Démocratie municipale et urbanisme parisien

Retour sur le renoncement du Maire de Paris

Dans sa dernière publication (31 août 2011), le blog a pris acte du renoncement du maire de Paris à intervenir de quelque façon sur l’avenir des anciennes plumasseries Loddé, bâtiment d’angle des 25 rue Stephenson/2 rue Cavé dans la Goutte d’Or, construit en 1856 (cf. «Anomie…»).

Le maire de Paris avait été sollicité de diverses parts :

  • Le collectif Cavé Goutte d’Or lui avait rappelé, dès le 2 mars 2011, qu’il avait exposé au Conseil de Paris ne pas vouloir la démolition de ce bâtiment mais sa réhabilitation. Le collectif suggérait que l’exposé des motifs en vue d’une demande d’autorisation avait une valeur quasi-contractuelle : l’autorisation était donnée pour ce qui était demandé, « démolition non souhaitée » impliquait démolition non comprise.
  • Un appel signé par une cinquantaine de personnes, relayé par l’Association pour la sauvegarde et la mise en valeur du Paris historique l’avait relancé début juillet.
  • Entre-temps, trois Conseillers de Paris UMP, PC/FG et Verts s’étaient engagés dans des interventions séparées auprès de l’exécutif parisien, toutes diffusées sur ce blog.

Aujourd’hui, Cavé Goutte d’Or entame une réflexion sur le fonctionnement de la démocratie municipale et le devenir des demandes de Conseillers de Paris (législatif communal) au maire et à ses adjoints (exécutif communal). Le Conseiller de Paris Verts Sylvain Garel a bien voulu accepter d’essuyer les plâtres de cette réflexion, enfin ce qui reste de plâtre dans le paysage de gravats qu’offrent les anciennes plumasseries Loddé après l’intervention de la SEMAVIP et de GENIER DEFORGE au cours des trois derniers mois.

Photo GC – 26 août 2011

Le soutien des Verts à cet immeuble remonte d’ailleurs à avril 2006 en tout cas lorsque, alors élue Verts, Violette Baranda a prononcé au Conseil municipal une harangue citant Tite Live, Voltaire, les fondements du droit et de la démocratie, texte qu’on peut lire et relire sur ce blog et sur le site d’EELV.

  Entretien avec Sylvain Garel

Pour mémoire, le Conseiller de Paris Verts Sylvain Garel a posé une question écrite au maire de Paris en date du 6 juin 2011. Il y interrogeait M. Delanoë sur les conditions dans lesquelles aavait été donné le permis de démolir l’immeuble d’angle des 25 rue Stephenson/2 rue Cavé dans la Goutte d’Or, s’inquiètait de voir la SEMAVIP « s’être affranchie des obligations que lui fait la Convention publique d’aménagement » en matière de consultation de la Ville avant de demander un permis de démolir, et proposait de déclasser le permis de démolir en réhabilitation.

Le 6 juin 2011, même si les travaux de curage avaient déjà été entamés, le bâtiment n’avait pas encore été démoli, l’écrêtage n’ayant commencé – ironiquement – que le même 6 juin. Le 6 septembre 2011, jour de notre entretien, trois mois étaient passés, le bâtiment était presque entièrement démoli, y compris les trois derniers étages construits en 1856 sur lesquels s’étaient focalisés les derniers appels au maire. Le maire de Paris n’avait donné aucune suite à la question écrite de M. Garel.

En matière d’urbanisme,

Bertrand Delanoë occuperait un emploi fictif 

L’entretien ci-dessous, duquel il ressort notamment que, lorsqu’il s’adresse au Conseil municipal, « le maire de Paris n’est pas en première ligne, il représente les maires d’arrondissement », système que Sylvain Garel appelle « une fiction », s’est déroulé le 6 septembre au Café du Mistral, rue St Matthieu. Il aura été porté par ce vent du Nord jusqu’à la Mairie de Paris. La réponse est en effet tombée – littéralement tombée – le 12 septembre, jour où l’entretien devait être mis en ligne. Il n’a pas été modifié mais, compte tenu à la fois du ton et du vide de la réponse, qui ne s’adresse pas à Sylvain Garel et n’est d’ailleurs pas signée par le maire de Paris, il a fait l’objet d’un bref échange de courriels le 13 septembre entre Cavé Goutte d’Or et Sylvain Garel, duquel il ressort que, selon le conseiller de Paris, « le vide de la réponse est malheureusement un classique de ce genre d’exercice ». La réponse de la mairie de Paris et les commentaires sommaires de Cavé Goutte d’Or sont publiés en même temps que l’entretien sous le titre «Une réponse qui fait Pschitt ! »

Cavé Goutte d’Or (CGO) – Selon l’article 28 du Règlement intérieur du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal, les questions écrites doivent être posées treize jours avant la séance et elles sont publiées avec la réponse au « Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris » (BMO) dans le mois qui suit. En l’occurrence, votre question du 6 juin en prévision de la séance des 20-21 juin a été mentionnée au n° 47 du BMO le 14 juin mais ni le texte de votre question, ni la réponse du maire n’ont été publiées. Le maire a-t-il demandé un délai ou vous a-t-il répondu par une autre voie que le BMO ?

Sylvain Garel – Non le maire n’a sollicité aucun délai. J’observe que le délai de 13 jours imposé aux conseillers de Paris pour déposer leur question est absolument impératif (à l’heure près, notre question serait renvoyée à la séance suivante), alors que celui pour nous répondre semble très aléatoire. Je vais demander une réponse pour le prochain conseil. Pour ce qui est de la publication de la question, elle aura lieu en même temps que celle de la réponse. (NDLR : La réponse reçue le 12 septembre est mise en ligne sur ce blog. Elle n’a, à notre connaissance, pas encore été publiée au BMO).

CGO – Le Conseiller auteur de la question écrite a-t-il un moyen de recours contre l’absence de réponse ou contre un délai largement dépassé qui rendrait sa question vide de sens et d’intérêts ?

Sylvain Garel – A priori oui. En l’occurrence, ma question écrite a perdu tout son sens : ils ont attendu que le bâtiment soit démoli avant de répondre.

CGO – « Ils » ? Qui mettez-vous dans ce « ils » pluriel ? Ne s’agit-il pas d’une question au maire de Paris. N’est-ce pas lui qui, dans ce cas, attend la fin du travail de démolition pour répondre à votre demande tendant à une reconsidération du permis de démolir en faveur d’une réhabilitation ?

Sylvain Garel – C’est toute la question. Dans ce type de dossiers, le maire de Paris n’est en réalité pas en première ligne. C’est une fiction. Il représente en quelque sorte les maires d’arrondissement devant le Conseil. Les personnes clés sont en l’occurrence le maire du 18e et son adjoint au logement et à l’urbanisme, MM. Vaillant et Neyreneuf. Sans oublier la SEMAVIP elle-même.

Fiction et substitution

 CGO – Mais politiquement et juridiquement, le maire du 18e et son adjoint ne sont pas engagés devant le Conseil de Paris, la SEMAVIP encore moins. Lorsque le maire de Paris demande au Conseil municipal l’autorisation d’intégrer le bâtiment qui nous occupe à l’opération Château Rouge, il dit : « Je vous demande » ; il ne dit pas « Monsieur Vaillant vous demande », « Monsieur Neyreneuf vous demande » ou « Mme Belin vous demande » ; comment cela peut-il fonctionner légalement ?

Sylvain Garel – Par la fiction qui veut que, les mairies d’arrondissement n’étant pas des mairies de plein exercice, elles sont ‘‘représentées’’ devant le Conseil municipal par le maire de Paris.

CGO – Nous dites-vous qu’en matière d’urbanisme, le maire de Paris occupe un emploi fictif ? Qu’il soutient un dossier x, qui a été préparé pour lui par un maire d’arrondissement, en l’occurrence du même parti, qui a fait tout le travail en amont. Ce serait donc Monsieur Vaillant qui aurait dit au Conseil municipal, par la voix de Monsieur Delanoë : « La démolition n’est pas souhaitée, surtout dans la partie rue Cavé », où Monsieur Vaillant a d’ailleurs sa permanence ? et qui ensuite se serait ravisé ? Lui qui fausserait la parole donnée par M. Delanoë au Conseil de Paris lorsqu’il dit « la démolition n’est pas souhaitée » donc pas demandée ?

Sylvain Garel – Il est probable qu’en 2006, l’intention était bien de conserver le bâtiment, en tout cas dans sa partie Cavé. Puis des contingences techniques et financières sont venues modifier les projets.

Décision et responsabilité

CGO – Qui a tranché en faveur de la démolition contre la réhabilitation ?

Sylvain Garel – Probablement la SEMAVIP, et sans doute Monsieur Neyreneuf. Il a la confiance du maire du 18e.

CGO – Mais là encore, ni la SEMAVIP ni Monsieur Neyreneuf ne sont responsables devant le Conseil municipal, et guère plus devant les citoyens de Paris, représentés par le Conseil devant lequel s’engage M. Delanoë. Ils ne représentent pas davantage « la Ville » dans les relations entre « la Ville » et « la SEMAVIP », seules parties à la Convention publique d’aménagement, qui prévoit expressément que « la Ville » – pas la mairie du 18e et encore moins un adjoint au maire du 18e ou sa cocontractante à la CPA – se réservent la décision entre démolition et réhabilitation. La situation serait schizophrénique pour la SEMAVIP.

Sylvain Garel – C’est une succession de délégations et de rapports de confiance. Intervenant en bout de course, le maire de Paris est sûr que le maire du 18e et ses adjoints ont fait le travail de contrôle.

CGO – Que pensez-vous des « Comités techniques décisionnels » institués autour de l’adjoint au maire du 18e pour le logement et l’urbanisme, d’une part, et la SEMAVIP, d’autre part, comités censés « décider » entre démolition et réhabilitation ? Pensez-vous qu’ils représentent « la Ville de Paris » et que leurs « décisions » sont de l’ordre de celles que s’est expressément réservées la Ville en la matière ?

Sylvain Garel – Ce sont des « comités théodules » auxquels les Verts ne sont d’ailleurs jamais invités à participer. Notez qu’aucun poste décisionnel n’est jamais confié aux Verts en matière d’urbanisme et d’aménagement. (NDLR : Les « comités techniques » qualifiés de « comités théodule » par M. Garel sont évoqués sans réserve dans la réponse de la Ville qui soutient que le « comité technique » aurait en l’occurrence donné crédit à la thèse des carrières, une thèse que l’on sait mensongère, selon les rapports de Ginger pour Cavé Goutte d’Or, d’ATHIS et de l’expert au référé préventif pour la SEMAVIP ; cf. sur ce blog « Poor standard salue la SEMAVIP »).

CGO – On observe en effet que les Verts sont très opposés à ce qui est appelé sur leur site « l’urbanisme parisien », à sa politique notamment sur le Jardin des Halles, le stade Jean Bouin, Roland Garos, le musée Vuitton du Bois de Boulogne…  Or, la cheffe de l’urbanisme parisien traite d’étriqués et conservateurs tout opposant à sa politique. Vous sentez-vous étriqués et conservateurs, vous les Verts, ou encore atteints de cette « peur de l’autre » qu’évoque Mme Hidalgo lorsqu’il s’agit de stigmatiser ses opposants (cf. sur ce blog : « Anomie… ») ?

Conservateurs et étriqués… (Photo GC)

Sylvain Garel – L’urbanisme est sans doute, avec les questions de sécurité et de vidéo surveillance, le point de clash possible avec le PS. Nous sommes en effet en opposition sur de nombreux projets urbanistiques.

Contre-pouvoir

CGO – Les Verts font souvent état d’une « alliance UMP-PS » sur les questions d’urbanisme et de « grands projets ». Dans un communiqué du 15 février 2011 notamment, ils ont dénoncé sévèrement cette alliance après l’introduction d’un « cavalier législatif » propre à faire barrage à toute opposition du Tribunal administratif sur le Musée Vuitton dans le Bois de Boulogne.  L’alliance UMP-PS sur les questions d’urbanisme met-elle en danger l’alliance Verts-PS ?

Sylvain Garel – C’est une question de rapport de forces. Nous avons perdu en 2008 une partie de nos forces. Nous sommes passés de 23 à 9 élus au Conseil de Paris (et 2 apparentés qui nous ont rejoints depuis). La seconde mandature de Monsieur Delanoë a, en conséquence, le champ beaucoup plus libre que la première. Même si l’opposition vote un de nos vœux, cela ne suffit plus à faire une majorité. Contrairement à la mandature précédente.

CGO – Revenons au levier de la question écrite. Quelle est l’efficacité d’une question écrite par opposition à une question orale, dite d’actualité, ou à un vœu ?

Sylvain Garel – Les questions orales sont en effet d’actualité, et il n’y en a qu’une (une seule par Groupe et par Conseil). Les vœux, et encore davantage les amendements peuvent influer les délibérations votées par le Conseil. Les vœux donnent lieu à un vote. En l’occurrence, nous aurions risqué un vote négatif. La question écrite permet des développements plus approfondis.

Les opérations immobilières dans la Goutte d’Or

CGO – Selon les chiffres de la mairie du 18e arrondissement de Paris pour l’année 2008, le secteur de Château Rouge atteignait un quota de logements sociaux de 22,3% contre 1,4 % pour le quartier immédiatement mitoyen des Abbesses, le secteur sud-est du 18e en accueillant 45,9 % de l’ensemble du 18e.  Les opérations récentes et les remembrements de la rue Myrha portent jusqu’à 60 % le taux de logements sociaux dans le secteur considéré. La question d’une répartition inégale dans Paris, d’une part, dans le 18e d’autre part, peut-elle être soumise au contrôle du Conseil municipal ?

Sylvain Garel – Les Verts soutiennent la politique du logement de la Mairie du 18e, notamment le souci de ne pas déplacer la population en cas d’opération de résorption de l’habitat insalubre. Sous la droite, on expulsait et démolissait sans prendre garde au relogement sur place. Aujourd’hui, la politique consiste à ne pas déplacer les gens qui vivent dans l’insalubre mais à leur redonner des logements salubres.

Pour ce qui est des taux de logements sociaux, la question est celle de la disponibilité foncière, étant entendu qu’une fois qu’un immeuble est préempté par elle, la Villedonne la priorité au logement social. L’ouest du 18e contient moins de foncier disponible, mais les Verts se battent pour que, chaque fois qu’il y en a la possibilité, une emprise qui se libère soit consacrée aux logements sociaux. Nous nous sommes notamment battus dans ce sens pour le 17 place Saint Pierre, en face des escaliers du Sacré Cœur, qui est malheureusement resté dans le privé et est devenu un bâtiment noir d’acier et de verre qui dénote avec le paysage urbain.

CGO – Que pensez-vous des « barres de rue » que le remaniement parcellaire de la rue Myrha et des rues avoisinantes a créées ? En réunissant cinq parcelles étroites, par exemple, où avaient pris place cinq bâtiments étroits, imprimant leur verticalité au paysage urbain, les démolisseurs/reconstructeurs ont changé la perspective de la rue, et du quartier qui devient horizontal, comme ce fut le cas de l’opérations Goutte d’Or Sud qui, sous la municipalité de droite, avait ‘’horizontalisé’’ la rue de la Goutte d’Or.

N’y a-t-il pas là le risque d’un bouleversement radical du quartier, radical au sens où le cadastre dit aussi la racine d’un immeuble, d’un groupe d’immeubles, d’un îlot ? Et d’un bouleversement écologique ?

Sylvain Garel – Il faut bien sûr y être attentif, mais la question est largement dictée par des soucis d’ordre financier. Et s’ils veulent maintenir les habitants en place, les responsables de ces opérations doivent densifier l’espace libéré.

Densification

CGO – Notre collectif a mis en lumière l’influence de l’économique avec les notes dites d’« efficience sociale » qui ont circulé entre les promoteurs immobiliers de la Goutte d’Or et Jean-Yves Mano, l’adjoint au maire de Paris, chargé du logement. Vous ajoutez la dimension de densification, qui ramène à l’écologique. Cette politique de remembrement parcellaire serait ainsi soutenue par la mairie du 18e parce qu’elle permet d’augmenter la densité humaine de l’espace ?

Nous pensions ironiser, sur ce blog, en évoquant récemment le slogan « démolir plus pour construire plus », mais cette idée de densité rend ma foi le projet très concret. Il faut bel et bien « démolir plus pour construire plus ». En réhabilitant, on construit moins de logements sociaux. Au 24 rue Cavé, par exemple, on passe du simple au double. Opération économiquement viable signifie opération humainement dense. Que dit l’écologiste ?

Sylvain Garel – La demande de logements est prioritaire. Selon l’expérience que chacun de nous peut faire lors de nos permanences, c’est la demande principale, le sujet de neuf entretiens sur dix, le dixième étant une demande de crèche.

Le risque que densité n’implique dégradation

CGO – Soit, mais la notion de priorité et d’urgence est peut-être altérée par la politique qui consiste à se saisir d’un bâtiment – comme ce fut le cas du 25 rue Stephenson évoqué dans votre question écrite, du 24 rue Cavé, du 5 rue Myrha – puis à le laisser se dégrader pendant quatre ou cinq ans (comme ce fut le cas en moyenne pour les trois) plutôt que le réhabiliter immédiatement, fût-ce partiellement, par tranches, comme le proposait Violette Baranda au Conseil municipal d’avril 2006. Pendant ces quatre ou cinq ans perdus, les bâtiments étant laissés à l’abandon (c’est encore le cas flagrant des trois), la justification de la démolition devient triple : les raisons techniques (dégradation) rejoignent l’économique (moins cher) et favorisent la densité (logements plus nombreux).

Si le but est d’avoir des logements plus nombreux dans un espace donné, alors tout le monde a intérêt à la dégradation qui entraînera la démolition.

Sylvain Garel – C’est classique. C’est le propre de l’urbanisme destructeur, qui a intérêt à ce que l’immeuble soit dégradé et impossible à sauver.

« L’urbanisme destructeur a intérêt à ce que l’immeuble soit dégradé et impossible à sauver » (24 rue Cavé, Photo GC)

CGO – Cela est parfaitement illégal, contraire à la Convention publique d’aménagement. Comment, à vos yeux, contrer pareille dérive politique et juridique ?

Sylvain Garel – Pour ce qui concerne la responsabilité de notre parti dans cette situation, il faut redonner aux Verts la puissance qu’ils avaient dans la première mandature Delanoë ; il faut qu’en 2014, ils soient majoritaires dans la majorité ou retrouvent pour le moins une minorité de blocage.

CGO – Où est votre permanence dans la Goutte d’Or ?

Sylvain Garel – Les Verts n’ont pas de permanence. Ils louent des locaux à l’occasion des élections.

CGO – Quel est votre projet pour contourner la mise à l’écart de votre question écrite sur le 25 rue Stephenson ? Le fait que Monsieur Delanoë n’ait pas répondu à votre question dans les délais réglementaires et qu’il ait, dites-vous, attendu la démolition avant de répondre, ne justifierait-il pas une intervention en « contrôle de légalité » ? (NDLR : Une réponse est tombée quelques jours après cet entretien. Mais la question de M. Garel demeure mise à l’écart).

Sylvain Garel – Non, il n’y a pas matière à contrôle de légalité. Sur le terrain, nous devons tenter de sauver ce qui peut l’être, par exemple, je vais étudier la question des petites maisons signalées par le DDHA dans la rue Cavé afin qu’elles demeurent ou soient remplacées à l’identique et que la responsabilité de la dégradation du 24 soit examinée.

« Que la responsabilité de la dégradation du 24 Cavé soit examinée ».

Entretien mené pour Cavé Goutte d’Or par Olivier Russbach le 6 septembre 2011 au Café du Mistral, 2 rue St Matthieu.

Publicités
Cet article a été publié dans Articles, Études, Défense du quartier, Politique de la ville, Politique du logement. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s