Histoire d’avis

ABF : Trois signatures de Daniel Vaillant plomberont-elles ses nouvelles fonctions auprès d’Éric Lejoindre ?

  • Le journal 18 ensemble annonce que l’ancien maire du 18e arrondissement de Paris est aujourd’hui « particulièrement chargé (par le nouveau) des relations institutionnelles, des services publics et de la coordination de l’espace public ».
  • L’avis favorable qu’il a donné avant de partir à trois permis de construire dans les abords d’un monument historique laisse peu augurer de cette mission elle-même particulièrement chargée.
Daniel Vaillant et le patrimoine du 18e dans un mouchoir de poche (via Googlemap).

Daniel Vaillant et le monument historique de la Goutte d’Or dans un mouchoir de poche (via Googlemap).

En matière de décisions d’urbanisme, le maire d’arrondissement a un pouvoir consultatif mais on peut supposer que, si Daniel Vaillant avait fait opposition aux permis de construire sur les parcelles des 22-24 rue Cavé, 11 rue St Bruno/7 rue Pierre L’Ermite ou 5-7 rue Myrha/32-30 rue Affre, l’histoire de la Goutte d’Or en serait bouleversée.

Un maire d’arrondissement, qui plus est très voisin du monument historique qu’est l’église Saint Bernard depuis novembre 2012, aurait affronté le dédain de la Mairie centrale pour la Goutte d’Or s’il avait simplement conditionné son avis favorable à celui de l’architecte des bâtiments de France, histoire de s’assurer que les permis respectent le code de l’urbanisme et celui du patrimoine avant de donner son blanc-seing (ci-dessous).

3 avisOn rappelle que, dans les abords d’un monument historique, toute construction ou déconstruction, pour le dire comme les démolisseurs, exige une autorisation de la Mairie qui, elle, exige un avis conforme de l’architecte des bâtiments de France si l’immeuble objet de l’autorisation et le monument historique sont dans le champ de visibilité l’un de l’autre.

L’article L.621-31 du Code du patrimoine indique en effet :

  • « Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé au titre des monuments historiques ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect, sans une autorisation préalable. »

L’intervention de l’architecte des bâtiments de France est stipulée à l’article R.423-54 du Code de l’urbanisme :

  • « Lorsque le projet est situé dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, l’autorité compétente recueille l’accord de l’architecte des bâtiments de France. »

Or, on le sait, l’architecte des bâtiments des France n’a donné son avis conforme sur aucuns des trois projets. Puisqu’ils ont reçu l’avis favorable de Daniel Vaillant, à quoi bon obtenir en plus l’avis conforme de l’ABF ? ont dû penser les instructeurs de Morland… Dans une bonne économie des « relations institutionnelles, services publics et coordination de l’espace public », nouvelles attributions de Daniel Vaillant au sein de la Mairie du 18e, il eût été souhaitable d’inverser la proposition : le maire d’arrondissement ne donnera son avis favorable que si l’architecte des bâtiments de France donne son avis conforme. Voilà qui aurait eu de l’allure !

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