qu’elle dénonce dans une lettre d’avril 2018 à Édouard Philippe, Anne Hidalgo désigne clairement Lionel Jospin, Alain Juppé, Daniel Vaillant, Michel Neyreneuf, Bertrand Delanoë et elle-même en sa qualité de première adjointe de 2001 à 2014 comme responsables de la rénovation dégradante du célèbre quartier du 18e arrondissement de Paris (lire notre billet du 3 septembre 2018).

Sur ses comptes tweeter et facebook, la Vie Dejean évoque à raison sa victoire contre « la carence fautive sans la gestion du quartier » et se dit « heureuse car ce jugement donne une arme juridique à tous ceux qui souffrent des inégalités de traitement des territoires ».

Lors des premiers jugements en faveur de la Vie Dejean, les services municipaux et préfectoraux avaient pris ombrage de décisions mettant en avant la notion de carence et on peut les suivre dans une défense qui fait remonter aux élus les carences premières qui sont principalement, selon nous, d’ordre socio-politique. Au moment où, à la Chapelle, Marx-Dormoy, Polonceau, Château Rouge, les riverains se battent pour une reconnaissance de leurs droits à l’égalité de traitement, la décision du Conseil d’État se lit en effet comme une cinglante remise en cause de la gestion municipale du quartier depuis 1980, droite et gauche ainsi confondues, – sinon en excuses, assurément en médiocrité et négligence. Et ce ne sont pas les projets prétendument ‘citoyens’ consistant à « colorier les trottoirs de la Goutte d’Or » ou à « ré-enchanter la place Polonceau » qui permettront de ré-enraciner le nomos dans la terre du quartier.

Restitution

Ce que La Vie Dejean met en lumière avec efficacité depuis cinq ans est la mission de la Ville et de l’État, telle qu’elle ressort du code des collectivités territoriales, notamment de ses articles L.2212-2 et L.2512-13 (voir le jugement de première instance du 24 mai 2016). Les experts ont pu voir dans cette entreprise l’ébauche d’une « justice spatiale » :

« Pour tout bon connaisseur du terrain et de la géographie sociale française, le concept de ‘justice spatiale’, débarrassé de son carcan marxisant universitaire, paraît mieux adapté que celui de ‘mixité sociale’ pour orienter les politiques publiques », poursuivait Laurent Chalard :

  • « Il ne cherche pas à modifier le peuplement d’un territoire pour lui faire acquérir un idéal de profil social moyen, politique dont la mise en place généralisée s’avère illusoire, mais uniquement à s’assurer que la qualité des services publics (sécurité, enseignement, santé…) soit la même quels que soient le niveau de richesse et l’origine ethnique des habitants du quartier en question, dans l’optique de permettre à chaque individu d’une agglomération importante de disposer d’un minimum d’égalité des chances », précisait-il.

À la « demande de justice spatiale » identifiée par le géographe, nous ajouterons la tentative des habitants de se réapproprier la loi et la pratique du droit. Si le projet peut paraître fastidieux, il est souhaitable en effet que les habitants s’approprient ce type d’action pour lutter contre le misérabilisme qui guide encore une grande partie des interventions prétendument ‘sociales’ des élus des quartiers en Politique de la ville et des associations instituées à leurs côtés.

S’approprier le droit pour mieux en bien user implique de se débarrasser du sentiment d’impuissance face à la loi (ou pire : de désintérêt face à son [in]application). C’est le mieux qu’on puisse souhaiter à ce que la Ville appelle « les quartiers » et, à lire les premiers commentaires de soutien au récent succès de La Vie Dejean, il semble que ce souhait est raisonnable.

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