Dire interdit

L’OGEC voudrait réduire Cavé Goutte d’Or au silence devant le Tribunal administratif

  • Après avoir tenté de disqualifier la contestation de Cavé Goutte d’Or qui poursuivrait « un objectif de pur formalisme juridique » et ferait un « abcès de fixation » sur l’église Saint Bernard, l’organisme gestionnaire de l’école Saint Bernard s’applique désormais à limiter le droit de parole de l’association devant le Tribunal administratif.

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Depuis son premier mémoire du 23 octobre 2015 devant le Tribunal administratif sur le dossier contestant son troisième permis de construire, l’OGEC Saint Bernard Sainte Marie tente de présenter la contestation de Cavé Goutte d’Or comme abusive et dilatoire.

Aux propos diffusés en juin 2015 sur la page Facebook des Amis de l’école Saint Bernard, qui font état d’une « association bien pensante qui se mêle de demander l’avis des architectes des bâtiments de France » et d’« empêcheurs de tourner en rond » auxquels il faut « montrer qu’ils n’auront pas le dernier mot », semblent faire écho la défense prestigieuse de l’OGEC (une avocate de renom le représente dans ce dossier) qui tente – sans succès mais avec insistance – d’empêcher l’association requérante de développer ses arguments.

Silence radieux

C’est en effet sans le moindre succès que l’OGEC a tenté, dans son mémoire en défense du 23 octobre 2015, de faire valoir le fameux article R.600-4 du code de l’urbanisme dont l’objet est d’empêcher les procédures de s’éterniser, en d’autres termes : d’empêcher les empêcheurs de tourner en rond de tourner en dérision le code de l’urbanisme, du patrimoine et de justice administrative par d’interminables arguments distillés au compte gouttes.

Un décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme, entré en vigueur le 1er septembre 2013, est ainsi venu – « par un procédé innovant », souligne un cabinet spécialisé – donner au juge administratif qui serait saisi d’une demande motivée en ce sens, la possibilité de fixer une date au-delà de laquelle des moyens nouveaux ne pourraient plus être invoqués devant lui :

  • « Saisi d’une demande motivée en ce sens, le juge devant lequel a été formé un recours contre un permis de construire, de démolir ou d’aménager peut fixer une date au-delà de laquelle des moyens nouveaux ne peuvent plus être invoqués » (nouvel article R. 600-4 du code de l’urbanisme).

En septembre 2013, date d’entrée en vigueur du décret, l’OGEC pensait pouvoir se reposer sur le deuxième permis qu’il s’était vu accorder peu avant, le 12 juin 2013, pour un projet pourtant identique dans sa masse et ses gabarits à celui qu’il s’était vu refuser par le maire de Paris le 14 mars 2012, deuxième permis qui, non content de porter atteinte aux perspectives monumentales, manquait de l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, pièce indispensable dès lors que l’église Saint Bernard sur son seuil était devenue monument historique sept mois plus tôt, le 26 novembre 2012 pour être précis.

Loin de reconsidérer son projet pour autant, et sans se soucier du risque de faire ‘tourner en rond’ son cabinet d’architectes et la direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris, l’OGEC renoncerait à l’autorisation reçue pour déposer …. « un projet identique », comme le reconnaîtra plus tard son avocat dans la procédure que ce permis, puisque identique, allait naturellement susciter !… Le décret de 2013 aura pensé aux prétendus plaideurs abusifs sans penser aux éventuels pétitionnaires abusifs, qui présentent trois fois le même projet, économisant sur les frais d’architectes au risque d’augmenter les frais d’avocats.

Un communiqué sur le site internet de l’école Saint Bernard indique en effet, à la date du 23 octobre 2014 : « Après avoir pris un avis auprès d’un avocat, l’OGEC Saint Bernard Sainte Marie, en accord avec les architectes, a décidé de redéposer une nouvelle demande de permis de construire, spécifiant la nécessité que les architectes des Bâtiments de France émettent leur avis. Cette demande a été faite fin septembre 2014 ».

On connaît la suite : le troisième permis, accordé le 27 mars 2015, sera l’objet d’un recours de Cavé Goutte d’Or le 27 mai 2015 au motif précisément que, le projet étant identique au précédent et au précédent encore, il contrevenait comme eux aux codes du patrimoine et de l’urbanisme, l’avis de l’ABF et l’autorisation de la maire ayant été rendus sans examen sérieux du dossier.

L’OGEC s’abuse

bocca della veritàC’est alors que l’OGEC, dans une tentative de renversement de la situation factuelle, tentera de faire accroire que Cavé Goutte d’Or abusait et prolongeait inutilement les recours. Il demanderait ainsi qu’« en toute hypothèse », l’association soit « mise en demeure de produire l’ensemble des moyens qu’elle entend développer au soutien de sa requête en annulation dans les plus brefs délais ». Le juge ne se sera pas senti suffisamment « saisi » par une requête suffisamment « motivée », au sens de l’article R.600-4 du code de l’urbanisme précité, puisque le mémoire de l’OGEC fut simplement transmis à l’association requérante et à la Ville de Paris sans aucune injonction d’aucune sorte. À réception du mémoire de l’OGEC qui se voulait comminatoire, le Tribunal ne prendrait qu’une simple ordonnance de clôture au 20 novembre 2015.

À cette date scrupuleusement respectée, Cavé Goutte d’Or déposerait un mémoire en réplique confirmant ses dires précédents et contestant incidemment l’application de l’article R.660-4, plaidant sur ce point la responsabilité de l’OGEC dans l’éventuel retard pris pour mettre son bâtiment aux normes :

  • « (L’association requérante) conteste que la procédure engagée puisse avoir la moindre incidence sur la nécessité, pour l’OGEC, de réhabiliter et étendre ses locaux. L’OGEC s’est en effet enlisé depuis quatre ans dans un projet manifestement mal conçu, qu’il remet néanmoins sur le métier dans chaque nouvelle demande. L’OGEC ne saurait sérieusement invoquer dans cette instance des considérations personnelles et des urgences dont il est seul responsable, notamment en matière de vétusté, et d’éventuel défaut d’entretien. Aucune pression d’aucune sorte ne saurait raisonnablement et légalement être mise par l’OGEC sur l’association requérante, qui a montré à maintes occasions son soutien à l’école Saint Bernard et ‘le besoin d’extension de cette école indispensable au quartier, qui y dispense un enseignement de qualité, reconnu par tous, comme Cavé Goutte d’Or l’a déjà souligné maintes fois en préconisant la recherche de solutions de rechange : de lieu ou d’espace à l’intérieur de la courette de l’école’. Plus récemment, l’association requérante est intervenue en défense de l’école Saint Bernard et de sa pérennité dans le quartier auprès de la Commission d’enquête sur la modification du PLU de Paris aux fins de protéger la parcelle sur laquelle l’école Saint Bernard est située, dès lors que la Mairie de Paris avait cru pouvoir inscrire un emplacement réservé sur cette parcelle confinant à la préemption de 60% des locaux de l’école ».

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Le mémoire en duplique de l’OGEC du 8 février 2016 devait aller plus loin encore dans la tentative d’empêcher Cavé Goutte d’Or de faire valoir ses droits. Dans un paragraphe intitulé « Tout d’abord », l’organisme de gestion de l’école Saint Bernard se perd dans des considérations de dates fantaisistes (les considérations) pour arguer du fait que l’association aurait été « mise en demeure » par le Tribunal aux fins de produire un mémoire en réplique qu’elle ne pouvait cependant, en toute logique, déposer qu’une fois les réponses de l’OGEC et de la Ville communiquées.

Aucune mise en demeure n’a jamais été adressée à l’association, à aucun stade de l’instance, et l’on s’étonne de cet argumentaire, au demeurant inutile dans l’économie de l’instance. Mais l’OGEC, s’enfonçant dans ses fausses dates et tentant de camoufler son propre retard à répondre (le 23 octobre 2015 seulement) à la requête de l’association (du 27 mai 2015), de proposer rien moins que « le Tribunal aura à trancher de la recevabilité de la réplique et, en tout cas, ne pourra qu’écarter tout moyen nouveau ».

Non bis in idem repetita placent
avec l’eau du bain

Par cette formule tout en une, l’OGEC prétend récupérer, le 8 février 2016, le bénéfice de sa demande du 23 octobre 2015, bénéfice qui ne lui a pourtant pas été concédé. Comme on l’a vu, le Tribunal n’a en effet pas donné suite à sa demande d’écarter tout moyen nouveau et l’article R.600-4 du code de l’urbanisme n’a pas été visé dans les ordonnances de clôture qui ont suivi.

L’association a ainsi pu développer, sinon un moyen nouveau puisque c’est son moyen central depuis le départ, du moins l’appui que lui apportaient les conclusions du jugement du Tribunal administratif de Paris dans l’affaire Batigère, qui viennent éclairer le dossier de l’école Saint Bernard de considérations utiles quant à la contestation possible de l’examen porté à tel ou tel projet par l’architecte des bâtiments de France.

Dans un dossier juridiquement et géographiquement très proche de celui de l’OGEC, lié de la même façon à la longue mise à l’écart d’un monument historique à proximité immédiate du projet, puis à la carence de l’examen du dossier par l’architecte des bâtiments de France, le Tribunal administratif de Paris a en effet annulé, en date du 26 novembre 2015, une autorisation d’urbanisme au motif que l’avis de l’architecte des bâtiments de France visé « révèle un défaut d’examen complet et sérieux du dossier par I’architecte des bâtiments de France » (Voir sur le blog : « L’ABF épinglé »).

Elle a aussi pu produire l’étude de François Loyer pour l’APUR qui témoigne du caractère exceptionnel de l’espace urbain que l’ABF a omis de considérer.

*

Fort sans doute de la faiblesse de ses arguments juridiques, l’OGEC s’abritera pourtant derrière l’examen incomplet et peu sérieux de l’ABF, avis qu’elle veut voir comme rien moins que royal. Dans un « En second lieu » de son « Tout d’abord », l’organisme de gestion de l’école Saint Bernard lance en effet : « Si l’on peut comprendre l’intérêt que présente l’église Saint Bernard, nul n’est obligé de faire un abcès de fixation comme le fait l’association Cavé Goutte d’Or » :

  • « Plus royaliste que le Roi (majuscule respectée), Cavé Goutte d’Or ne peut admettre que l’Architecte des Bâtiments de France ait donné un avis favorable à ce projet dont elle semble bien être la seule à considérer qu’il porte une atteinte grave à la perspective monumentale de l’église Saint Bernard », écrit l’OGEC à qui il ne sera manifestement pas nécessaire d’interdire des moyens nouveaux.

C’est là qu’on comprend tout l’intérêt de l’OGEC à faire taire Cavé Goutte d’Or car, si on lit les mémoires que l’OGEC voudrait interdire, on ne peut que constater : 1) que les avis d’ABF se révèlent parfois « incomplets et peu sérieux » selon le Tribunal administratif lui-même (jurisprudence Batigère) ; et 2) que l’association requérante est loin d’être « bien la seule » à considérer que l’OGEC porte atteinte à « un espace urbain d’intérêt exceptionnel » autour d’« un édifice de qualité exceptionnelle »,  comme le relève François Loyer, pour l’Atelier Parisien d’Urbanisme). Dans son dernier mémoire, déposé le 9 février 2016, l’association expose en effet, avec de nombreuses preuves à l’appui :

  • « Le caractère historique exceptionnel des lieux, les expertises de haut niveau publiées sous l’égide d’institutions reconnues, les appréciations portées sur le secteur par l’APUR dès 1982, par le Paris Historique à la vision du premier projet de l’OGEC, par le maire de Paris dans sa décision du 14 mars 2012 sur le fondement express du règlement du PLU, par l’architecte des bâtiments de France siégeant à la CRPS le 29 mai 2012, par l’association Action Barbès fédérant plusieurs habitants du quartier, s’opposent avec force à l’allégation fantaisiste de l’OGEC selon laquelle ce serait ‘sur la base de sa seule opinion parfaitement subjective et non étayée’ que l’association requérante considère que le projet de construction porte atteinte au monument historique et à ses abords, eux-mêmes d’une qualité exceptionnelle affirmée de longue date » (Lire sur le blog : « Ce que l’ABF ne pouvait ignorer »).

À la décharge de l’OGEC, il est vrai qu’au moment de sa nouvelle fronde contre Cavé Goutte d’Or, l’organisme de gestion de l’école Saint Bernard n’avait pas encore lu le mémoire que l’association déposait au greffe en même temps que lui-même tentait d’interdire toute nouvelle production.

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