Journées du patrimoine

Paris Habitat reconnaît l’église Saint Bernard

  • Selon l’office HLM, la covisibilité entre le monument historique de la Goutte d’Or et le cube blanc destiné au CROUS est avérée

Copie (2) de echovisibilitéLa réunion publique organisée en Mairie du 18e à l’initiative de Cavé Goutte d’Or, qui l’a demandée au début de l’été, dès l’apparition du panneau d’affichage du permis de construire au 22-24 rue Cavé, a offert à Paris Habitat, maître d’ouvrage, l’occasion de poser publiquement comme une évidence la covisibilité entre la future résidence d’étudiants et l’église Saint Bernard.

Un 11 septembre constructif

Le maire adjoint à l’Urbanisme et au Logement avait réuni dans la salle Poulbot – du nom du peintre qui a rendu célèbres les gamins de Montmartre, eux-mêmes devenus des poulbots – les architectes lauréats des projets de construction au 70 rue Myrha et au 22-24 rue Cavé, les promoteurs immobiliers RIVP et Paris Habitat et la SEMAVIP, aménageur du quartier.

Plusieurs riverains et quelques associatifs étaient présents à ce qu’ils n’ont pas manqué d’appeler un salutaire exercice de démocratie.

La maquette du 22-24 rue Cavé présentée le 11 septembre 2013.

La maquette du 22-24 rue Cavé présentée le 11 septembre 2013 (© Raphaël Gabrion, architecte).

Reconnaissant que la présentation « arrivait tard » – elle arrivait notamment après le dépôt des demandes de permis et l’octroi des autorisations – le maire adjoint Michel Neyreneuf a laissé entendre que les projets restaient ouverts et susceptibles de considération des aménagements proposés par l’assistance. Les architectes eux-mêmes se sont montrés très à l’écoute, et la SEMAVIP a annoncé l’organisation d’une prochaine réunion pour le 25 rue Stephenson, ce qui tiendra ainsi compte de la demande des riverains d’être associés le plus en amont possible aux décisions en la matière.

Dénotant un peu, la position de Paris Habitat, maître d’ouvrage sur les 22-24 rue Cavé, fut moins ouverte, quand ce n’est très fermée, parfois un peu cassée et cassante, les interventions du représentant de l’office HLM prenant, ici et là, la tonalité de celles d’un syndic agacé devant les critiques d’une assemblée générale inquiète d’une gestion chaotique.

L’ANRU dans les brancards

L'emprise contre attaque (lire sur le blog).

L’emprise contre attaque (lire sur le blog).

Il est vrai que, par la force des choses et de la politique de la ville, Paris Habitat se sent un peu chez lui à la Goutte d’Or (voir sur le blog : « Comment les HLM de Paris grignotent la Goutte d’Or ») et que son représentant au 11 septembre de la Mairie se pensait là d’abord pour maintenir l’ordre dans ce que l’ancien OPAC de Paris prétend appeler ses « unités foncières ».

La prétendue « unité foncière » de Paris Habitat (lire sur le blog).

La prétendue « unité foncière » de Paris Habitat (lire sur le blog).

Il est vrai aussi que, compte tenu des éventuels délais d’opposition qui pourraient courir, Cavé Goutte d’Or avait pris l’initiative de déposer un recours gracieux contre le permis de construire en amont de sa présentation publique tardive aux habitants.

Or, Paris Habitat est le bénéficiaire charnière – entre la SEMAVIP (encore propriétaire des parcelles au moment de la demande d’autorisation de construire) et le CROUS (futur exploitant de la résidence étudiante) – du permis du 19 juin 2013, et donc le potentiel perdant des droits attachés à ce malheureux permis, octroyé et affiché en pleine période de vacances.

Grande(s) vacance(s)

Les arbres font de la résistance (maquette Raphaël Gabrion).

Les arbres font de la résistance (© Raphaël Gabrion).

C’est au cœur de l’été, en effet, que le quartier devait prendre connaissance du projet, des plans et partis d’architectes (voir « Myrha dort »). Calendrier contestable qui n’aura pas affecté que la Goutte d’Or : il semble bien que la Mairie ait procédé de la sorte sur les divers fronts où Anne Hidalgo, maire adjointe à l’Urbanisme, pousse coûte que coûte ses dossiers contestés.

C’est ainsi au cœur de l’été également qu’un tweet de Paris Historique alertait la patrimoinosphère sur la pratique peu élégante consistant à priver de vacances la Direction de l’urbanisme, relayant l’inquiétude de La Tribune de l’Art concernant des demandes de permis déposées début août sur les Serres d’Auteuil.

C’est ainsi au cœur de l’été encore que le permis de construire un bloc lourd et écrasant le 5 rue Myrha, pourtant protégé par le PLU, dit-on, fut déposé le 4 juillet 2013 (voir sur le blog : « Louis-Philippe pris dans la masse »).

OLYMPUS DIGITAL CAMERAMais les histoires de vacances finissent mal en général et, pour ce qui est de l’igloo cubique de Paris Habitat, le recours est là et bien là, déposé le 19 août 2013 tout en faisant valoir que le délai de recours des tiers n’était pas entamé puisque, selon l’association, l’affichage du permis sur le terrain n’était pas régulier (on a déjà observé ici que l’affichage faisait état, en effet, d’une superficie de 1.232 m² alors que le projet n’occupera qu’une superficie de 316 m²).

Les questions juridiques n’ont pas été soulevées lors de la séance du 11 septembre. Ce n’était pas le but et, rejoignant en cela la position de Michel Neyreneuf, l’association Cavé Goutte d’Or estime que la concertation sur le terrain est une chose, la contestation en justice une autre. En l’occurrence, l’absence de concertation en amont aura exigé le recours gracieux, mais les deux voies ont désormais leur propre vie, indépendante l’une de l’autre.

Les 19 marchent

Sur le terrain juridique, la prochaine étape est fixée au 19 octobre, deux mois après le recours gracieux du 19 août contre la décision du 19 juin. Si, au 19 octobre 2013 (vacances de la Toussaint, Bernard ?), le maire de Paris devait avoir rejeté le recours gracieux lui demandant de retirer l’autorisation accordée, ou n’y avoir pas répondu (l’absence de réponse valant rejet), alors l’association pourra – dans les deux mois, ce qui conduit comme naturellement au 19 décembre, jour de la Saint Urbain dont Cavé Goutte d’Or avait fait en 2012 la date de sa première rétrospective – porter son recours devant le Tribunal administratif de Paris. Passant du maire au Tribunal administratif, le recours gracieux deviendra contentieux.

L’un des points majeurs invalidant, aux yeux de l’association requérante, le permis du 19 juin 2013 est l’absence de tout avis de l’architecte des bâtiments de France concernant l’église Saint Bernard jouxtant le futur cube CROUS. Comme on l’a déjà développé ici, l’avis de l’ABF du 29 janvier 2013 ne considère en effet que le théâtre des Bouffes du Nord au titre des monuments historiques liés à l’adresse des 22-24 rue Cavé. Il omet ainsi l’église Saint Bernard, située à deux pas et inscrite aux monuments historiques deux mois plus tôt.

Photo Jean-Christophe Lambret (Journées du patrinaMoine 2011).

Photo Jean-Christophe Lambret (Journées du patrimoine 2011).

Sans préjuger de la position de l’ABF concernant la covisibilité entre le monument historique qu’il a oublié et le futur bâtiment du CROUS, Cavé Goutte d’Or a présenté cette covisibilité comme évidente dans son recours et dans ses développements sur le blog (photo ci-contre), et Paris Habitat a rejoint l’association sur ce point. La covisilibité est avérée selon son représentant à la réunion du 11 septembre.

Avec une certaine confusion, en revanche, le représentant de l’office HLM a tenté d’expliquer à l’assistance tantôt que l’ABF aurait rendu un avis simple définitif (ce qu’il a fait, mais pour la relation avec le théâtre des Bouffes du Nord exclusivement), tantôt que l’église Saint Bernard aurait été inscrite après la demande de permis, ce qui – pour le coup – serait simplement contraire à la réalité.

Une chronologie serrée

On rappelle en effet les dates clés de ce dossier, qui risque de nous accompagner plusieurs mois encore :

Les deux dates clés sont la première et la dernière : à compter du 26 novembre 2012 (décision préfectorale), les abords de l’église étaient automatiquement protégés ; à la date du 19 juin 2013 (décision municipale attaquée), l’église était inscrite et ses abords étaient en conséquence protégés depuis plus de six mois.

JEP2013En ce week-end des Journées du patrimoine 2013, on rappelle l’article L.621-30-1 du Code du Patrimoine  dont le ministère de la Culture célèbre le centenaire :

  • « Est considéré (…) comme étant situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres. »

Et sa conséquence inscrite à l’article L.621-31 du Code du Patrimoine :

  • « Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé au titre des monuments historiques ou inscrit, il ne peut faire l’objet (…) d’aucune construction nouvelle (…) sans une autorisation préalable ».

*

Plus marginal, le calendrier d’exécution tentera de faire son chemin lui aussi : Paris Habitat a ainsi lancé, le 18 juillet 2013 (un mois après l’octroi du permis) un appel d’offres pour les travaux de construction de l’édifice contesté, appel d’offres dont l’échéance est fixée au 30 septembre 2013, date tombant dans le délai de deux mois imparti au maire pour donner suite, ou non, au recours gracieux.

À suivre sur ce dossier :
> L’irrégularité des fenêtres devient la règle
> Mme Hidalgo préfère les toits plats aux toits parisiens
> Les réactions à nos billets sur le bloc CROUS
> Les autres covisibilités.

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