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Loi SRU pour tous : Vers une clause de conscience pour les maires récalcitrants ?

Cela devait arriver. Suite au débat lancé par le président de la République sur la possibilité offerte aux maires d’invoquer la clause de conscience en matière de mariage pour tous (voir vidéo ci-dessus), des voix se sont levées pour suggérer qu’il en soit de même pour les maires qui refusent d’appliquer les dispositions de la Loi SRU en faveur d’un pourcentage donné de logements sociaux dans leurs communes.

Jusqu’ici, les maires qui ne respectaient pas la Loi SRU étaient mis à l’amende, ce qui revenait à entériner (voire à légaliser) l’inégalité devant la loi et creuser le gouffre séparant les « types de populations » selon qu’ils vivent à Neuilly-sur-Marne ou à Neuilly-sur-Seine, à La Goutte d’Or ou à La Muette.

Or, c’est bien un problème de conscience et non de droit. C’est en conscience, en effet, contraints par leur sens du devoir, leurs électeurs, l’histoire et le statut social de leurs communes ou de leurs quartiers, que les maires de zones aisées doivent renoncer à accueillir sur leurs terres les habitants de zones sensibles, même si le sensible s’insinue parfois intempestivement dans la conscience, alors appelée bonne conscience. Économiquement et légalement, la clause de conscience serait donc plus adaptée à l’amende pour refus d’appliquer la loi SRU.

Duflot veille

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C’était sans compter sur la vigilance de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement. Dans une tribune qu’elle aurait pu écrire le 21 novembre 2012 dans  Libération et qui aurait pu être titrée « La Loi SRU pour tous : égalité et dignité » (Libération n’avait-il pas qualifié en 2006 le fameux article 55 de la Loi SRU comme « une disposition très populaire, élevée au rang de mythe républicain » ?), Cécile Duflot aurait écrit en effet : « Pour moi, les choses sont claires : la liberté de conscience des maires ne peut en rien venir entraver la liberté de vivre (où l’on veut), l’égalité devant la loi ou la fraternité dans la République. Les maires et les adjoints qui (construisent les logements) agissent en tant qu’officiers d’état civil. À ce titre, ils ne représentent ni leurs électeurs ni eux-­mêmes mais l’État, et ils doivent appliquer la loi ».

Si elle avait évoqué la loi SRU modifiée, dont elle portait précisément cette semaine-là la seconde mouture après invalidation, elle aurait prolongé sa tribune en ces termes, qui sont aussi ses termes : « Une telle loi vise ni plus ni moins à sortir du régime de l’arbitraire et de la discrimination pour étendre la sphère de l’égalité des droits. L’histoire offre peu d’occasions de faire avancer de manière décisive les droits des individus. »

 Le bon grain livré

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Photo CGO.

Elle aurait ajouté : « (…) Je suis fière d’appartenir à la majorité qui porte cette réforme : (la Loi SRU) pour tous et partout. Parce qu’aucune des raisons évoquées contre elle ne tient la route si on l’examine avec rigueur intellectuelle et honnêteté. Tous les arguments sont connus, battus et rebattus depuis moult années. Ceux qui prétendent condamner (la Loi SRU) pour tous (…) doivent reconnaître qu’ils défendent au fond le maintien d’une discrimination (…). S’invitant dans la sphère privée de chacun (le logement, ndlr), ils prétendent dessiner dans la sphère publique les frontières de l’égalité, en séparant le bon grain de l’ivraie ».

L’histoire ne dit pas si, dans le cas où cette tribune aurait soutenu une loi SRU pour tous interdisant aux maires anti-logements sociaux de passer outre, les maires qui refuseraient de célébrer un mariage pour tous auraient été traités à la même enseigne ; ou si, dans une logique a contrario ou par osmose, ils auraient été condamnés comme leurs collègues anti-logements sociaux l’avaient été, avérant alors que, selon la loi que vous refusez d’appliquer, vous êtes en conscience ou en infraction.

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