1901/1905

La Cour administrative d’appel de Paris se penche sur le montage culturo-cultuel de l’ICI

  • Le délicat projet de l’Institut des cultures d’islam dans la Goutte d’Or aurait-il péché par précipitation comme maintes opérations de réaménagement du quartier en ZUS depuis 30 ans ?
  • La cour administrative d’appel annule la délibération du conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 autorisant le maire à signer un bail emphytéotique pour la salle de prières de l’ICI Stephenson (ICI 1).
Les ICIS de la Goutte d'Or (source ICI).

Les ICI de la Goutte d’Or (source ICI).

Cavé Goutte d’Or avait annoncé, cet été, les retards pris par le projet de l’ICI 2 sur la parcelle qui lui est réservée à l’angle des rues Polonceau et des Poissonniers. On y voyait même la possibilité que la pétanque de la friche Myrha/Léon puisse s’installer provisoirement sur ce carrefour, en attendant que le chantier ne démarre (Lire « Les boules à Château Rouge » et « L’ICI Barbès cherche son imam »).

Pendant ce temps, la cour administrative d’appel de Paris instruisait un dossier dont il faut bien avouer qu’on ignorait tout, et dont on avait semble-t-il peu parlé dans le quartier : le montage culturo-cultuel était contesté par un contribuable parisien au motif que, selon lui, il ne respectait pas la loi de 1905 sur la laïcité. Débouté en première instance, le contribuable vient de gagner en appel : la cour a annulé, le 26 octobre 2015, la délibération du conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 qui autorisait le maire, alors Bertrand Delanoë, à signer un bail emphytéotique avec la Société des habous et des lieux saints de l’islam, une association loi 1901 régie par la Grande Mosquée de Paris.

pile dallozAffront renversé

Nous n’avons pas encore pu lire les attendus de l’arrêt, mais il semble bien que ce qui pèche, si l’on peut dire, dans le célèbre montage cultuo-culturel de l’ICI de la Goutte d’Or ne serait pas le cultuel, mais le culturel. Ce ne serait pas un trop de cultuel, en effet, mais un trop de culturel qui ferait que l’autorisation du bail emphytéotique serait problématique. Car, à en croire le site du journal Causeur de ce matin, « dans le cadre d’un contrat de bail emphytéotique engageant la puissance publique, seule une association ayant exclusivement pour objet l’exercice d’un culte peut faire l’acquisition d’un lieu réservé à la pratique d’une religion ».

Or, en l’occurrence, l’association bénéficiaire du bail n’est pas « exclusivement cultuelle ». Selon le compte rendu de Causeur, la cour d’appel note que « les activités de la Société des habous de la GMP ne sont pas seulement cultuelles mais aussi culturelles (et par ailleurs commerciales). La Société des habous est une association de loi 1901 qui n’aurait pas dû pouvoir se porter acquéreuse de la salle de prière de l’Institut des cultures d’islam. Seule une association purement cultuelle, relevant de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, aurait pu y prétendre ».

Dans la confusion et la précipitation, la Mairie se serait donc trompée de millésime.

widgetIl est vrai que, si l’on en croit Paris sans le peuple, l’étude d’Anne Clerval sur « la gentrification de la capitale », le projet de l’ICI se voulait un contrepoint de la politique à la fois anti-ghetto et anti-bobo de Daniel Vaillant à la fin des années 2000 : « Le discours sécuritaire de Daniel Vaillant ne fait pas tout à fait l’unanimité dans la majorité municipale et, bien que soutenant l’action de la Mairie du 18e sur les commerces de Château Rouge, la Mairie de Paris a initié parallèlement la création d’un institut des cultures d’islam intégrant une fondation culturelle, un centre de formation et probablement un lieu de culte visant à désengorger les deux mosquées du quartier dont les fidèles (à l’époque, le livre est publié en 2013 et l’enquête eut lieu entre 2004 et 2007, NDLR) prient régulièrement dans la rue le vendredi » (page 204).

OLYMPUS DIGITAL CAMERAAffront renversant

Nous connaissons peu le contexte politique et militant de l’action qui a trouvé son dénouement (provisoire ?) le 26 octobre devant la cour administrative d’appel mais, dans le strict cadre des études de Cavé Goutte d’Or sur l’urbanisme et les opérations de réaménagement du quartier en ZUS depuis plus de trente ans, nous pouvons d’ores et déjà observer la façon un brin arrogante avec laquelle la Ville de Paris a cru devoir minimiser l’effet de cette décision : « La cour annule la délibération du conseil de Paris autorisant le maire à signer le bail emphytéotique, mais elle n’annule pas le bail et la vente qui s’ensuivra», aurait déclaré en substance un porte-parole de la Mairie, tant à Causeur qu’au Parisien qui le retient en conclusion de son papier du 4 novembre 2015 faisant état d’une « victoire » entre guillemets : « Seule l’autorisation donnée au maire par les élus a été annulée, en aucun cas le contrat de vente à l’association en lui-même, assure-t-on (à l’Hôtel de Ville). En l’état actuel, la décision de la cour administrative d’appel est sans impact sur le fonctionnement de l’ICI. La cour dit simplement que nous n’aurions pas dû signer avec une association loi 1901, mais une association loi 1905 à but cultuel… ».

Si l’on peut se réjouir qu’elle n’ait aucun impact sur le fonctionnement de l’ICI (tout au plus le partenaire cultuel devra-t-il changer ou changer de statut), on aimerait qu’elle en ait sur la politique de la Ville en matière de Politique de la ville, c’est-à-dire sur les décisions de la Mairie dans ses quartiers zonés (sur le jeu des majuscules et minuscules entre politique de la Ville et Politique de la ville, lire nos pages dédiées).

OLYMPUS DIGITAL CAMERALes lecteurs du blog suivent les actions menées par Cavé Goutte d’Or devant le Tribunal administratif (et tout récemment devant la Cour administrative d’appel) et savent que maintes décisions de la Mairie ont été prises précipitamment, conduisant l’administration municipale à accorder des permis invalides et invalidés, tantôt faute de consultation de l’architecte des bâtiments de France quand cette consultation s’imposait (dossiers Paris Habitat, Batigère, OGEC Sainte Marie Saint Bernard), tantôt faute d’attention sur les déclarations mensongères des pétitionnaires, des aménageurs et/ou de la Ville elle-même (Paris Habitat sur la surface du projet CROUS aux 22-24 rue Cavé, SEMAVIP sur les carrières sous les 5-7 rue Myrha, SEMAVIP et Ville de Paris sur la qualité du 25 rue Stephenson avant démolition, Jean-Yves Mano sur la qualité architecturale du 83bis rue Philippe de Girard avant démolition, les faux papiers donnés à l’église Saint Bernard, ...).

Sur le 83bis Philippe de Girard, le cas de l’annulation d’une délibération du conseil municipal s’était également présenté, la délibération du Conseil de Paris accordant au maire l’autorisation de signer un bail emphytéotique avec la SIEMP étant sans doute annulable pour vice du consentement puisque l’adjoint au maire Jean-Yves Mano ayant menti au conseil de Paris sur la valeur de l’immeuble à démolir.

Toutes proportions gardées, les enjeux étaient assez proches de ceux du bail emphytéotique consenti pour le partenaire cultuel trop culturel de l’ICI Stephenson, mais la décision des juges restera toujours inconnue sur le 83bis, la Mairie de Paris ayant plaidé avec succès le défaut d’intérêt pour agir de l’association :

  • « Une association qui a pour objet la défense du cadre de vie d’un quartier, de son urbanisme, de son architecture, ou de l’environnement d’un secteur local défini, est recevable à contester les autorisations d’urbanisme ou documents d’urbanisme. Par contre, elle est irrecevable à contester un acte qui n’emporte pas, en soi, opération de travaux ou d’aménagement susceptible d’affecter le quartier protégé » (lire sur le blog).

Gageons que, si l’affaire était allée jusqu’au bout, le porte parole de la Mairie aurait déclaré que les juges avaient annulé le bail emphytéotique avec la SIEMP, mais nullement la démolition du bâtiment restauration.

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