Destruction sur ordonnances

La Ville de Paris et la SEMAVIP devant les 20 mesures présidentielles

Le président de la République a présenté cette semaine le Plan d’aménagement pour le logement et les 20 mesures censées le soutenir par voie d’ordonnances.

La mesure n° 4 tend à « lutter contre les recours malveillants et accélérer le traitement des contentieux en matière d’urbanisme ». L’objet est de pénaliser les recours abusifs contre les permis de construire et de réduire de moitié le traitement des recours non abusifs.

Chacune à sa façon, la Mairie de Paris et la SEMAVIP, qui démolissent actuellement de concert la Goutte d’Or dans l’intention affichée de l’aménager (et de façon non abusive, dit-on dans leurs rangs), ont offert aux mesures présidentielles des cas d’école à leurs propres mesures.

Le 24 Cavé d’école

24 rue Cavé : une corniche qui frise l'ironie (Photo GC août 2011).

24 rue Cavé : une corniche qui frise l’ironie (Photo GC août 2011).

La Ville de Paris vient ainsi de déposer au Tribunal administratif, le 5 mars 2013, son mémoire de réponse à la requête de riverains du 16 mai 2011 qui demandaient l’annulation du permis de démolir l’immeuble du 24 rue Cavé, dont le Département d’histoire de l’architecture et de l’archéologie (DHAAP) avait souligné « l’intérêt de la préservation » au motif notamment qu’il faisait « partie intégrante d’une séquence de petites maisons présentes dans la rue et assez rares dans Château Rouge » (voir mémoire des requérants).

Entre-temps, il est vrai, et comme pour compenser le retard de la Ville à déposer ses conclusions (près de deux ans), la SEMAVIP s’était appliquée à accélérer les délais de recours au point de les annihiler. On se souvient, en effet, que le bras armé de la Ville de Paris dans les territoires ZUS-ZSP de la Goutte d’Or et Château Rouge, avait démoli l’immeuble la veille de l’audience du Tribunal administratif saisi en référé suspension par les riverains du 24 rue Cavé (voir sur le blog).

Aimable démolition
contre recours mafieux

Cet acte bienveillant et parfaitement légal – à ne pas confondre avec les « recours malveillants » que Madame Duflot appelle aussi « recours mafieux » – avait conduit la présidente du Tribunal administratif de Paris, juge des référés, à déclarer que la SEMAVIP lui avait coupé l’herbe sous les pieds. « Je ne peux pas suspendre une décision déjà exécutée », disait-elle en substance le 19 octobre 2011 :

  •  « Considérant qu’il ressort du constat d’huissier dressé le 18 octobre 2011 (…) à la demande de la SEMAVIP, produit à l’audience, que l’immeuble d’un étage sur rue sis au 24 rue Cavé (75018) faisant l’objet du permis contesté a été entièrement démoli (…) ; que les travaux autorisés par la décision litigieuse sont donc, à la date de la présente ordonnance (19 octobre 2011, NDLR), pour l’essentiel terminés, ce qui fait obstacle à ce que la condition d’urgence soit considérée comme remplie (…) ».
24 Cavé (GC août 2011).

24 rueCavé (GC août 2011).

Un constat d’huissier du 18 octobre 2011, établissant la démolition à la date du 18 octobre, produit à l’audience du 19, empêche naturellement le tribunal réuni en urgence d’étudier la réalité de l’urgence et la possibilité de suspendre la démolition puisque la démolition a eu lieu la veille.

Comme indiqué dans notre premier commentaire sur le blog, le 18 novembre 2011 aussi, ce qui « fait obstacle à ce que la condition d’urgence soit considérée comme remplie », constate la juge, est que « les travaux autorisés par la décision litigieuse (..) sont terminés ». Moralité, si l’on peut dire : il était urgent de les entamer, urgent de les terminer, urgent que la condition d’urgence puisse être jugée dépassée.

Cela sans autre urgence que d’installer un jardin partagé sur l’espace ainsi « libéré » pour parler comme le font les patrons de l’Urbanisme et du Logement parisiens.

Apprendre ou à laisser

C’était la petite maison ou la prairie, pas les deux, semblait indiquer aux habitants des territoires la société chargée de les « aménager ». Le jardinet social confié depuis à une association de quartier montre, s’il en était besoin, qu’il n’y avait aucune urgence à démolir le 24 rue Cavé pour y construire un immeuble susceptible de résorber la carence de toits à Paris, donc aucune urgence non plus qui justifiât de se moquer du juge administratif au point d’accélérer la démolition pour l’empêcher de juger.

Nous reviendrons prochainement sur le fond du mémoire en défense que la Ville de Paris vient de déposer.

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