L’ABF épinglé

Le Tribunal administratif annule le permis de construire sur l’angle Myrha / Affre

  • La thèse de Cavé Goutte d’Or qui dénonçait un examen incomplet du dossier par l’architecte des bâtiments de France l’emporte.
  • Déjà fragilisés par la simple absence d’avis de l’ABF, comme l’avait reconnu le premier adjoint il y a un an devant le Conseil de Paris, les permis accordés en 2014 autour de l’église Saint Bernard sont désormais fragilisés par les avis d’ABF eux-mêmes, produits avec légèreté dans les procédures modificatives que la Ville et les constructeurs ont cru pouvoir traiter comme de simples formalités réparatrices.
  • Les juges évoquent rien moins qu’un « défaut d’examen complet et sérieux du dossier par l’architecte des bâtiments de France ».
  • Cavé Goutte d’Or estime que les avis d’ABF en cause sur les 22-24 rue Cavé et sur l’angle Pierre L’Ermite / Saint-Bruno souffrent de la même carence. L’examen du premier est appelé par le Tribunal administratif à l’audience du 10 décembre.

Le premier adjoint Bruno Julliard avait évoqué sans retenue, devant le conseil municipal du 1er octobre 2014, la « fragilité juridique » des permis de construire accordés en 2013 et 2014 par la mairie de Paris autour de l’église Saint Bernard, monument historique inscrit depuis novembre 2012, ce que la Direction de l’Urbanisme, l’architecte des bâtiments de France et le maire du 18e avaient négligé de concert en laissant le permis prospérer sans avis conforme de l’ABF.

Cavé Goutte d’Or, qui avait contribué en 2011 à l’inscription de l’église Saint Bernard au titre des monuments historiques, avait alors recouru contre les trois principales autorisations d’urbanisme données sans considération de l’inscription (il y en plus de trois, notamment une modification de façade à revoir au 10 rue Myrha) et c’est à ces trois permis, que la Mairie du 18e jurait parfaitement légaux, que pensait Bruno Julliard en évoquant leur « fragilité juridique ».

La Ville de Paris aura semble-t-il pris le risque d’ajouter de la fragilité à la fragilité en pensant pouvoir pallier à l’avis conforme manquant de l’ABF par un avis conforme donné vite fait (voir « Un avis qu’on forme, pour la route ») dans le cadre de procédures dites de « permis modificatif ».

Il est possible en effet qu’un permis modificatif vienne régulariser les lacunes du permis initial, mais il convient que le modificatif lui-même respecte les règles de forme et de fond en vigueur :

  • « Lorsqu’un permis de construire a été délivré en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes ou formalités préalables à la délivrance des permis de construire, l’illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d’un permis modificatif dès lors que celui-ci assure le respect des règles de fond applicables au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l’exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises » (Conseil d’État, SCI La Fontaine de Villiers, 2 février 2004 [238.315]).

En l’occurrence, devant des avis conformes qui révélaient une lacune manifeste d’examen nouveau entre l’étude initiale et l’étude réparatrice, Cavé Goutte d’Or estima devoir combatte les trois permis modificatifs donnés sur le fondement d’un avis qui s’assoyait dessus et le nouveau permis accordé au projet d’extension de l’école Saint Bernard qui se revendiquait comme « identique » à celui qui avait fait l’objet d’un avis d’ABF ignorant l’église Saint Bernard comme monument historique.

Angle Affre/Myrha (extrait du dossier déposé le 4 juillet 2013).

Angle Affre/Myrha. Le projet annulé. Image Atelier d’architectes Téqui.

Pas sérieux
s’abstenir

L’association vient d’obtenir gain de cause pour l’un d’entre eux, celui de l’angle des rues Affre et Myrha, au sujet duquel le Tribunal administratif reproche à l’architecte des bâtiments de France ce que, dans d’autres domaines professionnels, on pourrait qualifier d’erreur… professionnelle justement. Selon le Tribunal administratif en effet, l’avis émis : « révèle un défaut d’examen complet et sérieux du dossier par l’architecte des bâtiments de France ». Et les juges d’ajouter : « les prescriptions de l’ABF ne prennent pas en compte la problématique de la co-visibilité » (considérant 9 du jugement, page 5).

Selon Cavé Goutte d’Or, les deux autres permis querellés sont dans une situation très proche. Celui qu’a finalement obtenu Paris Habitat sur la parcelle des 22 et 24 rue Cavé est l’objet d’un examen du Tribunal administratif le 10 décembre. Pour l’extension de l’école Saint Bernard à l’angle des rues Saint Bruno et Pierre L’Ermite, un échange de mémoires a eu lieu en novembre. Le blog revient sur ces deux dossiers dans les très prochains jours ainsi que sur le recours gracieux déposé contre le projet de l’angle des rues Cavé et Stephenson où c’est encore, entre autres erreurs de l’instruction, « un défaut d’examen complet et sérieux du dossier par l’ABF » que l’association pense devoir mettre en lumière sur cette adresse amirale de Cavé Goutte d’Or.

C’est en effet là qu’il y a juste cinq ans cet automne, l’association a lancé sa première campagne pour le respect du patrimoine, de l’architecture, du logement et de l’urbanisme dans la Goutte d’Or. Il s’agissait alors de protéger les plumasseries Loddé, beau bâtiment du milieu du 19e siècle tombé au champ d’honneur de la prétendue éradication du logement insalubre quand l’immeuble pouvait parfaitement être réhabilité (voir notre billet « La Cour d’appel rend un hommage posthume au 25 rue Stephenson »).

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