Paris Habitat décavé ?

22-24 rue Cavé, recours en grâce

  • Paris Habitat évoque une unité foncière irréelle, l’architecte du projet méconnaît l’environnement, l’architecte des bâtiments de France ignore l’église Saint Bernard… Cavé Goutte d’Or a déposé un recours gracieux contre le permis de construire.
  • La Mairie du 18e invite le voisinage à une présentation de rattrapage.
Le carré blanc qui fait voir rouge. Extrait du site de l'architecte.

Le carré blanc (voir ci-dessous) qui fait voir rouge le square Léon. Extrait du site de l’architecte.

La direction de l’Urbanisme de la Mairie de Paris devait être déjà un peu en vacances lorsque, le 19 juin 2013, elle rédigeait l’arrêté du maire de Paris accordant un permis de construire à la résidence étudiante qui, à l’en croire, pourrait prendre place aux 22 et 24 rue Cavé, à un jet de pierre du square Léon (voir notre article « Myrha dort » du 10 août 2013).

Rendre à César

Un bloc blanc de 18 m d'arrête.

Un bloc blanc de 18 m d’arête. Image architecte.

L’association a obtenu de la Mairie du 18e une séance d’information de rattrapage qui aura lieu dans les prochains jours et, s’il faut rendre à Michel Neyreneuf, adjoint de Daniel Vaillant à l’Urbanisme et au Logement, le crédit d’avoir toujours proposé, en son temps, de telles séances d’information, il faut regretter qu’aucune n’ait eu lieu ici aux motifs que les riverains se déplaçaient en général peu à ces réunions et qu’en l’occurrence, ceux du projet de la rue Cavé n’avaient « rien demandé ».

Comme nous avons salué l’action dynamique de la SEMAVIP sur le pignon de la Goutte verte (notre billet du 1er septembre), nous saluons donc la séance de présentation organisée en Mairie pour les projets architecturaux des 22-24 rue Cavé et 70 rue Myrha (renseignements auprès de Cavé Goutte d’Or).

Le délai de recours contre le permis de construire la résidence étudiante des 22-24 rue Cavé risquait néanmoins d’intervenir entre-temps et, pour préserver le droit des tiers, Cavé Goutte d’Or a déposé un recours gracieux au jour J du 19 août 2013, deux mois après la décision contestée du 19 juin 2013, sans qu’il soit nécessaire – à ses yeux – de s’interroger sur le point de départ du délai de recours des tiers (pages 2-3 du recours) :

  • OLYMPUS DIGITAL CAMERALe délai de deux mois du recours des tiers est en effet calculé à compter de l’affichage sur le terrain de la décision contestée (art. R.600-2 du Code de l’Urbanisme). Or, en l’occurrence, l’association estime que ce délai n’a pas commencé à courir en raison d’un affichage irrégulier. Le panneau reproduit ci-contre indique une superficie du terrain de 1.232 m² alors que le projet autorisé par la décision contestée se situe sur une surface de 316 m². Il est en cela, aux yeux de Cavé Goutte d’Or, contraire aux dispositions fixant les éléments d’information publique (art. A424-16 du Code de l’urbanisme).

Paris Habitat voit trop grand

La confusion vient du fait que, dans sa requête de permis de construire, Paris Habitat a voulu mettre tous ses œufs dans le même panier et, pour des raisons que la séance d’information ou la procédure expliciteront, évoqué une prétendue « unité foncière » entre les rues Myrha et Cavé, englobant artificiellement à son projet de résidence étudiante des 22-24 Cavé les parcelles qu’elle occupe déjà (ô combien !) du 19 au 31 de la rue Myrha (voir emprise ci-dessous et lire sur le blog : « Comment les HLM de Paris grignotent la Goutte d’Or »).

Une « unité foncière » artificielle.

Une « unité foncière » artificielle.

Le stratagème est d’autant plus étonnant que Paris Habitat maître d’ouvrage n’est pas (pas encore) propriétaire des 22 et 24 rue Cavé (parcelles 124 et 125 du cadastre reproduit ci-dessus) et que l’office d’HLM a ainsi dû, préalablement à sa demande de permis, obtenir un mandat de la SEMAVIP toujours propriétaire des deux parcelles concernées.

L’architecte voit trop blanc

Sur le fond, l’association estime que le permis a été accordé en violation des dispositions qui imposent le respect du paysage urbain et du patrimoine bâti (pages 7-9 du recours).

Dans la présentation parue sous sa plume sur le site Architopik.com, l’auteur du projet évoque « une architecture calme, précieuse et lumineuse (…), sobre et efficace, minimaliste, minérale et rythmée, légère et poreuse dans l’épaisseur », tout cela « dans la continuité de l’existant sans pour autant être mimétique ».

De cette présentation naturellement pro domo mais bien immodeste, l’association conteste précisément « la continuité de l’existant » au sens où le Plan local d’urbanisme indique que « (les) constructions nouvelles doivent s’intégrer au tissu existant en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des quartiers (rythmes verticaux, largeurs des parcelles en façade sur voies, reliefs…) ainsi que celles des façades existantes (rythmes, échelles, ornementations, matériaux, couleurs…) et des couvertures (toitures, terrasse, retraits…) » (article UG.11.1.3 du PLU).

Ironiquement, la décision du maire de Paris évoque le même article du PLU pour recommander l’usage d’un blanc cassé ou d’un gris beige à l’exclusion d’un blanc pur dans les couleurs de l’édifice (article 2 al. 2 de l’arrêté contesté). Qui peut le PLU peut le moins, avions-nous déjà observé par ailleurs.

L’ABF ne voit pas l’église Saint Bernard

Last but not least, le permis pèche par l’absence de considération de l’église Saint Bernard comme monument historique inscrit depuis novembre 2012.

OLYMPUS DIGITAL CAMERACela ne pouvait naturellement échapper à Cavé Goutte d’Or qui était à l’origine de la demande d’inscription en octobre 2011 et avait salué comme il se devait, un an plus tard, l’arrêté donnant à l’église Saint Bernard une reconnaissance que l’ABF ignore aujourd’hui lorsqu’il ne considère que le théâtre des Bouffes du Nord sous la rubrique des « immeubles liés au dossier » (voir l’avis ABF).

Cavé Goutte d’Or estime que cette omission affecte autant la forme que le fond de la décision et doit entraîner l’invalidation du permis de construire.

Son analyse se fait en deux temps :

  • Dans un premier temps, l’association estime que l’église St Bernard doit être mentionnée comme immeuble inscrit aux Monuments historiques. La servitude de protection des abords intervient automatiquement dès qu’un édifice est classé ou inscrit. L’église Saint Bernard devait ainsi être considérée au même titre que le théâtre des Bouffes du Nord. Cette lacune seule invalide la décision.
  • Dans un deuxième temps, elle souligne que, une fois considéré le monument historique manquant, l’avis consultatif de l’ABF peut revêtir un caractère obligatoire dès lors qu’il estimerait que ce monument et le projet d’architecture nouvelle sont en covisibilité l’un de l’autre ou l’un et l’autre d’un même point.

Les avis simples de l’ABF se voient estampillés d’une formule copiée/collée indiquant que « le monument historique ci-dessus nommé étant hors champ de visibilité (…), l’ABF n’a pas à donner son accord  ». Par opposition lorsque le monument historique est dans le champ de visibilité du projet, l’ABF doit donner son accord ou avis conforme.

Cette décision lui appartient sous le contrôle du juge, mais pour se prononcer sur la covisibilité et donner, le cas échéant, un accord qui liera les décideurs et promoteurs, encore faut-il qu’il examine l’édifice concerné, – ce qu’il omet de faire dans ce dossier.

Y a-t-il en l’espèce covisibilité entre l’église Saint Bernard et la résidence étudiante prévue ? Pour Cavé Goutte d’Or, la réponse est positive (Lire bientôt sur le blog : « Une covisibilité à l’œil nu »).

*

Paris Habitat décavé ? – Le titre : On sait qu’un cave, dont Gilles Grangier a fait un film en 1971, est un homme qui n’est pas du milieu, et que la cave (outre le sens commun qu’on lui connait quand on fait des réserves de Goutte d’Or) sert à qualifier le fonds d’argent qu’un joueur met sur la table, la mise ou l’enjeu. Le décavé qualifie le joueur qui a perdu sa mise.

Par décavé, nous entendons proposer ici que Paris Habitat a joué la rue Cavé et peut être décavé. Il peut également perdre sa mise en jouant trop. Le promoteur immobilier de la Ville de Paris a ici joué les parcelles 124 et 125 du cadastre et – outre les questions juridiques posées – le recours de Cavé Goutte d’Or a aussi pour objet de « voir », comme au poker, jusqu’où peut aller Paris Habitat dans son … Manopoly pour de vrai.

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