Bis repetita classé

Éric Lejoindre, encore une signature de pure forme ?

  • À force de signer n’importe quelle assertion de la Direction de l’Urbanisme, le maire du 18e finira par perdre la crédibilité que lui a conférée ses relations épistolaires avec le Figaro et Fox News.
Copie de avis E.Lejoindre 271114

Extrait de l’avis favorable d’Éric Lejoindre à un permis modificatif sur l’angle des rues Affre et Myrha. Page entière.

On se souvient que le maire du 18e arrondissement de Paris a déjà apposé sa signature sur un document de la Mairie de Paris présentant faussement l’église Saint Bernard, monument historique inscrit depuis le 26 novembre 2012, comme non encore protégée lors de l’instruction du permis de construire accordé à Paris Habitat pour le CROUS des 22-24 rue Cavé (le document).

Cavé Goutte d’Or s’inquiétait de voir ainsi des faux fabriqués par l’Administration municipale pour tenter de camoufler ses erreurs dans l’attribution de permis de construire à des projets qui manquaient pourtant de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, obligatoire lorsque le projet est situé dans le périmètre de protection et le champ de visibilité du monument historique inscrit : «  La Mairie de Paris a-t-elle fait signer un faux au maire du 18e ? », demandait le blog le 2 mars dernier.

Le titre du billet laissait à penser que, selon l’association, Éric Lejoindre était la victime de cette tentative de falsification de la chronologie. Mais on découvre qu’il aurait récidivé, sur un feuillet où la Direction de l’Urbanisme lui indiquait, plus simplement encore : « Même dossier que celui autorisé. Dossier déposé dans le cadre d’un recours afin d’obtenir un avis qualifié de conforme de la part de l’architecte des Bâtiments de France » (fac-similé ci-dessus).

On retrouve le schéma de la précédente demande de signature du maire (fac-similé ci-contre), mais sans la fausse indication sur les dates. Le fait, néanmoins, de lui signifier qu’il s’agit du « même dossier que celui autorisé » a pour objet le détournement de son attention : « Vous avez déjà validé ce projet, nous aussi, ne perdons pas de temps, il s’agit seulement d’obtenir l’avis conforme de l’ABF qui manquait au dossier initial », dit en substance la note de la Direction de l’Urbanisme.

Or, précisément, s’il a fallu mobiliser à nouveau toute la chaîne de l’instruction du permis, ce n’est pas pour que les chaînons soient dissuadés de le réexaminer. Cela posé, Éric Lejoindre connaissant le dossier depuis qu’il a été abordé au Conseil de Paris le 1er octobre 2014, il est parfaitement à même de mesurer l’importance de la nouvelle procédure. Bruno Juilliard n’avait-il pas souligné devant le conseil municipal la «fragilité juridique» des permis aujourd’hui objet de procédures modificatives ?

Détournement de fond

Il y a plus grave : l’insistance des autorités municipales et des pétitionnaires à présenter les procédures de permis modificatifs comme une simple formalité consistant à introduire l’avis ABF manquant doit être mise en lumière comme étant elle-même une atteinte aux codes de l’Urbanisme et du Patrimoine.

Cavé Goutte d’Or n’a pas engagé un débat de « pur formalisme juridique » comme le présente à tort le site de l’OGEC sur le projet de construction à l’angle des rues Pierre L’Ermite et Saint Bruno (voir notre billet du 31 mars 2015), mais bien un débat de fond sur la façon dont la Mairie de Paris et la Mairie du 18e traitent les dossiers d’urbanisme, maltraitent la Goutte d’Or et son monument historique.

La loi et le système de protection des monuments historiques mis en place ne seraient pas respectés si le rôle de l’architecte des Bâtiments de France était limité à cocher la case de l’avis conforme sur un dossier ouvertement présenté comme « le même que celui autorisé » (textes de droit et jurisprudence dans notre billet «Impact»).

  •  À ne pas manquer : Mairie du 18e, mercredi 1er avril 2015, Salle des Fêtes et/ou des Mariages, 19 heures, débat sur la Goutte d’Or et Château Rouge. Invitation du maire à l’initiative d’EELV (voir pour mémoire).
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