Le New York Times révèle les doutes sur la légalité des démolitions de la Goutte d’Or

Dès leur job terminé dans le Bronx, les enquêteurs du New York Times ont été héliportés durant la nuit du 30 juin au 1er juillet 2011 sur la Goutte d’Or dans le 18e arrondissement de Paris, où ils s’appliquent à vérifier, entre autres irrégularités, les éléments du permis de démolir accordé par le maire de Paris à la SEMAVIP le 25 février 2010. Les lecteurs de Cavé Goutte d’Or se souviennent que les avocats de la démolition avaient prétendu notamment que l’immeuble qu’ils voulaient voir à terre s’était construit au milieu du XIXe siècle sur des carrières de gypse. L’ensemble immobilier des 25 rue Stephenson et 2 rue Cavé était en effet, selon les déclarations de la SEMAVIP à la Direction de l’Urbanisme, fragilisé en raison d’un sous-sol constitué de « nombreuses carrières ». Cette accusation est tombée depuis les révélations du Groupe GINGER dont les géotechniciens ont exclu fermement, cartes de l’Inspection Générale des Carrières à l’appui, « tout indice d’anciennes carrières » sur les lieux.

La SEMAVIP affabulatrice ?

La défense du 25 rue Stephenson avait alors révélé que la SEMAVIP n’en était pas à son premier mensonge. La société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris, qu’on appelle de ses initiales SEMAVIP, avait escamoté le rapport d’architecte présentant en 2008 l’immeuble à démolir comme sain dans ses structures fondamentales et capable de supporter la réhabilitation qu’il nécessitait ; elle avait ensuite contourné la demande du maire de Paris qui assurait le Conseil municipal des 3 et 4 avril 2006 que « la démolition n’était pas souhaitée », le Conseil de Paris ne devant alors délibérer que sur l’intégration du bâtiment à l’opération Château Rouge, nullement sur sa disparition. Plus récemment, dans une demande de permis de démolir du 27 janvier 2011 concernant le 7 rue Myrha, immeuble d’angle à l’opposé du 25 rue Stephenson, donc dans le même îlot parcellaire, la SEMAVIP invoquait à nouveau « la fragilité du sous-sol due à la présence de nombreuses carrières ».

Le mensonge copié/collé semble réussir à la SEMAVIP en dépit du fait que le maire du 18e arrondissement, dont la permanence est située à un bloc, au 13 de la rue Cavé, est immédiatement voisin de ces deux adresses et sait ou doit savoir, notamment par la lecture des renseignements d’urbanisme annexés à son titre de propriété, que le secteur est expressément situé « en dehors des zones de carrières connues ». M. Vaillant n’a pas usé de cette connaissance probable ou en tout cas virtuelle du fait et du droit (absence de carrières donc fausses déclarations dans une demande de permis d’urbanisme) pour s’opposer à ces demandes, qu’il a au contraire gratifiées de son « avis favorable ».

Les enquêteurs du New York Times récemment débarqués à la Goutte d’Or ont, semble-t-il, dépêché l’un deux à Grimaud dans le Var et un autre dans la rédaction d’un hebdomadaire satirique parisien pour connaître le traitement juridico-politico-médiatique que de fausses déclarations dans la demande d’un permis d’urbanisme peuvent entraîner selon les lieux, les temps et les personnes.

Trop de carrières en jeu ?

Devant cette situation, qui révèle un certain flottement juridique du côté de la démolition, la défense du 25 rue Stephenson avait demandé au maire de Paris de prendre acte de ces affabulations en matière de carrières pour mettre un terme à celle de la SEMAVIP dans le quartier de la Goutte d’Or. Le 4 mai 2011, quelques riverains du bâtiment construit en 1858 évoquaient en effet les nombreuses infractions de la SEMAVIP à la Convention publique d’aménagement du secteur Château Rouge (ou Goutte d’Or Nord), pour demander formellement à Bertrand Delanoë, qui l’avait signée en juin 2002, de la résilier pour faute. Les requérants ont donné à leur intervention le caractère de la « demande préalable » prévue par l’article L 2132-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d’exercer, tant en demande qu’en défense, à ses frais et risques avec l’autorisation du Tribunal Administratif, les actions qu’il croit appartenir à la Commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d’exercer ».

Si le maire de Paris, qui l’a reçue le 5 mai 2011, ne répond pas à cette demande dans le délai de deux mois, soit d’ici au très prochain 5 juillet 2011, les requérants pourront alors engager eux-mêmes – à leurs frais et avec l’autorisation du Tribunal administratif, il est vrai – la procédure qu’ils estiment appartenir à la Ville de Paris et pouvoir être menée avec de sérieuses chances de succès.

Vers une réhabilitation ?

Dans leurs arguments, les requérants signalent notamment le fait que les démolitions non fixées dans le texte initial de la Convention de 2002 et ses avenants successifs ne peuvent avoir lieu que « si nécessaire » (article 2-c), la Ville de Paris « se réservant la décision sur le devenir des bâtiments concernés » qui feraient l’objet d’une étude comparative entre réhabilitation et démolition/reconstruction (article 2-d).

Les démolisseurs se sont affranchis de ces obligations, comme il ressort tant des débats du Conseil de Paris des 3 et 4 avril 2006, que des interventions récentes des élus actuels du 18e arrondissement, MM. Pierre-Yves Bournazel (UMP), Ian Brossat (PC/FG) et Sylvain Garel (Les Verts) qui ont, chacun à titre individuel, demandé au maire de Paris et/ou à sa première adjointe de prendre la mesure des irrégularités de la situation.

Le Tribunal administratif – qui a rejeté deux référés tendant à la suspension du permis de démolir au motif que, « en l’état de l’instruction », aucun des moyens invoqués par les requérants pour suspendre le permis de démolir, n’était « de nature à faire naître un doute sérieux quand à la légalité de la décision attaquée » – sera ainsi appelé à autoriser, ou non, les mêmes requérants à engager, au nom de la commune, l’action en résiliation de la Convention publique d’aménagement du 11 juin 2002 sur le fondement d’irrégularités relevées par les élus et par la Commission du Vieux Paris. En dénonçant les démolitions de la Goutte d’Or comme « beaucoup plus nombreuses que ne le prévoyaient les plans initiaux», la CVP ne dénonçait en effet rien moins que la Convention de 2002 qui fixe ces plans initiaux en même temps que le mandat et la mission de la SEMAVIP.

Nul doute que, derrière ses confrères locaux, notamment Le 18ème du mois et dixhuitinfo.com, le New York Times, plus récemment sur le coup, suivra avec attention les développements juridico-administratifs qui se profilent pour ce qui pourrait bien être «l’été de la Goutte d’Or».

Rapport de forces inversé ?

L’état du 25 rue Stephenson, qui a subi un gros choc durant les dernières semaines, ne lui permettra sans doute pas de prendre la tête de la campagne en faveur de la préservation du paysage urbain de la Goutte d’Or, notamment de la façade Ouest de la rue, entrée de la célèbre Colline des Cinq Moulins, au pied de la Butte Montmartre. Cette campagne, qui doit voir – à terme – la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) protéger la rue Stephenson et le carré entourant l’église St Bernard, aux fins de faire obstacle à la démolition systématique de ce quartier et de son architecture, au sens pluriel où Cavé Goutte d’Or retient le mot architecture, a été confié à un groupe d’immeubles plus modestes entre le 24 rue Cavé, dont le permis de démolir est depuis peu l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, et les 5-7 rue Myrha qui font quant à eux l’objet d’un recours gracieux de voisins au maire de Paris.

La grâce du maire de Paris

Dans l’éventuel prolongement du vieux débat entre la loi et la grâce, le maire de Paris, qui n’a donné jusqu’ici aucun signe de vie aux rappels de la loi qui lui ont été adressés, répondra-t-il à l’appel à la grâce que deux habitants de la rue Myrha lui adressent solennellement ce week-end ?

Outre le mensonge sur les carrières brandi par le Bureau du démolisseur, le recours gracieux au maire de Paris, auteur de la décision d’autoriser le permis de démolir le 7 rue Myrha, relèvera notamment que la démolition repose principalement sur la crédibilité des témoins à charge, qui accusent les immeubles de sévères dégradations quand l’objectif serait d’abord d’ordre financier.

Il ressort en effet des rapports d’instruction de la Direction de l’Urbanisme que des immeubles initialement protégés deviennent, souvent par manque d’entretien de ceux à qui il sont confiés, inaptes à la réhabilitation, aptes à la démolition et, de ce fait, aptes à de meilleures solutions financières.

La crédibilité de l’accusation

Ainsi, pour l’immeuble du 24 rue Cavé, qui devait être protégé, on lit dans le rapport d’instruction du permis de démolir qu’il a d’abord été diagnostiqué comme « sain » par un « Comité technique » du 29 juin 2005, composé de divers représentants de la Mairie de Paris, de celle du 18e arrondissement, de la SEMAVIP et de divers organismes travaillant avec la SEMAVIP dans le cadre de l’opération Château Rouge.

Or, après la démolition des immeubles mitoyens, l’immeuble diagnostiqué comme « sain » se serait « fortement dégradé », comme il ressort d’un nouveau rapport qui ne manque pas de signaler l’incidence de considérations économiques liées à la préoccupation des bailleurs présumés de ne pouvoir « réaliser une opération financière viable » en conservant le bâtiment occupant un quart de l’espace à construire.

Ainsi que le souligne joliment le rapport, c’est une « note d’efficience sociale » (à lire dans la stricte orthographe de la note comme d’efficience sociale et non comme déficience sociale) qui aurait souligné « que la conservation du bâtiment ne permettrait pas de réaliser une opération financièrement viable » (p. 2). « L’option réhabilitation imposerait de mobiliser 54% de fonds publics supplémentaires de plus que le montage neuf pour réaliser l’opération » qui, même s’il devait vraiment s’agir de « logements sociaux », ne saurait manquer à l’efficience sociale.

Déficience patrimoniale

À l’opposé du montage financier, le Département d’histoire de l’architecture et de l’archéologie (DHAAP) n’aura pas fait le poids, qui soulignait que « ce bâtiment bas est partie intégrante d’une séquence de petites maisons présentes dans la rue et assez rares dans Château Rouge » et que c’était « à ce titre que sa préservation (avait) de l’intérêt» (p. 3).

Une préoccupation marchande similaire se lit dans un avenant à la Convention pour la rénovation urbaine du quartier de la Goutte d’Or, du 27 avril 2010. Cet avenant a notamment pour objet de procéder à des « regroupements de parcelles ayant fait l’objet de marchés infructueux » : « Suite à plusieurs marchés infructueux et à des parcelles de très petites tailles dans le secteur Château Rouge, il est proposé le regroupement de parelles et d’opérations physiques », indique l’article 1er de cet avenant qui prévoit expressément le regroupement des trois parcelles formant les 5 rue Myrha, 7 rue Myrha et 30 rue Affre.

Trois pour le prix d’un/Un pour le prix de trois

Or, le 5 rue Myrha – rare bâtiment de l’époque Louis-Philippe dans le quartier – est l’objet d’une protection spéciale. Survivra-t-il à « l’opération physique » de remembrement parcellaire sachant qu’il est à l’abandon, comme l’ont été avant lui le 25 rue Stephenson dont les toits et fenêtres étaient laissés ouverts aux intempéries ou le 24 rue Cavé, guère mieux protégé par la société qui en a reçu la garde.

C’est donc bien un système qui sera abordé dans le recours gracieux.

Par ailleurs, la petitesse des parcelles est une caractéristique de la Goutte d’Or, notée par les architectes qui ont suivi les deux opérations des années 1980 et 2000. En 1984 notamment, le célèbre architecte Maurice Culot, président du Groupe international d’architecte ARCAS, président des Archives d’Architecture Moderne, qualité en laquelle il a notamment dirigé le célèbre ouvrage La Goutte d’Or, Faubourg de Paris (1988), écrivait qu’il convenait de s’adapter au parcellaire existant plutôt que de s’en affranchir.

« Il conviendrait par exemple d’attirer l’attention sur la nécessité de ne pas banaliser (le style homogène du quartier) par des opérations architecturales en rupture avec le parcellaire », écrit Maurice Culot dans le journal Paris Goutte d’Or de juin 1984. Le parcellaire étroit, potentiellement cause de « marché infructueux » si l’on en croit le Bureau des démolisseurs, est une caractéristique de la Goutte d’Or, et la reconstruction qu’aurait imposée une démolition nécessaire devra « tenir compte du parcellaire », dit M. Culot. Cela aurait « l’avantage de scinder l’opération (Goutte d’Or Sud) en phases plus petites, ce qui éviterait la construction de barres en contradiction avec la verticalité des façades sur parcelle étroite et favoriserait des solutions qui ne s’écartent pas radicalement de la typologie d’origine ».

Le contraire exactement de « la métamorphose urbaine » imposée au quartier par la Mairie du 18e. Or, les conseils judicieux de Maurice Culot ont été donnés en 1984, à sa demande, au patron du journal Paris Goutte d’Or, alors président de l’association Paris Goutte d’Or, Michel Neyreneuf, aujourd’hui adjoint au maire du 18e pour le logement.

L’enquête de 18info (suite)

Les lecteurs de Cavé Goutte d’Or savent qu’une enquête sur le 25 rue Stephenson a été lancée le 30 mars 2011, il y a trois mois, par le journal en ligne du 18e arrondissement, qui rencontrait alors un représentant du collectif au pied du 25 rue Stephenson encore debout. En attendant le résultat de cette éventuelle enquête, sachant que l’immeuble concerné a subi bien des dommages depuis, ils peuvent lire déjà celle qui a été diffusée sur le site de dixhuitinfo.com il y plus d’un an, le 17 mai 2010, célébrant le travail de l’association Paris Goutte d’Or qui luttait alors contre une municipalité de droite, tant à Paris que dans le 18e.

« Le projet de la Ville, dont Jacques Chirac était le maire, et Alain Juppé, son adjoint aux Finances, puis député de la 18e circonscription, était de tout passer au bulldozer », explique (un militants de l’époque). « Ils voulaient détruire les immeubles, ajoute (un autre militant). Et changer la composition sociologique du quartier. »

« C’est que la Goutte d’Or attirait, selon les deux militants, les convoitises de la Ville de Paris. Situé à quelques minutes des principales gares parisiennes, le quartier pouvait accueillir un parfait centre d’affaire », explique dixhuitinfo.com dans son enquête de 2010 sur la situation de 1984 : ‘’On était persuadé que l’abandon de la Goutte d’Or, où le ramassage des poubelles n’était pas effectué, et où on laissait se développer des bordels, visait délibérément à détruire son image’’, rapporte le journal. « Une image désastreuse qui justifierait ensuite les bouleversements prévus par la Ville de Paris », indique-t-il dans un constat en effet intemporel.

« On voulait sauvegarder la diversité du quartier, que la population reste », se souvient encore un militant. « Un journal est lancé : le Paris Goutte d’Or, poursuit dixhuitinfo.com dans son édition du 17 mai 2010. Tiré à 1000 exemplaires, il relaie les mobilisations, expose les thèses de la ville et émet des contre-propositions ».

Relais de pouvoirs

Relais de contre-propositions, parmi lesquelles on peut sans doute ranger, dans le numéro Un du journal, en page 3, le « Témoignage d’un architecte », qui n’a pas pris une ride et que Cavé Goutte d’Or publie à nouveau ici.

« Globalement, les gens sont contents, car ils ont pu revenir vivre dans le quartier, note (l’un des militants de 1984 interviewé en 2010). Des équipements collectifs ont été installés, comme la bibliothèque. Des commerces ont été rénovés. Les trottoirs ont été refaits ; les rues, élargies : ça donne de l’air. »

« Avec la rénovation du quartier, l’image de la Goutte d’Or s’est ainsi améliorée ; attirant une nouvelle population au pouvoir d’achat plus élevé », conclut dixhuitinfo.com avant de citer l’ouvrage de… Maurice Culot, et en écho légèrement cassé avec l’information livrée plus haut, selon laquelle les militants voulaient « que la population reste » et assuraient que « les gens ont pu revenir vivre dans le quartier ».

Soucieux de travailler en bonne harmonie avec ses confrères, de ne susciter l’ire de personne, et de ne pas interrompre l’enquête de dixhuitinfo.com sur l’opération menée actuellement par la nouvelle administration de Paris et du 18e, nous ne publions pas sous ces lignes les photographies des réalisations de l’opération Goutte d’Or Sud qui auraient rendu les gens « globalement contents », et que nos lecteurs peuvent consulter par ailleurs sur le site.

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