La SEMAVIP se fait taper sur les doigts

Abus

> Le Commissaire enquêteur a confirmé que l’immeuble du 4 rue Léon avait été démoli par la SEMAVIP avant qu’il ne soit entièrement exproprié.

Dans ses conclusions du 12 novembre 2011 au terme d’une enquête parcellaire sur, notamment, un lot du 4 rue Léon dont la SEMAVIP n’était pas propriétaire au moment où elle a démoli l’immeuble, le Commissaire enquêteur a rappelé que : 

  • « la démolition d’un immeuble ne doit se faire, sauf cas exceptionnel prévu par la loi, que lorsque la totalité des lots est en possession du bénéficiaire du permis de démolir ».

En l’occurrence, l’Ordonnance d’expropriation avait écarté un lot de cet immeuble, ce qui devait empêcher l’octroi du permis et son exécution. Dans le corps de son rapport, le Commissaire enquêteur indique que la SEMAVIP a « reconnu que son organisme avait accéléré la démolition » pour des questions de sécurité.

La même situation se présente au 7 rue Myrha / 32 rue Affre, où un lot n’était pas exproprié au moment de la demande de permis de démolir. Les riverains requérant contre l’octroi du permis ont tenté d’en obtenir la suspension en arguant notamment du fait que la Ville aurait dû reporter sa décision d’autant que la SEMAVIP elle-même faisait état d’une propriété incomplète dans la Notice descriptive du 27 janvier 2011 produite à l’appui de sa demande de permis de démolir du 1er février 2011.

Comme pour le 4 rue Léon, l’absence d’un lot de l’immeuble dans l’Ordonnance d’expropriation présentée par la SEMAVIP à l’appui de sa demande de permis de démolir, devait conduire l’autorité administrative à ne pas accorder le permis.  

Les requérants n’ont pas obtenu gain de cause en référé suspension, mais l’argument demeure dans la procédure au fond. Quant à la SEMAVIP, si elle a évoqué l’urgence de la démolition pour des raisons de sécurité, annoncé et entrepris la démolition en novembre et décembre passés, ce qui justifiait la procédure de référé, elle a finalement reporté la démolition, sans qu’il soit possible de savoir si la remarque du Commissaire enquêteur pour le 4 rue Léon y est pour quelque chose.

Fermé pour Genier-Deforge (Photo GC, 5 février 2012).

> Le Conseil d’arrondissement du 30 janvier 2012 dénonce une communication de la SEMAVIP « tout à fait fausse ». 

Le 30 janvier 2012, le Conseil du 18e arrondissement s’est penché sur le projet de la SEMAVIP d’installer rien moins qu’un « centre culturel » à l’angle des rues Myrha et Léon.

Ce projet, que la Mairie du 18e semblait vouloir cacher même à ses alliés Verts, a été mis en lumière par une question de Danielle Fournier, conseillère municipale EELV qui s’est étonnée de l’absence de concertation et d’information (voir sur ce point notre article : « L’improbable politique culturelle de la SEMAVIP »).

Durant le débat, l’adjointe au maire du 18e chargée du Commerce de l’artisanat et du développement économique a sévèrement jugé, sinon la méthode d’entrisme culturel de la SEMAVIP dans le quartier, du moins le qualificatif de « culturel », justement, que la SEMAVIP a fait figurer sur le panneau de la friche de l’angle Myrha/Léon.

Usurpation de titre (Photo CGO, 5 février 2012)

« C’est une très mauvaise indication de la part de la SEMAVIP, c’est tout à fait faux », devait observer Madame Afaf Gabelotaud pendant que Daniel Vaillant en personne ajoutait : « Je souhaite que le panneau soit enlevé. Il devrait déjà l’être d’ailleurs ».

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