Clôture

La Ville de Paris mise en demeure par le Tribunal administratif

  • La procédure engagée contre les délibérations du 11 décembre 2012 sur le 83bis Philippe de Girard demeure sans réponse de la Ville
  • Après avoir menti à la représentation municipale, la Mairie tenterait-elle de paralyser le juge administratif ?
La friche du 83bis rue Philippe de Girard après démolition (été 2013).

La friche du 83bis rue Philippe de Girard après démolition (été 2013).

À l’image du triste paysage restant du bel immeuble Restauration du 83bis rue Philippe de Girard, démoli cet été par la SIEMP, la Ville de Paris laisse son Tribunal administratif en friche, contraint de prendre rien moins qu’une ordonnance de clôture pour obtenir une réponse de Sa Haute Suffisance à la requête d’annulation déposée par Cavé Goutte d’Or.

On se souvient en effet que l’association a recouru, le 16 mai 2013, contre la décision implicite du maire de Paris de ne pas annuler les délibérations du Conseil de Paris du 11 décembre 2012 autorisant la Ville à financer la SIEMP pour la démolition du 83bis Philippe de Girard et la construction en lieu et place d’une résidence étudiante, délibérations viciées à divers titres selon Cavé Goutte d’Or qui estimait :

  • qu’elles n’avaient pas été régulièrement votées, faute d’avoir été appelées au vote, subsidiairement faute de quorum ;
  • que les membres du Conseil de Paris avaient été trompés par le maire adjoint au Logement qui avait prétendu, dans son exposé des motifs, que l’immeuble à détruire était « sans intérêt architectural » alors que la Commission du Vieux Paris avait demandé son maintien en raison de son intérêt architectural et que l’architecte des bâtiments de France avait jugé à l’avance comme « dommageable » le fait de simplement « envisager sa démolition » (pour un résumé, voir sur le blog : «Dommage en la demeure»).

Clôture ouverte

clôture TAL’ordonnance du 9 octobre 2013 fixant au 15 novembre 2013 à midi la clôture de l’affaire 83bis Philippe de Girard c/ Jean-Yves Mano (ou Cavé Goutte d’Or c/ Ville de Paris) a en réalité pour objet de faire bouger la Ville avant cette date sachant que, si la Ville persistait dans son méprisant silence, l’association requérante pourrait demander la réouverture de l’instance, déposer un complément de conclusions et, en tous les cas, plaider sur le fondement de sa requête introductive.

La clôture ne ferme donc pas, au contraire. On peut même penser qu’après s’être vue transmettre la requête de Cavé Goutte d’Or par le Tribunal administratif le 7 juin 2013 avec un confortable délai de trois mois pour y donner suite avant une première mise en demeure le 4 septembre 2013, la Ville se pressera de répondre ou de demander un délai qui lui sera accordé pour répondre avant jugement au fond, garantie pour que l’Administration municipale voie ce dossier transmis à ses successeurs.

Mano contre Hidalgo ?

Le risque sera-t-il pris d’une clôture mi-novembre avec une audience publique mi-décembre et un jugement mi-janvier qui pourrait venir confirmer, à un mois des élections municipales, que la Ville de Paris a menti à sa représentation municipale comme un vulgaire Cahuzac aurait pu le faire à la représentation nationale ?

Là est l’enjeu, et l’arrêt rendu hier 17 octobre 2013 par la Cour administrative d’appel dans l’affaire de l’extension du stade Roland Garros opposant les défenseurs des Serres d’Auteuil à la Ville de Paris ne laisse rien augurer de très bon concernant l’infraction de Jean-Yves Mano à l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales. Sur cet article, qui stipule qu’« une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal », repose l’obligation d’informer le Conseil municipal, obligation qui, selon Cavé Goutte d’Or, est violée par Jean-Yves Mano lorsqu’il désinforme le Conseil municipal sur l’intérêt architectural de l’immeuble qu’il entend voir démoli.

Mensonge actif

Dans l’affaire des Serres d’Auteuil, le Tribunal administratif avait jugé, le 28  février 2013, que l’exposé des motifs qui avait conduit au vote de la délibération autorisant l’extension du stade de Roland Garros était imprécis et entachait en conséquence le vote du Conseil de Paris.

Or, si la Cour administrative d’appel infirme le premier juge sur ce point, elle le fait en estimant que l’exposé des motifs, pour imprécis qu’il ait pu être ou paraître, n’a pas eu d’incidence sur le respect de l’article précité L. 2121-12 du Code général des collectivités car les imprécisions «ne constituaient pas une information inadéquate ou insuffisante des élus» (cf. Considérants 7 à 9, pages 4 et 5 du jugement, 5 et 6 du document pdf).

Il ne saurait en être de même lorsque le mensonge est frontal et actif, comme celui de Monsieur Mano lorsqu’il présente à ses collègues comme «sans intérêt architectural» un immeuble dont la démolition est au contraire signalée comme «dommageable» par l’ABF qui en souligne, avec la Commission du Vieux Paris, tout l’intérêt architectural au contraire.

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