Paroles d’évangiles

L’École Saint Bernard et l’adjoint à l’Urbanisme unis dans l’interpolation des textes

  • Selon son site internet, l’OGEC Saint Bernard Sainte Marie aurait « redéposé une nouvelle demande de permis de construire spécifiant la nécessité que les ABF émettent leur avis ».
  • « Cette demande a été faite fin septembre 2014 ». Aucun affichage public depuis. Le 16 mars 2015, le Tribunal administratif a mis la Ville et l’OGEC en demeure de répondre au recours de Cavé Goutte d’Or.
Photo Bruno Hermet.

La cour de l’école Saint Bernard entre l’église Saint Bernard et la Salle Saint Bruno. Photo Bruno Hermet.

On se souvient que l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) de l’École Saint Bernard Sainte Marie a obtenu, en date du 12 juin 2013, un permis de construire sur la petite courette devant son bâtiment existant, à l’angle des rues Saint Bruno et Pierre L’Ermite (voir pour mémoire).

avion

Zoom de Googlemap sur la cour de l’école.

Ce permis a été querellé par l’association Cavé Goutte d’Or au motif, notamment, qu’il avait été accordé en dépit de l’absence de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France quand bien même la construction autorisée se situe dans le périmètre de protection et dans le champ de visibilité réciproque d’un monument historique, en l’occurrence l’église Saint Bernard, immédiatement en face, à peine séparée d’une voie étroite en zone 30, presque piétonne. Le permis d’extension de l’école Saint Bernard fait partie des trois autorisations d’urbanisme contestées pour faute de l’Administration dans l’instruction des demandes de permis dès lors que cette instruction n’a pas considéré la présence d’un monument historique inscrit à proximité immédiate des projets étudiés.

Pouce !

Deux des permis ainsi accordés illégalement ont fait l’objet de modificatifs, dont nos lecteurs ont pu prendre connaissance au cours des récents mois, la Ville et les promoteurs immobiliers ne prenant que tardivement la mesure des griefs opposés par Cavé Goutte d’Or, qui avait contribué à l’inscription de l’église Saint Bernard aux titres des monuments historiques en date du 26 novembre 2012 et entendait contester la décision des maires de Paris et du 18e de passer outre cette inscription et la protection des abords qu’elle implique.

St Bernard-rue Pl Ermite3-actuel

L’approche de l’église Saint Bernard depuis la rue Pierre L’Ermite. Le lecteur mesure lui-même l’impact possible de la nouvelle construction sur le monument protégé (photo Bruno Hermet).

Après des recours gracieux demeurés sans réponse, des recours contentieux laissés longtemps à l’abandon par la Ville, par Paris Habitat et Batigère, les projets des 22-24 rue Cavé et de l’angle des rues Affre et Myrha ont suivi la procédure de demandes de permis modificatifs tendant à introduire l’avis conforme de l’ABF qui manquait aux permis initiaux. Si les promoteurs immobiliers reconnaissaient par là l’absence fautive de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France dans leurs premières demandes, ils ont néanmoins déposé des avis conformes qui demeurent irréguliers en ce qu’ils persistent à ne pas considérer l’impact de la construction nouvelle sur l’édifice protégé.

  • Or, là est précisément le but de l’avis conforme de l’ABF qui, selon la jurisprudence, doit prendre en considération « les risques d’atteinte à l’immeuble protégé ».

La situation devait être la même pour le projet de l’OGEC mais rien, jusqu’ici, n’était communiqué. Alors que la Mairie avait en effet notifié à l’association requérante les permis modificatifs des projets de Paris Habitat et de Batigère (à nouveau objets de recours gracieux en raison d’avis à nouveau irréguliers), aucune information officielle n’était communiquée concernant l’extension de l’école Saint Bernard jusqu’au 16 mars 2015, date à laquelle la Ville et l’OGEC ont été mis en demeure par le Tribunal administratif de déposer leurs mémoires en défense (voir ci-dessous).

sagace1Enrôlement du dossier sur le site du TA

sagace2Sans doute, le maire adjoint à l’Urbanisme du 18e avait-il évoqué, devant le Conseil d’arrondissement du 26 janvier 2015, l’avis conforme qu’aura reçu le projet d’extension de l’école Saint Bernard, mais rien d’officiel n’a été émis publiquement et le propos du maire adjoint était lui-même enfoui dans une série de contrevérités brouillonnes concernant la date de l’inscription de l’église, dont il prétendait qu’elle était intervenue après l’instruction des demandes de permis, ce qui était censé justifier – à ses yeux – l’absence d’avis conformes dans les permis initiaux.

150e anniversaire de la consécration de l'église (photo MG).

L’adjoint au maire lors du 150e anniversaire de la consécration de l’église (photo Barbara Strobel).

En réponse à Pascal Julien qui s’inquiétait de ces procédures et, plus généralement, de « la physionomie urbaine dans la Goutte d’Or » (voir son intervention), Michel Neyreneuf devait en effet évoquer rien moins que la parole d’évangile pour mettre en garde son collègue à « ne pas prendre comme parole d’évangile ce qu’on peut lire sur les blogs ».

On my lips

Un peu à la Cahuzac qui introduisait ses interventions devant l’Assemblée nationale par l’expression «les yeux dans les yeux», l’adjoint à l’Urbanisme se lançait, après sa sainte référence au logo «parole d’évangile» devant le Conseil d’arrondissement, dans une tirade mensongère sur des permis dont l’instruction ne pouvait prétendument pas considérer la protection de l’église Saint Bernard au titre des monuments historiques puisque celle-ci ne serait intervenue qu’après. Joignant la fausse confidence au vrai mensonge, il ajoutait :

  • «Quelle a été la date exacte de la reconnaissance du fait que Saint Bernard soit un monument historique ? Rappelez-vous ! on l’a voté il y a encore pas très longtemps, et les permis de construire ont été lancés il y a beaucoup plus de temps» (vidéo CA 26/01/2015, 2e partie, à compter de 01:01:05).

Comme déjà indiqué sur le blog, l’adjoint avait été précédé dans cette malheureuse besogne par la Direction de l’Urbanisme qui avait elle-même menti au maire du 18e en écrivant :

  • « L’église a été (inscrite) postérieurement à l’avis de l’ABF reçu dans le dossier initial mais antérieurement à l’arrêté d’autorisation (…) » (lire le texte et notre billet du 2 mars 2015).

Or, on découvre aujourd’hui que l’OGEC Saint Bernard Sainte Marie tenait, sur son site, des propos identiques en juillet 2014 déjà, laissant penser que cette histoire de dates et de chronologies falsifiées s’inscrit dans une défense de groupe.

Un correspondant de Cavé Goutte d’Or a signalé tout récemment la diffusion sur le site de l’OGEC d’une «circulaire d’information» concernant le recours déposé par l’association le 27 juin 2014 :

  • « Le recours (de Cavé Goutte d’Or) est fondé sur un vice de forme, indique l’OGEC. L’administration qui a délivré le permis aurait omis illégalement de solliciter l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, lequel serait obligatoire du fait de la proximité de l’église Saint Bernard classée comme monument historique au cours de l’instruction du permis ».

Interpolation

Cela est inexact. Une fois rappelé que l’église était (et est toujours, à notre connaissance) inscrite (et non encore classée) aux monuments historiques (l’inscription et le classement assurant aux abords une protection identique), il convient en effet de poser que la protection n’a pas été acquise «au cours de l’instruction du permis».

Copie de demande 261112

Première page de la demande de l’OGEC enregistrée en Mairie le 26 novembre 2012 (page complète).

L’instruction du permis sollicité par l’OGEC a commencé par son enregistrement à la Direction de l’Urbanisme, en date du 26 novembre 2012. Le hasard (ou l’ironie) veut que l’arrêté d’inscription de l’église Saint Bernard date du même jour, mais la coïncidence s’arrête là car il ressort d’un calendrier très strict que l’instruction, qui a formellement commencé le 26 novembre 2012, s’est prolongée jusqu’au 12 juin 2013, date du permis de construire. Entre ces deux dates, l’architecte des Bâtiments de France est intervenu le 21 décembre 2012, soit après l’inscription de l’église. Il en ressort que l’avis de l’ABF et, a fortiori, la décision du maire, sont postérieurs à l’inscription du monument historique.

Haut de la page de l'avis ABF du 13 décembre 2012 (page complète).

Haut de la page de l’avis ABF du 21 décembre 2012 (page complète).

Toute considération autre s’apparente à de l’interpolation, mécanisme littéraire bien connu de l’Antiquité consistant à « introduire dans un texte, par erreur ou par fraude, des phrases, des mots, des éléments qui ne figurent pas dans l’original » (voir Littré et Dictionnaire du CNRS).

Certes, l’OGEC trouve le temps long et la procédure fastidieuse. On peut même se demander si tout n’est pas fait pour empêcher l’extension de cette école indispensable au quartier, qui y dispense un enseignement de qualité, reconnu par tous, comme Cavé Goutte d’Or l’a déjà souligné maintes fois en préconisant la recherche de solutions de rechange : de lieu ou d’espace à l’intérieur de la courette de l’école.

Mais le texte diffusé sur le site de l’OGEC Saint Bernard Sainte Marie fait de l’interpolation à la louche. Se référant nommément à l’association Cavé Goutte d’Or et à son président, rencontrés le 10 juillet 2014, évoquant « plusieurs heures de discussions », il croit pouvoir assurer à ses lecteurs que l’association n’aurait « aucune critique ni réserve à formuler, quant au fond, à l’encontre de notre projet immobilier (…) et poursuit un objectif de pur formalisme juridique ».

Il suffit de lire le recours de Cavé Goutte d’Or pour mesurer que l’absence d’avis conforme de l’ABF est le reflet d’une carence plus importante, naturellement liée au fond du dossier et au projet architectural en lui-même :

  • « Manifestement défaillant, l’avis (de l’ABF) devait être réputé par la Direction de l’Urbanisme comme non régulièrement donné et, en conséquence, le permis devait être refusé. Ce vice formel a des incidences considérables sur le fond », lit-on en ouverture des griefs au fond dont lOGEC prétend que l’association n’en aurait formulé aucun (page 5 du pdf).

Vers une réflexion plus ouverte ?

Dans un texte dominé par la colère et la passion, interpolé de considérations étrangères au recours et aux codes de l’urbanisme et du patrimoine sur lesquels l’association se fonde, l’OGEC va jusqu’à évoquer la responsabilité de Cavé Goutte d’Or dans les dommages collatéraux que son recours provoquerait, traitant au passage l’avis conforme de l’ABF comme une question de « pur formalisme juridique », – ce qui semble bien, hélas !, être le sentiment de la Ville de Paris elle-même (voir « Un avis qu’on forme, pour la route ! »).

Alors que l’architecte des Bâtiments de France est censé « apprécier l’impact de la future construction sur le monument historique protégé », réduire son intervention à une exigence de « pur formalisme juridique » dit beaucoup des lacunes révélées par les procédures de Cavé Goutte d’Or. On ne peut ainsi qu’encourager les riverains de la future école Saint Bernard à prendre l’initiative d’un véritable échange avec les porteurs du projet, comme Cavé Goutte d’Or et Accords croisés l’ont fait récemment avec le Studio 360° de l’angle Myrha/Léon, dont le blog d’Action Barbès a rendu compte dans un billet du 29 mars 2015.

*

Publicités
Cet article, publié dans Articles, Église Saint Bernard, Défense du quartier, Politique de la ville, Quartier, est tagué , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s