Un bilan d’étape à l’œil

Déconstruction du Conseil d’arrondissement du 10 octobre 2011

À l’œil ou tape à l’œil ? À entendre le maire du 18e et son adjoint au logement et à l’urbanisme, lundi soir 10 octobre 2011 durant le Conseil d’arrondissement qui passa un peu plus d’une heure à débattre de « l’évolution de l’urbanisme dans la Goutte d’Or et Château Rouge », ainsi que le présenta Daniel Vaillant, le bilan d’étape sur l’opération Château Rouge, demandé par la Commission du Vieux Paris il y a plus d’un an, sera à l’œil et tape à l’œil, gratuit et flamboyant.

La menace était à peine voilée : « Tu aurais pu avoir un débat sans vœu », lançait en effet Daniel Vaillant à Pascal Julien, l’auteur du vœu à l’origine du débat, « et on va l’avoir, pour le coup », ajoutait-il sans mesurer combien sa propre phrase disait qu’il avait fallu le vœu pour que l’ébauche de débat ait lieu ce soir-là, et que – grâce au vœu des Verts – « on allait l’avoir, pour le coup ».

Forçant un peu la main à son adjoint à l’urbanisme, Michel Neyreneuf – qui préfère le cas par cas et les relations bilatérales à la discussion de politique générale comme l’ont exposé, lors du débat des Journées du patrimoine des 17 et 18 septembre, plusieurs intervenants contemporains de l’association Paris Goutte d’Or, aguerris au système alors mis en place par le futur adjoint à l’urbanisme – le maire annonçait que la démonstration que celui-ci venait de faire devant le Conseil d’arrondissement serait refaite en public.

Le problème est que la démonstration de Michel Neyreneuf n’avait rien d’un bilan d’étape. Il s’agissait d’une présentation unilatérale à la gloire de la politique menée par lui-même et M. Vaillant, un peu comme « La Métamorphose » l’avait déjà été.

Erreur sur la personne

Le bilan d’étape urgent demandé par la Commission du Vieux Paris (CVP) le 15 septembre 2010, demande relayée par le Collectif Cavé Goutte d’Or dans ses écritures devant le Tribunal administratif et dans ses interventions auprès du maire de Paris, Monsieur Bertrand Delanoë, et de son adjointe à l’urbanisme, Madame Anne Hidalgo, s’inscrit dans un cadre juridique précis, celui de la Convention publique d’aménagement du 11 juin 2002 (CPA) et ses avenants.

Cette convention lie « la Ville de Paris, agissant par Monsieur le Maire en vertu d’une délibération du Conseil de Paris du 8 avril 2002, ci-après dénommé la Ville », d’une part, et « la SEMAVIP, Société anonyme d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (…), ci-après dénommée l’Aménageur », d’autre part.

La réhabilitation du 25 Stephenson ? Même pas en rêve ! (Photo : Hundertwasserhaus).

La Mairie du 18e n’est pas partie à la CPA, et ni son maire en exercice, ni son adjoint à l’urbanisme ne sont les interlocuteurs naturels et juridiques de qui voudrait organiser un bilan d’étape sur la mise en oeuvre contestée de cette convention. Ils pourront bien sûr participer au bilan d’étape demandé par la Commission du Vieux Paris au motif – rappelons-le – d’une dérive dans le nombre d’immeubles démolis par rapport aux chiffres prévus ; mais pas l’organiser, encore moins l’organiser seuls de manière autopromotionnelle et non contradictoire.

Erreur sur l’objet

Le cadre juridique du bilan d’étape est déterminé par la CVP elle-même qui motive sa demande par le fait que « les démolitions dans le secteur Château Rouge sont beaucoup plus nombreuses que ne le prévoyaient les plans initiaux ». Les « plans initiaux » sont contenus dans le texte de la Convention publique d’aménagement, qui dresse la liste des immeubles à réhabiliter ou démolir/reconstruire, au nombre de 30 et 31 respectivement selon le deuxième paragraphe du Préambule de la Convention, et dans les avenants successifs qui viennent ajouter tels et tels immeubles précisément identifiés.

Le bilan d’étape doit donc partir de la liste initiale et ses avenants, et examiner de manière contradictoire ce que chacun des immeubles visés est devenu, à l’opposé de ce qu’a effectué l’adjoint au maire du 18e dans une présentation non contradictoire d’une douzaine d’immeubles réhabilités, dont plusieurs ne sont pas dans le périmètre couvert par la CPA, et donc pas dans la liste des bâtiments concernés par le bilan d’étape à faire.

Erreur sur le territoire 

Il n’est pas certain, en particulier, que les immeubles joliment réhabilités dans la rue Caplat, et ceux qui l’auraient été dans la rue d’Oran, dans les rues Marcadet et Affre, entrent dans « les plans initiaux du secteur Château Rouge » au sens où l’entend la demande de la Commission du Vieux Paris, le secteur lui-même étant précisément fixé par l’article 1er de la Convention publique d’aménagement qui le décrit comme « délimité au Sud par les rives paires des rues Polonceau et Cavé, à l’Est par la rue Stephenson, à l’Ouest par le boulevard Barbès et au Nord par la rue Doudeauville ».

Au moins six des douze immeubles réhabilités présentés par Michel Neyreneuf dans son diaporama du 10 octobre n’appartiennent pas au périmètre défini par la Convention concernant Château Rouge et n’ont ainsi pas à entrer dans le bilan d’étape demandé par la Commission du Vieux Paris.

Les restes d'une « façade dégueulasse » (Daniel Vaillant)

Erreur sur la qualité

Le bilan d’étape ne saurait davantage donner crédit aux sentiments personnels de MM. Vaillant et Neyreneuf sur l’état de tel ou tel bâtiment détruit. L’un et l’autre devaient prétendre devant le Conseil d’arrondissement du 10 octobre 2011 que le 25 rue Stephenson, par exemple, avait des façades en béton, « des façades dégueulasses » devait renchérir M. Vaillant, alors que les murs extérieurs du 25 rue Stephenson étaient de notoriété publique constitués de pierres dans les trois premiers étages (R+2), recouvertes d’un revêtement de ciment (non de béton) il y seulement une dizaine ou quinzaine d’années, comme le rapport Dullin le précise et comme les photographies de la démolition l’attestent. Le revêtement déposé, de magnifiques pierres de 50 cm de côté apparaissaient.

Mitoyenneté 6-4 Cavé derrière le revêtement de ciment moche

 
 

Une façace pas en béton et pas dégueulasse (Daniel Vaillant), 19 rue Affre, opération Château Rouge

 

Pas dégueulasse non plus (Daniel Vaillant). Angle Gardes/Polonceau (2011)

La vieille dame indigne

Dans un bilan d’étape sérieux réunissant des professionnels, n’auront pas de place non plus les incantations sentimentalo-culpabilisantes du maire du 18e, qui a répété cinq fois le mot « nostalgie » pour dire qu’il n’était pas nostalgique de l’insalubrité, et ainsi opposer à toute critique à la politique de l’urbanisme menée dans la Goutte d’Or les conditions indignes dans lesquelles vivaient les habitants de ce quartier avant les opérations Goutte d’Or Sud et Château Rouge, opérations qui n’en demeurent pas moins désastreuses sur le plan architectural et social.

Les experts pourront, sans nier en rien l’état de l’habitat antérieur aux opérations, examiner le résultat des opérations menées, tant en matière de qualité des bâtiments nouveaux qu’en matière de nombre de bâtiments détruits. 

Rien non plus, dans un bilan d’étape qui se respecte et respecte ses interlocuteurs, qui laisserait place à l’histoire farfelue de la vieille dame que Daniel Vaillant a encore racontée à ses collègues du Conseil d’arrondissement du 10 octobre, histoire de la fameuse vieille dame à la corde qu’il avait déjà racontée au Parisien du 6 avril 2011, ce qui démontre que les membres du Conseil s’arrondissement ne sont pas plus vigilants que les journalistes devant l’émotionnel.

Pourtant avertis par le Michel Neyreneuf de l’époque Goutte d’Or Sud qui, dans son journal de 1984, fustigeait l’Administration Chirac/Tiberi qui se servait de l’insalubrité (« Le misérabilisme et l’insécurité font partie d’un discours qui fait toujours recette. Employé opportunément, il justifie des actions à la limite de la légalité »), les membres du Conseil auraient pu se demander comment une vieille dame vivant au 5e étage pouvait garder dans ses malheureux 9 m² une corde à nœuds d’au moins 20 mètres de long pour descendre en rappel, à plus de 80 ans, la façade du 25 rue Stephenson. 

Le mécanisme décisionnel

Le bilan d’étape devra également examiner, pour chaque immeuble concerné, le respect des clauses de la Convention publique d’aménagement fixant les conditions précises dans lesquelles les décisions doivent être prises quant au choix entre réhabilitation et démolition/reconstruction.

Ces conditions sont fixées notamment à l’article 2d de la Convention qui dispose que « l’aménageur (la SEMAVIP) s’engage à établir un diagnostic technique des bâtiments (…) et réaliser pour chaque immeuble une étude comparative, architecturale et financière, entre réhabilitation et démolition/reconstruction, la Ville de Paris se réservant la décision sur le devenir des immeubles concernés ».

Ces diagnostics ne sont pas présentés aussi rigoureusement que prévu par la SEMAVIP dans les cas dont le collectif Cavé Goutte d’Or a eu à connaître, et il n’est jamais démontré que « la décision de la Ville » (de la Ville et non de la Mairie du 18e arrondissement) ait été sollicitée.

Les Comités techniques décisionnels

La question des autoproclamés « Comités techniques décisionnels » a pris quelques minutes du débat du 10 octobre. Ces comités, dirigés par Monsieur Neyreneuf, ont été qualifiés de « comités théodules » par le Conseiller de Paris Verts Sylvain Garel dans l’entretien qu’il a accordé à Cavé Goutte d’Or (voir : « Démocratie municipale et urbanisme parisien »).

Piqué au vif par cette formule qu’il aurait vue « écrite quelque part », l’adjoint au maire du 18e chargé de l’urbanisme, qui n’a pas manqué de citer le blog de Cavé Goutte d’Or quelque part, a assuré au Conseil qu’il s’agissait bien de « comités d’élus », même si, en leur sein, les représentants de la SEMAVIP, de Genier-Deforge, des directions de l’urbanisme chargées ultérieurement d’instruire les demandes de permis, occupaient les trois quarts des places.

À titre d’exemples concernant des décisions prises pour le 24 Cavé et le 25 Stephenson, on peut citer respectivement :

  • Le comité réuni le 29 juin 2005 : son compte rendu affirme qu’il avait « un caractère décisionnel sur 14 immeubles de la DUP 2 dont l’aménagement est confié à la SEMAVIP », dont le 22-24 Cavé, mais il ne réunissait, comme élu de la Ville de Paris, que Monsieur Mano, en l’occurrence une personne représentant son cabinet, aux côtés de Monsieur Neyreneuf représentant la Mairie du 18e. Le cabinet du maire (de Paris) et celui de Monsieur Caffet étaient excusés. 
  • Le Comité réuni le 10 septembre 2010 traitait à nouveau de « l’opération du 22-24 rue Cavé » et seul le cabinet de M. Mano y était représenté.
  • Le comité du 19 décembre 2008, qui prétend avoir décidé légalement du sort du 25 rue Stephenson, ne comptait pour sa part que quatre personnes au titre d’élus de la Ville de Paris sur les vingt-deux réunies, soit, aux côtés de M. Neyreneuf représentant la Mairie du 18e : un représentant du cabinet de M. Delanoë, deux représentants du cabinet de M. Mano (adjoint de M. Delanoë au logement) et un de celui de Mme Hidalgo (adjointe à l’urbanisme).

Seuls Mme Hidalgo, M. Delanoë et M. Mano étaient ainsi représentés au titre d’élus de la Ville de Paris.

La société pétitionnaire du permis de démolir était, pour sa part, représentée par six personnes sur les vingt-deux constituant le prétendu « Comité décisionnel », soit :

  • deux personnes directement au titre de la SEMAVIP ;
  • deux autres au nom du Cabinet d’architectes coordinateur de ses projets, auteur des « Recommandations » susceptibles de guider la construction qui pourrait suivre la démolition ;
  • deux autres encore représentant, l’une le cabinet de BET PHILIP Ingénierie, maître d’œuvre désigné parallèlement àla SEMAVIP maître d’ouvrage dans l’expertise commune du 10 septembre 2006 sur l’état de l’immeuble, l’autre la Sté ATHIS, bien connue de nos lecteurs.

Du côté des directions de la Ville, Monsieur Pascal Tassery, qui participait à la réunion au nom de la Direction de l’Urbanisme était alors, au sein de la Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, le responsable de la dite Sous-Direction pour la 2ème Circonscription de Paris incluant le 18ème arrondissement et, à ce titre, le supérieur hiérarchique de Madame Géraldine Coupin, qui serait chargée, un an plus tard, d’instruire la demande de la SEMAVIP déjà « actée » par son patron, et d’en signer le « Rapport d’instruction » du 19 février 2010 en ne retenant que les éléments présentés au « Comité technique décisionnel ».  

Démocratie municipale !? 

Pour ce qui est de la décision elle-même, la rédaction des procès-verbaux de ces comités ne laisse guère entendre qu’elle serait réservée aux seuls représentants des élus, comme devait l’affirmer encore M. Neyreneuf dans sa réponse à M. Julien. Au contraire, l’opinion des architectes – des bâtiments de France ou de la SEMAVIP – apparaît généralement citée au même titre que celle des élus, quand ils en émettent une. Au détour des quatorze lignes consacrées au bâtiment concerné, qui n’évoquent aucun débat et aucun vote, le compte rendu indique simplement : « La démolition/reconstruction du 25 rue Stephenson est actée ».

On peut ajouter que les trois ou quatre personnes qui interviendraient à titre d’élus sont des représentants des cabinets des adjoints chargés du logement et de l’urbanisme, ce qui -pour le moins- encadre et limite soigneusement les débats. Nous avons déjà parlé sur ce blog de verrouillage à propos de la mise à l’écart de la Convention publique d’aménagement dans l’exécution de cette même convention (voir : « Les promoteurs verrouillent les verrous » dans « Anomie : Delanoë renonce en cachette »).

Retour à la CPA

Conclusion provisoire : la Mairie du 18e n’est pas partie à la Convention publique d’aménagement du 11 juin 2002 liant la Ville de Paris à la SEMAVIP. Un travail d’examen concernant les dérives signalées par la Commission du Vieux Paris, dérives en effet consistant à avoir, en substance, « démoli beaucoup plus que prévu », cela sous l’égide de la Mairie du 18e si l’on en croit les propos de M. Garel sur la répartition des tâches entre MM. Delanoë et Vaillant (qui lui-même revendique son rôle moteur), ne saurait être effectué par la seule Mairie du 18e sous l’égide de son adjoint à l’urbanisme.

« Michel fera ça très bien », conclut en substance Daniel Vaillant devant le Conseil d’arrondissement du 10 octobre. Oui mais, osera-t-on observer en préparant un bilan d’étape contradictoire qui pourra réunir, aux côtés du maire du 18e et de son adjoint à l’urbanisme, par exemple Marie-Jeanne Dumont, secrétaire générale de la Commission du Vieux Paris à l’époque de sa demande de bilan et experte en matière de logements sociaux ; Maurice Culot, architecte, auteur notamment de La Goutted’Or, Faubourg de Paris, qui a suivi attentivement les travaux de l’opération Goutte d’Or Sud, analysés par lui dans le journal Paris Goutte d’Or en juin 1984, puis examiné leur réplique dans l’opération Château Rouge lors des rencontres organisées par Cavé Goutte d’Or à l’occasion des récentes Journées européennes du patrimoine : « Les associations n’ont plus aucune écoute de la Mairie », observait-il le soir du 17 septembre 2011 et ce serait l’occasion de le faire revenir sur ce constat ; et pourquoi pas un sociologue qui aura pris auparavant le soin d’écouter attentivement la contribution de M. Dominique Lamy au Conseil du 10 octobre, une contribution dans laquelle M. Lamy distingue les bons habitants de la Goutte d’Or Sud, qui se seraient pliés à leur barres d’immeubles parce qu’ils étaient dans la détresse, souligne-t-il lui-même, et les moins bons habitants de la Goutte d’Or Nord, ces bobos qui ne seraient pas là depuis longtemps et ne sauraient donc pas ce qu’est le vivre ensemble dans ce quartier, ces empêcheurs de démolir qui n’ont aucune attention pour les gens qui vivent dans la misère, ces petits propriétaires qui ne veulent pas de logements sociaux à côté du leur.

Cette diatribe étant destinée à viser, à travers le vœu de Pascal Julien, les préoccupations du blog de Cavé Goutte d’Or, celui-ci se réfère à sa notice Qui sommes nous pour rappeler que, de 7 à 77 ans comme dirait l’autre, les membres du Collectif Cavé Goutte d’Or habitent le quartier en moyenne depuis trente ans.

Enquête à suivre, assurément.

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