Chronique quotidienne de démolition

Delanoë : Il faut sauver le soldat Ayrault

Crédit CGT Culture

D’aucuns pensent que Bertrand Delanoë et autres recalés du gouvernement (on se souvient de l’incroyable ticket Delanoë à la Justice et Hidalgo à la Culture) sont à l’origine des tirs internes et médiatiques ou autres « couacs » contre le duo Hollande-Ayrault.

Il semble cependant que le maire de Paris soit prêt à accorder un sursis à son camarade de Matignon. Non pas tant parce que Jean-Marc Ayrault a critiqué jeudi « la chronique quotidienne de démolition » dont il est l’objet – ce genre de chose n’émeut pas outre mesure Bertrand Delanoë qui inflige une « chronique quotidienne de démolition » à la Goutte d’Or dont il est un ancien – mais parce que le Premier ministre a fait sous forme de gaffe ce que la Mairie de Paris fait sous forme de baffe : anticiper une décision avant qu’elle ne soit prise ou l’annoncer avant qu’elle ne soit prononcée par l’autorité compétente.

Anticipation

C’est le système dit des « Comités techniques décisionnels » (voir Verbatim 2) que la Mairie centrale a laissé mettre en place dans le 18e arrondissement et qui permet à un aréopage de notables municipaux – dont les adjoints de Delanoë à  l’Urbanisme et au Logement, leur homologue du 18e, le directeur des autorisations d’urbanisme responsable du 18e à la Mairie centrale – de décider (on parle en effet de « Comités techniques décisionnels« ) du sort d’un immeuble en brûlant la politesse à deux instances au moins qui auraient leur mot à dire :

  • l’instance instructrice du permis : l’architecte qui étudie le dossier avant de le soumettre à la signature déléguée du maire de Paris, et qui ne va pas aller à l’encontre d’une « décision » à laquelle aura participé son patron en amont ;
  • la Ville de Paris qui, en application de l’article 2.d. de la Convention publique d’aménagement en vigueur pour Château Rouge, est censée se prononcer sur toute décision tranchant entre démolition et réhabilitation.

En disant qu’il allait retirer la loi Duflot sur le logement avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce sur son éventuelle censure, admettant ensuite avoir « anticipé un peu » la décision des sages, Jean-Marc Ayrault a fait ce que l’aréopage municipal officiant sous le prétendu label de « Comité technique décisionnel » a fait pour tous les bâtiments de la Goutte d’Or idéalement soumis à une procédure d’autorisation plus respectueuse de la séparation des pouvoirs : anticiper la décision de la Ville et de sa Direction de l’Urbanisme.

À une nuance près : aucun des membres du Conseil constitutionnel n’a, à notre connaissance, participé à la rédaction de la loi Duflot alors que le directeur de la section du 18e arrondissement à la direction de l’Urbanisme parisien a, lui, participé aux réunions du « Comité technique décisionnel » dont il retrouverait ensuite sur son bureau les décisions prises de manière pour le moins « un peu anticipée ». À titre d’exemple : la réunion du « Comité technique décisionnel » du 19 décembre 2008 qui « actait » la démolition du 25 rue Stephenson en présence de l’autorité administrative qui aurait à instruire le dossier un an plus tard et conclurait d’autant plus aisément à autoriser la démolition déjà actée (ne serait-ce que pour ne pas se déjuger!).

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