Délibéré

Paris Habitat prend le risque de la déconstruction

  • L’office public de l’habitat de la Mairie de Paris poursuit des opérations immobilières dans la Goutte d’Or sans autorisations ou en marge des autorisations reçues.
  • Après ses fausses déclarations sur la superficie du terrain ou son statut de propriétaire, et l’absence d’avis de l’ABF, Paris Habitat impose à l’improbable CROUS de la rue Cavé une façade de béton contraire aux plans de l’architecte validés par la Ville.
  • Cavé Goutte d’Or signale les faits à l’exécutif parisien et au Tribunal administratif.
vue d'avion

La parcelle des 22-24 rue Cavé au centre d’une série de questionnements juridiques (DR).

On a suivi, sur ce blog, les tentatives de Paris Habitat de se soustraire aux règles de l’urbanisme sur l’opération immobilière menée aux 22-24 rue Cavé (voir notamment sur le blog : « Servitude involontaire », « Clearstreet » et « Zoom sensible »).

On a vu, plus discrètement, un responsable de la SIEMP récemment licencié sans indemnités au motif qu’il menait des opérations immobilières sans autorisation en cours de validité. « Le bailleur social parisien construisait sans permis valides », titrait Le Parisien du 27 octobre 2015 :

  • «Ça fait un peu désordre pour un bailleur social de la Ville de Paris, ironise-t-on dans les couloirs de l’Hôtel de Ville. Au moins sept opérations sont lancées sans une autorisation d’urbanisme en cours de validité», poursuivait le journal, ajoutant : «Suite à la découverte de ces ‘irrégularités’, Valérie De Brem, la directrice générale de la SIEMP, a licencié le directeur général délégué qu’elle tient pour responsable de cette situation».

Aujourd’hui, un autre bailleur social de la Ville de Paris prétend s’affranchir de la décision elle-même qu’il a obtenue (illégalement selon Cavé Goutte d’Or qui la combat) et contraint ainsi l’association qui a contesté le permis initial et ses modificatifs dans une série de recours gracieux et contentieux actuellement en délibéré, à devoir signaler l’exécution imparfaite du permis qu’elle estime illégal. Dilemme !

Il n’est pas sûr que Cavé Goutte d’Or soit suivie en première instance : alors que le rapporteur public avait en effet soutenu les thèses de l’association dans le dossier Batigère sur l’angle Myrha/Affre et celui des ouvertures de la façade sud du 14 rue Affre sur le jardin Bashung, entraînant deux jugements favorables dont nous avons commencé le recensement et l’analyse sur le blog (voir « L’ABF épinglé » et « L’Opéra Garnier se croit à la Goutte d’Or »), le rapporteur public a proposé, cette fois-ci, le rejet des recours contre les permis accordés sur les parcelles des 22 et 24 rue Cavé. Les deux instances sont en cours de délibéré.

Pendant le délibéré,
les travaux continuent

Paris Habitat mine le pignon du CROUS.

Fenêtre à sens unique ou comment Paris Habitat mine le pignon du CROUS (photo CGO 17 décembre 2015).

À l’audience du 10 décembre 2015, Cavé Goutte d’Or a évoqué une nouvelle fausse déclaration, apparue publiquement lundi 7 décembre 2015, soit moins de trois jours francs avant l’audience.

Ce jour-là, en effet, l’association requérante apprenait que, dans l’exécution du permis initial et des deux permis modificatifs accordés, Paris Habitat OPH s’affranchissait des plans et décisions dont il était pourtant le bénéficiaire et construisait un mur plein en lieu et place d’un pignon orné d’une baie. Comme indiqué d’emblée au Tribunal, ce constat concerne sans doute l’exécution des permis, qui n’est pas de son ressort ; mais, en révélant ce qui semble être de l’ordre du système, la décision du bailleur social concerne aussi les conditions dans lesquelles les permis ont été demandés et accordés, conditions arguées d’illégales par l’association au motif notamment des fausses déclarations émises à divers stades de l’instruction.

Pour ce qui est du contrôle de l’exécution, l’association s’est inquiétée du non respect des plans validés par les décisions administratives querellées par courrier du 8 décembre 2015 à l’architecte qui, le même jour, l’a dirigée « vers la maîtrise d’ouvrage, seule décisionnaire et principal interlocuteur dans cette affaire », donc vers Paris Habitat OPH (courriel du maître d’oeuvre).

Par courriel du 9 décembre 2015, l’association requérante a ainsi transmis ses interrogations à Paris Habitat OPH par l’intermédiaire de ses avocats devant le Tribunal administratif, qui lui ont indiqué les adresser à leur client. Elle reste sans nouvelle depuis.

Vers une déconstruction
imposée par la promenade Claude Lévi-Strauss ?

Lire en page humeur du blog : "Un petit marteau...".

Lire en page humeur du blog : « Un petit marteau qui peut faire de grandes choses… ».

En tout état de cause, la décision de Paris Habitat OPH de s’affranchir des plans déposés à l’appui des demandes de permis qui lui ont été accordés, parait constituer une infraction à l’article L.480-4 du code de l’urbanisme. L’association Cavé Goutte d’Or s’est ainsi dirigée vers le Directeur le l’Urbanisme, dont les trois arrêtés querellés rappellent expressément qu’il est « chargé de (leur) exécution », le priant de bien vouloir faire constater, faire cesser et, le cas échéant, faire réprimer l’infraction, sans préjudice des actions que pourraient entreprendre dans ce sens l’association elle-même et/ou les riverains du projet (voir la lettre de l’association au directeur de l’Urbanisme et notre billet « Beau window »).

Pour ce qui est du contrôle de la légalité des permis concernés, l’association estime qu’il est du ressort du Tribunal administratif et qu’elle a elle-même soulevé, tant dans sa requête introductive d’instance du 19 août 2013 contre le permis initial que dans ses mémoires ultérieurs dirigés contre les permis modificatifs, tous les moyens permettant aux juges d’en tenir compte dans l’exercice de ce contrôle.

Comme l’association l’a encore développé au cours de l’audience du 10 décembre 2015, la décision de Paris Habitat OPH de supprimer la baie litigieuse du 4e étage, si elle n’a naturellement pu être connue d’elle qu’au moment où la construction atteignait cet étage, le 5 décembre dernier, serait ancienne et pourrait même dater d’avant le permis initial du 19 juin 2013, en tous les cas d’avant les demandes de permis modificatifs, ce qui ajouterait aux fausses déclarations recensées jusqu’ici.

L’association dépose ce jour une note en délibéré (voir la note en délibéré).

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