Le malin plaisir

La Ville de Paris et la SEMAVIP mettent le Tribunal administratif dans une impasse

« Je ne peux pas suspendre une décision déjà exécutée », dit en substance la présidente du Tribunal administratif, juge des référés, aux riverains voisins du 24 rue Cavé qui avaient demandé la suspension du permis de démolir ce bâtiment.

Sachant que, selon l’article L 521-1 du Code de justice administrative, un référé suspension, par définition accessoire à un recours en annulation du permis, recours au fond datant en l’occurrence de la mi-mai, ne peut être déposé avant qu’il y ait urgence, c’est-à-dire avant que la démolition ne soit imminente, en l’occurrence entre le premier et le dernier coups de pioche d’un immeuble d’un seul étage sur rez-de-chaussée, l’implacable logique de l’ordonnance du 19 octobre 2011 confine à l’aporie.

Les considérants

            « Considérant que l’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre ;

» qu’il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur, si les effets de l’acte litigieux (l’octroi du permis de démolir, NDLR) sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue » ;

            » considérant qu’il ressort du constat d’huissier dressé le 18 octobre 2011 (…) à la demande de la SEMAVIP, produit à l’audience (du 19 octobre, NDRL), que l’immeuble d’un étage sur rue sis au 24 rue Cavé (75018) faisant l’objet du permis contesté a été entièrement démoli (…) ; que les travaux autorisés par la décision litigieuse sont donc, à la date de la présente ordonnance (19 octobre 2011, NDLR), pour l’essentiel terminés, ce qui fait obstacle à ce que la condition d’urgence soit considérée comme remplie (…) ».

L’obstacle

            Les lecteurs de Cavé Goutte d’Or se souviennent que, dans le cas du 25 rue Stephenson/2 rue Cavé, l’autorisation de démolir (dont le jugement au fond reste à prononcer) avait fait l’objet de deux référés suspension, en janvier et mai derniers, et que, dans les deux cas, la juge des référés avait dû examiner l’ensemble des moyens invoqués par les demandeurs pour considérer in fine qu’à ses yeux, aucun d’entre eux n’était « propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision », seconde exigence posée par l’article L 521-1 du Code de justice administrative.

Dans le cas du 24 rue Cavé, nul besoin d’examiner les moyens de droit invoqués par les requérants, puisque la condition d’urgence elle-même n’est plus réalisée.

Urgence contre urgence

            Ce qui « fait obstacle à ce que la condition d’urgence soit considérée comme remplie », constate la juge, est que « les travaux autorisés par la décision litigieuse (..) sont terminés ». Moralité, si l’on peut dire, il était urgent de les entamer, urgent de les terminer, urgent que la condition d’urgence puisse être jugée dépassée.

Si on comprend parfaitement la motivation du tribunal, on ignore ce qui a motivé l’urgence de la Ville et de la SEMAVIP conduisant à pareille décision. On observe que le référé a été envoyé au Tribunal administratif le 4 octobre 2011 après que des échafaudages aient été placés autour du bâtiment.

La pose d’échafaudages est un élément indiquant l’imminence des travaux, comme l’a ironiquement confirmé l’adjoint du maire du 18e arrondissement chargé de l’Urbanisme lorsqu’il montrait à ses collègues du Conseil, le 10 octobre 2011, une photo du 24 Cavé en indiquant : « Comme vous le voyez, le 24 rue Cavé, c’est ce qu’il y a derrière les palissades, là bas au fond, palissades qui ont été installées justement pour le détruire » (voir Verbatim 2).

Ouverture des hostilités (Photo BB, 3 octobre 2011)

Les échafaudages et palissades avaient en l’occurrence été placés et vérifiés les 28 et 29 septembre 2011, et déclarés conformes le 30, comme en témoignaient les annonces faites sur les barrières également posées en vue d’une imminente action (voir ci-après).

Enregistré le 5 octobre, régularisé entre le 5 et le 10, mis au rôle le 12 avec convocation pour une audience contradictoire le 19 octobre, le référé des riverains du 24 Cavé a été entendu par le juge à l’audience du 19 octobre, la Ville déposant son mémoire en défense la veille et la SEMAVIP ne le déposant qu’à l’audience.

Entre le 5 et le 19 octobre, la Ville, la SEMAVIP et la GENIER DEFORGE s’appliquaient à ce que la juge n’ait plus rien à se mettre sous la dent.

La SEMAVIP a ainsi beau jeu, dans son mémoire de défense aimablement communiqué aux requérants dix minutes avant l’audience, de souligner un prétendu retard à déposer le référé « le 5 octobre 2011 alors même que les travaux de démolitions avaient débuté depuis plusieurs jours ». Cela est faux, comme le montre la comparaison entre la photographie ci-dessus, prise le 3 octobre avant que les travaux ne débutent, et celles ci-dessous, prises le 10 octobre, une fois les travaux à peine entamés, le pignon Genier Deforge demeurant intact.

Photographies BB, 10 octobre 2011

Beau jeu aussi d’ironiser sur le terme de « vérification d’échafaudage » : « Outre le fait que les requérants exposent confusément que les échafaudages ont été ‘‘vérifiés le 30 septembre’’ sans expliquer ce que cela signifie, glosent les avocats de la SEMAVIP, on comprend mal la teneur de la pièce 19b, au demeurant illisible, censée éclairer la notion de ‘’vérification d’échafaudage’’ ». 

Les lecteurs de Cavé Goutte d’Or – et la SEMAVIP, dont on nous assure qu’elle lit aussi régulièrement le blog que les services de la Mairie de Paris, ceux de la Mairie du 18e, et ceux des différents bureaux communaux et étatiques chargés des questions d’urbanisme et de logement (merci à chacun) – n’auront pas besoin d’éclaircissements dès lors que la pièce 19b du référé, c’est-à-dire l’affiche visant la « vérification de l’échafaudage » et sa « conformité » est publiée ici. « Conformité » aurait été plus juste puisque la signature du contrôleur figure, dans le deuxième corps de l’affiche, au-dessous de l’expression « Échafaudage conforme techniquement », mais le contrôleur est aussi vérificateur, et le mot « vérification » figure quant à lui au-dessous de sa signature, dans le troisième corps de l’affiche.

            La vérification en vue de conformité d’échafaudage répond au demeurant à des obligations du Code du travail dûment citées au bas de l’affiche, dont le Décret n° 65-148 du 8 janvier 1965 concernant « les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles » et, même si les démolisseurs parlent de parcelles plutôt que de bâtiments et d’immeubles, on ne doute pas une seconde que la SEMAVIP (et même ses avocats, allez !) savent parfaitement ce qu’est la « notion » de vérification d’échafaudage.

Précédent estival

            Aux riverains requérants, on ne pourra en tout cas reprocher de s’être précipités sur la première manifestation de démolition. La SEMAVIP avait en effet montré le bout de sa pioche en plein mois d’août avec le même type de visas sous plastic (voir le paragraphe « Vertigo » dans notre article « Entr’acte » publié le 3 août 2011 sur le blog) pour le retirer presque immédiatement.

Plutôt que de déranger le Tribunal administratif pour rien, et risquer une plaidoirie en défense qui aurait, pour le coup, évoqué une urgence pas encore avérée, les riverains avaient mis cette première annonce sous le coup des démarches intempestives menées par les démolisseurs de la Goutte d’Or.

Mal leur en prit, si l’on en juge par l’agenda que leur ont imposé ensuite les démolisseurs. Force est d’observer en effet que le rythme fut pour le moins soutenu entre la vérification des échafaudages et la vérification de la démolition, et que les derniers jours du 24 rue Cavé coïncident aussi avec la période tumultueuse ouverte par le vœu de Pascal Julien au Conseil du 18e arrondissement de Paris, déposé la veille du référé.

Historique

            C’est le 3 octobre au soir, en effet, que l’adjoint au maire du 18e chargé de l’Environnement déposait le texte qui devait introduire, une semaine plus tard, le débat du Conseil  du 18e arrondissement, déconstruit par Cavé Goutte d’Or dans une première analyse du 19 octobre 2011 et examiné dans le détail en divers endroits du blog (voir notamment les articles publiés le 18 novembre 2011). Or, il y évoquait le 24 rue Cavé et ses frises, alors encore visibles sous les palissades.

Les frises du 24 Cavé (Photo GC, août 2011)

Suit le 10 octobre, date où est régularisé le référé et convoquée l’audience, date aussi où a lieu ce fameux débat. Le télescopage est fort : le référé est notifié aux démolisseurs techniques le lendemain de la tentative laborieuse des démolisseurs politiques de justifier les démolitions « beaucoup plus nombreuses que ne le prévoyaient les plans initiaux ».

Forte est alors peut-être, aussi, la tentation de court-circuiter le référé en accélérant la démolition (voir notre article « Course contre la montre », publié le 19 octobre).

Ironies en cascades

            Sans compter que – nouvelle ironie – la SEMAVIP qui laisse ses avocats se gausser d’une « notion » du droit du travail qu’elle connaît parfaitement, les laisse aussi demander un délai dans la procédure au fond en même temps qu’elle accélère la procédure au sol.

C’est en effet à la date du 17 octobre qu’est enregistrée sur le site du Tribunal administratif la demande de délai pour répondre à la requête tendant à l’annulation de la décision du Maire autorisant la démolition, et le 18 que la SEMAVIP missionne l’huissier qui constatera une « absence d’immeuble » entre le 22 et le 26 de la rue Cavé (page 2 du constat).

Ultime ironie, c’est aux requérants qu’il est reproché « un malin plaisir » à embêter la justice. Le mot fut lancé par l’avocat de la SEMAVIP qui, à l’audience du 19 octobre 2011, crut devoir signaler à la juge – qui étrangement n’était pas la même qui avait déjà, par trois fois (dont deux à l’initiative de riverains membres du collectif Cavé Goutte d’Or), jugé d’affaires liées au 25 rue Stephenson/2 rue Cavé – que, derrière le litige qu’elle ne pouvait pas juger (ironie n° 1), faute d’immeuble encore en place (ironie n° 2), en attendant que le Tribunal puisse juger le fond après nouveau délai (ironie n° 3)…, se trouvait un collectif qui prenait « un malin plaisir » à contester les permis de démolir accordés par la Ville de Paris à sa cliente.

Sans nous arrêter vraiment sur cet étrange « malin plaisir » avec lequel est évoqué le droit de citoyens de s’adresser à l’un des tribunaux de la République, observons simplement ce que le latin et l’anglais nous disent du sens de cette expression.

Malin vient du latin malignus, et le Petit Robert nous le donne en premier sens pour « méchant », « démon », « satanique ». Le Malin est un petit nom du diable. On se sert aussi du mot pour dire « néfaste » et « dangereux » en deuxième sens. Le troisième sens est plus honorable : « astucieux », « fin », « futé », « ingénieux ». Le malin est alors le contraire de benêt, précise le Petit Robert. L’anglais garde un peu du sens latin lorsque, pour « malin plaisir », il propose « malicious delight » et, pour « faire le malin » : « to try to be clever ».

On ne sait pas ce que try to be l’avocat de la SEMAVIP, mais on l’invite à voir ou revoir Le malin plaisir, film de 1975 réalisé par Bernard Toublanc-Michel, où Cécile Vassort, Annie Duperey, Claude Jade, Mary Marquet, Nicoletta Machiavelli jouent les cinq femmes qui mènent la vie dure à un jeune nègre littéraire (Jacques Weber) chargé par son éditeur de terminer le livre d’un historien dont la mort accidentelle étrange n’a pas pu être suspendue, faute d’urgences…

On a déjà ironisé dans ces pages sur « la bande des quatre », les quatre patronnes de l’Urbanisme parisien qui faisaient fulminer le roi Abdallah et auxquelles, pour suivre le Malin plaisir, il faut bien ajouter une cinquième, par exemple Nathalie Bresnu, qui remplace à la SEMAVIP Sarah Toty, très active dans les dernières démolitions du quartier.

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Pour mémoire, voir la brève publiée le 29 septembre 2011 dans la page HUMEUR du blog : Le roi Abdallah d’Arabie saoudite : « l’Urbanisme parisien manque de femmes »

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