Délibération non votée

La Ville de Paris en défaut de paiement
sur le 83bis rue Philippe de Girard ?

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

83bis rue Philippe de Girard : Tag sur fond noir…

Nos lecteurs ont suivi les tribulations de la délibération 2012 DLH 258 qui devait être soumise au vote du Conseil de Paris le 11 décembre 2012 et fut, la semaine précédant le vote, signalée par l’association Cavé Goutte d’Or à l’ensemble des conseillers municipaux comme entachée d’un probable vice du consentement (voir sur le blog).

L’exposé des motifs, base de l’engagement du vote en faveur de la délibération, contenait en effet une erreur de fait et de droit qui, selon Cavé Goutte d’Or, empêchait irrémédiablement les conseillers municipaux d’approuver en parfaite connaissance de cause le programme de construction qui leur était soumis et son financement par la Ville de Paris à hauteur de près de 3 millions d’euros.

… et gris (Photos CGO).

Ce document majeur indiquait notamment que le bâtiment à démolir pour mener l’opération était « sans intérêt architectural » alors qu’il s’agit d’un édifice rural de 1830 particulièrement remarqué au contraire pour son intérêt architectural par la Commission du Vieux Paris et par l’Architecte des Bâtiments de France qui, depuis 2010, demandent sa préservation en soulignant combien il est « dommageable d’envisager sa démolition » (voir sur le blog).

Pataquès

La délibération en question n’a finalement pas été votée en raison d’une confusion au moment de la mise aux voix d’une autre délibération concernant le bail emphytéotique qu’il convenait d’accorder à la SIEMP pour la mise en œuvre et l’exploitation de son projet.

On se souvient qu’un débat eut lieu le 11 décembre devant le Conseil entre MM. Pierre-Yves Bournazel (UMP) et Sylvain Garel (EELV) d’une part, l’un et l’autre opposés au projet de construction de la SIEMP, et M. Jean-Yves Mano, d’autre part, adjoint au Maire de Paris chargé du Logement, défenseur du projet et auteur de l’exposé des motifs contenant l’erreur de fait et de droit sur l’intérêt architectural du bien municipal dont le projet envisagé prévoit la démolition (voir le débat sur le blog, sur la vidéo du Conseil [compteur de 08:17:20 à 08:21:57], sur le compte rendu intégral provisoire de séance).

OLYMPUS DIGITAL CAMERACe débat eut lieu autour de la délibération DLH 210 concernant le bail emphytéotique et, une fois terminé, la présidence de séance appela un vote sur cette délibération-là, omettant de faire voter le Conseil municipal sur la délibération DLH 258, qui présente le projet lui-même. Le projet de réalisation immobilière n’a ainsi pas été appelé au vote, donc pas été voté, ni au moment du débat, ni dans le « vote global » qui, selon l’article 16 du Règlement intérieur du Conseil municipal de Paris, peut être organisé en fin de séance pour les délibérations n’ayant fait l’objet d’aucune inscription d’intervention.

Pas de financement,
un argument … béton

Selon Cavé Goutte d’Or, qui a déposé le 15  janvier 2013 un recours en constatation de nullité qu’on peut lire ici, la délibération 2012 DLH 258 n’a ainsi aucune existence légale. Or, elle contenait l’ossature du projet en organisant son développement autour de :

  • l’approbation du Conseil municipal pour la participation de la Ville de Paris à son financement ;
  • le montant de ce financement, fixé à près 3.000.000 € (2.910.959 € exactement) ;
  • l’autorisation donnée au maire de Paris par le Conseil municipal de signer une convention avec la SIEMP fixant les modalités d’exécution de ce financement ;
  • l’octroi de la garantie de la Ville aux emprunts PLUS à contracter.

OLYMPUS DIGITAL CAMERACette situation, qui contraint la Ville de Paris à remettre le projet de délibération à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal, ouvre en réalité des perspectives plus qu’elle n’en ferme. Le Conseil du 18e  arrondissement qui a débattu de la conservation de cet immeuble le 3 décembre 2012 et celui de Paris qui en a débattu le 11 décembre ont tous les deux suscité des échanges positifs desquels il ressort que l’exécutif parisien est gêné par la démolition d’un édifice de 1830 salué par les experts comme de grande valeur et ne devant pas être démoli, sauf à commettre un acte « dommageable » dont l’appréciation est actuellement soumise à la Cour d’appel de Paris.

Perspectives

Daniel Vaillant (DR).

Daniel Vaillant (DR).

Au niveau de l’arrondissement, tant le maire que son adjoint au Logement et à l’Urbanisme ont évoqué la possibilité d’alternatives devant le Conseil du 3 décembre 2012 :

  • En référence à un changement de cap de la Municipalité dans un projet proche du 83bis rue Philippe de Girard, passé de démolition à réhabilitation, Daniel Vaillant a justifié le changement de cap au motif qu’« un rapport d’expertise montrait que c’était possible ». Il convient ainsi de mandater un expert susceptible de montrer que la conservation du 83bis au cœur du projet de logements étudiants est possible.
  • En s’appuyant sur les propos de l’adjoint au Logement de M. Vaillant, la possibilité (et donc la recherche) d’une alternative est doublement fondée. D’une part, en effet, le projet peut être mené si l’on veut bien en réduire l’importance : « Si jamais on devait faire dans le bâtiment actuel, rénové, l’expérience qu’on veut faire là avec l’AFEV, on n’arriverait même pas à la moitié de logements », assure Michel Neyreneuf. Considérant que le maintien de l’immeuble est naturellement plus important, en terme de patrimoine communal, que trente et une chambres d’étudiants sur soixante-deux, il suffit donc de trouver un autre espace pour construire les logements étudiants qui manqueraient, s’il était confirmé qu’ils manquent vraiment au quartier, une fois observé que c’est d’abord « une expérience avec l’AFEV » que l’on mène ici (voir ci-dessous : L’AFEV sans la galette ?) ;
  • Michel Neyreneuf (DR).

    Michel Neyreneuf (DR).

    D’autre part, M. Neyreneuf évoque l’immeuble du 83 rue Philippe de Girard, mitoyen du 83bis et « assez similaire », dont il dit qu’il aurait été rénové « en réponse à un vœu qui existait aussi de la CVP, voire de l’ABF » ; or, ni la CVP ni l’ABF n’avaient demandé la préservation du 83 alors qu’ils demandent avec force celle du 83bis. Moralité : ce qu’on a pu faire pour le 83 sans que les instances patrimoniales le demandent, on peut le faire pour le 83bis puisque les instances patrimoniales le demandent.

L’extase à Mano

Au niveau parisien, les perspectives sont encore plus ouvertes. À en croire les arguments développés devant le Conseil municipal par Jean-Yves Mano, l’adjoint au maire de Paris chargé du Logement, il suffit d’ouvrir le dossier.

Jean-Yves Mano (DR).

Jean-Yves Mano (DR).

M. Mano aurait en effet tranché en faveur de la démolition du 83bis rue Philippe de Girard sur la base d’une mauvaise photo : « J’ai une photo sous les yeux et j’avoue ne pas être en extase (devant) un bâtiment en ruine avec un appentis à côté qui ne sert plus à rien ». Et de poursuivre : « Je ne sais pas ce qu’il faut conserver, mais la photo que j’ai sous les yeux ne me permet pas d’envisager de transformer et de créer un certain nombre de logements étudiants à l’adresse indiquée ».

En une matinée, une délégation de la Commission du Vieux Paris et des ABF devrait pouvoir aider M. Mano à distinguer le bâtiment rural de 1830 dont il est « dommageable d’envisager la démolition », d’une part, de l’appentis d’autre part qui, en effet, ne sert plus à rien. Ensuite, il suffira que l’architecte reconsidère son projet en maintenant le bâtiment rural concerné au cœur de son dispositif de logements étudiants pour en créer « un certain nombre », ce qui implique qu’on peut réduire le chiffre initialement prévu.

Pour l’extase, on verra plus tard, tout en observant qu’une expérience aussi intime et aléatoire que l’extase n’est en l’espèce nullement requise de l’adjoint au maire chargé du Logement dans l’exercice de ses fonctions.

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

Où est donc ce là où Paris palpite-t-il ?

*

L’AFEV sans la galette ?

Experimental Advertisement

Experiential Advertising rue Philippe de Girard.

Comme il ressort du débat du 3 décembre à la Mairie du 18e, le projet de construction de 62 chambres d’étudiants au 83bis Philippe de Girard a aussi, sinon principalement, pour objet de mettre en orbite l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV). La première partie du débat est consacrée à cette association qui semble être partenaire ou bénéficiaire du projet et se présente sur son site comme « le premier réseau d’étudiants solidaires intervenant dans les quartiers populaires ».

Photo GC.

Photo GC.

L’association se dit encore « née en 1992 sur la base d’un constat, celui des inégalités dans les quartiers populaires ». Inégalités dans les quartiers populaires, dit-elle. Les inégalités entre les quartiers populaires et moins populaires ne semblent pas faire partie de son constat. Elles ne sont pas non plus la préoccupation des promoteurs si l’on considère que le projet lié au 83bis rue Philippe de Girard omet, en même temps qu’il souligne le caractère « populaire » de l’expérience et du quartier où elle se déploie, de considérer le dommage collatéral réel consistant à priver le « quartier populaire » en question d’un édifice que les quartiers plus favorisés pourraient lui envier !

C’est le risque avec le « populaire » et le « social » institutionnalisés, et il n’est pas sûr, pour le coup, qu’il y ait vraiment « expérience » là où l’institution l’annonce. Une alternative d’envergure peut être proposée en revanche : privée pour l’instant de la galette de trois millions qui devait être votée pour l’expérience, l’AFEV pourrait proposer ses services à un quartier moins « populaire » où, pour sûr, il doit aussi y avoir des inégalités.

Publicités
Cet article, publié dans 83bis rue Philippe de Girard, Articles, est tagué , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s