Fiction juridique

La Mairie de Paris autorise la Mairie de Paris à « ré-enchanter la place Polonceau »

  • La création de la célèbre fresque à 22.500 € sur la place Polonceau a été autorisée en catimini au cœur de l’été.
  • Bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme, la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris n’a toujours pas affiché l’arrêté du 8 août 2018, ce qui reporte d’autant le délai de recours des tiers et le début des travaux, annoncé pour ce 10 septembre 2018.
  • Cavé Goutte d’Or poursuit son enquête sur les petits arrangements de la Mairie de Paris avec elle-même.

Projet de fresque à 22.500 € imposé par la Mairie de Paris à la Goutte d’Or (extrait de la Déclaration préalable de travaux déposée le 14 juin 2018, capture d’écran).

L’association Cavé Goutte d’Or a écrit ce matin 10 septembre 2018 à Madame Claire Germain, Directrice de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris (DAC) une lettre concernant le célèbre projet de fresque sur la place Polonceau.

Selon une information brièvement apposée la semaine dernière sur le totem de la place, confirmée ce matin auprès de la Direction de l’Urbanisme de la Mairie de Paris, la DAC est en effet le maître d’ouvrage de travaux consistant à « créer une fresque de street art sur le mur du 2 au 10 rue Polonceau ».

Une déclaration préalable de travaux (DP) a été déposée le 14 juin 2018 et un arrêté d’autorisation a été rendu le 8 août 2018 (lire la DP, lire l’arrêté). Plus d’un mois après, cet arrêté n’est toujours pas affiché sur le terrain contrairement aux dispositions de l’article R.424-15 du code de l’urbanisme qui stipule qu’il doit l’être « dès la notification de l’arrêté (…) », c’est-à-dire en l’occurrence dès le 8 août comme en atteste l’arrêté lui-même que s’est procuré Cavé Goutte d’Or.

Catimini prolongé

De la mairie à la mairie en passant par la maire. Une opération rondement menée. Lire l’arrêté. Agrandir l’image.

L’affichage consiste en un panneau dédié dont les dimensions et le contenu sont fixés par le code de l’Urbanisme.

Il ne saurait donc nullement être remplacé par une affiche auto-promotionnelle du type de celle qui orna brièvement la place début septembre, fût-elle apposée sur un totem également auto-promotionnel, partie du mobilier urbain trash que la Ville de Paris a récemment imposé aux riverains et usagers de la place Polonceau dans le cadre de son programme de « ré-enchantement ». Cet affichage doit indiquer notamment les possibilités de recours des tiers, étant entendu que « le permis n’est définitif qu’en l’absence de recours ».

Or, en l’espèce, les travaux en question, présentés de façon rapide et erronée comme le résultat d’un vote du budget participatif 2016, sont au contraire largement contestés par les riverains et plusieurs associations du quartier, notamment en ce qu’ils remettent en cause les travaux de plus grande envergure consistant dans la requalification du secteur délimité par les rues Polonceau, de la Goutte d’Or et Boris Vian, tels qu’ils ont été retenus et exposés officiellement par la Mairie de Paris aux habitants du quartier et à la famille de Boris Vian le 25 mai 2018 dans le bureau et en présence de Madame la Secrétaire générale de le Ville de Paris (lire ici pour mémoire).

Sachant par ailleurs que la contestation des aménagements litigieux a été publiquement portée, à plusieurs reprises et de diverses parts, auprès de la Mairie de Paris, de la Mairie du 18e arrondissement, de leurs services respectifs et de la société productrice Quai 36, le dépôt confidentiel de la déclaration préalable à la mi-juin (avant le vote du 1er juillet censé refléter l’opinion du quartier !), son instruction au cœur de l’été, la prise d’un arrêté le 8 août et l’absence persistante de tout affichage légal sur le terrain plus d’un mois après, trahissent une précipitation qui peut apparaitre comme une tentative de mise des riverains et usagers devant le fait accompli.

Enjeu

Dans un billet récent du blog, l’association Cavé Goutte d’Or a écrit :

  • « Cette fresque et la dépense qu’elle implique sont en contradiction avec le projet qui consiste à requalifier l’ensemble de l’îlot Goutte d’Or/Boris Vian tel qu’il a été retenu officiellement par la Mairie et présenté aux diverses Directions chargées de le suivre, à la Cohérie Boris Vian et aux associations représentant les riverains. Selon ce projet de requalification, le mur sur lequel devrait prendre place la fresque de Quai 36 sera démoli au printemps 2020, ce qui implique une dépense de 22.500 € pour un ’embellissement’ de dix-huit mois (1.250 € par mois) ».

Précédemment, l’association avait communiqué sur ses tentatives, restées vaines jusqu’ici, d’obtenir des autorités municipales les renseignements sollicités par plusieurs associations du quartier sur le coût des opérations liées au dispositif « Tous mobilisés » sur la place Polonceau (lire ici pour mémoire).

La Ville, de son côté, avance masquée en mettant en lumière un projet lié au street art, a priori difficilement contestable. D’autant plus qu’à lire la notice déposée à l’appui de sa Déclaration préalable de travaux, la fresque aurait pour objectif le « ré-enchantement » d’une place qui, selon la Mairie qui a pensé et construit cette place dans les années 1990 après avoir, de concert avec l’État, détruit le quartier dans les années 1980, « peut être perçue comme anxiogène et porteuse d’un sentiment d’insécurité auprès des résidents et des passants » (presque mot pour mot ce que disaient les experts qui la mettaient en garde en 1984).

Mais il est probable que la Mairie de Paris se soit elle-même piégée dans ce projet dont l’objectif, ajoute-t-elle dans sa notice, serait « d’apporter couleurs et poésie aux habitants et aux riverains » : « Le résultat donnera une place éclatante et chaleureuse, pleine de nuance et de possibles, afin d’y restaurer de la convivialité et de la sécurité et de rendre hommage aux habitants (du) quartier avec une œuvre qui leur ressemble et les rassemble ».    

En effet, la Mairie s’est aussi engagée à requalifier l’ensemble du secteur dans un travail qui, selon le scénario retenu, doit emporter le mur concerné. L’œuvre censée « rendre hommage aux habitants du quartier » ne peut qu’être éphémère, ce qui est le véritable point de contestation des habitants, qui ne s’en prennent ni au street art, ni encore moins à l’artiste, tout au plus à la maison de production qui rafle la mise du budget passé de 5.000 € à 22.500 € (*une enquête est en cours sur les conditions d’attribution du marché à Quai 36). Ce qui est en jeu, ce que les habitants dénoncent est une nouvelle mauvaise gestion de l’urbanisme de leur quartier déjà sacrifié sur ce terrain précisément, une dépense inutile et le risque qu’un litige autour du droit moral soit brandi au moment où l’œuvre sera détruite pour laisser place au projet véritablement rénovateur à venir.

Sur ce visuel de l’agence d’architectes Feraru, les habitants ont construit et investi l’image d’un café terrasse en demi rotonde, qu’ils ont installé avec succès le 30 juin 2018. Agrandir l’image.

Des précautions ont-elles été prises sur ce point ? Loin d’être théorique, la question se pose avec la fresque monumentale créée au début des années 1990 sur les pignons des 11 et 13 rue Saint Luc donnant sur le square Léon.

Or, pour cette fresque-là, la Ville reste aujourd’hui muette sur les autorisations données à l’époque sans que les propriétaires des immeubles concernés n’aient jamais été consultés. Elle a notamment laissé la copropriété du 13 rue Saint Luc affronter seule la question du droit moral de l’auteur et toutes les conséquences de ce qui ne s’appelait pas encore le « ré-enchantement du square Léon » (lire ici pour mémoire).

*

Étant entendu que plusieurs conditions légales, notamment liées aux dispositions de l’article A.424-8 du code de l’Urbanisme, ne sont pas réunies à ce jour, les travaux en vue de la création de la fresque de « Tous mobilisés » ne peuvent commencer selon l’association, qui a en conséquence prié la directrice de la DAC de bien vouloir s’assurer qu’ils ne le soient pas.

*Vers une saisine de la CADA ?

La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) peut être saisie des demandes répétées des associations qui ont sollicité du Secrétariat général de la Ville de Paris et/ou de la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires que ces institutions communiquent les pièces que, jusqu’ici, elles refusent activement de communiquer. Il est vrai que cela implique une action qui sort de l’aimable « concertation » que ces institutions prétendent avoir instaurée avec leurs opérations de ré-enchantement. Une saisine de la CADA peut, en conséquence, être perçue comme agressive par les institutions concernées, mais la rétention d’informations qu’elles imposent et l’attitude paternaliste qu’elles affichent si franchement à l’égard à l’encontre du quartier ne sont-elles pas un condensé de longue et persistante agression ? Saisir la Commission d’accès aux documents administratifs.

Dans leur compte-rendu de la séance de restitution du 12 juillet 2018 (disponible ici, page 3), les agentes de « Tous mobilisés » reconnaissent que fut dûment contestée la légitimité des participants (une trentaine, comme le pose le CR) à décider de quoi que ce soit, ou à voter pour les vagues propositions (une centaine) égrenées au cours de la prétendue consultation menée par de prétendus prestataires dont les contrats seraient protégés par le secret commercial.

Avec une grande franchise aussi, le compte rendu informe que la proposition d’« organiser Paris Plage sur la place Polonceau n’est pas retenue ». Il n’en serait pas de même du projet d’anamorphose sur les escaliers Boris Vian que nous ne manquerons pas de suivre attentivement, des fois qu’il y aurait là une autre tentative de désarmorphoser la requalification générale du secteur Boris Vian/Polonceau.

Entre-temps, Cavé Goutte d’Or – dont l’objectif 2018 est de partager plus encore ses actions à caractère juridique pour les rendre accessibles à tous (lire son PV d’AG ici) – propose aux habitants et associations du quartier de réfléchir à l’opportunité de poser sérieusement la question de la légitimité et de la légalité des travaux de « Tous mobilisés ». Le cas de la fresque de la place Polonceau est d’école.

Publicités
Cet article, publié dans Articles, est tagué , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s