Interdit

Le premier tag imaginaire sur l’extension de l’école Saint Bernard rappelle que tout est permis

  • Non encore sanctionnée par la Cour administrative d’appel de Paris, la façade sur rue de l’extension de l’école Saint Bernard offre une surface de mur plein en violation de l’article UG.11.1.4.1° du PLU de Paris.
  • Les graffeurs de la capitale cachent mal leur impatience.

Le rez-de-chaussée aveugle de l’extension de l’école Saint Bernard sur le seuil de l’église Saint Bernard monument historique offert aux tags en violation du PLU.

Si la justice est de ce monde et si le Diocèse de Paris et son OGEC Saint Bernard Sainte Marie (OGEC valant pour «Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique») y sont soumis, il est probable que le choix architectural (et politique ? et social ?) de tourner le dos à la rue et au monument historique qui fait face à l’extension en leur présentant un rez-de chaussé entièrement aveugle sera sanctionné pour violation, notamment, de l’article UG 11.1.4.1° du Règlement du PLU de Paris, qui prescrit :

  • « Les rez-de-chaussée doivent présenter des façades les plus ouvertes possibles en évitant l’implantation directement en façade sur voies de locaux aveugles (locaux techniques, de service…) ; les parties pleines doivent être les plus limitées possibles de façon à éviter l’affichage ou la mise en œuvre de graffitis ».

Cavé Goutte d’Or a soulevé ce moyen, entre de nombreux autres, dans ses oppositions aux permis de construire que la Ville de Paris a accordés, l’un au Diocèse de Paris sur l’angle des rues Pierre L’Ermite et Saint Bruno, l’autre au promoteur immobilier Batigère qui, sur l’angle Myrha/Affre, a également choisi l’option d’implanter des locaux aveugles en rez-de-chaussée sur rue, en l’occurrence en mitoyenneté du 28 rue Affre.

Interdit d’interdire

Dans son mémoire en défense complémentaire du 10 novembre 2017, la Ville évoque l’esprit de la prescription précitée du PLU pour mieux s’en affranchir : « Le projet (de Batigère) est tout à fait conforme à l’esprit de l’article UG 11.1.4 qui n’interdit pas les parties pleines mais incite à les limiter autant que possible », assure-t-elle.

Selon les échos qui sont parvenus à la rédaction du blog suite à l’audience du Tribunal administratif du 14 décembre dernier, à laquelle Batigère ne s’est pas présenté (voir : « Chaise vide au TA »), il semble que la rapporteur publique a défendu, elle aussi, la thèse du non interdit.

La règle qui veut que « les parties pleines doivent être les plus limitées possibles de façon à éviter l’affichage ou la mise en œuvre de graffitis » ne serait, à l’en croire, qu’une « préconisation ». Selon Cavé Goutte d’Or, il s’agit bien d’une obligation et, comme l’association l’a ‘préconisé’ dans ses dernières écritures sur le dossier Batigère, c’est bien en violation de l’article UG 11.1.4.1° du PLU que la façade du 30 rue Affre dans l’ancien parcellaire est entièrement murée, ne disposant d’aucune partie vitrée, allant ainsi largement au-delà de l’éventuelle tolérance que la Ville voudrait voir dans « l’incitation à limiter autant que possible les parties pleines ».  La partie pleine contre le 28 rue Affre occupe intégralement la façade pastichée du 30 rue Affre et est ainsi intégralement offerte à ce que la Ville elle-même n’hésite pas à qualifier d’« incivilités volontaires sur l’espace public » dont l’affichage et les graffitis constituent la majorité pour un coût estimé à 4,5 millions d’euros pour l’année 2014 selon un rapport de l’inspection générale de la Ville de Paris d’avril 2016.

Et l’association de produire devant le TA un extrait du rapport et un reportage photographique concernant quelques bâtiments livrés dans le cadre des opérations de requalification du quartier, dont certains sont la propriété de la Ville (extrait ci-dessous).

Délibéré au 28 décembre 2017.

Boulevard de la Chapelle, 16 novembre 2017 (Photo PAH).

Boulevard de la Chapelle, 16 novembre 2017 (Photo PAH).

L’exemple de Carcassonne

La Ville de Carcassonne a réclamé 9.000 € de frais de nettoyage au tagueur, également absent de l’audience (Photo DR Le Midi Libre).

Et celui de la rue Myrha

Rue Myrha (20 juillet 2017). Le tagueur court toujours. Voir notre billet du 17 septembre 2017.

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