Concertation

Vers un 3e tour des municipales dans les territoires ?

  •  Le maître mot de la mandature 2014 sera celui de concertation, annonçait-on ici le 2 mai
  • « La concertation, c’est moi », répond le maître de l’Urbanisme, du Logement (et désormais de l’Architecture !) dans la Goutte d’Or
  • Nos amis d’Île de France Environnement en appellent aux expériences civiques en la matière en vue d’un colloque mi-juin : à vos claviers !

À peine élus le 30 mars dernier, les conseillers municipaux se sont vus emportés dans un mois de vacances et de ponts, – au point que la rentrée, c’est maintenant.

Comme un lundi

En ce lundi 12 mai qui nous sépare encore du jeudi de l’ascension (le seul pont fixe de mai), le Conseil du 18e arrondissement se réunit pour la première fois autour d’Éric Lejoindre. Le blog a déjà salué cette nouvelle équipe au creux d’avril, et notamment les deux délégations nouvelles du Patrimoine et de la Goutte d’Or.

Même si elles sont séparées hélas (on imagine les étincelles d’espoir qu’aurait suscitées la création d’un poste d’« adjoint au Patrimoine et à la Goutte d’Or » !), la création en la personne de Sandrine Mées du poste d’adjointe à la Goutte d’Or (un projet de Pierre-Yves Bournazel et Rachid Arar divulgué le 3 mars 2014 sur le blog) et les délégations renforcées de Carine Rolland (qui cumule le poste de première adjointe avec les Affaires générales, la Culture et le Patrimoine) sont à saluer.

On veut croire que le duo de choc Rolland-Mées issu des dernières élections saura contrebalancer le duo Vaillant-Neyreneuf qui, au cours des treize années précédentes, a officiellement mis « l’esthétique au rancart », c’est-à-dire tout la fois la Culture, le Patrimoine et les Affaires générales tant qu’à faire.

Le citoyen et la décision publique

Pour cela, la relation citoyen-décision publique doit être mise ou remise au cœur des politiques municipales, comme on l’a proposé à l’occasion de la Saint Boris 2014, faisant de la malheureuse rue Boris Vian et de la terrible barre d’immeubles concoctée par la Politique de la ville à la Goutte d’Or (échec reconnu même par Daniel Vaillant) une rampe de lancement pour un rassemblement des associations militant en faveur d’un urbanisme et d’une architecture moins au rancart que ne l’a imposé jusqu’ici la municipalité du 18e arrondissement (Voir « Le pont du 2 mai »).

colloque CNDP- Atelier 1 DP, concertation ds les territoiresL’idée ‘’fédérante’’ d’échanges plus établis, voire d’une banque de données factuelles, administratives et juridiques, marque le départ de cette nouvelle mandature, côté associations, sous la houlette notamment de l’association Île de France Environnement, qui nous encourage à diffuser largement l’invitation au Colloque de la Commission nationale du débat public des 16 et 17 juin prochain à la Cité des Sciences et de l’Industrie sur « Le citoyen et la décision publique ».

La Vice-présidente d’IDFE, Agnès Popelin, participera notamment à l’atelier « Débat public et concertation dans les territoires » et en appelle aux expériences des associations et particuliers qui ont cheminé aux côtés d’Anne Hidalgo, alors adjointe à l’Urbanisme, et de Jean-Yves Mano, alors adjoint au Logement, homologues à la Mairie centrale de Michel Neyreneuf qui cumule les deux postes dans le 18e arrondissement.

 « La concertation c’est moi »

 On a rappelé, dans notre billet du 2 mai, qu’Anne Hidalgo aimait affirmer qu’elle « ne cédait jamais sous la pression » et que Michel Neyreneuf répondait à Pascal Julien (qui lui demandait une meilleure concertation en matière d’urbanisme et d’architecture lors d’un ‘‘débat’’ à sens unique au Conseil d’arrondissement) qu’il était à la disposition de qui le lui demandait, justement !, tout en écartant au fil du débat toute critique et tout échange en amont des décisions prises par lui au sein de ses comités techniques décisionnels appelés Théodule par Sylvain Garel (notre entretien).

Le retour sur ce débat à première vue démobilisant (Voir les Verbatim 1, 2 et 3 de novembre 2011) est très éclairant sur la méthode de concertation autoritaire mise en place au cours des trente-deux années de gestion de la politique d’urbanisme dans la Goutte d’Or par Michel Neyreneuf, et le pitch de l’atelier « Débat public et concertation dans les territoires » des 16-17 juin prochain en contient peut-être l’explication en posant un constat et une question :

  • Le constat : « Les organismes consultatifs représentant la société civile auprès des décideurs sont nombreux et les pratiques de concertations diversifiées ».
  • La question : « Les citoyens se sentent-ils vraiment représentés par ces instances ? ».

Quid lorsque le décideur politique se dit représentant de la société civile (photo ci-dessous), étiquette à laquelle tient toujours le maire adjoint à l’Urbanisme, au Logement (et désormais à l’Architecture !), après douze ans de compagnonnage avec le maire Daniel Vaillant, lui-même désormais « particulièrement chargé par le maire du 18e des relations institutionnelles, des services publics et de la coordination de l’espace public » (lien) ?

*

Caton jaune à la Mairie – La Vie Dejean, à son tour, joue la carte du droit et du recours administratif. Cette association, qui lutte contre les vendeurs à la sauvette de la rue Dejean et manifeste lundi 12 mai à l’occasion du Conseil d’arrondissement, a déposé en mars 2014 le même type de demande préalable que Cavé Goutte d’Or avait déposé en février pour mettre en carton jaunecause la responsabilité pour faute de l’administration concernant les permis de construire accordés sans les avis obligatoires de l’architecte des bâtiments de France (voir « Suspicion légitime »). Dans les deux cas, les associations s’adressent au préfet et au maire, la Vie Dejean demandant une indemnité de 20.000 € à chaque administration, Cavé Goutte d’Or – plus modeste ou plus symbolique – se limitant à 3.000 € (le chiffrage du dommage étant la règle pour lier le contentieux). La mise en cause de la Mairie par Cavé Goutte d’Or le 26 février 2014 a suscité une réponse le 27 avril qui rouvre le délai de recours contre le permis de construire accordé sans avis d’ABF en face du monument historique qu’est l’église Saint Bernard (voir « Sursis »).

accès au droitModeste en termes de dommage, Cavé Goutte d’Or l’est moins en terme de responsabilité car elle étudie une action directe contre Daniel Vaillant qui a signé sans réserve trois avis favorables en amont des trois permis de construire délivrés sans avis d’ABF aux 22-24 rue Cavé (construction du cube CROUS), 11 rue Saint Bruno/7 rue Pierre L’Ermite (extension du collège Saint Bernard – Sainte Marie) et 5 rue Myrha (extension du bâtiment Louis-Philippe dont Cavé Goutte d’Or demande l’inscription aux monuments historiques). Le maire ne pouvait-il pas, ne devait-il pas, prévoir le risque d’une instruction qui ignorerait le monument historique qu’était devenu tout récemment l’église Saint Bernard, et prévenir ce risque en conditionnant son avis favorable à l’obtention de l’accord de l’architecte des bâtiments de France ? Belle question pour inaugurer la nouvelle carrière de Daniel Vaillant (voir «ABF : Les trois avis favorables de Daniel Vaillant plomberont-ils ses nouvelles fonctions auprès d’Éric Lejoindre ?»).

De diverses parts en tous cas, un processus est enclenché, qui doit mettre en œuvre les responsabilités en jeu.

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