L’expert judiciaire sommé

L’expert judiciaire du référé préventif mis en place par la SEMAVIP (cf. ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris du 24 mars 2010) a été sommé par une partie au référé de répondre à ses demandes d’expertise des caves et fondations de l’immeuble actuellement soumis à une sévère démolition. Cavé Goutte d’Or publie la sommation de faire délivrée par huissier à l’expert nommé par le TGI.

Il a été également enjoint par le juge du contrôle des expertises auprès du TGI de communiquer ses observations suite à cette demande.

L’expertise demandée « entre dans sa mission », a confirmé le TGI dans une ordonnace plus récente.

Ne ratez pas le dénouement judiciaire des tentatives des démolisseurs d’ignorer sommations et injonctions…

 

 

 

 

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