Grande histoire

18-Juin 2015

  • Classement sans appel ou classement en forme d’appel, la date de l’arrêté portant classement de l’église Saint Bernard de La Chapelle au titre des monuments historiques n’est pas anodine.
  • On dit déjà que la Mairie de Paris ne pourra, cette fois-ci, ni l’ignorer ni la truquer !
classement 18 juin

Annexe à l’arrêté n° 35 du ministère de la Culture et de la Communication du 18 juin 2015 (voir l’arrêté).

Le blog est heureux d’annoncer à ses lecteurs le deuxième succès de la requête de Cavé Goutte d’Or en vue du classement de l’église Saint Bernard. On se souvient que la demande en avait été faite le 20 octobre 2011 par ce qui était alors encore le collectif Cavé Goutte d’Or et que, dans une première phase, l’église avait été inscrite par arrêté du 26 novembre 2012.

La voilà classée au terme d’un processus qui a vu la ministre de la Culture faire, en été 2014, la proposition du classement à la maire de Paris (l’article L 621-5 du Code du patrimoine prévoit en effet de demander l’accord du propriétaire du monument avant son classement) et le Conseil de Paris en voter le principe à l’unanimité le 1er octobre 2014.

Une fois ce vote acquis, les décisions successives ont abouti à la signature de l’arrêté n° 35 du 15 juin 2015 par le ministère de la Culture et de la communication, dont Cavé Goutte d’Or a reçu, le 21 septembre 2015, une copie via la DRAC à laquelle le collectif s’était adressé le 2o octobre 2011.

La petite histoire avant la grande

L’inscription étant suffisante à la protection des abords (voir les procédures de protection sur le site du ministère de la Culture et de la Communication), Cavé Goutte d’Or avait pris ses marques dès l’arrêté du 26 novembre 2012 alors que la Mairie de Paris, au contraire, faisait des pieds et des mains (des pieds surtout) pour taire l’inscription ou en modifier les paramètres les plus fondamentaux. Le projet de la ministre de la Culture de passer de l’inscription au classement lui en donnerait paradoxalement l’occasion.

Si en effet l’église Saint Bernard devait être classée, c’est qu’elle ne l’était pas, ou qu’elle l’était mal, lancèrent comme un seul homme les édiles en mal de manipulation des esprits et des permis de construire. Car l’inscription d’un monument historique – l’inscription seule ou l’inscription déjà – impose aux projets de construction et de démolition situés dans ses abords et en co-visibilité avec lui de présenter un avis conforme de l’architecte des bâtiments de France.

Or, en l’espèce, plusieurs autorisations d’urbanisme affectant les abords immédiats de l’église Saint Bernard et en co-visibilité avec le monument inscrit ont été accordées sans avis conforme de l’architecte des bâtiments France après le 26 novembre 2012.

Ces autorisations étaient irrémédiablement entachées de nullité : nul le CROUS des 22-24 rue Cavé, nulle la masse de Batigère écrasant la délicate élégance du 5 rue Myrha, nulle encore l’extension de l’école Saint Bernard sur le pas de porte de l’église, nuls aussi les multiples décisions ou accords tacites omettant la présence du monument historique inscrit depuis le 26 novembre 2012.

La fabrique des confusions

Parfois par négligence ou ignorance, le plus souvent par franche malhonnêteté, d’ailleurs invoquée et poursuivie par Cavé Goutte d’Or dans les instances en cours devant le Tribunal administratif pour chacun des trois projets, une campagne active de désinformation a pris place durant l’année écoulée :

  • Le 15 septembre 2014, devant rien moins que son Conseil d’arrondissement (capture d’écran ci-dessus), l’adjointe au maire du 18e chargée de la Culture, du Patrimoine (et des Affaires générales il est vrai) escamotait l’inscription du 26 novembre 2012 en présentant le projet de classer l’église sous l’angle de la correction d’une « bizarrerie », dit-elle, qui aurait voulu qu’elle ne le fût point dans son entièreté. Or, si le monument n’était, le 15 septembre 2014, pas classé du tout, il était néanmoins déjà inscrit en totalité depuis le 26 novembre 2012 (voir sa fiche).
  • Le même jour et sur la même tribune, le maire du 18e acquiesçait : « Mon adjointe doit savoir », souriait-il en substance (voir sur le blog : « Copié/collé »).
  • En prévision du Conseil de Paris qui examinerait le projet de classement quinze jours plus tard, la maire de la capitale elle-même avait glissé une erreur de date dans son exposé des motifs, évoquant l’année 1985 pour l’inscription dont on a vu qu’elle datait bien du 26 novembre 2012.
  • Suite à une intervention attentive de Cavé Goutte d’Or auprès de chaque élu du 18e arrondissement siégeant également au Conseil de Paris, un débat fut engagé devant la représentation démocratique de la Ville le 1er octobre à l’initiative du conseiller EELV Pascal Julien. Au cours du débat, Bruno Julliard, premier adjoint d’Anne Hidalgo devait reconnaître la « fragilité juridique » des permis qui avaient été accordés sans avis conforme postérieurement à son inscription.
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    Document argué de faux par Cavé Goutte d’Or (voir notre billet « Clearstreet »).

    Qu’à cela ne tienne, peu fragile en apparence, et même très droite dans ses bottes, la Direction de l’Urbanisme tentait néanmoins de renverser le calendrier et émettait le 22 octobre 2014, trois semaines après le vote unanime du Conseil de Paris, un faux flagrant (ci-contre) selon lequel « l’église a été classée postérieurement à l’avis de l’ABF reçu dans le dossier initial mais antérieurement à l’arrêté d’autorisation (…) ». Le maire du 18e pour sa part, signerait les yeux fermés la contre-vérité de la Mairie centrale : « Ils doivent savoir à la Direction de l’Urbanisme», déclarait en substance son stylo.

  • Le 26 janvier 2015, l’adjoint au maire du 18e arrondissement chargé de l’Urbanisme, du Logement et de l’Architecture (mais pas des Affaires générales, pour le coup) prit lui-même l’honorable Conseil d’arrondissement à témoin de son ultime mensonge (sur cette question). Michel Neyreneuf mélangerait en effet à dessein protection (par inscription) et classement et déclarerait fallacieusement à ses collègues qu’au moment où avaient été instruits par la Ville de Paris les permis de construire contestés par Cavé Goutte d’Or, l’église n’était pas protégée puisque que – « rappelez-vous ! », leur lançait-il – ils n’en avaient décidé le classement que le 15 septembre 2014, « il n’y a pas si longtemps ».

On sait, depuis, que l’architecte des bâtiments de France est venu docilement « valider » a posteriori, sans nouvel examen, les permis qui, faute d’avis conforme, étaient entachés de nullité. Sont ainsi à leur tour l’objet de la contestation de Cavé Goutte d’Or devant le Tribunal administratif les permis modificatifs sur les 22-24 rue Cavé (Paris Habitat) et l’angle des rues Myrha/Affre (Batigère) et le permis nouveau sur l’angle Saint Bruno/Pierre L’Ermite (extension de l’école Saint Bernard), tous les trois accordés sur le fondement (postérieur lui aussi ?) d’aimables avis d’ABF qui ne donnent pas même l’illusion d’un réexamen du dossier.

Moralité ?

À Cavé Goutte d’Or qui s’applique à faire valoir la protection du monument contre les promoteurs immobiliers municipaux qui ont tout fait pour cacher son inscription, jusqu’à fausser les plans des abords de leurs projet (voir notre billet « Zoom sensible » sur les tricheries de Paris Habitat et Batigère) et contre les responsables de la Mairie centrale et de celle du 18e qui ont tout entrepris, jusqu’au faux et au mensonge, pour brouiller les pistes, la Ville de Paris elle-même vient de donner acte de la justesse de son calendrier :

  • « Dès lors que l’inscription en tant que monument historique est soumise à publicité, nul n’est censé ignorer la date à partir de laquelle l’église Saint Bernard a fait l’objet d’une telle protection ».

Le paradoxe (et l’ironie) veulent que cette affirmation (classée au coin du bon sens, dira-t-on) soit opposée non pas aux menteurs et aux faussaires, mais à Cavé Goutte d’Or dans le dernier mémoire produit par la Ville de Paris dans le dossier qui oppose les deux parties sur le projet de Paris Habitat au 22-24 rue Cavé : « Cessez donc d’invoquer les prétendus faux et mensonges de la Ville, puisque la Ville est bien placée pour être censée ne pas ignorer la réalité », dit-elle en substance dans ce texte déposé au Tribunal administratif le 5 août 2015, ajoutant :

  • « La circonstance qu’il ait été indiqué que le premier avis de l’ABF du 29 janvier 2013 a été rendu antérieurement (au lieu de postérieurement) à l’inscription de l’église Saint Bernard n’est qu’une simple erreur matérielle ».

Comme quoi, il serait en effet insensé d’ignorer la loi !

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