Ambiance

Le Tribunal administratif fait le pont

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Les riverains du 83bis rue Philippe de Girard savent depuis hier soir, 7 mai 2013, qu’ils n’ont pas obtenu la suspension du permis de démolir cet édifice Restauration dont la préservation est sollicitée par la Commission du Vieux Paris, mais ils ne savent pas encore pourquoi. Le story teasing mis en place sur le site du Tribunal administratif ne leur donne en effet que le dispositif du jugement (« la requête est rejetée ») mais pas sa motivation.

Avec le pont qui s’étire du 8 au 12 mai, l’ordonnance rendue dans les 24 heures de l’audience du 6 mai et envoyée par la poste aux parties le 7 au soir ne sera connue que la semaine prochaine, tout au plus à mi-pont, vendredi ou samedi.

On se limite donc ici à un billet d’ambiance, laissant à plus tard l’analyse du jugement dont on ne doute pas de la rigueur et de l’attention qui, déjà, se manifestaient durant l’audience.

Dos à dos

Si, dans l’article premier de sa décision, le Tribunal administratif rejette la requête tendant à la suspension du permis de démolir, il rejette également, dans son article second, celle de la SIEMP tendant à la condamnation des requérants à 3.000 € au titre des frais exposés par la démolisseuse pour sa défense.

Un dos à dos qui ne cache pas le face à face dans lequel le préfet de la région Île de France, préfet de Paris, a laissé la SIEMP et les requérants débattre seuls, lui-même se défendant bien timidement des reproches de négligence et de légèreté dont, selon les requérants, il a fautivement fait preuve en accordant un permis de démolir un bâtiment dont la démolition précisément lui était signalée comme « dommageable » par l’architecte des bâtiments de France exécutant sa mission protectrice « sous l’autorité du préfet ».

C’est en effet « sous l’autorité du préfet », rappelle-t-on, que les architectes des bâtiments de France sont chargés par décret, de fournir avis et conseils « pour la promotion de la qualité architecturale » (lien).

C’est ainsi « sous l’autorité du préfet » que l’ABF avait, en la présente espèce, indiqué à l’attention du préfet qui ignora l’avis formulé : « Il est dommageable d’envisager la démolition du bâtiment concerné dont la qualité architecturale participe à la bonne préservation du caractère pittoresque de la rue ». 

Leurre de dernière minute

Première d'une série de huit photos.

Première d’une série de huit photos censées illustrer la démolition des deux tiers du bâtiment à protéger.

La SIEMP, représentée par l’étude de Me Dominique Foussard, l’un des cabinets maîtres de la Mairie de Paris dans les dossiers d’Urbanisme, n’a pas hésité à mentir au juge en apportant à l’audience des pièces fallacieuses, censées soutenir une thèse elle-même erronée en fait : l’immeuble serait déjà démoli aux deux tiers et il serait donc inutile de suspendre l’exécution d’une autorisation déjà quasiment exécutée, au motif que « l’intérêt de préserver un immeuble partiellement démoli est nul », comme l’indique un mémoire transmis aux requérants une demi-heure avant l’audience avec huit photos illustrant la démolition… de cabanes annexes sans intérêt.

Représentés par l’un d’eux comme le prévoit l’article R.411-5 du Code de Justice Administrative, et forts de leur visite quotidienne des lieux montrant que le bâtiment à protéger était toujours intact lundi 6 mai, seuls des appentis ayant été déposés à ce jour, les requérants ont immédiatement proposé un contre reportage photographique à la présidente du Tribunal agissant comme juge des référés, offre déclinée par celle-ci, – magistralement pouvons-nous dire car elle estima qu’on voyait bien que c’était des appentis, que la ficelle était un peu grosse et le moyen « peu glorieux ».

À vaincre sans gloire…
euh non, le contraire

Cousine de la SIEMP et labourant pour sa part la Goutte d’Or alors que la SIEMP sévit plutôt sur la Chapelle (les deux SEM étant réunies par l’exposition actuellement en cours au Paris Historique, à un jet de pierres du Tribunal administratif), la SEMAVIP avait opté pour la même défense peu glorieuse pour le 24 rue Cavé, consistant à dire au juge qu’il ne peut plus juger de la légalité du permis de démolir puisque le démolisseur a précipitamment démoli.

Du moins la SEMAVIP était-elle arrivée devant le juge des référés avec un constat d’huissier indiquant que le bâtiment concerné n’était effectivement plus debout, contraignant le juge a écrire que « les travaux autorisés par la décision litigieuse (étant), à la date de la présente ordonnance, pour l’essentiel terminés, (cela) fait obstacle à ce que la condition d’urgence soit considérée comme remplie (…) » (voir sur le blog).

La SIEMP partage ainsi avec la SEMAVIP le même manque de panache dans sa défense mais, en l’espèce, il n’est pas exclu que ce moyen mensonger (affirmer comme le fait la SIEMP qu’« environ les deux tiers de l’immeuble sont déjà démolis » quand l’immeuble est encore intact est bel et bien un moyen mensonger soutenu par des preuves mensongères) vienne ajouter aux mensonges qui accompagnent ce dossier, de la fausse date de la construction de l’immeuble présentée dans la demande de permis de démolir (1930 vs 1830) jusqu’à la fausse déclaration du maire devant le Conseil de Paris prétendant que l’immeuble était « sans intérêt architectural » alors que l’ABF et la CVP en notaient au contraire l’intérêt architectural et la valeur historique.

Déjà, pour les requérants, le mensonge de Jean-Yves Mano devant la représentation communale faisait a posteriori pencher la fausse date de 1930 de la simple erreur vers la volonté de tromper. L’idée de présenter – devant le juge – un immeuble prétendument « démoli aux deux tiers » alors qu’il est encore intact vient comme corroborer l’élément intentionnel qui fait d’une faute une fraude.

Restauration rapide

À propos de la date de construction de l’immeuble, et quelle que soit la position encore inconnue du juge sur ce point, on peut d’ores et déjà observer que la défense de la SIEMP, qui rejoint ici celle du préfet, n’est pas très valeureuse non plus.

Si l’on se souvient des propos peu amènes du maire du 18e arrondissement contre la Commission du Vieux Paris, audibles sur la vidéo du Conseil d’arrondissement du 4 décembre 2012 et rapportés sur le blog, on peut dire que la défense fait sur ce point du Vaillant sans gloire.

Selon elle, en effet, on pouvait bien se tromper dans la date puisque la Commission du Vieux Paris elle-même n’était pas sûre. Dans le mémoire du préfet, on va jusqu’à écrire que « la Commission du Vieux Paris admet elle-même qu’un doute subsiste quant à la date » puisqu’elle indique dans son vœu de préservation que « les cartes anciennes n’attestent pas de construction à cet endroit avant 1840 ». La ficelle de cet « admet elle-même » révèle le malaise de la défense, car la CVP n’hésite bien sûr pas entre 1830 et 1930, entre par exemple un bâtiment Restauration et un bâtiment Bauhaus, puisqu’elle évoque expressément « la première moitié du XIXe siècle » (donc 1800-1850) et « l’époque Restauration » de son voisin similaire (donc 1814-1830).

On plaide pour le malaise, car on n’ose croire que la défense confonde la restauration avec un big mac et la monarchie de Juillet (1830-1848) avec les ponts de mai.

La Mairie du 18e marque contre son camp

Si, pour en justifier la démolition, la SIEMP a encore évoqué, en vrac, « un bâtiment qui menace ruine » (faux), « un bâtiment longtemps squatté » (faux), « les logements sociaux pour étudiants là où il en manque » (faux selon le maire adjoint à la vie étudiante lui-même), la Mairie du 18e avait, pour sa part, confirmé peu avant l’audience qu’il n’y avait aucun doute sur l’époque Restauration de « l’ensemble des 83 et 83bis rue Philippe de Girard ».

Le 18e du mois (mai 2013).

Le 18e du mois (mai 2013).

C’est Le 18e du mois (ci-contre) qui a recueilli cette pépite dans une brève parue in extremis, en page 15 de son numéro de mai 2013, qui cite Michel Neyreneuf, adjoint au maire du 18e chargé de l’Urbanisme et des politiques du logement et du développement durable selon lequel « la dimension patrimoniale de l’ensemble a été prise en compte puisque le bâtiment situé au 83, qui date de la même époque que le 83bis, a été sauvegardé dans le projet ».

S’il demeure peu sérieux de garder un élément de l’ensemble (et étrangement celui dont la CVP et l’ABF n’ont pas signalé la particularité ni demandé la préservation) et de sacrifier l’autre, qu’ils ont au contraire salué comme on sait, au motif tout aussi peu sérieux qu’on doive « moyenner », comme l’avait posé M. Neyreneuf au Conseil d’arrondissement du 4 décembre 2012, on note que l’un et l’autre sont reconnus comme « de la même époque », ce qui anéantit la tentative d’en douter et d’en faire douter.

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