Balle dans le pied

En défendant (trop) l’OGEC Saint Bernard-Sainte Marie, le diocèse de Paris met en lumière le conflit d’intérêts à l’origine du permis de construire l’extension de l’école Saint Bernard

  • La demande d’enquête sur les conditions d’octroi du permis de construire l’extension de l’école Saint Bernard se voit légitimée par le directeur diocésain de l’Enseignement catholique de Paris.

Joli tag sur les murs de l’école publique de la rue Cavé (Photo CGO, mai 2018).

L’un des moyens défendus par Cavé Goutte d’Or dans sa contestation du permis de construire l’extension de l’école Saint Bernard visait la confusion créée par l’administration de l’école et la Mairie du 18e arrondissement de Paris quant à la vétusté des locaux et leur indispensable mise aux normes, d’une part, et la construction de son extension dans la cour de l’école, d’autre part.

Alors que la nécessaire mise aux normes de l’école Saint Bernard ne pouvait être contestée (bien que la responsabilité du défaut d’entretien incombe à l’administration de l’école et celle de son éventuelle fermeture pour mise aux normes aux services compétents de la Mairie), l’extension dans la cour de l’école (d’abord refusée par la Ville) portait atteinte à l’église Saint Bernard, monument historique immédiatement voisin.

Un conflit d’intérêts publics était en jeu. Cavé Goutte d’Or l’a développé abondamment, sans succès jusqu’ici.

Dans un mémoire du 24 octobre 2016, l’association prenait appui – moins paradoxalement qu’il n’y paraît – sur la défense de l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) pour souligner ce conflit d’intérêts :

« Sous le titre de ‘Rappel des faits’, l’OGEC intervenant en qualité de bénéficiaire du permis de construire querellé s’applique principalement, sinon exclusivement, à souligner que son projet d’extension d’une école s’inscrit dans une obligation de réhabiliter un édifice qu’il qualifie lui-même de ‘largement vétuste’ ne remplissant pas, depuis plusieurs années, les conditions nécessaires à sa destination, notamment en matière de sécurité, longuement négligée tant par l’organisme chargé de la gestion de l’école diocésaine concernée que par la Ville de Paris qui a laissé perdurer une situation qui, toujours dans les termes de l’OGEC lui-même, ‘ne respecte ni les normes d’accessibilité (pour) handicapés, ni les normes les plus élémentaires de sécurité incendie’, soulignant en forme de mea culpa la ‘non-conformité des dégagements nécessaires à l’évacuation des locaux en cas d’incendie’ ».

À en croire l’OGEC, « l’école Saint Bernard aurait dû être fermée pour raisons sanitaires », concluait Cavé Goutte d’Or.

Si la dernière étape en date de la contestation portée par Cavé Goutte d’Or devant le Tribunal administratif de Paris rejette l’appel formé par l’association contre le jugement du Tribunal administratif du 7 avril 2016, les positions prises par l’archevêché de Paris dans le contexte d’autres actions contre le projet architectural d’extension de l’école Saint Bernard, menées par d’autres requérants devant la justice civile viennent confirmer le conflit d’intérêts soulevé par Cavé Goutte d’Or devant la justice administrative.

Dans un clin d’œil inattendu à la Saint Boris que célèbre chaque année l’association, la Cour administrative d’appel a en effet rendu son arrêt le 2 mai 2018 après un report de cinq semaines du délibéré initialement fixé au 29 mars 2018. Le blog reviendra plus tard sur les développements de ce jugement, actuellement à l’étude en prévision d’un éventuel pourvoi. D’ores et déjà, on peut observer que la prolongation du délibéré aura permis aux juges d’apprécier (au sens neutre du terme) la qualité des mémoires produits par l’association, tant en première instance qu’en appel, et que la Cour a fait le choix de ne pas traiter du tout l’exception d’illégalité soulevée par Cavé Goutte d’Or sur le fondement d’une classification irrégulière dans le PLU (plan local d’urbanisme) de la parcelle sur laquelle a été construite l’école.

Aujourd’hui, alors que la procédure de contestation du permis de construire marque un temps d’arrêt lié aux possibles pourvois contre la dernière décision en date, le diocèse de Paris vient confirmer le conflit d’intérêts soulevé devant la Cour et alimenter la demande d’enquête sur les conditions d’octroi du permis de construire.

Un permis de construire
tombé du ciel

Pendant la construction litigieuse.

En répondant en effet aux riverains qui ont mené un autre combat que celui de Cavé Goutte d’Or, portant le litige au niveau de l’exécution du permis de construire devant le Tribunal de grande instance de Paris (alors que Cavé Goutte d’Or contestait la délivrance du permis, non son exécution, devant le Tribunal administratif), le directeur diocésain de l’Enseignement catholique de Paris confirme qu’avant d’être autorisée à construire son extension sur le seuil de l’église Saint Bernard, l’école Saint Bernard était « condamnée à la fermeture à court terme ».     

Cavé Goutte d’Or a déjà relaté sur son blog que les treize riverains qui avaient ouvert la voie du procès civil contre le projet de l’OGEC avaient été condamnés à verser à ce dernier une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, somme que l’OGEC avait chargé un huissier de recouvrer (voir notre billet « Double peine » du 18 décembre 2017).

Par divers biais, les requérants ont sollicité la bienveillance de l’Archevêché de Paris quant au paiement de cet article 700 et c’est dans ce contexte que l’archevêché apporte sa pierre, si l’on peut dire, à la thèse du conflit d’intérêts publics.

Dans sa lettre à l’archevêque Michel Aupetit, l’une des requérantes auprès du Tribunal de grande instance de Paris rappelle avec émotion ses liens avec l’école et l’église Saint Bernard :

  • « Je fais partie des 13 personnes qui ont fait une action en justice contre la nouvelle construction de l’école Saint Bernard dont l’architecture ne correspond pas au quartier et qui porte atteinte à l’église Saint Bernard que je connais depuis toujours. J’y ai été baptisée en 1984, je suis membre de la paroisse, j’ai participé au JMJ de 1997 à l’époque du père Marcel en tenant la permanence téléphonique au presbytère rue Saint-Luc, et au 150e anniversaire en 2011. Je connais aussi très bien l’école Saint Bernard, où j’ai été surveillante salariée de l’OGEC pendant environ 5 ans dans les années 1990 et où j’ai donné des cours bénévoles de théâtre pour la classe d’adaptation Je connais Madame De Bonneuil et lui envoie une copie de cette lettre. Je suis étonnée que la direction de l’école réclame le montant de l’indemnité qu’elle pourrait ne pas réclamer (…) ».

Et cette paroissienne de l’église, ancienne salariée de l’école, de poursuivre sur des considérations personnelles très touchantes dans lesquelles elle dit « envoyer 100 € », ne pouvant pas plus pour l’instant.

Avec une charité modérée, le directeur diocésain de l’Enseignement catholique la renvoie à sa connaissance des lieux et c’est précisément en évoquant ces lieux qu’il met en lumière le conflit d’intérêts publics :

  • « Habitante du quartier et ancien membre du personnel de Saint Bernard, vous connaissez bien cette école et le service qu’elle rend dans le quartier. Vous connaissez aussi les contraintes et la vétusté de ses locaux qui la condamnaient à la fermeture à court terme ».

Quant à l’action judiciaire menée, « outre le préjudice financier certain, cela a fait courir à l’école le risque de disparaître », assure Monsieur Jean-François Canteneur qui, dans un autre courrier à d’autres requérants qui avaient interpelé l’archevêque de Paris se présente comme « son délégué auprès des établissements scolaires catholiques ». « La justice ne vous ayant pas donné raison, vous avez aujourd’hui à assumer solidairement votre part des conséquences de cette procédure », conclut le directeur diocésain de l’Enseignement catholique sans mesurer combien il omet – lui – d’assumer (au besoin solidairement avec les services compétents de la Ville) sa part des conséquences de la carence à vérifier l’entretien et l’état de l’école avant qu’elle ne soit au bord de la disparition.

Le même argument d’une école jouant sa survie avec le permis de construire litigieux est répété dans les diverses interventions de Monsieur Canteneur.

Durcissement

Quelques mois plus tôt, dans une lettre du 30 janvier 2018 à cinq autres riverains opposés à la construction de l’école qui demandaient à l’archevêque d’intercéder auprès de l’OGEC pour le faire « renoncer aux saisies », le même directeur diocésain laissait comme une porte ouverte à un abandon amiable d’une pénalité qui n’était pas une amende : « J’évoquerai bien entendu votre demande avec la directrice et président du conseil d’administration, qui agissent avec droiture et pour le bien commun », écrivait en effet Monsieur Canteneur en réponde au plaidoyer reçu qui, déjà, offrait au diocèse une sortie par le haut de cette affaire :

  • « En dépit d’un jugement qui ne nous parait pas avoir répondu à la question posée, nous avons renoncé à faire appel mais, de son côté, l’OGEC a cru devoir faire exécuter ce jugement et, notamment, réclamer l’indemnité de 3.000 € que lui a allouée le tribunal au titre de l’article 700 du code de procédure civile », posaient les riverains. « Cette somme n’est pas une amende et ne correspond pas à des dommages et intérêts que l’OGEC Saint Bernard-Sainte Marie aurait obtenus dans le cadre d’une procédure qui aurait été jugée irréfléchie ou abusive, bien au contraire comme l’illustrent notamment les échos associatifs précités. Compte tenu des objectifs et de la légitimité de notre action, compte tenu aussi des rapports de voisinage qui nous animent et que nous sommes appelés à entretenir, l’OGEC pouvait ainsi s’abstenir de réclamer cette somme et de la faire, au surplus, augmenter des intérêts et frais de l’huissier qu’il a jugé opportun de mandater aux fins de saisie-vente (…) ».

Et le directeur diocésain de l’enseignement catholique de répéter : « Comme vous le savez, devant la vétusté de ses locaux et pour faire face aux obligations nouvelles, l’école Saint Bernard-Sainte Marie a dû mener une importante rénovation de son immobilier. Le projet était très conséquent pour une petite école en milieu populaire et sans aucune subvention publique ».

Saisie bancaire

Les gestionnaires de la petite école en milieu urbain se seront, depuis, révélés intransigeants et, « agissant avec droiture et pour le bien commun », comme Monsieur Canteneur semble s’en porter garant, ils ont chargé leurs huissiers de ne pas faire de quartier. L’un des treize riverains vient en effet de voir son compte bancaire saisi de 2.074,94 €, solde de l’opération qui aurait pu s’appeler « Sauver l’église Saint Bernard des agressions de l’école Saint Bernard ».

Dieu merci, si l’on peut dire, les associations de défense du patrimoine et du cadre de vie se mobilisent. Dans un communiqué rendu public le 25 mai 2018, l’association SOS Paris annonce son soutien aux défenseurs du patrimoine de la Goutte d’Or et lance un appel à l’aide financière. L’association sera présente au vide grenier du 27 mai sur le parvis de l’église (lire son communiqué).

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