Le droit dans les bottes

« Passez outre, je vous prie ! »

  • La mode est à laisser faire la justice et aller de l’avant sans trop y prendre garde : au cœur de la Goutte d’Or, trois promoteurs immobiliers suivent le mouvement et entament leurs constructions contestées en justice sans attendre la fin des recours.
  • C’est donc sous le bruit des chantiers que Cavé Goutte d’Or poursuit sa résistance aux projets architecturaux de Batigère, de Sefri-Cime Promotion pour la Foncière Logement et du Diocèse de Paris pour l’école Saint Bernard.

Les trois dans leurs bottes.

Certes, ils ne construisent pas d’aéroport (quoiqu’on puisse en douter pour la Foncière Logement sur l’angle Cavé/Stephenson). Certes, aucun politique n’a promis, comme à Notre Dame des Landes, d’attendre la fin des recours avant de démarrer les travaux. Certes encore, on est dans la Goutte d’Or et il y a peu de chance que le Figaro s’inquiète, comme il l’a fait il y a quinze jours à propos du chantier dit « des HLM du XVIe », de voir les travaux entamés avant la fin des recours dans le quartier populaire du Nord-Est parisien, fût-ce autour d’un monument historique classé.

La question fait titre pour le XVIe, pas pour la Goutte d’Or. Cela ne manquerait pourtant pas d’allure : « Dans la Goutte d’Or, trois promoteurs immobiliers lancent leurs chantiers avant la fin des recours, à deux pas d’un monument historique dont plusieurs riverains et associations estiment que la Ville en néglige la protection. La Mairie reste sereine ».

Votre Sérénité

« C’est un risque mesuré et l’histoire nous donne raison », aurait assuré Sa Sérénité Ian Brossat à Le Figaro, dont le lecteur avisé du papier ci-dessus note avec amusement la distance qu’il prend avec les HLM de la Ville : « ses HLM », « son projet de logements sociaux »…  On se dit qu’il manque peut-être une bonne enquête sur le Diocèse de Paris et « son école », qui a obtenu étrangement une indulgence municipale pour « son extension », ironiquement dans les perspectives monumentales d’une église classée monument historique, au mépris, par la Ville, de « son PLU » et d’un arrêté toujours en vigueur de « son ancien maire » ; ou encore sur « ses bailleurs sociaux » qui rivalisent dans la massification d’un de « ses quartiers populaires » parmi les plus denses de la capitale…

Le projet Batigère bientôt libéré ? Photo D.R.

Donc trois chantiers, trois recours en cours, dont un en cour d’appel.

[1] Batigère, qui intervient à l’angle des rues Myrha et Affre (projet ci-contre), aurait ainsi entrepris, en ce printemps 2017 qu’on dit de tous les dangers, un chantier que le voisinage souhaite sans doute voir mener, mais avec un projet plus approprié au tissu existant, comme le plaide Cavé Goutte d’Or qui a déposé le 23 décembre 2016 un recours en annulation du permis autorisant un projet identique à celui qui avait été retoqué par le Tribunal administratif en novembre 2015 pour « défaut d’examen complet et sérieux du dossier par l’architecte des bâtiments de France » (voir ici pour mémoire). Le promoteur, dont on se souvient qu’il veut « contribuer à l’harmonie sur les territoires », promeut donc ici le même projet, assurément en harmonie avec lui-même puisque rien n’est venu le modifier depuis l’arrêt de novembre 2015.

Aucune leçon tirée, aucune modification apportée, en effet : l’ABF aurait simplement, cette fois-ci, mis une croix dans la bonne case alors que, parallèlement à cette nouvelle instruction d’un même projet pour l’angle du 7 rue Myrha avec la rue Affre, l’angle voisin du 9 rue Myrha a été réhabilité avec discrétion, élégance et dans le respect de ce qu’il était et est resté en sa qualité de partie intégrante de « l’espace urbain d’intérêt élevé » identifié par l’étude de François Loyer pour l’APUR.

Discrètement et élégamment réhabilité, le 9 rue Myrha risque de dépareiller avec son futur voisin d’angle.

Côté tribunal, Batigère n’a pas encore répondu à la requête en annulation déposée par Cavé Goutte d’Or que, déjà, le greffe du Tribunal administratif confond les parties et donne à l’association, comme d’office, l’avocat que se serait choisi le promoteur (voir capture d’écran ci-dessous). C’est une coquille, bien sûr, que Cavé Goutte d’Or a signalée amicalement au bien nommé site Sagace du Tribunal administratif de Paris. Mais c’est amusant. D’autant que l’avocat aussi est le même que pour le premier tour, comme l’architecte du projet, éternel recommencement d’un projet qui, même sanctionné, revient à l’identique sur le métier, avec le même scénario, les mêmes acteurs, comme l’illustre encore le cas de l’extension de l’école Saint Bernard (voir [3] ci-dessous).

Inscription sur le site officiel du Tribunal administratif de Paris, 15 mars-3 avril 2017, pages 1 et 2 superposées (Capture d’écran du 3 avril 2017).

*

[2] La Foncière logement, quant à elle, a sous-traité son projet de l’angle des rues Cavé et Stephenson à la société anonyme SEFRI-CIME PROMOTION. Là, le chantier a commencé il y a quelques semaines déjà, presque deux mois et se poursuit actuellement par des forages en sous-sol, nous y reviendrons.

Le travail du sous-sol (février-mars 2017).

Sur le terrain juridique, après avoir formé un recours gracieux resté sans réponse contre le  permis de construire du 4 septembre 2015, Cavé Goutte d’Or s’est vue contrainte de déposer un recours contentieux en date du 14 mars 2016.

Communiquée à la Ville de Paris et à la société SEFRI-CIME PROMOTION le 4 avril 2016 (il y a juste un an aujourd’hui), avec un délai d’un mois pour y donner suite, la requête n’avait fait l’objet, six mois plus tard,  d’aucune réponse ni de la Ville ni du bénéficiaire du permis, qui ont ainsi dû être mis en demeure par le greffe, une première fois le 24 octobre 2016, une seconde fois le 16 novembre 2016. La société SEFRI-CIME PROMOTION ne déposera son mémoire en défense que le 13 décembre 2016, la Ville de Paris poursuivant, quant à elle, son silence sur ce dossier jusqu’au 27 février 2017, au mépris des mises en demeure successives qui en fixaient la production au 16 décembre 2016.

Le 21 février 2017, soit deux semaines après le début des travaux actuels de forage, la société SEFRI-CIME PROMOTION sollicitait du tribunal un délai supplémentaire pour déposer des observations qu’elle ne déposera pas, entraînant ainsi inutilement un report de la clôture d’instruction, initialement fixée au 27 février 2017 et passée au 27 mars 2017. L’association a, pour sa part, déposé ses conclusions dans les temps impartis au 27 mars 2017, une nouvelle clôture de l’instruction est fixée au 24 avril 2017. Le projet n’est donc toujours pas, à ce jour, purgé des recours des tiers.

Le célèbre îlot Cavé-Stephenson-Affre-Myrha avant la démolition de ses deux angles Sud-Est et Nord-Ouest (Photo 2001).

Extrait des plans déposés en Mairie (D.R.).

Extrait des plans déposés en Mairie (D.R.).

Parmi les griefs opposés au permis de construire par Cavé Goutte d’Or (sur lesquels le blog reviendra), on peut citer : un étage de trop, une toiture plate avec capteurs solaires en co-visibilité avec l’église Saint Bernard monument historique, de nombreuses irrégularités techniques (local vélo et poussettes), une évacuation irrégulière des eaux pluviales. Le permis est par ailleurs guidé par une erreur d’appréciation sur l’objet du projet et les caractéristiques du quartier.

Projet social ou non ?

Un désaccord apparait entre la Ville de Paris et la société bénéficiaire du permis quant à l’objet même de l’opération immobilière en cause, présentée par le promoteur privé comme liée à une « convention ANRU Secteur ZUS Goutte d’Or » aux fins de « construction d’un immeuble R+6 comportant 29 logements sociaux », alors que, tout au contraire, la Ville assure que « le projet ne prévoit pas la création de logements sociaux ».

Il doit être noté que l’absence de perspectives sociales rend le projet architectural plus contestable encore, s’il était besoin, dès lors que la sur-densification qu’il poursuit et consacre n’est pas justifiable, puisse-t-elle jamais l’être, au nom de la création de logements sociaux. La confusion sur l’objet de la mission qui aurait été confiée par la Ville aux aménageurs et constructeurs sociaux que sont la SEMAVIP et la FONCIÈRE LOGEMENT et, en fin de course la société SEFRI-CIME PROMOTION – cela
« à l’euro symbolique », comme elle le rappelle dans son mémoire en défense –, trahit, de la part des promoteurs immobiliers, une méconnaissance qui confine à l’indifférence, quand ce n’est à la condescendance ou au mépris, de l’environnement et de l’histoire dans lesquels ils prétendent insérer leur projet architectural :

  • « D’emblée, écrit dans ses conclusions le bénéficiaire qui a raflé l’espace pour un euro symbolique, il convient de préciser que le projet de SEFRI-CIME PROMOTION ne s’inscrit pas, comme le soutient (Cavé Goutte d’Or), dans un tissu urbain aux caractéristiques particulières, mais dans un quartier parisien marqué par l’insécurité – comme le révèle son classement en zone de sécurité prioritaire en 2012 – et dont les qualités architecturales ne peuvent être raisonnablement qualifiées d’exceptionnelles ».

On veut croire que le pétitionnaire et l’autorité instructrice ne jouent pas la même partition, la Ville de Paris disant inscrire son action en faveur de la résorption de l’habitat insalubre sous l’angle d’une réhabilitation du quartier, non de son maintien en zone de sécurité prioritaire dans laquelle, à en croire au contraire le bénéficiaire du permis, l’insertion d’un projet architectural dans le tissu urbain environnant serait secondaire.

*

[3] L’OGEC Saint Bernard Sainte Marie poursuit, de son côté, l’extension de l’école Saint Bernard en opposition avec un arrêté de mars 2012 qui l’interdit et sur la foi (imprudente ?) d’un jugement de première instance qui a estimé le projet refusé en mars 2012 « différent » de celui accepté en mars 2015. On suppose que l’OGEC agit « sereinement », comme dirait son camarade Ian Brossat (voir plus haut), au motif sans doute que l’histoire lui donnera raison. Rien n’est moins sûr cependant et, plus l’OGEC construit, plus il devra déconstruire en cas de victoire de l’association.

L’atteinte de l’école Saint Bernard (édifice sur pilotis) à l’église Saint Bernard (monument historique), mars 2017.

Nos lecteurs savent que l’affaire est actuellement devant la Cour administrative d’appel de Paris et ne s’étonneront pas d’apprendre que, comme dans les deux autres dossiers présentés ici, les constructeurs jouent la montre, ne répondent pas et laissent le temps faire son œuvre, l’œuvre consistant à mettre les juges devant le faîte accompli (sic) : le bâtiment est sous toit, il est trop tard pour prononcer la nullité du permis. À ce jour, la Ville de Paris n’a toujours pas répondu aux mémoires en appel et en réplique déposés par Cavé Goutte d’Or les 13 juin et 24 octobre 2016 et, si l’OGEC a répondu au premier, il laisse le second en suspens pendant les travaux.

Le site des amis de l’école Saint Bernard sous contrat, mobilisé par le Diocèse et la Mairie pour soutenir le projet en vert et contre tous (on écrit volontairement comme la notice d’architecte PC-4 versée au dossier, truffée de fautes d’orthographe, de syntaxe, d’accord, de genre et de culture) n’avaient-ils pas annoncé la couleuvre en disant : « Chiche qu’ils n’oseront pas démolir la moitié d’une école ! » (voir ici pour mémoire) ?

Dangereux défi, car un permis annulable le demeure même si l’immeuble est construit. Et un immeuble construit sur le fondement d’un permis annulé peut être démoli, notamment dans les abords d’un monument historique. La sanction a en effet été allégée par une récente loi dite Macron pour les endroits non protégés, mais elle demeure pour les abords d’un monument historique, ce qui est le cas de l’extension de l’école Saint Bernard sur le seuil de l’église Saint Bernard. L’article L480-13 lettre m du Code de l’Urbanisme stipule en effet :

  • « Lorsqu’une construction a été édifiée conformément à un permis de construire (…), le propriétaire ne peut être condamné par un tribunal de l’ordre judiciaire à la démolir du fait de la méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique que si, préalablement, le permis a été annulé pour excès de pouvoir par la juridiction administrative et si la construction est située dans l’une des zones suivantes : (…) m) Les abords des monuments historiques prévus aux articles L. 621-30 et L. 621-31 du même code (…) ».

À suivre dans nos prochains billets : Les deux constructeurs les plus destructeurs du quartier – la SEFRI-CIME PROMOTION à l’angle Cavé/Stephenson et l’OGEC Saint Bernard Sainte Marie pour l’extension de l’école Saint Bernard dans les perspectives monumentales de l’église Saint Bernard – se rencontrent dans un même dénigrement de l’étude de François Loyer pour l’APUR (Atelier parisien d’urbanisme) qualifiant leurs secteurs respectifs d’« espace urbain d’intérêt élevé » (Cavé/Stephenson) et d’« espace urbain de caractère exceptionnel » (St Bruno/Pierre L’Ermite). Leurs mémoires devant les juges administratifs s’appliquent d’un même élan négateur à réduire l’impact ce cette étude, lui conférant du coup toute sa force. Ils sont rejoints sur ce point par la Mairie du 18e qui a émis et laissé diffuser sur son site un faux sur l’étude de l’APUR. À suivre absolument !

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