Double peine

L’OGEC Saint Bernard Sainte Marie envoie ses huissiers aux riverains qui ont contesté en justice la disgracieuse extension de l’école Saint Bernard sur le seuil de l’église Saint Bernard

  • Rivalisant (chichement) avec ses collègues de l’école catholique Saint Stanislas de Toulouse qui envisagent de vendre la cour de l’école pour financer sa mise aux normes, l’OGEC Saint Bernard Sainte Marie, qui a bétonné la cour de la sienne pour les mêmes raisons en sacrifiant les perspectives monumentales offertes jusque-là sur l’église Saint Bernard, entend se faire – en plus – payer une somme de 3.000 € par les riverains au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
  • Le bruit court que certains d’entre eux envisagent de demander au Diocèse de Paris le remboursement de ce qu’ils considèrent comme indu.

Le commandement aux fins de saisie adressé par l’OGEC à l’un des treize riverains condamnés solidairement au paiement d’une somme de 3.000 € en principal « au titre des frais exposés et non compris dans les dépens » (article 700 du code de procédure civile).

C’est bien – parole d’huissier – en « agissant à la demande de  l’OGEC (Organisme de gestion de l’école diocésaine catholique St Bernard, Ste Marie », que le saint homme de loi s’est présenté, un matin de novembre 2017, au domicile d’un des treize riverains de l’école Saint Bernard qui avaient sollicité le TGI de Paris en décembre 2016 aux fins de voir interrompre les travaux entrepris sur le seuil de l’église Saint Bernard en infraction, soutenaient-ils, aux perspectives monumentales protégées par le PLU de Paris.

Saisissant

Bien qu’indépendantes et parfaitement distinctes de la procédure administrative engagée contre le projet d’extension de l’école Saint Bernard dans la cour de l’école depuis février 2014 par l’association Cavé Goutte d’Or, rejointe en avril 2017 par l’association SOS Paris devant la Cour administrative d’appel, les actions mettant en cause ce projet par d’autres moyens, d’autres personnes et d’autres procédures ont été suivies sur le blog.

  • Le 31 octobre 2016, nous rendions ainsi compte de l’intervention de quatre riverains de la rue Pierre L’Ermite qui saisissaient le directeur de l’Urbanisme de la contradiction entre les deux arrêtés sur le projet d’extension de l’école Saint Bernard, l’un de mars 2015 l’autorisant et l’autre de mars 2012, toujours en vigueur, interdisant la construction du projet au motif de son « atteinte aux perspectives monumentales de l’église Saint Bernard », devenue monument historique protégé depuis (lire ici).
  • Le 9 janvier 2017, nous rendions également compte de l’initiative de treize riverains de l’école et de l’église Saint Bernard qui entendaient porter l’atteinte faite par la première aux perspectives monumentales protégées de la seconde devant le juge des référés du TGI de Paris au titre du trouble manifestement illicite (lire ici).
  • Le 19 février 2017, nous communiquions et analysions l’ordonnance du juge des référés du 17 janvier 2017 qui rejetait la requête des riverains (lire en page Défense du quartier à la date du 19 février 2017).

Toujours en distinguant bien les diverses actions menées, de natures différentes, et les personnes agissantes (personnes morales devant le TA et la Cour administrative d’appel, personnes physiques devant le directeur de l’Urbanisme et le juge des référés), des lignes parallèles peuvent être tirées, des commentaires réunis sur l’ensemble des actions menées : Cavé Goutte d’Or ne s’est ainsi pas privée de critiquer l’ordonnance du juge des référés en évoquant l’évitement.

  • « En dépit de la ‘contestation sérieuse’ qui, aux termes de l’article 809 du code de procédure civile, n’empêche pas le juge des référés de ‘prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite’, celui-ci semble avoir donné force de chose jugée au jugement du Tribunal administratif quand bien même ce jugement est toujours contesté devant la Cour administrative d’appel », écrivions-nous ici (voir page Défense du quartier à la date du 19 février 2017).

Et de regretter :

  • « Pour ce faire, le juge civil a introduit la procédure administrative de Cavé Goutte d’Or (à laquelle les riverains ne sont pas parties) dans la procédure de référé des riverains (à laquelle Cavé Goutte d’Or n’est pas partie) et s’est alors littéralement abrité derrière la première pour ne pas juger la seconde ».

Double fragilité

L’ordonnance du TGI de Paris était donc fragile. Pensant pouvoir ou devoir la renforcer, l’OGEC a choisi de la fragiliser plus encore, et de fragiliser l’ensemble de son projet – pourtant déjà bien mis à mal par les critiques soutenues non seulement par Cavé Goutte d’Or mais aussi par SOS Paris, Action Barbès et plusieurs riverains du projet, dont certains réunis sous le nom d’Amis du Quartier Saint Bernard – en croyant devoir faire exécuter la condamnation des requérants à un article 700 de 3.000 €. Il faut rappeler à cet égard que les riverains qui ont agi au civil n’ont pas été condamnés à une amende payable à l’État ou à des dommages et intérêts qui pourraient être dus à la partie adverse dans une procédure en responsabilité : l’OGEC pouvait ainsi parfaitement s’abstenir de réclamer cette somme, – si modeste pour lui, si peu modeste pour les riverains.

L’objectif est donc bien de dissuader les habitants de la Goutte d’Or de toute action, de paralyser toute critique et, en cela, l’OGEC montre non seulement les mêmes dispositions que la Ville à l’égard à l’encontre du quartier qu’ils meurtrissent de concert (voir la défense de l’OGEC par la Ville devant la Cour administrative d’appel), la même politique guerrière du « pas de quartier » menée depuis 1980 contre celui de la Goutte d’Or, il  montre aussi sa faiblesse et celle de son projet.

Un projet dont on rappelle qu’il est toujours susceptible d’être annulé par la Cour administrative d’appel et toute instance supérieure, autre motif qui aurait pu susciter la retenue du gestionnaire de l’école Saint Bernard.

Le parallèle avec
l’école Saint Stanislas de Toulouse

Le Parisien, 4 novembre 2017. PHOTOPQR/LA DÉPÊCHE DU MIDI/FRÉDÉRIC CHARMEU

La décision de l’OGEC de récupérer par voie d’huissiers ses 3.000 € d’article 700 est intervenue en même temps qu’était commentée – ô combien ! – l’idée de l’archevêque de Toulouse de céder la cour de l’école Saint-Stanislas, établissement d’enseignement catholique sous contrat, pour y construire un hôtel de luxe. Les fonds réunis permettraient de financer les travaux de mise aux normes de l’école. Le cas de figure était proche de celui qui avait prévalu à Saint Bernard où, en raison d’une dégradation avérée des locaux existants, l’OGEC et la Mairie (tous deux responsables, l’un du défaut d’entretien, l’autre du défaut de mise en demeure du premier aux fins d’assurer l’entretien) se sont précipités dans un projet mal ficelé mais présenté par trois fois de manière identique en termes de gabarit et volumétrie, donc identiquement susceptible de « porter atteinte aux perspectives monumentales de l’église Saint Bernard », comme l’avait posé le maire en mars 2012.

À Toulouse, les parents d’élèves étaient « vent debout contre le projet », raconte France bleu Occitanie le 3 novembre 2017, « choqués et abasourdis » selon La Dépêche du 20 octobre 2017.

Beaux-Arts, H/S, été 2017. L’église Saint Bernard est à l’honneur dans l’article « Le néogothique retrouvé », par Isabelle Balandre et Florent Tesnier, pages 22-23

À Paris (du moins à La Goutte d’Or), les parents d’élèves se sont mobilisés pour le projet de l’OGEC. Et à voir, disaient-ils, si on osera venir démolir la moitié d’une école (lire ici pour mémoire).

L’hôtel de luxe dans la cour avec vue sur les salles de classe choquait davantage, à Toulouse, que ne choquerait, à la Goutte d’Or, l’occupation de la cour par un immeuble d’architecture médiocre sur pilotis avec vue sur le monument historique dont il privait le quartier des perspectives monumentales offertes depuis un siècle et demi.

On aurait pu souhaiter, pourtant, que la protection d’un monument historique dans un quartier où il n’y en a justement qu’un, serait une priorité ; sinon une priorité de l’OGEC, froid gestionnaire comme il le montre à nouveau aujourd’hui en cherchant sa cassette tous azimuts, du moins une priorité du Diocèse, présumé attentif à l’église classée sur le seuil de son école, et – en tout premier lieu – une priorité des parents d’élèves soucieux de l’enseignement culturel aussi.

Saint Bernard offrait, avant le massacre, ce petit air de cour paisible qu’offre encore « Saint Stan » à Toulouse (image Claire-Marie Dagonet pour France bleu).

Devant les nouvelles et les images de « Saint Stan » à Toulouse, la Goutte d’Or en vient à imaginer une manifestation de parents d’élèves de Saint Bernard devant le haut lieu de manifestation qu’est l’église Saint Bernard, à côté de la Salle Saint Bruno, haut lieu pour sa part de la vie associative institutionnelle de la Mairie du 18ème, – tout un programme !?

Lire aussi notre humeur du 18 décembre 2017 : La Salle Saint Bruno s’interroge-t-elle enfin sur la construction que lui a infligée l’OGEC Saint Bernard Sainte Marie sur son flanc Ouest ?

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