Non bis in idem

L’ABF confond le marché de La Chapelle et l’église Saint Bernard (de La Chapelle aussi)

  • Les deux monuments historiques sont du même architecte Auguste-Joseph Magne et portent tous les deux le mot « Chapelle » dans leur nom : il n’en fallait pas davantage à l’architecte des bâtiments de France affecté à La Goutte d’Or pour les confondre.
  • Cette nouvelle erreur grossière sur le difficile carrefour des rues Myrha et Affre relance la question de la responsabilité de l’État et de la Ville dans le défaut de contrôle d’un des présumés garants du patrimoine.
  • Déjà annulé en 2015 par le Tribunal administratif pour « défaut d’examen complet et sérieux du dossier par l’architecte des bâtiments de France », le permis de construire accordé à Batigère se voit à nouveau fragilisé.

Les deux monuments historiques sont du même architecte Auguste Magne et portent tous les deux le mot chapelle dans leur nom : il n’en fallait pas davantage à l’ABF pour les confondre.

Transposé au cas (désespéré ?) de l’architecte des bâtiments de France sévissant autour de l’église Saint Bernard, monument historique classé, le vieux principe de droit romain « non bis in idem », d’après lequel nul ne peut être poursuivi ou puni deux fois à raison des mêmes faits, semble jouer comme une impunité générale, – sauf à le renverser. Renverser le principe ou renverser l’ABF, là est la question.

Un cas d’école

L’ABF qui a donné son feu vert et son blanc-seing au projet d’immeuble censé occuper l’angle des 7 rue Myrha et 32 rue Affre (ci-dessous à gauche) a aussi donné son feu vert et son blanc-seing au ravalement de l’angle des 9 rue Myrha et 21 rue Affre (ci-dessous à droite). Ironiquement, il l’a fait pour le ravalement intérieur, côté cour, moins susceptible d’être en co-visibilité avec le monument historique que ne l’était le ravalement extérieur, côté rue, qui n’a apparemment suscité qu’une non-opposition tacite.

Le 7 rue Myrha en construction.

Le 9 rue Myrha ravalé.

 

 

 

 

 

 

Le projet de ravalement de la façade des 9 Myrha/21 Affre semble en effet n’avoir pas agité la direction de l’Urbanisme et celle des ABF, et ce serait presque tant mieux quand on observe les ravages de la paire sur la majorité des adresses où elle sévit dans la Goutte d’Or.

Un nouvel exemple de « défaut d’examen complet et sérieux du dossier par l’architecte des bâtiments de France » ? L’avis en format pdf.

La dernière découverte de Cavé Goutte d’Or qui, au nom de la suspicion légitime, avait demandé sans succès en février 2014 déjà le dépaysement de ces fonctionnaires peu attentifs, réside dans un avis de l’ABF du 26 mars 2015 (voir ci-contre).

Ce document démontre une nouvelle fois l’impéritie du couple Direction de l’urbanisme/Architecte des bâtiments de France dans le quartier de la Goutte d’Or où il est manifestement possible d’évoquer sans se faire retoquer le marché de La Chapelle, au Nord-Est du carrefour des rues Marx-Dormoy et Ordener, en lieu et place de l’église Saint Bernard (de La Chapelle aussi, il est vrai), au cœur du quartier dont le dernier Hors-Série de Beaux-Arts vient de rappeler qu’elle en constituait « un élément moteur », « un pôle urbain majeur » (Lire sur le blog : « Les Beaux-Arts remettent l’église Saint Bernard au milieu du village de la Goutte d’Or »).

La raison de cette incroyable bévue est probablement dans le nom de l’architecte à l’origine des deux constructions. Le marché de La Chapelle et l’église Saint Bernard sont en effet du même Auguste-Joseph Magne (1816-1885) et figurent tous les deux dans la liste des monuments historiques protégés, le premier inscrit le 8 mars 1982, la seconde inscrite le 26 novembre 2012 et classée le 18 juin 2015. Cela fait beaucoup d’information à la fois pour l’ABF qui, déjà, avait omis à plusieurs reprises l’église Saint Bernard dans ses avis concernant l’école Saint Bernard, le projet Batigère de l’angle Affre/Myrha ou le CROUS de la rue Cavé, et on imagine l’attention, la tension, qui régnait au sein des ABF lors de l’examen du projet de ravalement du 9 rue Myrha, les collègues de Bénédicte Lorenzetto lui lançant amicalement : « Cette fois, t’oublies pas le MH à Magne ! », elle rétorquant : « Magne ? Charles Magne ? Celui qui a inventé l’école !? » – et hop, un bon mot en entraînant un autre, voilà le marché de La Chapelle promu au rang de « servitude liée au projet » du 9 rue Myrha, à la place de l’église Saint Bernard toute proche.

Promotion

Bénédicte Lorenzetto aussi, a été promue : l’architecte du patrimoine à qui la Goutte d’Or doit, notamment, les avis des 10 janvier 201221 décembre 2012 et 9 octobre 2014 qui ont laissé passer ou fait passer l’école Saint Bernard (toujours ce sacré Charles Magne !), celui du CROUS qui, le 29 janvier 2013, omettait encore le monument historique de la Goutte d’Or en ne considérant que les Bouffes du Nord, celui du 25 novembre 2014 sur le projet Batigère des 5-7 rue Myrha qui a valu à l’ABF la douloureuse sentence du Tribunal administratif pour « défaut d’examen complet et sérieux du dossier », a en effet été « inscrite au tableau d’avancement pour le grade d’architecte et urbaniste de l’État en chef » par arrêté ministériel du 9 janvier 2017. Dans l’organigramme de la DRAC consulté ce 4 septembre 2017, Bénédicte Lorenzetto occupe les fonctions de chef de service Architecture.

Des ABF sans doute moins expérimentés l’auront remplacée dans la Goutte d’Or, Goutte d’Or dont les experts Maurice Culot, François Loyer et autres regrettaient déjà, en 1984, qu’elle soit la proie « d’une architecture agressivement en rupture, une architecture sans doute correcte dans une ville nouvelle mais qui n’a pas sa place dans ce quartier de Paris » (voir notre étude sur les mises en garde de 1984 et l’article récent de Violette Roland paru dans le n° 100 du bulletin de SOS Paris [pages 19-20]).

Le projet d’angle Myrha/Affre fragilisé

Comme nous l’avons vu dans nos précédents billets sur le projet de Batigère à l’angle des rues Myrha et Affre, le bailleur social dont on a souligné qu’il prenait soin de réhabiliter le 5 rue Myrha dans les limites qu’il s’est imposées (renonçant à sauvegarder l’escalier et le rez-de-chaussée) pense pouvoir construire sans obstacle juridique le bâtiment d’angle lui-même, au motif que l’ABF aurait validé le projet, – demeuré pour sa part identique à celui qui avait été annulé au motif, précisément, d’un « défaut d’examen complet et sérieux du dossier par l’architecte des bâtiments de France » (lire le jugement pour mémoire).

Révélées par l’avis donné sur l’immeuble immédiatement en face, les circonstances dans lesquelles l’ABF pourrait avoir émis son avis sur le projet Batigère n’assurent pas, tant s’en faut, que cet avis-là aura été précédé d’un examen complet et sérieux du dossier.

Une ordonnance de clôture d’instruction a été prononcée pour le 29 septembre prochain.

La fiche MH du marché de la Chapelle
La fiche MH de l’église Saint Bernard
La page Wikipédia d’Auguste-Joseph Magne.

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