Intérêt à agir ?

« Vous mentez ! », disent-elles

  • Anne Hidalgo et Nathalie Kosciusko-Morizet se sont renvoyé leurs  mensonges respectifs durant le ‘‘débat’’ télévisé du 26 mars.
  • Le mensonge de Jean-Yves Mano au Conseil de Paris sur l’intérêt architectural du 83bis Philippe de Girard est resté étranger à cette inesthétique dispute.
  • Le Tribunal administratif refuse lui aussi d’examiner le mensonge de Mano au motif que ce ne serait pas dans l’intérêt de Cavé Goutte d’Or.
Le Conseil de Paris au moment du vote global de la délibération Mano le 11 décembre 2012 (capture d'écran vidéo).

Le Conseil de Paris au moment du vote global de la délibération Mano, 11 décembre 2012 (capture d’écran).

C’est le 25 mars 2014, à la veille du méchant débat Hidalgo/NKM, après avoir entendu l’association Cavé Goutte d’Or et la Ville de Paris à l’audience publique du 11 mars, que le Tribunal administratif a rendu son jugement dans l’affaire des délibérations viciées pour absence de vote régulier et mensonge du maire à la représentation démocratique de la Ville de Paris (voir sur le blog).

De fait et de droit, il n’a en réalité rendu aucun jugement sur ces deux questions, estimant que l’association n’avait pas d’intérêt pour agir à l’encontre des délibérations viciées qui, selon lui, n’avaient par elles-mêmes pas pour objet de permettre la démolition de l’immeuble que tentait d’empêcher l’association, mais seulement d’en organiser le financement.

On a déjà posé les enjeux de ce procès sur le blog : la Ville de Paris arguait du fait que la délibération du 11 décembre 2012 votant le subside municipal alloué à la SIEMP pour son projet de démolition du bâtiment était indépendante de la décision préfectorale d’autoriser cette démolition, décision elle-même objet d’un recours toujours pendant devant le Tribunal administratif.

balanceSelon l’Administration et son juge, la décision de payer la démolition serait trop éloignée de l’objet social de Cavé Goutte d’Or pour, par elle-même (c’est la formule consacrée par la jurisprudence) porter atteinte à cet objet.

Cavé Goutte soutenait au contraire que la délibération du Conseil de Paris venait conforter et comme ‘‘faire passer’’ une décision contestée, l’architecte des bâtiments de France ayant indiqué que le simple fait d’«envisager la démolition du bâtiment» était «dommageable».

Bien que n’ayant pas, en elle-même, une valeur juridique nécessaire pour aller de l’avant avec la démolition déjà autorisée par le préfet, la délibération était en revanche, par elle-même, le dernier feu vert qui permettrait à Jean-Yves Mano, au prix du mensonge, de voir une décision contestée par l’ABF et la Commission du Vieux Paris entérinée par le conseil et, d’une pierre deux coups, de voir sa thèse d’un édifice prétendument sans intérêt architectural confortée par ses pairs.

Dommage !

Au moment où les électeurs renouvellent le Conseil de Paris, il est dommage – on se garde d’écrire dommageable comme l’architecte des bâtiments de France l’avait fait de l’éventuelle démolition du 83bis Philippe de Girard – que le mensonge avéré de Jean-Yves Mano à ses collègues ne puisse être examiné par le juge administratif, faute – à ses yeux – d’intérêt de l’association qui lui demandait cet examen.

Dommage aussi que le vote ambigu imposé par l’Administration sortante à la représentation démocratique de la Ville, un vote soumis à l’arraché en fin de séance à un hémicycle presque vide, comme l’a démontré Cavé Goutte d’Or photos à l’appui, ne soit pas passé au rang des questions… d’intérêts à débattre durant la campagne.

Cela d’autant que les deux gagnants du premier tour des élections municipales en cours cette semaine – l’UMP qui est en tête des votes et les Verts d’EELV qui s’imposent désormais comme incontournables au PS sortant – s’étaient opposés fermement à la délibération, reprochant au maire adjoint au Logement rien moins qu’une «forme de mensonge» dans la présentation de l’immeuble qu’il voulait détruire.

Rideaux ? (Image SIEMP).

Rideaux ? (Image SIEMP).

Sauf son respect et sous réserve d’appel car Cavé Goutte d’Or estime que son objet social était d’autant plus directement lésé par le mensonge de Jean-Yves Mano qu’il entre expressément dans ses statuts de « protéger les immeubles ruraux du 18e siècle de la rue Philippe de Girard », le Tribunal administratif a choisi la solution de facilité en ne jugeant que la recevabilité : l’association étant à ses yeux « irrecevable, faute d’intérêt à agir », le juge peut s’arrêter là et rejeter la requête sans examen.

Sans intérêt juridique ?

La position de la Ville de Paris l’aura ainsi emporté un instant : les mensonges de Mano et l’absence de délibérations valides, faute de vote régulier, ne sauraient demeurer «sans intérêt juridique», pour le dire comme il avait présenté «sans intérêt architectural» le bâtiment en question.

> Développés à la veille de l’année 2014 dans un mémoire en réplique déposé le 30 décembre 2013, les arguments de Cavé Goutte d’Or sont diffusés ici.
> La note de délibéré déposée le 20 mars 2014 pour tenter de convaincre le juge de sa recevabilité et des conditions irrégulières du vote est ajoutée au dossier ici.
> Les lecteurs du blog peuvent lire la défense de la Ville ici et le jugement du 25 mars ici.

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