L.511-1

20 rue Léon : La sonnette d’alarme

Le 12 septembre 2012, Daniel Vaillant inaugurait en grande pompe et grand arroi, plusieurs de ses collaborateurs l’y accompagnant, l’exposition de l’Institut des Cultures d’Islam dans la Goutte d’Or consacrée à l’Algérie (voir sur le blog).

Carrefour ICI/Olympic avant nettoyage des tags.

Pour s’y rendre et en sortir, le maire du 18e arrondissement de Paris a dû voir, frôler, sentir, respirer le désormais célèbre 20 rue Léon, qui abrite en rez-de-chaussée le non moins célèbre Café de l’Olympic dont les fers qui l’enferment depuis plusieurs mois étaient encore méchamment tagués (voir ci-contre) quelques jours seulement avant l’inauguration de « Viva l’Algérie à Paris » juste en face, au 19 rue Léon.

En passant ainsi devant le 20 rue Léon et le carrefour des rues Léon et Panama, Daniel Vaillant et son équipage se seront-ils souvenus que la Direction de la Propreté et de l’Eau à la Mairie de Paris a récemment écrit de ce carrefour qu’il constituait, avec celui des rues Léon et Myrha, une zone d’insécurité pour ses agents (voir sur le blog) ?

Historique

Daniel Vaillant et ses collaboratrices à la Sécurité,

  • Myriam el Khomri, adjointe au maire chargée de la Tranquillité, dont le blog a déjà raconté les aventures et mésaventures sur le carrefour Myrha-Léon ;
  • Caroline Bourguet, chargée de mission pour, notamment, la Prévention et la Tranquillité publique, dont le blog a signalé qu’elle était depuis un an l’interlocutrice des habitants du 20 rue Léon et donc en partie responsable de l’inertie de la Mairie du 18e pour ce bâtiment ;
  • Olivia Bissiau, chargée de communication au Cabinet du maire et, à ce titre, également interlocutrice de la copropriété suite à un communiqué de la Mairie du 16 décembre 2011 sur une « Réunion de travail sur l’insécurité »,

ont tous les quatre été les destinataires en copie de la lettre du 3 août 2012 adressée par Cavé Goutte d’Or à Monsieur le Préfet de police de Paris au nom de la copropriété du 20 rue Léon, membre de l’association (voir sur le blog : « Le préfet de police de Paris saisi d’incurie(s) » ; le communiqué de la Mairie du 16 décembre 2011 ; la lettre de Cavé Goutte d’Or au préfet ; son envoi en copie aux responsables du 18e arrondissement le 7 août 2012).

Or, ni Daniel Vaillant ni ses trois collaboratrices n’ont donné suite à cette interpellation qui croisait inopinément, mais bel et bien, la déclaration faite le même jour par Manuel Valls concernant les Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP) dont le 20 rue Léon, au cœur de Château Rouge, serait l’épicentre.

Monsieur Vaillant, Mesdames El Khomri, Bourguet et Bissiau auraient pu récupérer le truc, annoncer à la Vaillant « la métamorphose » que le quartier allait voir grâce à eux depuis l’installation de Manuel Valls à L’Olympic ; mais non, rien.

Le 20 rue Léon debout (CGO 2012).

Composée de plusieurs personnes attentives aux droits de chacun, qui de ce fait appellent aimablement le commissariat de police, la mairie, la préfecture pour proxénétisme, trafic de drogues et autres activités associées ; gérée par un conseil syndical dynamique dont les membres se relayent au chevet de l’agent inconnu ; administrée par un syndic qui accumule les lettres au commissaire et au ministre de l’Intérieur (autant de contacts dont le blog a rendu compte dans son billet du 4 août 2012), la copropriété du 20 rue Léon s’est donc résolue à une nouvelle et dernière intervention avant poursuites des autorités compétentes pour « agissement fautif », pilier de la responsabilité administrative, équivalent partiel de la responsabilité civile que les particuliers engagent lorsqu’ils laissent se commettre, a fortiori se perpétuer un dommage à autrui dans des conditions telles qu’ils augmentent ce dommage et en deviennent eux-mêmes auteurs ou coauteurs.

Crimes et délits

Dédale. Le sol de L’Olympic (CGO 2012).

La liste des infractions signalées à Monsieur Vaillant, Mesdames El Khomri, Bourguet et Bissiau, liste dûment rappelée en annexe à la lettre du 3 août 2012 qu’ils ont tous les quatre reçue le 7 août, fait état de rien moins que de prostitutions installées dans des appartements privés, squats de hall diurnes et nocturnes, menaces aux personnes et aux biens, entraves à la liberté de mouvement et d’habiter. Elles sont si connues des autorités que celles-ci n’hésitent pas à indiquer à qui veut l’entendre que « l’immeuble sert de baromètre pour mesurer l’insécurité du quartier… », cela en particulier depuis que le square Léon est fermé la nuit.

La copropriété a ainsi déniché une disposition du Code de la construction et de l’habitation à laquelle renvoie opportunément un article du Code de la Sécurité intérieure qui lui permet de faire appel aux autorités locales, les plus locales, et de leur confier le libre accès aux parties communes de l’immeuble. Pour ce qui est du contrôle des suites données à leurs appels et demandes d’aides, c’est donc le levier de « l’agissement fautif » qu’il convient de mettre en mouvement.

Le maire à la barre

L’article L.511-1 du Code de la sécurité intérieure offre au maire, qui n’a ainsi pas besoin du ministre de l’Intérieur et d’un énième zonage, la possibilité de donner une suite sérieuse aux appels des habitants du 20 rue Léon : « Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques » (italiques ajoutées).

C’est peut-être de cet article de loi qu’est issu le nom des postes de Myriam El Khomri et Caroline Bourguet, chargées de la Prévention et de la Tranquillité. Or, dans ces tâches, l’alinéa 3 de cet article indique que les agent municipaux agissant sous l’autorité du maire  « peuvent également constater par rapport le délit prévu par l’article L.126-3 du Code de la construction et de l’habitation ».

Ce délit est précisément celui d’occupation des halls d’immeubles : l’article L.126-3 du Code de la construction et de l’habitat, créé par l’article 61 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure dispose en effet : « Le fait d’occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d’habitation en empêchant délibérément l’accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. »

Les alinéas 2 et 3 indiquent que « lorsque cette infraction est accompagnée de voies de fait ou de menaces, de quelque nature que ce soit, elle est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende » (al. 2) ; et que « les personnes coupables des infractions prévues aux deux premiers alinéas encourent également, à titre de peine complémentaire, une peine de travail d’intérêt général» (al. 3).

Le Vigik enfin

Pour que ce « constat par rapport » des agents municipaux puisse avoir lieu, la copropriété jouit du droit express d’appeler lesdits agents, cela dans un contexte légal qui conforte au besoin le droit de plainte. L’article L.126-2 du Code de la construction et de l’habitation prévoir en effet qu’« en cas d’occupation des espaces communs du bâti par des personnes qui entravent l’accès et la libre circulation des locataires ou empêchent le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux », les propriétaires ou exploitants d’immeubles à usage d’habitation ou leurs représentants (syndic, conseil syndical) « peuvent également, faire appel à la police ou à la gendarmerie nationales ou à la police municipale pour rétablir la jouissance paisible de ces lieux ».

L’article L.126-1 donne même la possibilité à une copropriété d’« accorder à la police et à la gendarmerie nationales ainsi, le cas échéant, qu’à la police municipale une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes de (l’immeuble concerné) ».

Forts de toute cette artillerie législative, les copropriétaires et habitants du 20 rue Léon ont déjà donné à trois reprises à la police les codes, badges et autres vigik lui permettant de faire son travail. Ils le refont aujourd’hui en se disant que la ZSP étant passée par là, il y aura peut-être une chance de plus …

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